[Eclairage Sonergia] Révision de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments – Que retenir ?
L’entrée en vigueur de la Directive
Les étapes de la révision de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)
Zoom sur les six étapes clés
Juillet 2021 : la Commission européenne propose de réviser la directive sur la performance énergétique des bâtiments
Décembre 2023 : accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne (UE)
Mars 2024 : validation de l’accord par les eurodéputés
Avril 2024 : adoption du texte par le Conseil de l’UE, puis feu vert du Parlement européen
8 mai 2024 : publication de la Directive révisée au Journal officiel de l’UE
28 mai 2024 : entrée en vigueur de la Directive
Quelle sont les prochaines étapes ?
Les Etats-membres doivent maintenant transposer la Directive et établir d’ici 2026 un plan national de rénovation des bâtiments. Ce plan devra se traduire par une stratégie nationale de décarbonation du parc immobilier consistant à lever les obstacles qui subsistent, comme le financement, la formation et la disponibilité de professionnels qualifiés.
La DPEB comme fil conducteur de la décarbonation du parc immobilier de l’UE d’ici 2050 !
Deux principaux objectifs sont poursuivis :
- Réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre (GES)
- Réduire la consommation d’énergie d’ici 2030, pour atteindre à horizon 2050 la neutralité carbone des bâtiments
Pour pouvoir atteindre ces objectifs, les Etats-membres doivent allouer les moyens nécessaires à la rénovation des passoires thermiques et déployer des outils permettant le partage de données relatives à la performance énergétique des bâtiments.
Quels sont les objectifs chiffrés fixés par la DPEB ?
Pour la consommation d’énergie primaire des bâtiments résidentiels : baisse de 16% d’ici 2030 et 22% d’ici 2035 par Etat membre.
55% de ces gains devront être obtenus grâce à la rénovation des bâtiments les moins performants.
Pour la consommation d’énergie primaire des bâtiments non résidentiels : 16% des bâtiments les moins performants devront être rénovés d’ici 2030 et 26% d’ici 2033.
Les grandes échéances à venir
Horizon 2030 : le déploiement d’installations d’énergie solaire
Les Etats membres devront veiller au déploiement d’installations d’énergie solaire appropriées lorsque cela est techniquement et économiquement possible dans les cas suivants :
| Types de bâtiments | Surface | Échéance |
| Neufs publics et non résidentiels | >250 m² | 31/12/2026 |
| Non résidentiels existants | >500 m² | 31/12/2027 |
| Publics existants | >2 000 m²
>750 m² >250 m² |
31/12/2027
31/12/2028 31/12/2030 |
Si le bâtiment fait l’objet d’une rénovation importante ou d’une action nécessitant un permis administratif pour des rénovations de bâtiment, des travaux sur le toit ou l’installation d’un système technique de bâtiment, les conditions relatives à la surface tombent et l’échéance sera la suivante :
Au plus tard le 31/12/2029, sur tous les bâtiments résidentiels neufs et les parcs de stationnement couverts neufs qui jouxtent un bâtiment.
(Pour plus d’information, se référer l’article 10 de la Directive)
Horizon 2040 : la fin des chaudières combustibles fossiles
La DPEB prône la décarbonation des modes de chauffage et de climatisation.
Dès 2025, aucune subvention ne pourra être versée lors de l’installation de chaudières à combustibles fossiles autonomes.
- Les incitations financières cibleront l’installation de systèmes de chauffage hybrides tels que les systèmes combinés (chaudière et solaire thermique ou pompe à chaleur)
- Des exceptions resteront toutefois en vigueur (sites patrimoniaux ou cultuels, bâtiments agricoles…)
Par ailleurs, les États membres fixeront des exigences pour garantir que, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, les bâtiments non résidentiels ayant des systèmes de chauffage, de climatisation, de chauffage et de ventilation des locaux combinés ou de climatisation et de ventilation des locaux combinés, soient équipés de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments
- Au plus tard le 31/12/2024, pour ceux d’une puissance nominale utile > à 290 kW;
- Au plus tard le 31/12/2029, pour ceux d’une puissance nominale utile > à 70 kW.
Les impacts pour la France
Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050
En mars dernier, le Gouvernement a chargé la Commission nationale du débat public (CNDP) d’organiser la concertation sur la prochaine « programmation pluriannuelle de l’énergie » (PPE).
Rénovation énergétique : que contient la prochaine PPE ?
Afin d’accompagner la transition énergétique des ménages, la future PPE contient un plan pour la rénovation énergétique des bâtiments prévoyant :
- Le renforcement du réseau de conseil France Rénov’
- Le développement des « accompagnateurs Rénov »
Performance énergétique des bâtiments : le carnet d’information du logement
A l’image « des passeports de rénovation attendus », la France utilise le carnet d’information du logement (CIL).
Késako ?
- Le CIL contient le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique avec son parcours de travaux par étapes.
- Le CIL conserve aussi la trace des travaux de rénovation effectués
(cf. article de Sonergia).
Rénovation énergétique : quels sont les leviers financiers ?
La France dispose déjà d’outils financiers pour inciter au passage à l’acte : le dispositif MaPrimeRénov’ et le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les CEE sont accessibles sans condition de ressources et englobent un large panel de travaux. Ces aides permettent, lorsqu’elles sont bien combinées, de prendre une part substantielle du coût des travaux.
Sonergia finance et accompagne les projets de rénovation et de performance énergétique, n’hésitez pas à consulter nos offres à destination des particuliers et professionnels.