En septembre 2024, la Cour des comptes a publié un rapport sur les CEE dont la presse s’est rapidement emparée. La majorité des articles renvoie une image très négative du dispositif, certains titrant même sur son appel à la disparition. Comme toujours, il faut prendre du recul par rapport à la publication de ces éléments et revenir à la source, à savoir le rapport de la Cour des comptes. Dans les faits, ce dernier dresse un constat relativement sévère sur les décisions d’évolution du dispositif qui ont mené à des dérives : complexification du dispositif, fraude, économies réelles éloignées des économies théoriques…

 

Que pense Sonergia de ce rapport ?

Sonergia, auditionnée dans le cadre de ce rapport via le GPCEE, partage ce constat et appelle depuis plusieurs mois les décideurs publics à engager des évolutions majeures. C’est d’ailleurs dans ce contexte que nous avons écrit avec Franck Annamayer, Président de Sonergia, le livre ‘L’odyssée des CEE’ aux éditions du Moniteur, afin de proposer des solutions concrètes en faveur du dispositif. Nous estimons que la mise en place d’un fonds voire pire, une taxe, serait une grave erreur. Certes cela serait une option simple mais sans apporter les vertus du dispositif des CEE qui permet de mettre tous les acteurs de la filière en marche pour générer un maximum d’économies d’énergie au moindre coût. En revanche, quelques réformes structurantes du dispositif ciblées permettront au dispositif de retrouver sa pleine efficience.

 

Quel avenir pour les CEE ?

La disparition du mécanisme des CEE n’est pas à l’ordre du jour. Rappelons que ce dispositif permet à lui seul à la France de répondre à plus de 100% à ses obligations communautaires dans le cadre de la Directive Efficacité Energétique dont les ambitions ont par ailleurs été réhaussées en 2023. La France vient de réaffirmer, dans son plan énergie climat transmis à la Commission européenne en juin 2024, son recours aux CEE jusqu’en 2030. Les détracteurs des CEE sont nombreux et des publications critiques paraissent régulièrement.
Le rapport de la Cour s’inscrit dans cette veine et n’a aucune valeur prescriptive. A ce titre, tout ou partie des recommandations formulées pourraient ne jamais être appliquées. Il reviendra au prochain Gouvernement de prendre des décisions pour la 6ème période des CEE qui s’ouvrira au 1er janvier 2026, notamment sur la base du rapport de l’Inspection Générale des Finances prochainement publié, et Sonergia ne manquera pas de rappeler toutes les vertus que porte le dispositif, tout en proposant un plan de réforme.

Nous sommes donc confiants dans l’avenir des CEE comme nous l’avons rappelé par communiqué de presse.