Ce dispositif « Coup de pouce » a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
L’offre SONERGIA permet de financer les travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) » ou à la fiche d’opération standardisé BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) ».
Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel – BAR-TH-145
Coup de pouce relatif à la BAR-TH-145 : pour les devis signés jusqu’au 31 octobre 2024 et dont les travaux s’achèvent d’ici le 31 décembre 2026
Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?
Les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine. Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux.
Au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
Par dérogation, certains immeubles peuvent bénéficier d’une extension du Coup de Pouce BAR-TH-145 :
- ceux ayant le statut de copropriété et pour lesquels une assemblée générale visant expressément la fiche BAR-TH-145 est tenue avant le 1er janvier 2025
- tout autre bâtiment pour lequel une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux est déposée avant le 1er novembre 2024 (date du récépissé faisant foi)
- et dont les travaux sont achevés au plus tard le 30 avril 2027
De quels travaux s’agit-il ?
Ces travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation globale des bâtiments relevant de la fiche BAR-TH-145 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul
- ou l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation
- ou une hausse des émissions de gaz à effet de serre
Quelles sont les montants des primes ?
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové) :
| (€ / MWh) |
Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable |
Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable |
| Travaux de rénovation globale :
Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul |
500 | 300 |
| Travaux de rénovation globale :
Autres |
400 | 250 |
* Depuis le 29 octobre 2022, il s’agit du changement d’équipements au charbon ou au fioul (à condensation ou non).
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif – BAR-TH-177
Coup de pouce relatif à la BAR-TH-177 : pour les devis signés à partir du 1er novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025
Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?
Les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine. Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux.
- Copropriétés de plus de 20 lots d’habitation : au moins 75% des lots principaux (ou tantièmes) sont dédiés à l’habitation principale de leurs occupants
- Copropriétés de 20 lots d’habitation ou moins : au moins 65% des lots principaux (ou tantièmes) sont dédiés à l’habitation principale de leurs occupants
De quels travaux s’agit-il ?
Ces travaux sont définis par un audit énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation globale des bâtiments relevant de la fiche BAR-TH-177 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul
- l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l’ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30%
- à une hausse des émissions de gaz à effet de serre
Quelles sont les montants des primes ?
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par m²) :
| Incitation financière minimale (€/m²) | |||
| Travaux de rénovation globale | Incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire renouvelable |
41 |
|
| Autres |
27 |
Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions de la présente charte applicable et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur.
La surface habitable prise en compte pour le calcul de l’incitation financière (exprimée en m²) est la surface habitable du bâtiment après rénovation.
Accompagnement des bénéficiaires
Sonergia propose un accompagnement complet aux bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux.
- dans le cas d’un changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, une solution de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération lorsque cela est possible et des solutions de production de chaleur renouvelable en présentant notamment les bénéfices environnementaux liés à ces technologies et les aides possibles
- une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’assister le bénéficiaire dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer son plan de financement et de l’aider dans sa démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre, en particulier lorsqu’il s’agit d’une copropriété. Dans ce cas, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires peut décider de retenir ou de rejeter cette prestation qui est mise à l’ordre du jour d’une Assemblée générale
- des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec :
- un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds auprès des copropriétaires lorsqu’il s’agit de copropriétés bénéficiaires
- la distribution de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro, soit directement, soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR), soit en faisant appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires)
Mise en œuvre des contrôles
La charte Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » prévoit des contrôles sur toutes les opérations de rénovation globale réalisées dans le cadre de la fiche BAR-TH-145 ou de la fiche BAR-TH-177 et de la charte, engagées à compter de la date de prise d’effet des chartes signées. Ces contrôles sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de certificats d’économies d’énergie (CEE) auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».
L’organisme d’inspection mènera des opérations de contrôle sur place en fin de phase d’audit énergétique et avant la réalisation des travaux, et à l’achèvement des travaux.
Il établira des rapports de contrôle, qui seront communiqués au PNCEE et archivés par SONERGIA.
Ces rapports de contrôle attesteront :
- de la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
- des informations d’identification du bénéficiaire ;
- de la conformité des travaux au référentiel de contrôle défini en partie E ter de l’annexe III de l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE ;
- de la qualification des entreprises intervenantes lorsque cette qualification est requise.
Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?
Deux solutions pour obtenir la prime Coup de pouce :
- Sonergia verse directement au bénéficiaire la prime Coup de pouce
- Sonergia verse la prime au professionnel, la prime est déduite par le professionnel partenaire de Sonergia, du devis des travaux.
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec :
- MaPrimeRenov
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020
- L’éco-prêt à taux zéro
Il n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des CEE. Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.
FAIRE devient France Rénov’
France Rénov’ est le service public de la rénovation de l’habitat, porté par l’État avec les collectivités locales, et piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Plus de 2 500 conseillers France Rénov’ dans 600 espaces conseil répartis partout en France sont là pour vous conseiller gratuitement et pour vous aider à construire un projet sur-mesure, adapté à vos besoins.
Pour plus d’informations :
- Site internet : france-renov.gouv.fr
- Téléphone : 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel)
Contact Sonergia :
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N’hésitez pas à contacter votre interlocutrice privilégiée !
Clémence Cavelier Bekaert
clemence.cavelier@sonergia.fr
06 61 85 89 09
