Le « Coup de pouce » est un dispositif visant à inciter les ménages à réaliser des économies d’énergie en installant un système de chauffage plus performant.
Sonergia est signataire de la charte Coup de Pouce Chauffage et s’engage à vous proposer les travaux suivants :
Quels sont les travaux concernés ?
Chaudière biomasse – BAR-TH-113
Retrouvez les critères d’éligibilité des produits sur la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-113 Chaudière biomasse individuelle.
Critères techniques :
L’opération Coup de Pouce est valable pour le remplacement d’une vieille chaudière individuelle au fioul, charbon ou gaz par une chaudière biomasse à bûches, pelets ou bois déchiqueté de Norme EN303-5/classe 5 ou Label Flamme Verte, dans une maison individuelle. Cette mention doit être portée sur la facture.
Période d’éligibilité :
Pompe à chaleur air/eau – BAR-TH-171
Retrouvez les critères d’éligibilité des produits sur la fiche d’opération standardisée CEE : BAR-TH-171 Pompe à chaleur AIR/EAU
Critères techniques :
L’opération Coup de Pouce est valable pour le remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, charbon ou gaz par une Pompe à chaleur Air/Eau, dans une maison individuelle ou appartement. La pompe à chaleur Air/Eau doit avoir :
- un ETAS(ηS) ≥ 111% pour la PAC moyenne & haute T°
- ETAS(ηS) ≥ 126% pour la PAC basse T°
Cette information doit figurer sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type d’application (basse, moyenne ou haute température) doivent être inscrites sur la facture.
Critère administratif :
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Il est nécessaire de fournir l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’occupant du logement au titre des revenus de l’année N-1 ou N-2, en fonction de la date d’engagement ou de la date d’achèvement de l’opération.
Méthodes de calcul :
| Coefficient de bonification | Montant de prime CEE | |
|---|---|---|
| Ménages aux revenus très modestes | x 5 | Volume CEE x 5 x prix du CEE précarité |
| Ménages aux revenus modestes ou classiques | x 5 | Volume CEE x 5 x prix du CEE classique |
Période d’éligibilité :
Les opérations engagées jusqu’au 31/12/2030 et achevées au plus tard le 31/12/2031 sont concernées.
Pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau – BAR-TH-172
Retrouvez les critères d’éligibilité des produits sur la fiche d’opération standardisée CEE : BAR-TH-104 Pompe à chaleur EAU/EAU ou SOL/EAU
Critères techniques :
L’opération Coup de Pouce est valable pour le remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, charbon ou gaz par une Pompe à chaleur Eau/Eau ou Sol/Eau, dans une maison individuelle uniquement. La pompe à chaleur Eau/Eau ou Sol/Eau doit avoir :
- un ETAS(ηS) ≥ 111% pour la PAC moyenne & haute T°
- ETAS(ηS) ≥ 126% pour la PAC basse T°
Cette information doit figurer sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type d’application (basse, moyenne ou haute température) doivent être inscrites sur la facture.
| Coefficient de bonification | Montant de prime CEE | |
| Ménages aux revenus très modestes | x5 | Volume CEE x 5 x prix du CEE précarité |
| Ménages aux revenus modestes ou classiques | x5 | Volume CEE x 5 x prix du CEE classique |
Pompe à chaleur hybride – BAR-TH-159
Retrouvez les critères d’éligibilité des produits sur la fiche d’opération standardisée CEE : BAR-TH-159 Pompe à chaleur Hybride
Critères techniques :
L’opération Coup de Pouce est valable pour le remplacement d’une vieille chaudière individuelle au fioul, charbon ou gaz par une Pompe à chaleur hybride, dans une maison individuelle. La pompe à chaleur hybride doit avoir un ETAS(ηS) ≥ 111% avec son dispositif d’appoint (hors régulation).
La pompe à chaleur doit être équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur doit figurer sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur doivent être inscrits sur la facture.
Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur à basse température ne sont pas éligibles.
Période d’éligibilité :
Système solaire combiné (SSC) – BAR-TH-143
Retrouvez les critères d’éligibilité des produits sur la fiche d’opération standardisée CEE : BAR-TH-143 Système solaire combiné (SSC)
Critères techniques :
L’opération Coup de Pouce est valable pour le remplacement d’une vieille chaudière individuelle au fioul, charbon ou gaz, par un Système solaire combiné dans une maison individuelle. Le SSC doit être neuf, couplé à des émetteurs de chauffage central à basse T° et est installé en maison individuelle. Il doit être destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. La productivité des capteurs solaires doivent être ≥ 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs et la certification obtenue doivent être mentionnées sur la facture. Sont exclus : les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.
Période d’éligibilité :
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Tous les ménages peuvent bénéficier des primes Coup de Pouce Chauffage. Le montant de la prime pourra être plus ou moins important, en fonction des revenus du ménage.
Le profil de ménage Très Modeste
| Nombre de personnes dans le ménage |
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)* |
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)* |
|---|---|---|
| 1 | 23 768 | 17 173 |
| 2 | 34 884 | 25 115 |
| 3 | 41 893 | 30 206 |
| 4 | 48 914 | 35 285 |
| 5 | 55 961 | 40 388 |
| Par personne supplémentaire |
+ 7 038 | + 5 094 |
Le profil de ménage Modeste
| Nombre de personnes dans le ménage |
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)* |
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)* |
|---|---|---|
| 1 | 28 933 | 22 015 |
| 2 | 42 463 | 32 197 |
| 3 | 51 000 | 38 719 |
| 4 | 59 549 | 45 234 |
| 5 | 68 123 | 51 775 |
| Par personne supplémentaire |
+ 8 568 | + 6 525 |
Le profil de ménage Classique
| Nombre de personnes dans le ménage |
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)* |
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)* |
|---|---|---|
| 1 | supérieur à 28 933 | supérieur à 22 015 |
| 2 | supérieur à 42 463 | supérieur à 32 197 |
| 3 | supérieur à 51 000 | supérieur à 38 719 |
| 4 | supérieur à 59 549 | supérieur à 45 234 |
| 5 | supérieur à 68 123 | supérieur à 51 775 |
| Par personne supplémentaire |
+ 8 568 | + 6 525 |
Comment la prime est-elle versée ?
Il y a deux solutions pour obtenir la prime Coup de pouce :
– Sonergia verse directement au bénéficiaire la prime Coup de pouce
– Sonergia verse par l’intermédiaire du professionnel la prime au bénéficiaire (déduction sur devis).
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Le Coup de pouce Chauffage est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
POLITIQUE DE CONTRÔLE – Des contrôles de chantiers pour des travaux de qualité
Les travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité mandaté. Vous pourrez ainsi être contacté par cet organisme pour qu’il prenne rendez-vous avec vous pour effectuer un contrôle des travaux réalisés.
Ce contrôle garantit la qualité des travaux réalisés par le professionnel RGE et vous permet de bénéficier de votre prime* sans contraintes et sans risques. Dans le cadre de votre demande de prime, vous vous engagez à accepter la visite de cet organisme de contrôle si vous êtes contacté(e).
*Sous réserve que votre dossier remplisse pleinement les conditions d’éligibilité.
ATTENTION ! Lors du contrôle sur site, le bénéficiaire des travaux doit présenter le cadre de contribution, le devis des travaux ainsi que la facture (la dernière version de celle-ci s’il y a mise à jour) fournie par le professionnel. S’il n’est pas en mesure de présenter ces documents, le chantier sera considéré comme non-satisfaisant. Si la prime a déjà été versée au bénéficiaire ou au professionnel réalisant les travaux, elle devra être restituée à Sonergia.
Sonergia est signataire de la charte Coup de Pouce chauffage et s’engage à vous proposer une prime pour vous aider à financer les travaux ci-dessus. Vous pouvez aussi voir les autres aides existantes et obtenir plus d’information via le réseau France Rénov’ ou contacter un conseiller France Rénov’ au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Pour vous inscrire dans un parcours de rénovation énergétique complet, découvrez nos autres offres de Prime Énergie Sonergia >>
*Offre valable en France métropolitaine
