Dispositif CEE
20 12 2022
[Eclairage Sonergia] Le Fonds Vert : accélérer la transition écologique dans les territoires
– Décembre 2022
– Sonergia vous dévoile les engagements en faveur des économies d’énergie
🧐 Nous vous décryptons cette enquête en plusieurs points.
QU’EST-CE QUE LE FOND VERT ?
🎯 OBJECTIF : aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique
Annoncé le 27 août 2022 par la Première Ministre Elisabeth Borne
2 Milliards € pour 3 types d’actions dans les territoires :
• Le renforcement de leur performance environnementale
• Leur adaptation au changement climatique
• L’amélioration du cadre de vie
Géré par le préfet dans chaque territoire
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS : QUELS ENGAGEMENTS ?
🎯 OBJECTIF : Réduire de plus de 30 % les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics avec un objectif moyen de 40 %
👉 IMPACTS ATTENDUS
- Diminution de la consommation d’énergie par une meilleure isolation générale des bâtiments
- Limitation des émissions de GES grâce au raccordement à un réseau de chaleur renouvelable
👉 TRAVAUX CONCERNÉS
- « à gain rapide » : pilotage des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage
- Isolation du bâti ou remplacement d’équipement
- Opérations immobilières de réhabilitation lourde : la mise aux normes de sécurité etlourde : la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, désamiantage, ravalement ou étanchéité du bâti
RÉNOVATION DES PARCS DE LUMINAIRES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC : QUELS ENGAGEMENTS ?
🎯 OBJECTIF : Faire passer le taux de remplacement des équipements d’éclairage extérieur public à 10 % par an, sans attendre l’obsolescence totale du parc.
👉 IMPACTS ATTENDUS
- Diviser par 2 la consommation électrique de l’éclairage public. Potentiel d’économies : 2,8 TWh
- Accélérer la mise en place de trames noires pour réduire la pollution lumineuse et protéger la biodiversité
👉 TRAVAUX CONCERNÉS
- Études de diagnostic territorial et de stratégie d’extinction en coeur de nuit et création de trames noires
- Ingénierie et études préalables au dimensionnement du parc luminaire
- Subventions d’investissements permettant le renouvellement des parcs de luminaires anciens
Le Fonds vert sera effectif dès le début de l’année 2023