[Éclairage Sonergia] CEE : Que retenir de ce début de 5 ème période ?
– JUILLET 2023
🧐 Que retenir ? Sonergia vous éclaire…
Les chiffres clés
Le ministre de la transition énergétique a annoncé au cours de l’été dernier qu’il y aurait une hausse du niveau d’obligation des CEE.
🎯 L’obligation ciblée pour la 5 ème période CEE est à présent de 3100 TWhc.
Cette hausse de 600 TWhc supplémentaires est répartie de la façon suivante : 400 TWhc concernant l’obligation CEE Précarité et 200 TWhc portant sur l’obligation CEE Classique.
- 1970 TWhc de CEE classiques
- 1130 TWhc de CEE précarité
🔎 Depuis le début de la 5ème période, entre le 1er décembre 2022 et le 31 décembre 2022, un total de 852 TWhc ont été délivrés avec :
- 534 TWhc de CEE classiques
- 318 TWhc de CEE précarité
CEE obtenus en 2022 par type d’opérations
Le podium 2022 des CEE délivrés par secteur
Zoom sur les coups de pouce
- De janvier 2019 à décembre 2022
- 2,1 millions de travaux achevés d’isolation
- 1,1 million de travaux achevés de remplacement de chauffage
- 1,1 million de travaux achevés de remplacement de chauffage
- De mai 2020 à décembre 2022
- 2,2 millions m2 de surface chauffée par les travaux engagés
- 2,2 millions m2 de surface chauffée par les travaux engagés
- D’octobre 2020 à décembre 2022
- 4 636 travaux engagés
- 241 travaux achevés
- Primes versées : 114 000 €
Chiffres clé sur les signalements adressés au PNCEE*
📌 40 % sont liés à des difficultés à percevoir la prime CEE.
📌 32 % sont liés à des tentatives de fraudes du professionnel ou à des pratiques commerciales trompeuses.
📌 25 % sont liés à des malfaçons.
📌 3 % restants sont dus à des difficultés autres, dont l’usurpation de RGE.
*Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE)
Informations à retenir sur les contrôles
👉 Au total, 98 372 contrôles ont été réalisés par les demandeurs.
- Taux de rapports non-conforme de 22%
- Délais de réalisation de 1 à 4 semaines
👉 Les acteurs des CEE (obligés et délégataires) ont réalisés plus de 100 000 inspections sur site. Le PNCEE réalise 10 000 inspections sur site en 2023.
L’évolution des prix
CEE Classique
👉 Évolution de l’indice des prix moyen :
7,44 €/MWhc en janvier 2022 à 6,93 €/ MWhc en décembre 2022
👉 Évolution de l’indice « spot » :
6,23 €/ MWhc en janvier 2022 à 7,28 €/ MWhc en décembre 2022
CEE précarité
👉 Évolution de l’indice des prix moyen :
7,36 €/MWhc en janvier 2022 à 7,13 €/MWhc
en décembre 2022
👉 Évolution de l’indice « spot » :
6,21 €/MWhc en janvier 2022 à 7,93 €/MWhc en décembre 2022
Les CEE en 2022
Depuis le début de la 5ème période, 27% de l’obligation a été réalisée. Le secteur résidentiel est toujours au cœur du dispositif et cumule près de 70% des CEE délivrés.
Les Coups De Pouce chauffage et isolation ont généré :
👉 1,12 Million de travaux de remplacement de chauffage,
soit 461 TWhc ;
👉 2,1 Millions de travaux d’isolation, soit 518 TWhc.
Sonergia peut vous accompagner ✨