Parler de décence énergétique, c’est avant tout parler de décence du logement. En effet, la décence énergétique est un critère complémentaire à une série d’exigences venant définir le logement décent.  

  • Qu’est-ce un logement décent ? 

Depuis la Loi du 6 juillet 1989, un logement doit obligatoirement être « décent » pour être mis à la location. Le propriétaire souhaitant louer son logement, doit ainsi respecter des conditions de sécurité physique, de santé, de confort et d’équipement conformes à l’usage d’habitation.  

Une surface minimale habitable, l’existence d’un système de chauffage, d’alimentation en eau potable, d’évacuation des eaux usées, ou encore la présence d’un réseau électrique suffisant pour l’éclairage et le fonctionnement des appareils ménagers indispensables sont ainsi imposés depuis plus de 20 ans pour qu’un logement puisse être mis à la location.  

Une réelle avancée pour les locataires et plus largement l’état du parc de logement français dans lequel la performance énergétique restait toutefois le parent pauvre, laissant trop souvent les locataires démunis face au paiement de factures énergétiques non proportionnées au service rendu… 

  • Quelle prise en compte de la performance énergétique ? 

C’est avec la Loi Énergie Climat en 2019 qu’est véritablement créée la notion de « décence énergétique », via un seuil maximal de consommation énergétique. Désormais, pour qu’un logement soit considéré comme « décent », il doit respecter des niveaux de performance énergétique minimums échelonnés dans le temps. Les critères de performance s’appliquent au parc privé (location nue ou meublée) comme au parc social. Ils visent les nouveaux contrats de location signés et aux contrats renouvelés ou tacitement reconduits à partir de la date d’entrée en vigueur du niveau de performance énergétique minimal à respecter. 

Ainsi:

  • Depuis le 1er janvier 2023 : le logement doit avoir une consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) exprimée en énergie finale inférieure à 450 kWh/m².an ;
  • A partir du 1er janvier 2025 : les logements classés G seront interdits à la location ; 
  • A partir du 1er janvier 2028 : cela sera au tour des logements classés F ; 
  • A partir du 1er janvier 2024 : les logements classés D. 

  • Vers une éradication de la non-décence énergétique !  

Ces mesures doivent permettre d’aboutir à un parc au niveau BBC rénové en moyenne (80 kWh/m2.an), condition sine qua non de l’atteinte de la neutralité carbone visée par la France en 2050. Loin d’être une fatalité, c’est avant tout une opportunité pour les propriétaires bailleurs de rénover leur logement en bénéficiant de nombreuses aides telles que les Certificats d’Economies d’Energie, MaPrimeRenov).