Un résumé des mesures clés annoncées dans la lettre d’informations CEE de Mars 2020 :
Assouplissements concernant les CEE
- Les transferts de CEE par voie dématérialisée
- Les délais de réponses pour les Appels à manifestation d’intérêt pour les programmes sont prolongés
- Une ordonnance va suspendre « le silence vaut accord » du délai d’instruction
Actions annoncées qui se poursuivent
- Prolongation Coup de Pouce Isolation jusqu’en 2021 avec renforcement des contrôles dès septembre 2020
- Prolongation de Coup de Pouce Chauffage de façon identique jusqu’en 2021
- Coup de pouce rénovation globale en Copropriété pour accompagner l’abandon du fioul
- Coup de Pouce pour accompagner le changement de chaudière et les CPE dans le tertiaire
Nous sommes en attente des textes pour les modalités opérationnelles précises, nous mettrons les informations à disposition dès publication.
