Il sera donc encore possible de bénéficier d’une valorisation financière intéressante pour tout dossier engagé avant le 30 juin 2024.
Mais qu’est ce qui change alors ?
Principalement les bâtiments éligibles avec 2 modifications majeures :
- La catégorie Autres est supprimée. Il n’est plus possible de valoriser les équipements sportifs des collectivités par exemple ;
- Les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont 100% exclus
Pour le demandeur, cette fiche est soumise à contrôle par contact à 100%.
Ce qui ne change pas :
- L’obligation d’installer une GTB de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022 ;
- La valorisation via les forfaits de la fiche BAT-TH-116 ;
- Le niveau de bonification de 2 pour l’acquisition d’un système et de 1,5 pour l’amélioration d’un système existant.
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Source : https://lnkd.in/eue8s55U
