L’opération Coup de Pouce bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires par Sonergia
SONERGIA s’engage pour massifier les travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires : accompagnement, définition de votre projet de rénovation et multiplication de primes pour des travaux de performance énergétique.
Qu’est-ce que l’offre Coup de pouce bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires par SONERGIA ?
La charte Coup de Pouce bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires permet aux gestionnaires ou propriétaires (ménages et leurs bailleurs, syndicat de copropriété, établissements culturels, commerces, établissements d’enseignement, établissements de santé, bureaux et établissements de sports et de loisirs) de multiplier jusqu’à 4 le montant des primes pour leur projet de travaux.
Opération valable pour une date d’engagement (signature du devis)
comprise entre le 1er mars 2023 et le 31 décembre 2025.
Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2026.
Comment bénéficier du Coup de Pouce bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?
Pour tout changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz :
- Au profit (si possible) d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
- Ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
En savoir plus sur les réseaux de chaleur : la boîte à outils
Comment sont calculées les bonifications ?
Basée sur le même principe que le Coup de Pouce chauffage, les primes Coup de Pouce bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires sont bonifiées selon le type de système de chauffage que l’on remplace.
Pour le tertiaire
En remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz :
IL N’Y A PAS DE RÉSEAU DE CHALEUR SUR VOTRE TERRITOIRE,
OU IL EST IMPOSSIBLE DE S’Y RACCORDER ?
Bénéficiez alors de bonifications de primes sur des systèmes de chauffage/eau chaude sanitaire performants* :
Cliquez sur les liens ci-dessous pour les exigences techniques et formules en fonction des FOST :
| FOST | Critères techniques | Formules de calcul |
|---|---|---|
| BAT-TH-127 | Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | Forfait Hors CDP |
| BAT-TH-113 | Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau | Forfait Hors CDP |
| BAT-TH-140 | Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau | Forfait Hors CDP |
| BAT-TH-141 | Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau | Forfait Hors CDP |
| BAT-TH-157 | Chaudière collective biomasse | Forfait Hors CDP |
Pour le résidentiel collectif
En remplacement d’une chaudière individuelle ou collective, au fioul ou au gaz :
IL N’Y A PAS DE RÉSEAU DE CHALEUR SUR VOTRE TERRITOIRE,
OU IL EST IMPOSSIBLE DE S’Y RACCORDER ?
Bénéficiez alors de bonifications de primes sur des systèmes de chauffage/eau chaude sanitaire performants* :
| FOST | Critères techniques | Formules de calcul |
|---|---|---|
| BAR-TH-137 | Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | Forfait Hors CDP |
| BAR-TH-166 | Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau | Forfait Hors CDP |
| BAR-TH-150 | Pompe à chaleur à absorption air/eau ou eau/eau | Forfait Hors CDP |
| BAR-TH-165 | Chaudière biomasse collective | Forfait Hors CDP |
Quelles sont les spécificités de cette opération ?
- Nécessité de mentionner sur la preuve de réalisation :
- La dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé
- Préciser la marque et de la référence de la chaudière remplacée
- Si le bénéficiaire est un syndicat de copropriété : le syndicat de copropriétaires, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation
- Opération non cumulable avec les bonifications ZNI (zones non interconnectées) et CPE (Contrat de Performance Energétique)
Un dispositif « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » instituant des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, a été mis en place par l’arrêté du 12 juillet 2022, paru au Journal officiel du 3 août 2022.
La mise en place de ce dispositif est intervenue postérieurement à la signature de la convention de cession du droit à valorisation des certificats d’économies d’énergie, entre SONERGIA et la Région Hauts-de-France, le 27 juillet 2022.
La Région Hauts-de-France souhaite valoriser des opérations de travaux potentiellement éligibles au « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires ».
Conformément aux dispositions de l’article 11. « DIVERS » de la convention, SONERGIA vous informe que la Région Hauts-de-France pourra valoriser des opérations de travaux éligibles au « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires », à compter de la réception du présent courriel.
Il est entendu que pour bénéficier de cette bonification, plusieurs critères d’éligibilité doivent être respectés.
Quelles sont les critères d’éligibilité à respecter ?
1/ Rappel des Fiches CEE concernées par le « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » :
- BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »,
- BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
- BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau »,
- BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau »,
- BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse »,
- BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur »,
applicable uniquement aux « logements collectifs » ; - BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau »,
- BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective »,
- BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau »,
2/ Cette bonification n’est ouverte que pour des opérations engagées à compter de la réception du présent mail et jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, et achevées avant le 31 décembre 2026.
3/ S’assurer que les Travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit :
- d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) (Fiches CEE BAR-TH-137 et BAT-TH-127) ;
- ou, à défaut, et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place :
– d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (Fiche CEE BAT-TH-113) sous réserve que le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW soit supérieur ou égal à 3,5 ;
– ou d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau (Fiche CEE BAR-TH-166) ;
– ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (Fiche CEE BAT-TH-140) sous réserve que le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW soit supérieur ou égal à 1,6 ;
– ou d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau (Fiche CEE BAR-TH-150),
– ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (Fiche CEE BAT-TH-141) sous réserve que le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW soit supérieur ou égal à 1,6 ;
– ou d’une chaudière biomasse collective (Fiches CEE BAR-TH-165 et BAT-TH-157).
4/ S’assurer que la facture des travaux mentionne :
– la dépose de l’équipement existant, en indiquant l’énergie de chauffage de l’équipement déposé (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé ;
– en cas de remplacement de chaudière, la mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée ;
– la performance des équipements installés lorsque celle-ci est exigée par la Fiche CEE correspondante.
5/ Transmettra à SONERGIA une copie d’une facture de fioul, charbon ou gaz ou, à défaut, un contrat d’entretien de l’équipement existant, renseignant l’adresse des Travaux et datant de moins de 18 (dix-huit) mois.
Existe-t-il d’autres dispositifs ?
Vous avez la possibilité de bénéficier d’autres dispositifs additionnels à ce Coup de Pouce des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires pour ces mêmes travaux de performance énergétique ou pour des travaux complémentaires. L’équipe Sonergia et ses partenaires vous conseillent afin d’affiner votre projet en fonction de vos besoins et envies.
Et après ?
L’idée est de s’inscrire dans un parcours d’amélioration des performances énergétiques des logements et des bâtiments tertiaires de manière globale, que votre projet s’étale sur plusieurs années ou soit court dans le temps.
Sonergia est là pour vous accompagner tout au long de votre projet !
Par exemple, pour calculer la prime pour une Pompe à chaleur BAT-TH-113 , il faudra prendre en compte un certain nombre de critères :
- Le nouvel équipement et son coefficient multiplicateur (selon le type de système remplacé – voir ci dessus)
- La surface des locaux à chauffer et le type de locaux (Hôtellerie Santé, Enseignement, Bureaux, etc…)
- La zone climatique du département, qui définira le montant en kWh cumac par m² (données FOST)
- La rémunération au GWhc proposée par Sonergia.
Contactez-nous via le formulaire ci-dessous pour définir le montant de votre prime avec votre conseiller Sonergia !
*Sous réserve de justificatif d’impossibilité technique ou économique fourni par le gestionnaire du réseau. Sonergia fournit des attestations type à remplir.