Selon une analyse d’impact de la directive (UE) 2023/1791 (DEE), la réalisation des objectifs d’efficacité énergétique d’ici à 2030 demanderait des investissements supplémentaires estimés à 165 milliards € par an. Dans ce cadre, la Commission européenne vient de lancer deux consultations afin d’évaluer la capacité des Etats membres à accroître le recours aux investissements privés dans l’efficacité énergétique et surtout l’éventuelle nécessité de développer un mécanisme dédié à l’échelle de l’Union. 

Financement de l’efficacité énergétique au sein de l’UE : rappel du contexte actuel  

A l’échelle de l’UE, les questions liées à l’efficacité énergétique ne sont pas traitées de manière transversale mais dispersées dans différents programmes de soutien.

A l’échelle des Etats membres, conformément à l’article 30 de la DEE, les États membres doivent faciliter la mise en place de mécanismes de paiement consacrés aux investissements en faveur de l’efficacité énergétique.

Financement de l’efficacité énergétique jugé insuffisant au sein de l’UE : la Commission souhaite mobiliser les investissements privés  

Le constat par la Commission à l’échelle de l’UE est simple : les financements actuels sont insuffisants pour répondre aux besoins en matière d’investissements à l’horizon 2030 et pour remplir les objectifs d’économies d’énergie du plan REPowerEU. Ce constat ouvre la voie à la recherche de financements du côté du secteur privé.

La Commission devra ainsi présenter d’ici au 30 mars 2024 un rapport au Parlement européen et au Conseil, suivi, le cas échéant, d’une proposition législative. Les acteurs ciblés par la consultation sont les représentants des États membres, les gestionnaires de fonds publics, les institutions financières participant au financement de projets dans le domaine de l’efficacité énergétique, les promoteurs de projets, les représentants du secteur privé, les ONG et les groupes de réflexion.

A l’échelle des Etats Membres et plus particulièrement en France, l’efficacité énergétique est aujourd’hui déjà largement soutenue par des financements privés, notamment au travers du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Les CEE sont, par exemple, le principal mécanisme de soutien de la rénovation énergétique en France, devant MaPrimeRenov. Ils sont également un contributeur de 1er plan au secteur de l’industrie et du tertiaire. Les transports, l’agriculture et les réseaux ne sont pas en reste, même si les montants alloués sont aujourd’hui plus limités. La 6ème période des CEE au 1er janvier 2026 pourrait changer la donne au travers de l’ouverture de nouveaux gisements sur ces secteurs. Quoi qu’il en soit et grâce au mécanisme des CEE, ce sont plus de 6 Mds d’euros privés par an qui sont dédiés à l’efficacité énergétique et cette somme est appelée à croître pour répondre aux objectifs ambitieux de la Directive Efficacité énergétique !

Sources : 

Efficacité énergétique — évaluation du niveau de financement européen et national

Débloquer des investissements privés dans le domaine de l’efficacité énergétique — orientations à l’intention des États membres et des acteurs du marché