– Avril 2023

🧐 Que retenir ? Sonergia vous éclaire… ​

Qu’est-ce que le BACS ?​

BACS est l’acronyme de Building Automation and Control Systems ou « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments » .

Plus communément, on parle de « régulation » ou encore de « GTB » pour Gestion Technique du Bâtiment​.

 

Ces appellations regroupent l’ensemble des « produits, logiciels et services d’ingénierie à même de soutenir le fonctionnement efficace sur les plans énergétique et économique, et sûr, des systèmes techniques de bâtiment au moyen de commandes automatiques et en facilitant la gestion manuelle de ces systèmes techniques de bâtiment » selon la définition du Décret BACS du 20 juillet 2020.

🎯 L’objectif est d’équiper les bâtiments tertiaires neufs et existants de systèmes d’automatisation et de contrôle à l’horizon 2027. 

D’ici le 1er janvier 2025, pour les bâtiments tertiaires existants et neufs équipés d’un système de chauffage ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW​.

Nouveauté ! D’ici le 1er janvier 2027, le décret englobe désormais tous les bâtiments tertiaires autour de 1 000 m² (au lieu de 2 000m²) pour ceux équipés de systèmes supérieure à 70 kW​.

Autre avancée  ​

La mise en place d’une inspection obligatoire des GTB doit être faite : ​

  • Tous les 5 ans au minimum.
  • Dans les 2 ans suivant l’installation ou le remplacement d’un des systèmes techniques reliés à la GTB.

Dérogations

Les dérogations sont encore possibles, mais elles sont plus difficiles à obtenir.

Il y a certaines conditions : démontrer que l’installation n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à 10 ans. 

​Financement  

Le dispositif des CEE finance l’installation d’une GTB ou l’amélioration d’un système existant. ​

Le financement de ces opérations fait d’ailleurs l’objet d’un « coup de pouce*» jusqu’au 31 décembre 2023 mis en place à l’occasion du Plan de Sobriété Energétique des Bâtiments. 

*(x2 pour l’installation d’une GTB de classe A ou B et x1,5 pour l’amélioration d’un système existant)

Décret

L’offre Sonergia

Sonergia vous accompagne sur la construction de dossiers de financement CEE pour la mise en place d’un système GTB (BAR-TH-116) et vous propose des aides de financement en partenariat avec Clever Energies.

L’équipe ingénierie & services vous accompagne dans l’identification et le montage de dossiers complexes.