Parution, ce 14 mars 2024 au Journal officiel de l’arrêté Valeurs absolues IV du 20 février 2024, relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² en métropole. Un texte ainsi pris en application du décret Tertiaire de juillet 2019 dont nous avions décrit les modalités dans un article précédent.

A titre de rappel, la première période fixée par le décret tertiaire impose aux bâtiments concernés soit de réaliser 40% d’énergie à horizon 2030, soit d’atteindre « une valeur absolue ».

L’arrêté définit ainsi en annexes, les valeurs absolues en kWh/m²/an pour la première décennie concernée et pour plusieurs types de bâtiments.

Quels sont les types de bâtiments concernés par ce nouvel arrêté ?

  • Les blanchisseries industrielles ;
  • La logistique à température ambiante ;
  • Les centres hospitaliers ;
  • Les établissements médico-sociaux ;
  • Les établissements de justice ;
  • Les établissements de sports ;
  • Les parcs de stationnements.

Que contient cet arrêté ?

  • Une segmentation des activités et de l’ensemble des usages énergétiques de chaque type de bâtiment pour déterminer lesquels sont concernés en tenant compte des consommations énergétiques des équipements utilisés et de la surface qu’ils occupent ;
  • Des précisions sur la possibilité pour les assujettis de déterminer les consommations de chauffage, de la ventilation, de la climatisation, liées à la zone climatique et à l’altitude à laquelle ils sont situés ;
  • Des explications sur les références choisies pour déterminer les valeurs absolues données. Elles sont basées sur les 25 % de bâtiments les moins performants soumis à la réglementation thermique (RT) 2012 des bâtiments neufs, et les bâtiments rénovés respectant la réglementation thermique existante.

Vous êtes soumis aux exigences de ce nouvel arrêté et ne savez pas comment atteindre les économies d’énergie demandées ? Notre bureau d’étude interne est là pour vous accompagner ! N’hésitez pas à solliciter notre ingénieur référent, Grégory Beau : gregrory.beau@sonergia.fr