Coup de Pouce Rénovation Globale d’une Maison Individuelle : les logiciels éligibles.
Pour les opérations engagées à compter du 1er février 2021, tout logiciel utilisant un moteur de calcul réglementaire (Th-C-E-ex ou 3CL) dans sa dernière version répond aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164.
Exemples de logiciels à utiliser :
- BAO Evolution SED, version V2.0.32 du 12/02/2019, de Logiciels PERRENOUD
- Easy Energie, version 11 mise à jour du 01/06/2019, de ECSBTP
- Cap Renov +, version 2019.02 du 02/05/2019, de PIA Production
- Bati-Cube Evolution, version 2. du 11/06/2019, de CARDONNEL Ingénierie
- OREBAT 3.6, version de septembre 2018, de la FFB Costic
L’utilisation du logiciel doit se faire conformément aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, notamment :
– l’utilisation du logiciel est faite par un prestataire remplissant les conditions du II de l’article 1er du décret n°2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs,
– le niveau de confort thermique de la situation finale est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernale,
– la production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques, et n’est pas prise en compte dans le numérateur du taux de chaleur renouvelable,
– seules les consommations liées aux usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire sont prises en compte,
– seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appoints mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale),
– les résultats sont exprimés en fonction des m² de surface habitable de la maison individuelle