Vers une baisse de la consommation d’énergie en France
En 2023, la consommation d’énergie finale de la France s’est établie à 1509 TWh. Pour 2030, l’objectif cible est 1243 TWh soit 29% de baisse et il tombe à 1100 TWh pour 2035. Il y a donc là une trajectoire ambitieuse de baisse de consommation qui doit à la fois emporter des actions d’efficacité énergétique (travaux) mais également de sobriété (changement des comportements). Rappelons que sur ce dernier point, la campagne « Chaque geste compte » menée lors de l’hiver 2022-2023 a permis de baisser de 12% les consommations d’énergie.
L’objectif de long-terme de réduire de -50% notre consommation d’énergie finale en 2050 (vs 2012) nécessitera quant à lui de consentir à un effort complémentaire sur la base de mesures à construire d’ici le prochain exercice de planification.
Quels impacts pour les actions d’efficacité et de sobriété énergétique ?
La consommation finale énergétique de la France a diminué entre 2012 et 2023 d’environ 14.1 %, soit une dynamique de l’ordre de -22 TWh/an. Il est ainsi nécessaire de quasiment doubler le rythme global de réduction de la consommation d’énergie finale sur la période 2024-2030 pour atteindre l’objectif du paquet législatif européen Fit for 55.
Rappelons que la Directive relative à l’efficacité énergétique révisée en 2023 introduit le principe de primauté de l’efficacité énergétique et vise ainsi à réduire le besoin avant de chercher à y répondre.
Parmi les mesures concrètes découlant de cette directive, retenons :
- L’exemplarité des organismes publics via une réduction annuelle de leurs consommations d’énergie finale cumulées à hauteur de 1,9 % par an (vs 2021) et la rénovation annuelle à un haut niveau de performance énergétique de 3 % de la surface de leurs bâtiments chauffés ou refroidis de plus de 250 m2 ;
- L’assujettissement des entreprises les plus énergivores à la réalisation d’audits énergétiques ou à la mise en œuvre de systèmes de management de l’énergie ;
- La valorisation de la chaleur fatale des centres de données de plus de 1 MW.
Quel plan d’actions sectoriel ?
Secteur résidentiel
- Accélération des rénovations énergétiques : Objectif 600 000 logements rénovés par an d’ici 2030, avec un soutien renforcé via MaPrimeRénov’, des CEE et des incitations fiscales.
- Décarbonation du chauffage : Suppression progressive des chaudières au fioul (-75 % d’ici 2030) et réduction des chaudières à gaz (-20 à 25 %), avec des aides pour la transition vers des alternatives comme les pompes à chaleur.
Secteur tertiaire
- Décret Éco Énergie Tertiaire : Objectif de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de 40 % d’ici 2030 et 60 % d’ici 2050.
- Priorisation des bâtiments les plus énergivores : Indépendamment de leur taille, avec un renforcement des mesures pour accélérer leur rénovation.
Secteur des transports
- Encouragement des mobilités moins énergivores : Priorité au vélo, marche, transports en commun et report modal pour le fret.
- Accélération de l’électrification : Fin des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035, avec des incitations à l’achat de véhicules électriques et le développement des infrastructures de recharge.
Secteur industriel
- Décarbonation avec une action ciblée sur les 50 sites les plus polluants, combinant efficacité énergétique, valorisation de la chaleur fatale et captage du carbone.
- Soutien financier et accompagnement : Renforcement des audits énergétiques et des aides via les CEE pour accompagner la transition énergétique des entreprises.
La place des CEE dans la PPE3
Les CEE vont conserver une place centrale en tant qu’outil de financement de l’efficacité énergétique et d’autant plus dans un contexte de finances publiques contraintes.
Notons ainsi les évolutions suivantes :
- Confirmation du lancement de la 6ème période au 1er janvier 2026 pour caler avec la période PPE ;
- Allongement de la durée de la période CEE à 5 ans, contre 4 actuellement ;
- Mise en place d’un seuil plancher à 825 TWhc/an, soit une augmentation de 6% par rapport à l’obligation moyenne en 5ème période ;
- Mise en place d’un plafond à 1750 TWhc ;
- Visibilité et ambition pour la 7ème période avec un plafond à 2250 TWhc ;
L’ensemble de ces informations sont résumé dans le tableau ci-dessous :
Cette volonté de pérenniser le dispositif des CEE est un signal positif fort que Sonergia accueille très favorablement. Retrouvez la réaction détaillée de Sonergia sur le projet de PPE3 dans notre communiqué de presse.
