Accueil » Nos actualités » Lutte contre la fraude aux CEE : le CVAD appelé en renfort !

Vous connaissez le contrôle par contact et le contrôle in situ pour vérifier la conformité des chantiers bénéficiant des primes CEE ? Un nouvel outil viendra bientôt s’ajouter : le contrôle visuel à distance (CVAD). Son objectif ? Renforcer la fiabilité du dispositif, améliorer son suivi et mieux lutter contre les abus. Cette mesure figure dans la proposition de loi de lutte contre la fraude aux aides publiques, débattue en séance le 27 janvier dernier.

Le CVAD : qu’est-ce que cela signifie ?

Le CVAD repose sur un contrôle basé sur la prise de photos horodatées et géolocalisées par le professionnel ayant réalisé le chantier :
  • Via une application sécurisée
  • Sur la base de clichés avant, pendant et après les travaux
  • Répondant à un référentiel de contrôle précis, aligné sur les fiches CEE
  • Contrôlées à distance en 48h par un bureau indépendant
  • Avec un rapport envoyé directement au demandeur de CEE

Pourquoi un nouveau mode de contrôle ?

Le CVAD révolutionne le contrôle des chantiers en offrant de nombreux avantages aux professionnels du bâtiment et aux maîtres d’ouvrage. Son principal atout ? Un coût jusqu’à six fois inférieur à celui d’un contrôle in situ, permettant ainsi de multiplier les inspections pour une meilleure représentativité. Aussi, grâce à la prise d’images avant, pendant et après les travaux, il devient possible de vérifier des points de contrôle invisibles une fois le chantier terminé. Ce procédé accélère les conclusions et permet aux professionnels de réintervenir sans délai. En réduisant les déplacements, l’impact carbone d’un contrôle est diminué de 95 %. Enfin, cette approche recentre le contrôleur sur son expertise technique, optimisant ainsi la qualité et l’efficacité des vérifications.

Quelle vision pour demain ?

Si le CVAD est aujourd’hui envisagé pour remplacer tout ou partie du contrôle par contact, chez Sonergia, nous sommes convaincus qu’il doit, à terme, se substituer au contrôle in situ sans pour autant le supprimer, car il reste essentiel en cas de doute. L’expérimentation prévue dans la proposition de loi est une première étape… que Sonergia souhaite accompagner activement !

Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.

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