L’opération Coup de Pouce Rénovation Globale d’une Maison Individuelle par Sonergia

Qu’est-ce que l’offre Coup de pouce Rénovation Globale Maison Individuelle par SONERGIA ?

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.

L’offre SONERGIA permet de financer les travaux conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) ».

Opération valable pour une date d’engagement
comprise avant le 31 décembre 2025,
et la date d’achèvement des travaux au plus tard le 31 décembre 2026.

Comment bénéficier de primes rénovation globale d’une maison individuelle ?

Pour bénéficier de l’offre Coup de Pouce Rénovation Globale Maison Individuelle, vous devez engager des travaux qui permettront à votre logement d’atteindre :

*_{Cette consommation d’énergie s’exprime en consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.}

 

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

• ni à l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz;
• ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

• Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur;
• Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures;
• Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

Les montants de primes CEE pour la rénovation globale en maison individuelle

L’incitation financière proposée par SONERGIA varie suivant les travaux de rénovation, la situation d’arrivée et les revenus du ménage. Elle est définie en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée.

Ces aides sont cumulables avec MaPrimeRénov’ et l’Eco PTZ. Elles ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.

Pour les ménages modestes (Bleu & Jaune pour MaPrimeRénov’) :

Pour les ménages classiques (Violet & Rose pour MaPrimeRénov’) :

Un exemple de rénovation performante

Un ménage modeste va réaliser des travaux dans une maison de 100m². L’auditeur estime que sa consommation d’énergie va passer de 400 kWh/m².an à 100 kWh/m².an.

Au global, l’énergie finale économisée au sein du logement sera de (400 – 100) kWh/m².an x 100 m², soit 30 000 kWh ou encore 30 MWh. Pour cette configuration, la prime est de 350 €/MWh soit 30 x 350 = 10 500 € de prime pour le ménage.

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées par la Charte.

L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Les contrôles obligatoires du chantier

Dans le cadre de son offre Rénovation Globale en maison individuelle Sonergia fait appel à des bureaux de contrôle pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux dans le respect des réglementations en vigueur.

À l’issue de l’audit énergétique, un bureau de contrôle (accrédité selon la norme COFRAC NF EN ISO/CEI 17020) est mandaté par Sonergia pour s’assurer de la cohérence avec les données d’entrée de la situation initiale de l’audit. Cette étape obligatoire, fait l’objet d’un rapport de contrôle qui pourra le cas échéant être présenté à l’administration (PNCEE) en cas de contrôle en lien avec les Certificats d’Economie d’Energie.

À l’issue de la réalisation du chantier, Sonergia mandate à nouveau un bureau de contrôle pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux dans le respect des réglementations en vigueur. Une nouvelle visite sur place est alors réalisée afin de s’assurer de la conformité du chantier au regard de la réglementation. Cette étape de contrôle est également obligatoire et fait l’objet d’un second rapport susceptible d’être présenté à l’administration (PNCEE) en cas de contrôle en lien avec les Certificats d’Economie d’Energie.

Pour aller plus loin…

Retrouvez plus d’informations concernant la Rénovation Globale Maison Individuelle sur le site france-renov.gouv.fr.