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Quelles sont les conditions d’éligibilité de la prime énergie CEE ? 

La prime énergie du dispositif des certificats d'économie d'énergie est une aide majeure pour vos travaux de rénovation énergétique. Chez nous, on l'appelle la Prime Énergie Sonergia. En raison de notre statut de délégataire, nous sommes habilités à vous la délivrer. Pour ne pas passer à côté, prenez connaissance des différentes conditions d'éligibilité à respecter pour l'obtenir.
Temps de lecture : 5 min
Rédigé par : S.
Demande de primesÉligibilité aux aides
Dans cet article

Qui peut toucher la prime énergie en 2024 ? Les critères…

La prime énergie relève du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) issu de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Comme toute aide financière à la rénovation énergétique, elle est octroyée sous certaines conditions. En premier lieu, sachez que vous devez être majeur pour en profiter. Ensuite, vérifiez les autres critères d’éligibilité touchant à votre logement et à votre ménage.

Les spécificités du logement

Votre demande de prime doit concerner un appartement ou une maison individuelle de plus de 2 ans d’ancienneté. Votre logement doit être situé en France métropolitaine ou dans certaines collectivités d’Outre-Mer telles que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ainsi que sur le territoire de St Pierre et Miquelon.

Le statut d’occupation du logement

Pour prétendre à une prime énergie, vous devez être propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit. Peu importe que votre demande concerne une résidence principale ou une résidence secondaire.

Le niveau de revenus (coup de pouce)

L’octroi de la prime énergie n’est pas soumis au respect d’un plafond de ressources. Vous pouvez donc toucher une prime quel que soit votre niveau de revenus. En revanche, le montant de cette aide sera moins important si vos revenus sont très élevés. Les primes bonifiées (offres coup de pouce) sont en effet revalorisées pour les ménages les plus modestes. Pour connaître votre catégorie de ménage, consultez votre avis d’imposition où se trouve votre revenu fiscal de référence puis reportez-vous à notre tableau de plafond de ressources.

Pour l’Île-de-France

Revenus très modestes Revenus modestes Revenus intermédiaires
1 personne 23 541 € 28 657 € 40 018 €
2 personnes 34 551 € 42 058 € 58 827 €
3 personnes 41 493 € 50 513 € 70 382 €
4 personnes 48 447 € 58 981 € 82 839 €
5 personnes 55 427 € 67 473 € 94 844 €
par personne supplémentaire + 6 970 € + 8 486 € + 12 006 €

Pour les autres régions

Revenus très modestes Revenus modestes Revenus intermédiaires
1 personne 17 009 € 21 805 € 30 549 €
2 personnes 24 875 € 31 889 € 44 907 €
3 personnes 29 917 € 38 349 € 54 071 €
4 personnes 34 948 € 44 802 € 63 235 €
5 personnes 40 002 € 51 281 € 72 400 €
par personne supplémentaire + 5 045 € + 6 462 € + 9 165 €

 

Les travaux de rénovation énergétique pris en charge

Vous le savez, seuls les travaux portant sur l’amélioration de la performance énergétique de votre logement peuvent bénéficier d’une prise en charge par le dispositif des CEE. Mais quels sont-ils ? Tour d’horizon des travaux de rénovation énergétique financés par la prime énergie et de leurs critères techniques d’éligibilité.

L’isolation, le chauffage et plus encore…

La plupart des opérations d’isolation thermique et des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire à énergies renouvelables donnent droit à une prime énergie. Voici la liste des travaux pris en charge par Sonergia dans le cadre des CEE…

Opérations d’isolation thermique
  • l’isolation du plafond des combles ;
  • l’isolation des rampants de toiture ;
  • l’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur ;
  • l’isolation des sols en surface ou en sous-face.
Installations de chauffage
  • Chaudière biomasse ;
  • Pompe à chaleur air-air ;
  • Pompe à chaleur air-eau ;
  • Pompe à chaleur eau-eau ;
  • Pompe à chaleur hybride ;
  • Système solaire combiné ;
  • Poêle à bois / granulés.

Le respect des critères techniques

Dans un souci de résultats, vos travaux doivent répondre à des normes ou des certifications spécifiques pour être validés. Ainsi, vos matériaux d’isolation et/ou vos équipements doivent respecter les niveaux de performance énergétique définis par la loi.

À noter que le respect de ces critères techniques est vérifié une première fois lors de la validation administrative de votre dossier et, éventuellement, une seconde fois lors du contrôle effectué par le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE).

Steffi, référente conformité réglementaire

Le recours à un professionnel RGE

Le dispositif de financement des CEE vous impose de faire appel à un professionnel titulaire de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), tant pour la fourniture de votre matériel que la réalisation de vos travaux. Ici encore, l’objectif pour le gouvernement est d’obtenir une garantie de résultats.

 

Le parcours de prime des certificats d’économie d’énergie

Avec la prime énergie du dispositif des CEE, le gouvernement cherche à engager le plus grand nombre de ménages possible dans la transition énergétique. Un délégataire CEE ne peut vous octroyer une prime énergie que s’il parvient à prouver qu’il vous a bien convaincu de rénover votre logement. Nous n’y faisons pas exception. Il est ainsi crucial de suivre une procédure précise.

La demande de prime

Vous devez faire votre demande de Prime Énergie Sonergia avant tout lancement de vos travaux de rénovation énergétique. Vous devez aussi vous inscrire sur notre site (avant ou après votre simulation de prime énergie) et recevoir notre attestation avant travaux (AAT) avant de vous engager avec votre professionnel RGE. En ce sens, vous ne devez pas procéder à la signature de votre devis, au versement d’un acompte, ou à la formalisation de tout accord écrit avec votre professionnel avant votre simulation de prime (une tolérance de 14 jours est toutefois appliquée).

La constitution du dossier

Pour que votre demande de prime soit traitée dans les meilleurs délais, vous devez ensuite veiller à fournir tous les justificatifs nécessaires afin que votre dossier soit complet. Vous serez guidé pas à pas dans le montage de votre dossier sur votre espace personnel en ligne.

 

Bon à savoir

Vous n’aurez pas droit à la Prime Énergie Sonergia si, pour les mêmes travaux :

  • vous avez touché une prime énergie d’un autre délégataire CEE ;
  • vous avez signé une attestation sur l’honneur avec un autre délégataire CEE  ;
  • vous avez bénéficié d’autres incitations financières relatives aux CEE ;
  • vous avez bénéficié d’une autre Prime Énergie Sonergia.

 

Les conditions d’éligibilité de la prime énergie en bref
  • Vous êtes propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit.
  • Votre logement (résidence principale ou secondaire) a plus de 2 ans d’ancienneté.
  • Vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique (isolation et/ou chauffage).
  • Vous solliciterez un professionnel RGE pour la fourniture et la réalisation des travaux.
  • Vous vous engagez à faire votre demande de prime avant le lancement de vos travaux.

 

Nos équipes répondent à vos questions

Comment toucher la prime énergie après travaux ?
Faire une demande de prime après la date d’engagement de vos travaux est possible dans un délai de 14 jours, à condition que vos travaux n’aient pas débuté. Si votre devis est déjà signé ou si vous avez payé un acompte à votre professionnel RGE, veillez à faire votre demande de prime dans le respect de ce délai. Dans le cas contraire, vous ne serez plus éligible à la prime énergie.

Quel est le plafond à ne pas dépasser pour toucher la prime énergie ?
C’est un de ses grands avantages, la prime énergie ne définit pas de plafond de ressources : elle est délivrée à tous sans condition de revenus. Lorsqu’elle est bonifiée (offre coup de pouce), elle est toutefois revalorisée pour les ménages les plus modestes. La catégorisation des ménages est effectuée sur la base des revenus en tenant compte de la situation géographique (Île-de-France ou autres régions) et du nombre de personnes composant les ménages.

Si vous habitez en Île-de-France et que vous comptez 3 personnes dans votre foyer, vous aurez droit à une prime bonifiée si vos revenus sont inférieurs à 50 513 €. Si vous habitez dans une autre région, avec 3 personnes dans votre foyer, vous en bénéficierez à condition que vos revenus soient inférieurs à 38 349 €.

Quelles sont les autres aides de l’État pour rénover ?
MaPrimeRénov’ (parcours rénovation par geste), l’éco-prêt à taux zéro et la TVA à 5,5 % sont les plus connues des autres aides à la rénovation énergétique. Et pour ne rien gâcher, elles sont cumulables avec la Prime Énergie Sonergia ! En dehors de ces aides d’État, vous pouvez bénéficier d’aides financières locales pour améliorer la performance énergétique de votre habitation. Consultez le site de l’ANIL pour en savoir plus.

Qui a le droit à la prime énergie de 100 € pour l’électricité ?
Cette prime exceptionnelle de 100 € pour l’électricité est octroyée aux ménages les plus modestes. Elle se présente comme un complément au chèque énergie dans un contexte d’augmentation du prix de l’énergie. Elle ne doit pas être confondue avec la prime énergie, appelée Prime Énergie Sonergia chez nous.

Vous devez être éligible au chèque énergie pour en profiter.

Les informations fournies dans cet article sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur réglementaire ou contractuelle.

Avatar photoRédigé par : Stéphanie

Sensible aux enjeux de la transition écologique, Stéphanie se consacre à partager ses découvertes sur les travaux de rénovation énergétique. À travers ses articles, elle souhaite vous aider à faire des choix plus responsables pour votre logement et la planète.

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