Les arnaques fréquentes à MaPrimeRénov’
En 2024, 3,29 Mds € d’aides ont été accordés à la rénovation énergétique. Ce soutien financier, destiné aux propriétaires occupants et bailleurs pour améliorer leur logement et réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de CO₂, attise la convoitise d’entrepreneurs malhonnêtes, d’où la multiplication des arnaques…
Une promesse d’aide pour des travaux non éligibles
Des professionnels peu scrupuleux n’hésitent pas à promettre des aides MaPrimeRénov’ pour des travaux qui ne sont pas éligibles au dispositif. Leurs techniques commerciales agressives visent à faire miroiter des remboursements impossibles à obtenir. Résultat, les victimes se retrouvent avec des devis gonflés et des crédits à rembourser sans aucune aide à la clé.
Des travaux de rénovation énergétiques bâclés
L’appât du gain pousse certains artisans à se déclarer chauffagistes ou spécialistes de l’isolation sans réelle expertise, dans le but de profiter des aides comme MaPrimeRénov’. Leur manque de compétence se matérialise par des travaux de mauvaise qualité et des installations défectueuses. Au lieu de réaliser des économies d’énergie, les ménages concernés se retrouvent confrontés à une augmentation de leurs dépenses énergétiques.
Une offre mensongère : crédit caché, faux RGE
Les arnaques à l’aide d’État MaPrimeRénov’ peuvent aussi prendre d’autres formes sournoises. Premier exemple, la présentation d’un devis incompréhensible peut dissimuler un prêt à la consommation. Second cas, un faux label RGE prive de tout accès aux aides (MaPrimeRénov’, prime CEE et éco-PTZ), en plus de faire peser un risque sur la qualité des travaux. Un récent démantèlement a révélé qu’une seule organisation avait détourné 27 millions d’euros grâce à ce stratagème.
L’usurpation d’identité
Enfin, une nouvelle forme de fraude se répand : des escrocs créent des dossiers MaPrimeRénov’ avec des données personnelles volées sur Internet ou par démarchage téléphonique. Le mécanisme est simple : le fraudeur utilise le numéro fiscal et l’avis d’imposition de son interlocuteur pour ouvrir un compte en son nom.
Le préjudice peut atteindre plusieurs milliers d’euros, avec des conséquences lourdes :
- impossibilité d’obtenir les aides financières ;
- blocage administratif sur le site internet de l’Anah ;
- démarches complexes pour prouver la fraude.
Depuis le printemps 2024, l’Anah envoie de façon systématique un courrier aux ménages ayant déclaré des travaux sur la plateforme MaPrimeRénov’ afin de s’assurer qu’ils en soient bien à l’origine.
Steffi, référente conformité réglementaire
4 astuces pour sécuriser le financement d’une rénovation
Maintenant que vous êtes informé de la nature des principales arnaques à MaPrimeRénov’, vous voulez sans doute savoir comment vous en prémunir. Voici quelques astuces à mettre en pratique pour éviter les mauvaises surprises…
Signalez le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique
Le démarchage téléphonique est interdit dans le secteur de la rénovation énergétique depuis la loi du 14 juillet 2020. Une entreprise de travaux (chauffage, isolation) ou un fournisseur d’énergie (gaz, électricité) ne peut vous contacter pour vous vendre une prestation, excepté dans le cas où vous êtes déjà lié par un contrat. En cas de non respect, vous êtes en droit de faire un signalement auprès de la DGCCRF via la plateforme en ligne SignalConso.
Faites appel à un artisan RGE enregistré dans l’annuaire officiel
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, vous êtes dans l’obligation de confier vos travaux à une entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement). Pour prévenir tout problème, prenez le temps de vérifier que le professionnel auquel vous souhaiteriez faire appel figure bien dans l’annuaire des professionnels RGE mis à disposition par le gouvernement.
Contactez France Rénov pour des conseils énergétiques
La règle d’or pour sécuriser votre projet de rénovation énergétique : solliciter l’accompagnement d’un conseiller France Rénov avant tout engagement auprès d’une entreprise. Grâce à lui, vous pourrez accéder à des informations et conseils gratuits et personnalisés. Le conseiller France Rénov vous aidera à élaborer votre projet de rénovation, à mobiliser les aides financières publiques et privées et à vous orienter vers des professionnels compétents.
Protégez vos données personnelles
La vigilance commence par une vérification régulière de votre espace MaPrimeRénov’ sur le site internet officiel. Créez des mots de passe uniques et complexes pour sécuriser votre compte. Veillez aussi à ne jamais transmettre vos informations personnelles (identifiants fiscaux ou avis d’imposition) par téléphone ou e-mail. Privilégiez la saisie directe de vos informations sur maprimerenov.gouv.fr.
MaPrimeRénov’ : la principale aide d’État à la rénovation
Avec 2,3 millions de foyers bénéficiaires comptabilisés au 1er semestre 2024, MaPrimeRénov’ est une aide financière incontournable, dont il serait dommage de se priver. Si les fraudes existent, elles ne représentent heureusement qu’une minorité de cas. Voici quelques informations complémentaires qui vous aideront à y voir plus clair.
Les dispositifs d’aide selon les travaux
Depuis le 1er janvier 2024, cette aide financière à la rénovation de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) se décline en 2 dispositifs principaux :
- MaPrimeRénov’ pour la rénovation par geste, pour les travaux de rénovation énergétique localisés (isolation, chauffage et/ou production d’eau chaude sanitaire) ou les petits bouquets de travaux (isolation et ventilation, audit énergétique et chauffage) ;
- MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur, pour les travaux comprenant au moins 2 gestes d’isolation couvrant au moins 25 % des surfaces isolées du logement concerné.
Les principales conditions d’éligibilité
Selon le dispositif, les modalités d’accès à MaPrimeRénov’ varient. Si vous engagez des travaux dans le cadre d’une rénovation par geste, vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans situé en France métropolitaine ou de plus de 2 ans situé en Outre-Mer. À cela s’ajoute le respect des plafonds de ressources définis par l’Anah. Votre niveau de revenu détermine votre éligibilité à MaPrimeRénov’ et le montant de votre subvention.
Vous souhaitez faire une rénovation globale de votre logement ? Vous pouvez y avoir droit en tant que propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans situé en France métropolitaine. Les conditions à remplir sont de plusieurs ordres :
- garantir un saut de 2 classes DPE avec les travaux de rénovation engagés ;
- réaliser un audit énergétique au début du projet pour prioriser les travaux.
Notez que dans la plupart des aides à la rénovation imposent de recourir à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour en bénéficier. MaPrimeRénov’ ne fait pas exception.
Steffi, référente conformité réglementaire
| Le risque d’arnaque à MaPrimeRénov’ en bref |
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Nos équipes répondent à vos questions
Qu’est-ce que l’Anah et comment la contacter ? |
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Il s’agit de l’Agence nationale de l’habitat, un organisme public rattaché au Ministère de la transition écologique. Elle a pour mission l’amélioration du parc privé des logements existants. Pour y parvenir, elle accorde des subventions telles que MaPrimeRénov’ aux propriétaires, membres d’une copropriété ou représentant d’une collectivité. Pour vous renseigner sur les aides de l’Anah, composez le numéro national : 0 808 800 700. |
Comment se passe le paiement de MaPrimeRénov’ ? |
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Qu’il s’agisse d’une rénovation par geste ou d’une rénovation d’ampleur, le paiement se déroule toujours selon la même chronologie. Dès que vos travaux sont terminés, déposez les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier sur votre compte en ligne. Une fois fait, demandez le paiement du solde de votre aide. Vous recevrez votre subvention par virement bancaire sous un certain délai. Sachez que ce n’est qu’après la bonne réception de votre subvention que vous pourrez payer votre artisan. |
Une arnaque est-elle possible sur le site de MaPrimeRénov’ ? |
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Non, pas si vous vous trouvez sur le site Internet officiel de MaPrimeRénov’. Comme certains sites frauduleux imitent celui de MaPrimeRénov’ pour récupérer des informations personnelles ou bancaires, pensez à bien vérifier l’url du site en question. En cas de doute sur une démarche, contactez l’Anah. |
Comment porter plainte contre une arnaque à MaPrimeRénov’ ? |
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Si vous pensez être victime d’une arnaque, vérifiez votre situation sur votre espace personnel en ligne MaPrimeRénov’. Puis faites un signalement à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) via SignalConso. Cette dernière démarche permet d’alerter les autorités sur les pratiques frauduleuses. |
