Comment demander la prime énergie CEE ?

Comment vérifier ses droits à la prime CEE ?

Avant de demander une prime énergie CEE, vérifiez votre éligibilité à cette aide financière. Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) pose des critères d’éligibilité précis, tant en matière de logement que de travaux. Découvrez les principales conditions à remplir pour en bénéficier…

Les conditions d’éligibilité 

Si vous êtes propriétaire occupant, bailleur, locataire d’un logement ou occupant à titre gratuit, vous pouvez prétendre à une prime énergie CEE ou prime éco-énergie. Votre logement doit dater de plus de 2 ans et faire office de résidence principale ou secondaire.

La grande différence avec MaPrimeRénov’ est que les plafonds de ressources n’entrent pas en jeu. Vous pouvez avoir droit à une prime énergie quel que soit le niveau de revenus de votre foyer. Les montants de prime sont toutefois revalorisés pour les ménages aux revenus les plus modestes.

Les travaux concernés : isolation, pompe à chaleur, poêle à bois…

Les travaux et équipements pouvant faire l’objet d’une prime énergie CEE sont répertoriés sur le site du Ministère de la transition écologique. Pour chaque type de travaux, les critères d’éligibilité précis sont notifiés dans les fiches d’opération standardisées établies par l’État. Ces dernières sont aussi accessibles depuis le site gouvernemental.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles couvrent plusieurs domaines comme :

• l’isolation thermique (toiture, combles, murs, planchers bas) ;
• le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire renouvelables (pompe à chaleur, chaudière biomasse, poêle à bois) ;
• le solaire (système solaire combiné, chauffe-eau solaire individuel).

Le mode de réalisation des travaux autorisés

Pour donner droit à une prime énergie, vos travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). C’est lui qui vient garantir la qualité de vos travaux, leur efficience énergétique ainsi que le bon fonctionnement de votre équipement sur le long terme.

Quels travaux pour une prime CEE avantageuse ?

D’un type de travaux à un autre, les montants de prime énergie ne se valent pas. Il peut être tentant de se tourner vers les opérations offrant les aides les plus élevées, mais cela n’a de sens que si ces travaux répondent réellement aux besoins de votre logement. Prioriser une prime avantageuse au détriment des travaux les plus utiles revient souvent à un mauvais calcul.

Les montants de primes énergie 

Le montant de votre aide peut varier en fonction des spécificités de votre chantier et d’autres facteurs :

• type de travaux engagés (isolation, chauffage, solaire) ;
• zone géographique de votre logement (grand ouest, grand est, pourtour méditerranéen) ;
• avis d’imposition : le niveau de revenus de votre foyer sert à définir le montant de votre prime ;
• entreprise fournissant la prime : c’est elle qui définit son montant.

Quelle est la meilleure prime CEE ?

La meilleure prime énergie CEE est celle qui vous permet de réaliser vos travaux avec le reste à charge le plus bas. Sachez que pour un type de rénovation donné, vous pouvez être éligible à une prime énergie classique et à une prime énergie bonifiée. Les 2 n’étant pas cumulables, privilégiez toujours l’aide bonifiée.

Actuellement, le coup de pouce chauffage bonifie les primes pour l’achat et l’installation d’une chaudière biomasse, d’une pompe à chaleur et d’un système solaire combiné en remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz. En voici les montants :

Comment déposer une demande de prime CEE ?

Faire une demande de prime CEE est une démarche plutôt simple. Voyons comment procéder !

Où et à qui faire votre demande ?

Vous êtes prêts à vous lancer dans votre projet de rénovation énergétique ? Chez Sonergia, nous facilitons votre accès à la prime énergie CEE grâce à une plateforme en ligne. Commencez par estimer le montant de votre Prime Énergie Sonergia en quelques clics en utilisant notre simulateur en ligne. Il vous suffit ensuite de valider la proposition de prime pour que votre demande soit envoyée !

Petit point de vigilance : veillez à effectuer votre demande de prime avant la signature de votre devis et avant tout engagement de vos travaux.

Comment constituer un dossier sans erreur ?

Dès la validation de votre montant de prime, vous recevrez une attestation avant travaux (AAT). Elle constitue votre feu vert officiel pour démarrer la constitution de votre dossier.

Durant cette étape, vous serez guidé pas à pas depuis votre espace personnel en ligne. Plusieurs informations vous seront demandées, comme l’identité du professionnel chargé de vos travaux.

Une fois vos travaux terminés, vous pourrez finaliser votre dossier en ligne en :

• générant votre attestation sur l’honneur (AH) ;
• complétant votre dossier avec les pièces justificatives.

Votre dossier complet sera alors examiné par nos équipes pour validation administrative avant le versement de votre prime.

Notez que vos travaux doivent débuter dans un délai maximum de 8 mois à compter de la date de votre demande. Passé ce délai, le montant de votre prime n’est plus garanti. Vous devrez alors refaire une simulation pour connaître le nouveau montant auquel vous pouvez prétendre.

Steffi, référente conformité réglementaire

Qu’est-ce que la prime CEE et pourquoi en faire la demande ? Définition et intérêt

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) s’inscrit dans la politique nationale de maîtrise de l’énergie. Il a été mis en place par l’État français pour encourager les actions en faveur de la transition énergétique.

Zoom sur le mécanisme des certificats d’économie d’énergie

Né de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) en 2005, le dispositif des CEE oblige certains acteurs du secteur de l’énergie appelés les obligés (fournisseurs d’énergie, distributeurs de carburants, etc.) à financer des actions visant à réduire la consommation énergétique en France.

Pour remplir leurs obligations, ces entreprises peuvent :

• mener directement des actions d’efficacité énergétique,
• financer celles réalisées par les particuliers, via les primes CEE.

Une subvention avantageuse pour vos travaux de rénovation 

En demandant une prime énergie CEE, vous bénéficiez d’un coup de pouce financier pour vos travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, eau chaude sanitaire, etc.). Cette aide vous permet de réduire le coût de vos travaux tout en contribuant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Nos équipes répondent à vos questions