{"id":33190,"date":"2024-12-09T10:00:25","date_gmt":"2024-12-09T09:00:25","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=33190"},"modified":"2025-01-14T11:27:25","modified_gmt":"2025-01-14T10:27:25","slug":"locavantages-reduction-dimpot-et-logement-accessible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/autres-aides\/locavantages-reduction-dimpot-et-logement-accessible\/","title":{"rendered":"Loc’Avantages : r\u00e9duction d’imp\u00f4t et logement accessible"},"content":{"rendered":"\n\n\n
Le dispositif Loc’Avantages a pris fin au 31 d\u00e9cembre 2024. <\/strong>Les suites du dispositif seront d\u00e9finies par la loi de finances 2025. Dans cette attente, en tant que propri\u00e9taire bailleur vous \u00eates appel\u00e9 \u00e0 suspendre le d\u00e9p\u00f4t de votre dossier.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le dispositif Loc’Avantages ?<\/h2>\n

Loc\u2019Avantages est une aide fiscale<\/a> r\u00e9serv\u00e9e aux propri\u00e9taires bailleurs. Si vous l’\u00eates, elle vous permet de profiter d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t en \u00e9change de votre engagement \u00e0 louer un logement r\u00e9nov\u00e9 \u00e0 un prix inf\u00e9rieur au march\u00e9. Voyons comment !<\/p>\n

Le fonctionnement de Loc’Avantages<\/h3>\n

Le dispositif Loc\u2019Avantages repose sur deux piliers :<\/p>\n

    \n
  • la r\u00e9novation du logement<\/strong> : les travaux doivent en am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique, le mettre en conformit\u00e9 aux normes en vigueur ou encore renforcer son accessibilit\u00e9 ;<\/li>\n
  • la location \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9<\/strong>: le logement r\u00e9nov\u00e9 doit \u00eatre lou\u00e9 \u00e0 un prix situ\u00e9 sous les plafonds fix\u00e9s par l\u2019Anah (Agence nationale de l’habitat).<\/li>\n<\/ul>\n

    Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de ce programme m\u00eame sans effectuer de travaux, \u00e0 condition de respecter les crit\u00e8res de location \u00e0 loyers mod\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

    Les principaux objectifs de Loc’Avantages<\/h3>\n

    L\u2019objectif principal de Loc’Avantages est de promouvoir une r\u00e9novation durable et accessible<\/strong>. Ce dispositif incite les propri\u00e9taires bailleurs \u00e0 entreprendre des travaux de r\u00e9novation dans leurs logements, ce qui am\u00e9liore non seulement le confort des locataires, mais contribue \u00e9galement \u00e0 abaisser les plafonds de loyer.<\/p>\n

    Il contribue aussi \u00e0 r\u00e9duire le nombre de passoires thermiques (logements \u00e0 DPE F ou G) au sein du parc locatif. C’est un moyen suppl\u00e9mentaire, pour le gouvernement, de lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> qui touche de plus en plus de foyers en France. En incitant \u00e0 r\u00e9nover les logements \u00e9nergivores, ce programme limite leur impact environnemental, alignant ainsi le parc locatif avec les objectifs nationaux de neutralit\u00e9 carbone.<\/p>\n

    Depuis 2023, les logements les plus \u00e9nergivores sont interdits \u00e0 la location de mani\u00e8re progressive. Ces logements, class\u00e9s G+<\/strong> sur le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE), doivent \u00eatre r\u00e9nov\u00e9s pour passer \u00e0 une classe sup\u00e9rieure.<\/p>\n

    Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n

     <\/p>\n

    Loc’Avantages et les travaux de r\u00e9novation<\/h2>\n

    Les travaux de r\u00e9novation sont au c\u0153ur du dispositif Loc’Avantages. De tels travaux vous permettent de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avantage fiscal si vous \u00eates propri\u00e9taire bailleur, mais aussi de valoriser votre bien immobilier et d’am\u00e9liorer les conditions de vie de vos locataires.<\/p>\n

    Les travaux soutenus par le dispositif<\/h3>\n

    Plusieurs types de travaux peuvent donner droit \u00e0 une aide fiscale Loc’Avantages :<\/p>\n

      \n
    • les travaux d’am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> : isolation thermique (combles, murs, fen\u00eatres, etc.) ou remplacement d’un syst\u00e8me de chauffage vieillissant par un \u00e9quipement plus performant (pompe \u00e0 chaleur) ;<\/li>\n
    • les travaux de mise aux normes<\/strong> : afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 (\u00e9lectricit\u00e9, gaz) et la salubrit\u00e9 (traitement de l’humidit\u00e9, ventilation) ;<\/li>\n
    • les travaux d’accessibilit\u00e9<\/strong> : adaptation du logement pour les personnes \u00e2g\u00e9es ou en situation de handicap.<\/li>\n<\/ul>\n

      Notez que vos travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique doivent permettre \u00e0 votre logement d’atteindre au moins l\u2019\u00e9tiquette D du DPE<\/strong>.<\/p>\n

      Comment d\u00e9clarer les travaux r\u00e9alis\u00e9s sous Loc’Avantages ?<\/h3>\n

      Pour d\u00e9clarer les travaux effectu\u00e9s sous Loc’Avantages, vous devez vous rendre sur le site de l\u2019Anah<\/strong>. Vous pouvez alors utiliser le simulateur Loc’Avantages pour v\u00e9rifier l’\u00e9ligibilit\u00e9 de vos travaux, \u00e9valuer vos r\u00e9ductions d’imp\u00f4t, et y d\u00e9poser votre dossier. Une fois que votre dossier est valid\u00e9, un certificat vous est d\u00e9livr\u00e9<\/strong>. Vous devrez le joindre \u00e0 votre d\u00e9claration de revenus pour b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction fiscale.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Les montants octroy\u00e9s pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/h2>\n

      La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t que vous pouvez obtenir varie selon les travaux que vous entreprenez…<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
      <\/td>\nPrise en charge<\/td>\nPlafond par m\u00b2<\/td>\nSurface maximale<\/td>\nMontant maximal par logement<\/td>\n<\/tr>\n
      R\u00e9novation globale d’un logement d\u00e9grad\u00e9<\/td>\n35 % du montant HT<\/td>\n1 000 \u20ac HT\/m\u00b2<\/td>\n80 m\u00b2<\/td>\n28 000 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
      Travaux de r\u00e9novation dont travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tiques<\/td>\n25 % du montant HT<\/td>\n750 \u20ac HT\/m\u00b2<\/td>\n80 m\u00b2<\/td>\n15 000 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
      Aide \u00e0 la ma\u00eetrise d’ouvrage (AMO)<\/td>\nJusqu’\u00e0 100 %<\/td>\n–<\/td>\n–<\/td>\n4 000 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

       <\/p>\n

      Les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif Loc\u2019Avantages<\/h2>\n

      Pour b\u00e9n\u00e9ficier de Loc\u2019Avantages, vous devez respecter plusieurs conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9. Explications\u2026<\/p>\n

      Le logement<\/h3>\n

      Votre logement doit \u00eatre lou\u00e9 pour une dur\u00e9e minimale de 6 ans<\/strong> en tant que r\u00e9sidence principale. Il ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une passoire thermique, c’est-\u00e0-dire que son DPE doit au moins atteindre la note E. Notez que les logements meubl\u00e9s n\u2019ouvrent pas droit \u00e0 cet avantage fiscal.<\/p>\n

      Le locataire<\/h3>\n

      Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t, votre locataire doit pouvoir r\u00e9pondre aux crit\u00e8res de ressources<\/strong> d\u00e9finis par l\u2019Anah. Les plafonds de loyer Loc’Avantages varient selon le niveau de revenus des locataires, la composition du foyer et la localisation du logement.<\/p>\n

      La signature d\u2019une convention avec l\u2019Anah<\/h3>\n

      Pour acc\u00e9der aux avantages fiscaux du dispositif Loc’Avantages, vous devez signer une convention avec l\u2019Anah pour votre logement mis en location. Cette convention officialise vos engagements<\/strong> et fixe les modalit\u00e9s de location<\/strong>.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Loc’Avantages en 2024 : quelles nouveaut\u00e9s ?<\/h2>\n

      Les \u00e9volutions de Loc’Avantages en 2024 comprennent un meilleur accompagnement pour les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Depuis le 1er janvier 2024, il est obligatoire de faire appel \u00e0 Mon Accompagnateur R\u00e9nov\u2019<\/strong> pour toute r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

      Cette nouveaut\u00e9 garantit un suivi expert tout au long du projet. Votre accompagnateur vous aide notamment \u00e0 optimiser vos travaux pour r\u00e9pondre aux exigences du dispositif<\/strong> et \u00e0 conduire vos d\u00e9marches administratives<\/strong> sans difficult\u00e9.<\/p>\n

       <\/p>\n\n\n\n\n
      Loc’Avantages en bref<\/strong><\/em><\/th>\n<\/tr>\n
      \n
        \n
      • Loc’Avantages vous offre une r\u00e9duction d’imp\u00f4t en tant que propri\u00e9taire bailleur louant \u00e0 un loyer mod\u00e9r\u00e9.<\/li>\n
      • Le loyer doit \u00eatre inf\u00e9rieur aux plafonds d\u00e9finis par l\u2019Anah et le locataire doit remplir des crit\u00e8res de ressources sp\u00e9cifiques.<\/li>\n
      • Les travaux \u00e9ligibles sont ceux qui touchent \u00e0 la performance \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 la mise en conformit\u00e9 aux normes ou \u00e0 l’accessibilit\u00e9.<\/li>\n
      • Pour \u00eatre \u00e9ligible, les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique doivent permettre d’atteindre au moins la classe D du DPE.<\/li>\n
      • Depuis 2024, les projets de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique doivent \u00eatre encadr\u00e9s par Mon Accompagnateur R\u00e9nov\u2019.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

         <\/p>\n

        Nos experts r\u00e9pondent \u00e0 vos questions<\/h2>\n\n\n\n\n
        \n

        Existe-t-il d\u2019autres aides pour les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        Oui, en plus de Loc’Avantages, vous pouvez compter sur plusieurs aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique comme la prime \u00e9nergie<\/strong> du dispositif des certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE), MaPrimeR\u00e9nov\u2019<\/strong>, la TVA \u00e0 5,5 %, l\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro ou encore les aides locales propos\u00e9es par certaines collectivit\u00e9s locales. Des aides souvent cumulables entre elles !<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Vous \u00eates propri\u00e9taire bailleur ? Le dispositif Loc’Avantages vous offre une r\u00e9duction d’imp\u00f4t en \u00e9change de la r\u00e9novation et de la mise en location de votre logement \u00e0 un loyer mod\u00e9r\u00e9. D\u00e9couvrez comment b\u00e9n\u00e9ficier de Loc’Avantages pour vos travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique !<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":33193,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[145],"tags":[113,114],"class_list":["post-33190","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-autres-aides","tag-eligibilite-aux-aides","tag-montants-daides"],"acf":[],"yoast_head":"\nLoc\u2019Avantages : une r\u00e9duction d'imp\u00f4t pour travaux de r\u00e9novation<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Votre caisse de retraite peut financer vos travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ou d'adaptation. 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