{"id":32064,"date":"2024-08-27T15:00:34","date_gmt":"2024-08-27T13:00:34","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=32064"},"modified":"2024-08-27T15:00:34","modified_gmt":"2024-08-27T13:00:34","slug":"la-prime-energie-une-aide-a-la-renovation-accessible-aux-locataires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/primes-energie\/prime-energie-cee\/la-prime-energie-une-aide-a-la-renovation-accessible-aux-locataires\/","title":{"rendered":"La prime \u00e9nergie : une aide \u00e0 la r\u00e9novation accessible aux locataires"},"content":{"rendered":"

Prime \u00e9nergie CEE : c’est quoi ?<\/h2>\n

Dans un contexte de transition \u00e9nerg\u00e9tique, l’\u00c9tat a d\u00e9velopp\u00e9 de nombreuses aides financi\u00e8res pour les particuliers afin qu’ils puissent r\u00e9aliser des \u00e9conomies d’\u00e9nergie. La prime \u00e9nergie en fait partie, m\u00eame si elle n’est pas financ\u00e9e par l’\u00c9tat \u00e0 l’exception des autres aides telles que MaPrimeR\u00e9nov’, la TVA \u00e0 5,5 % et l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro.<\/p>\n

Une aide \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/h3>\n

La prime \u00e9nergie<\/a>, appel\u00e9e Prime \u00c9nergie Sonergia chez nous, rel\u00e8ve du dispositif des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie<\/strong> (CEE) issu de la loi de programmation fixant les orientations de la politique \u00e9nerg\u00e9tique (POPE). Depuis cette date, les fournisseurs d’\u00e9nergie ont des objectifs d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie \u00e0 atteindre, sans quoi ils doivent payer une amende.<\/p>\n

Pour les r\u00e9aliser, ils cherchent \u00e0 vous inciter \u00e0 r\u00e9duire votre consommation d’\u00e9nergie<\/strong> en vous octroyant une prime pour vos travaux.<\/p>\n

Prime \u00e9nergie et coup de pouce \u00e9nergie : quelle diff\u00e9rence ?<\/h3>\n

Avant de rentrer dans le d\u00e9tail, vous devez savoir que la prime \u00e9nergie et la prime coup de pouce \u00e9nergie<\/a> proviennent d’un seul et m\u00eame dispositif, celui des CEE. Alors que la prime \u00e9nergie est accord\u00e9e sur une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, la prime coup de pouce \u00e9nergie l’est sur une p\u00e9riode bien d\u00e9finie. Elle \u00e9mane d’une d\u00e9cision de l’\u00c9tat visant \u00e0 encourager une op\u00e9ration de r\u00e9novation consid\u00e9r\u00e9e comme strat\u00e9gique<\/strong> pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Au regard de son montant revaloris\u00e9, la prime coup de pouce \u00e9nergie se pr\u00e9sente comme une prime CEE bonifi\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n

Aujourd’hui, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de primes CEE bonifi\u00e9es pour l’installation d’un syst\u00e8me de chauffage<\/strong> \u00e0 \u00e9nergie renouvelable\u00a0 (chaudi\u00e8re biomasse, pompe \u00e0 chaleur air-eau ou eau-eau, syst\u00e8me solaire combin\u00e9). Notez que votre montant de prime coup de pouce chauffage variera en fonction de votre \u00e9quipement et des revenus de votre foyer.<\/p>\n

Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n

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Les conditions \u00e0 remplir en tant que locataire<\/h2>\n

En tant que locataire, vous pouvez obtenir la prime \u00e9nergie CEE aux m\u00eames conditions qu’un propri\u00e9taire. Les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 sont les m\u00eames : ils touchent principalement \u00e0 votre logement, \u00e0 la nature de vos travaux et \u00e0 leur mode de r\u00e9alisation. Passons-les en revue !<\/p>\n

Les logements concern\u00e9s<\/h3>\n

Le logement que vous louez, maison ou appartement, doit avoir plus de 2 ans d’anciennet\u00e9<\/strong>. Vous n’\u00eates pas tenu de l’occuper \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale, il peut aussi s’agir d’une r\u00e9sidence secondaire, m\u00eame si ce cas de figure est plus rare pour un locataire.<\/p>\n

Les travaux \u00e9ligibles<\/h3>\n

Nombreux sont les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique qui donnent droit \u00e0 une prime \u00e9nergie. Isolation thermique, changement de chauffage ou de syst\u00e8me de production d’eau chaude sanitaire, toutes ces op\u00e9rations d’am\u00e9lioration de l’habitat figurent dans la liste des travaux \u00e9ligibles. En induisant une baisse de votre consommation d’\u00e9nergie, ils vous permettent de r\u00e9duire vos factures d’\u00e9nergie<\/strong> et vos<\/strong> \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/strong>.<\/p>\n

La condition de mise en \u0153uvre<\/h3>\n

Vos travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par un professionnel reconnu garant de l’environnement<\/strong> (RGE). Ici encore, cette condition n’est pas sp\u00e9cifique au fait que vous soyez locataire. Vous devrez donc confier l’achat de la fourniture et la mise en place de vos travaux \u00e0 une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e et certifi\u00e9e.<\/p>\n

Savez-vous que la prime \u00e9nergie est attribu\u00e9e \u00e0 tous, sans condition de ressources<\/strong> ? Votre avis d’imposition peut toutefois vous \u00eatre\u00a0demand\u00e9 pour d\u00e9finir le montant de votre prime \u00e9nergie. C’est le cas si vous voulez b\u00e9n\u00e9ficier d’une prime coup de pouce pour le chauffage.<\/p>\n

Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n

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Les \u00e9tapes de la demande de prime pour un locataire<\/h2>\n

Comment faire une demande de prime \u00e9nergie lorsqu’on est locataire ? Si la demande de prime en tant que telle se fait de la m\u00eame fa\u00e7on pour tous les demandeurs, il n’en est pas de m\u00eame pour la formalisation du projet qui n\u00e9cessite dans votre cas une d\u00e9marche sp\u00e9cifique pour obtenir l’accord de votre propri\u00e9taire bailleur.<\/p>\n

Obtenir l’accord du propri\u00e9taire<\/h3>\n

Tout contrat de location stipule, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 2023, que le locataire est libre d’am\u00e9nager le logement qu’il occupe mais pas d’engager de gros travaux de transformation sans l’accord \u00e9crit du propri\u00e9taire bailleur. Or, les op\u00e9rations de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique sont de cet ordre. Pour \u00eatre en droit d’entreprendre de tels travaux, vous devez obtenir l’accord de votre propri\u00e9taire au pr\u00e9alable. Pour cela, faites lui parvenir une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/strong> qui rende compte de votre projet avec :<\/p>\n