{"id":31908,"date":"2024-08-26T09:30:16","date_gmt":"2024-08-26T07:30:16","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=31908"},"modified":"2024-08-26T09:30:16","modified_gmt":"2024-08-26T07:30:16","slug":"quel-revenu-fiscal-donne-droit-a-une-prime-energie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/primes-energie\/prime-energie-cee\/quel-revenu-fiscal-donne-droit-a-une-prime-energie\/","title":{"rendered":"Quel revenu fiscal donne droit \u00e0 une prime \u00e9nergie ?"},"content":{"rendered":"

Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence, c’est quoi ?<\/h2>\n

Votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR) est calcul\u00e9 par les services fiscaux \u00e0 partir de votre revenu net imposable. Il prend en compte l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable. En d\u00e9finissant une assiette de revenus r\u00e9aliste, puisque tenant compte de la composition de votre foyer, de ses revenus et de ses charges d\u00e9ductibles, il constitue un indicateur du niveau de vie de votre foyer fiscal.<\/p>\n\n\n\n\n
<\/td>\n\n

\u00c0 quoi \u00e7a sert ?<\/h3>\n

Deux usages sont \u00e0 relever. D’abord, votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence sert \u00e0 d\u00e9terminer si vous pouvez profiter d’avantages fiscaux<\/strong>, comme une exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re, par exemple. Ensuite, il sert aussi \u00e0 d\u00e9finir si vous \u00eates \u00e9ligible \u00e0 certaines aides sociales<\/strong>. Certaines aides financi\u00e8res \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique s’inscrivent dans cette logique et sont d\u00e9livr\u00e9es en fonction du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence.<\/td>\n<\/tr>\n

<\/td>\n\n

O\u00f9 le trouver ?<\/h3>\n

Vous trouverez votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence sur la premi\u00e8re page de votre avis d’imposition<\/strong>. Sachez qu’il vous faudra renseigner le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence inscrit sur votre dernier avis d’imposition. En fonction de la date \u00e0 laquelle vous cherchez cette information, vous n’aurez peut-\u00eatre pas acc\u00e8s \u00e0 votre avis d’imposition de l’ann\u00e9e en cours mais \u00e0 celui de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Il est alors recevable s’il s’agit bien de votre dernier avis d’imposition.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Une condition pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime \u00e9nergie ?<\/h2>\n

La prime \u00e9nergie rel\u00e8ve du dispositif des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie issu de la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique \u00c9nerg\u00e9tique) de 2005. Bien qu’encadr\u00e9e par la loi, cette aide financi\u00e8re a pour particularit\u00e9 d’\u00eatre support\u00e9e par les fournisseurs d’\u00e9nergie. Elle est accord\u00e9e \u00e0 l’occasion d’op\u00e9rations d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie. D\u00e9couvrez l’impact du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence sur la prime \u00e9nergie…<\/p>\n

La prime \u00e9nergie<\/h3>\n

L’octroi de la prime \u00e9nergie<\/a> n’est pas conditionn\u00e9 au respect d’un plafond de ressources. D\u00e8s lors que vous r\u00e9alisez des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9ligibles, et que vous r\u00e9pondez aux quelques crit\u00e8res attendus, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d’une prime \u00e9nergie.<\/p>\n

Votre logement a plus de 2 ans d’anciennet\u00e9<\/strong> ? C’est votre r\u00e9sidence principale ou secondaire<\/strong> ? Elle est situ\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou en Outre-Mer ? En tant que propri\u00e9taire occupant, bailleur, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit, vous avez droit \u00e0 une aide pour l’isolation de vos planchers de combles, vos rampants de toiture, vos murs ou vos planchers bas ainsi que pour l’installation d’un syst\u00e8me de chauffage et\/ou d’eau chaude sanitaire et la mise en place d’une VMC simple ou double flux.<\/p>\n

Pensez \u00e0 faire appel \u00e0 un professionnel reconnu garant de l’environnement<\/strong> (RGE) pour la fourniture de votre mat\u00e9riel et la r\u00e9alisation de vos travaux.<\/p>\n

La prime coup de pouce \u00e9nergie<\/h3>\n

La prime coup de pouce \u00e9nergie<\/a> est une prime \u00e9nergie revaloris\u00e9e<\/strong> de fa\u00e7on exceptionnelle. Elle est d\u00e9livr\u00e9e dans le cadre d’une offre coup de pouce visant \u00e0 massifier un geste de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique consid\u00e9r\u00e9 comme strat\u00e9gique pour la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Dans ce cadre, les montants de prime sont plus importants pour les m\u00e9nages les plus modestes. Si vous faites une demande de prime coup de pouce \u00e9nergie, votre montant d’aide<\/strong> sera donc calcul\u00e9 sur la base de votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong> (RFR)…<\/p>\n

Aujourd’hui, vous pouvez pr\u00e9tendre \u00e0 un seul dispositif : le coup de pouce chauffage<\/a><\/strong>. Valable jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026, il vise \u00e0 encourager l’installation de syst\u00e8mes de chauffage fonctionnant avec une \u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n

Pour obtenir une prime coup de pouce chauffage, vous devez remplacer une vieille chaudi\u00e8re<\/strong> fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz par un appareil de chauffage \u00e9conome en \u00e9nergie comme la chaudi\u00e8re biomasse, la pompe \u00e0 chaleur (air-eau, eau-eau) ou le syst\u00e8me solaire combin\u00e9.<\/p>\n

Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n

 <\/p>\n

Qu’en est-il des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie pr\u00e9carit\u00e9 ?<\/h2>\n

Avez-vous d\u00e9j\u00e0 entendu parler des CEE (certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie) pr\u00e9carit\u00e9 ? Ce dispositif applique des r\u00e8gles de bonification particuli\u00e8res pour les m\u00e9nages aux revenus les plus faibles. Il est assorti d’une obligation pour les fournisseurs d’\u00e9nergie \u00e0 atteindre un certain volume de CEE pr\u00e9carit\u00e9. Apprenez-en plus sur les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 de ce dispositif…<\/p>\n

Un geste en faveur des m\u00e9nages tr\u00e8s modestes<\/h3>\n

Mis en place en 2016, les CEE pr\u00e9carit\u00e9<\/strong> ciblent les foyers les plus modestes<\/strong> qui ont souvent des difficult\u00e9s financi\u00e8res pour r\u00e9nover et qui habitent aussi des logements peu performants sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique comme les passoires thermiques, caract\u00e9ris\u00e9es par un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE) F ou G.<\/p>\n

Les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 sont les m\u00eames que ceux de la prime \u00e9nergie classique. Ils sont r\u00e9serv\u00e9s aux op\u00e9rations r\u00e9sidentielles<\/strong>…<\/p>\n

Vous pouvez donc en b\u00e9n\u00e9ficier si :<\/p>\n

    \n
  • votre logement, situ\u00e9 en France m\u00e9tropolitaine, a plus de 2 ans d’anciennet\u00e9 ;<\/li>\n
  • vous l’occupez \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale ou secondaire ;<\/li>\n
  • vous engagez des travaux d’isolation ou de chauffage ;<\/li>\n
  • vous confiez votre travaux \u00e0 un professionnel RGE.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les plafonds de ressources d’un m\u00e9nage pr\u00e9caire<\/h3>\n

    Comment savoir si vous avez droit \u00e0 une prime \u00e9nergie pr\u00e9carit\u00e9 ? Vous devez tenir compte de votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence et le mettre en perspective avec les plafonds de ressources d\u00e9finis pour l’attribution des CEE pr\u00e9carit\u00e9<\/strong>.\u00a0Vous trouverez votre RFR sur votre dernier avis d’imposition (N-1 ou N selon la p\u00e9riode de l’ann\u00e9e). En ce qui concerne les plafonds de ressources, ce sont les m\u00eames que ceux de l’Anah. Les voici :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    <\/td>\nPlafonds \u00cele-de-France<\/td>\nPlafonds Autres r\u00e9gions<\/td>\n<\/tr>\n
    1 personne<\/td>\n23 768 \u20ac<\/td>\n17 173 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
    2 personnes<\/td>\n34 884 \u20ac<\/td>\n25 115 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
    3 personnes<\/td>\n41 893 \u20ac<\/td>\n30 206 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
    4 personnes<\/td>\n48 914 \u20ac<\/td>\n35 285 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
    5 personnes<\/td>\n55 961 \u20ac<\/td>\n40 388 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
    par personne suppl\u00e9mentaire<\/td>\n+ 7 038 \u20ac<\/td>\n+ 5 094 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

     <\/p>\n

    RFR et aides d’\u00c9tat \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/h2>\n

    La prime \u00e9nergie pr\u00e9carit\u00e9 n’est pas la seule \u00e0 faire du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence une condition d’\u00e9ligibilit\u00e9. Les aides de l’\u00c9tat comme MaPrimeR\u00e9nov’ pour la r\u00e9novation par geste et le ch\u00e8que \u00e9nergie pour la facture \u00e9nerg\u00e9tique et les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique le font aussi. Tous les d\u00e9tails sur ces 2 dispositifs incontournables…<\/p>\n

    MaPrimeR\u00e9nov’<\/h3>\n

    Avec la prime \u00e9nergie, MaPrimeR\u00e9nov’ est l’aide financi\u00e8re la plus int\u00e9ressante pour vos travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Depuis le 1er janvier 2024, il faut distinguer : MaPrimeR\u00e9nov’ pour la r\u00e9novation par geste<\/strong> et MaPrimeR\u00e9nov’ pour la r\u00e9novation d’ampleur. Si vous souhaitez r\u00e9nover votre logement sans vous lancer dans de grands travaux, la r\u00e9novation par geste est id\u00e9ale.<\/p>\n

    Afin d’apporter une aide plus importante aux m\u00e9nages les plus modestes, MaPrimeR\u00e9nov’ est d\u00e9livr\u00e9e sous condition de ressources<\/strong>. Les montants de subvention augmentent lorsque les revenus des m\u00e9nages baissent. Bien plus, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) a fix\u00e9 des plafonds de ressources au-del\u00e0 desquels il n’est plus possible de b\u00e9n\u00e9ficier d’une aide MaPrimeR\u00e9nov’.<\/p>\n

    Petit point de vigilance, les conditions d’obtention<\/strong> ne sont pas tout \u00e0 fait les m\u00eames que celles de la prime \u00e9nergie du dispositif des CEE :<\/p>\n

      \n
    • votre logement doit avoir plus de 15 ans d’anciennet\u00e9 s’il est situ\u00e9 en m\u00e9tropole ;<\/li>\n
    • votre logement doit avoir plus de 2 ans d’anciennet\u00e9 s’il se trouve en Outre-Mer ;<\/li>\n
    • vous devez l’occuper \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale ;<\/li>\n
    • vos travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par un artisan RGE.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le ch\u00e8que \u00e9nergie<\/h3>\n

      Le ch\u00e8que \u00e9nergie, vous connaissez ? C’est une aide de l’\u00c9tat<\/strong> con\u00e7ue pour vous aider \u00e0 payer votre facture d’\u00e9lectricit\u00e9 ou de gaz naturel, \u00e0 acheter du combustible de chauffage tel que le bois, mais aussi, \u00e0 financer vos travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

      Pour le recevoir, vous devez r\u00e9sider dans un logement soumis \u00e0 la taxe d’habitation<\/strong> et avoir un revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong> (RFR) inf\u00e9rieur \u00e0 11 000 \u20ac par unit\u00e9 de consommation (UC). Voici les valeurs de ch\u00e8que \u00e9nergie que vous pouvez viser selon votre niveau de revenus :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
      <\/td>\nRFR < 5 700 \u20ac\/UC<\/td>\nRFR 5 700 \u20ac
      \n\u00e0 6 800 \u20ac\/UC<\/td>\n      		RFR 6 800 \u20ac
      \n\u00e0 7 850 \u20ac\/UC<\/td>\n      		RFR 7 850 \u20ac
      \n\u00e0 11 000 \u20ac\/UC<\/td>\n<\/tr>\n
      1 personne (1 UC)<\/td>\n194 \u20ac<\/td>\n146 \u20ac<\/td>\n98 \u20ac<\/td>\n48 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
      2 personnes (1 UC + 0,5 UC)<\/td>\n240 \u20ac<\/td>\n176 \u20ac<\/td>\n113 \u20ac<\/td>\n63 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
      3 personnes (1 UC + 0,5 UC + 0,3 UC par personne suppl\u00e9mentaire)<\/td>\n277 \u20ac<\/td>\n202 \u20ac<\/td>\n126 \u20ac<\/td>\n76\u00a0 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

       <\/p>\n\n\n\n\n
      Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence et la prime \u00e9nergie en bref<\/em><\/strong><\/th>\n<\/tr>\n
      \n
        \n
      • Votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence sert \u00e0 d\u00e9finir si vous \u00eates \u00e9ligible \u00e0 certains avantages fiscaux ou certaines aides sociales (telles que les aides financi\u00e8res \u00e0 la r\u00e9novation).<\/li>\n
      • Il est requis pour calculer votre montant de prime \u00e9nergie si votre demande s’inscrit dans le cadre d’une offre coup de pouce (coup de pouce chauffage par exemple) ou dans le cadre des CEE pr\u00e9carit\u00e9 (m\u00e9nages modestes et tr\u00e8s modestes).<\/li>\n
      • Notez que la prime \u00e9nergie classique n’est pas soumise \u00e0 condition de ressources.
        \nVous pouvez en profiter quel que soit votre niveau de revenu.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

         <\/p>\n

        Nos \u00e9quipes r\u00e9pondent \u00e0 vos questions<\/h2>\n\n\n\n\n
        \n

        Comment faire une demande de prime \u00e9nergie ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        Commencez par r\u00e9aliser une estimation de prime \u00e9nergie<\/strong> sur notre simulateur en ligne. En quelques minutes seulement, vous obtenez un montant de prime pour vos travaux. Si ce montant vous convient, vous pouvez d\u00e9clencher votre demande de prime en 1 clic.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
        \n

        Quels sont les montants de primes pour le chauffage ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        La prime \u00e9nergie est bonifi\u00e9e pour le remplacement d’une chaudi\u00e8re \u00e0 charbon, \u00e0 fioul ou \u00e0 gaz par un syst\u00e8me de chauffage \u00e0 \u00e9nergie renouvelable<\/strong>, c’est-\u00e0-dire fonctionnant avec un combustible organique ou une source d’\u00e9nergie durable tel que l’air ou l’eau. Vous pouvez toucher jusqu’\u00e0 :<\/p>\n
          \n
        • 4 200 \u20ac<\/strong> pour l’installation d’une chaudi\u00e8re biomasse, d’une pompe \u00e0 chaleur air-eau ou hybride ;<\/li>\n
        • 5 250 \u20ac<\/strong> pour l’installation d’une PAC eau-eau ou d’un syst\u00e8me solaire combin\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
          \n

          Est-ce que les retrait\u00e9s ont droit au ch\u00e8que \u00e9nergie ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

          Oui, si vous \u00eates retrait\u00e9 vous avez bien droit au ch\u00e8que \u00e9nergie. Seuls vos revenus sont pris en compte<\/strong> pour l’attribution de cette aide et le calcul de son montant.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Les aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique sont d\u00e9livr\u00e9es selon des crit\u00e8res bien d\u00e9finis. Pour certaines d’entre elles, le crit\u00e8re peut aussi concerner les revenus de votre m\u00e9nage. Vous souhaitez conna\u00eetre l’impact de votre revenu fiscal sur votre \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la prime \u00e9nergie ?\u00a0
          \nPetit tour d’horizon de vos droits en fonction de votre revenu fiscal…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":31887,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[28],"tags":[49,56],"class_list":["post-31908","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-prime-energie-cee","tag-eligibilite-aux-aides","tag-montants-daides"],"acf":[],"yoast_head":"\nQuel revenu fiscal donne droit \u00e0 une prime \u00e9nergie ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le dispositif CEE donne droit \u00e0 une aide financi\u00e8re pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. 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