{"id":31892,"date":"2024-08-15T10:00:51","date_gmt":"2024-08-15T08:00:51","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=31892"},"modified":"2024-07-19T10:49:38","modified_gmt":"2024-07-19T08:49:38","slug":"les-3-etapes-de-la-demande-de-prime-energie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/primes-energie\/prime-energie-cee\/les-3-etapes-de-la-demande-de-prime-energie\/","title":{"rendered":"Les 3 \u00e9tapes de la demande de prime \u00e9nergie"},"content":{"rendered":"

V\u00e9rifier les conditions d’obtention de la prime \u00e9nergie<\/h2>\n

Votre projet de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique commence \u00e0 prendre forme ? Le moment est bien choisi pour \u00e9tudier le financement de vos travaux ! Avant de finaliser votre projet, penchez-vous sur les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 de la prime \u00e9nergie, appel\u00e9e Prime \u00c9nergie Sonergia chez nous.<\/p>\n

Votre situation personnelle<\/h3>\n

L’octroi de la prime \u00e9nergie<\/a> n’est pas soumis \u00e0 une condition de ressources<\/strong> ! C’est un bon point pour vous, quel que soit votre niveau de revenus. Son montant peut toutefois \u00eatre revaloris\u00e9 si vos revenus sont consid\u00e9r\u00e9s comme modestes ou tr\u00e8s modestes. Autre avantage, elle est accessible au plus grand nombre : propri\u00e9taire occupant, propri\u00e9taire bailleur, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit… vous \u00eates \u00e9ligible quel que soit votre statut d’occupation.<\/p>\n

Votre logement<\/h3>\n

La nature et la localisation de votre logement comptent aussi pour obtenir une prime \u00e9nergie. Vous pouvez faire une demande de prime \u00e9nergie pour tout logement, maison ou appartement, r\u00e9sidence principale ou r\u00e9sidence secondaire, de plus de 2 ans d’anciennet\u00e9<\/strong> situ\u00e9 en France m\u00e9tropolitaine ou dans une collectivit\u00e9 d’Outre-Mer \u00e9ligible.<\/p>\n

Vos travaux<\/h3>\n

La prime \u00e9nergie est d\u00e9di\u00e9e au financement de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>. La plupart des op\u00e9rations d’isolation thermique et des installations de syst\u00e8me de chauffage et\/ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une \u00e9nergie renouvelable vous donnent droit \u00e0 une prime.<\/p>\n

Leur \u00e9ligibilit\u00e9 est conditionn\u00e9e au respect de crit\u00e8res de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> tels que le coefficient de r\u00e9sistance thermique (R) pour l’isolation, et l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique saisonni\u00e8re (ETAS) pour le chauffage. Pour vous, c’est un gage de r\u00e9sultats sur le plan des \u00e9conomies d’\u00e9nergie. Vous \u00eates s\u00fbr d’en r\u00e9colter les b\u00e9n\u00e9fices sur vos factures de chauffage.<\/p>\n

Pour l’isolation thermique :<\/strong><\/div>\n
    \n
  • isolation des combles ;<\/li>\n
  • isolation des rampants ;<\/li>\n
  • isolation des murs ;<\/li>\n
  • isolation des sols.<\/li>\n<\/ul>\n
    Pour le chauffage :<\/strong><\/div>\n
      \n
    • chaudi\u00e8re biomasse ;<\/li>\n
    • pompe \u00e0 chaleur air-air ;<\/li>\n
    • pompe \u00e0 chaleur air-eau ;<\/li>\n
    • pompe \u00e0 chaleur eau-eau ;<\/li>\n
    • pompe \u00e0 chaleur hybride ;<\/li>\n
    • syst\u00e8me solaire combin\u00e9 ;<\/li>\n
    • po\u00eale \u00e0 bois \/ granul\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

      Depuis le 1er janvier 2024, l’installation d’une chaudi\u00e8re gaz \u00e0 condensation n’est plus \u00e9ligible \u00e0 la prime \u00e9nergie. En revanche, la d\u00e9pose d’un \u00e9quipement au gaz<\/strong> (comme celle d’un \u00e9quipement au fioul ou au charbon) pour l’installation d’un syst\u00e8me de chauffage et\/ou d’eau chaude sanitaire donne droit \u00e0 un montant de prime bonifi\u00e9 (offre coup de pouce chauffage).<\/p>\n

      Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n

       <\/p><\/blockquote>\n

      Faire appel \u00e0 un professionnel RGE<\/h2>\n

      Vous r\u00e9unissez toutes les conditions requises pour obtenir une prime \u00e9nergie ? Sachez que, pour y rester \u00e9ligible, vous devez confier l’achat de vos fournitures et la r\u00e9alisation de vos travaux \u00e0 un professionnel RGE. Explications sur ce qu’est la certification RGE…<\/p>\n

      Qu’est-ce qu’un professionnel RGE ?<\/h3>\n

      Distribu\u00e9e par l’ADEME (Agence de la transition \u00e9cologique), la certification RGE<\/strong>, pour Reconnu Garant de l’Environnement, est accord\u00e9e aux professionnels de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Elle vous permet de distinguer les artisans experts en la mati\u00e8re. Elle vous apporte aussi plusieurs garanties pour vos travaux et votre \u00e9ligibilit\u00e9 aux aides financi\u00e8res<\/strong> :<\/p>\n

        \n
      • la qualit\u00e9 de mise en \u0153uvre des travaux ;<\/li>\n
      • une d\u00e9marche de d\u00e9veloppement durable ;<\/li>\n
      • le respect des normes \u00e9nerg\u00e9tiques du b\u00e2timent ;<\/li>\n
      • le respect de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n

        Comment trouver un artisan certifi\u00e9 ?<\/h3>\n

        Pour trouver un artisan RGE, consultez l’annuaire RGE de France R\u00e9nov’<\/strong> : tous les professionnels certifi\u00e9s y sont recens\u00e9s. La recherche est possible par code postal, par zone g\u00e9ographique et par type de travaux \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n

        Prenez le temps de comparer plusieurs devis et v\u00e9rifiez que le professionnel que vous choisissez dispose des qualifications RGE requises pour vos travaux. Ce ne sont pas les m\u00eames pour un professionnel de l’isolation thermique et un installateur de pompe \u00e0 chaleur, par exemple.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Lancer les d\u00e9marches en ligne<\/h2>\n

        Vous \u00eates fin pr\u00eat \u00e0 lancer vos d\u00e9marches ? Que vous soyez propri\u00e9taire ou locataire d’une maison ou d’un appartement, lancez vos d\u00e9marches en r\u00e9alisant une simulation de prime \u00e9nergie gr\u00e2ce \u00e0 notre service gratuit. Cela ne vous prendra que quelques minutes !<\/p>\n\n\n\n\n
        <\/td>\n\n

        Simulation de prime \u00e9nergie CEE<\/h3>\n

        Gr\u00e2ce \u00e0 notre simulateur en ligne, vous obtenez le montant de prime auquel vous avez droit<\/strong> pour vos travaux. Pour soumettre votre demande de Prime\u00a0\u00c9nergie Sonergia, vous n’avez plus qu’\u00e0 valider la simulation. Vous pouvez aussi faire d’autres simulations pour identifier les travaux les plus int\u00e9ressants \u00e0 faire sur le plan financier. Vous pourrez toutes les retrouver sur notre site, dans votre espace personnel.<\/p>\n

        Pour lancer votre simulation de prime, c’est par ici :<\/strong><\/p>\n

        Je calcule ma prime<\/a><\/td>\n<\/tr>\n

        <\/td>\n\n

        Validation de l’artisan et du devis<\/h3>\n

        Vous avez valid\u00e9 votre simulation de prime ? Vous recevez alors une attestation avant travaux<\/strong> (AAT) qui vous donne le feu vert pour la constitution de votre dossier ! Pour ce faire, quelques actions cl\u00e9s sont \u00e0 effectuer :<\/p>\n

          \n
        • validation de votre professionnel RGE avec ses coordonn\u00e9es ;<\/li>\n
        • envoi du contrat de prestation sign\u00e9 avec votre artisan ;<\/li>\n
        • transmission d’informations majeures sur vos travaux.<\/li>\n<\/ul>\n

          Vos travaux peuvent alors d\u00e9buter dans un d\u00e9lai de 8 mois maximum<\/strong> \u00e0 compter de la date de votre demande de prime. \u00c0 la fin de vos travaux, vous pourrez g\u00e9n\u00e9rer votre attestation sur l’honneur (AH) et compl\u00e9ter votre dossier en ligne avec les documents n\u00e9cessaires.<\/p>\n

          Une fois votre dossier complet, vous n’avez plus qu’\u00e0 nous l’envoyer en 1 clic depuis votre espace personnel afin qu’il soit soumis \u00e0 nos \u00e9quipes pour validation administrative puis versement de votre prime.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

           <\/p>\n

          Au fait la prime \u00e9nergie CEE, c’est quoi ?<\/h2>\n

          La prime \u00e9nergie rel\u00e8ve du dispositif des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie, lui-m\u00eame issu de la loi POPE de 2005. Cette loi de programmation fixe les orientations de politique \u00e9nerg\u00e9tique : elle a pour but de limiter la consommation d’\u00e9nergie de tout un chacun, de favoriser l’utilisation des \u00e9nergies renouvelables et de faire baisser les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n

          Zoom sur les certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie<\/h3>\n

          Les certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie mat\u00e9rialisent les \u00e9conomies d’\u00e9nergie<\/strong> que vous r\u00e9alisez \u00e0 la suite de vos travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Ils ont une valeur financi\u00e8re<\/strong> car ils permettent aux fournisseurs d’\u00e9nergie de remplir leurs objectifs d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie et d’\u00e9viter d’\u00eatre sanctionn\u00e9s par une lourde amende. C’est pourquoi vos travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique peuvent vous donner droit \u00e0 une prime \u00e9nergie !<\/p>\n

          Les diff\u00e9rents types de primes \u00e0 la r\u00e9novation<\/h3>\n

          La prime \u00e9nergie peut \u00eatre classique ou bonifi\u00e9e, lorsqu’elle fait l’objet d’une offre coup de pouce. Aujourd’hui, vous pouvez profiter de primes \u00e9nergies revaloris\u00e9es pour le chauffage (chaudi\u00e8re biomasse, pompe \u00e0 chaleur, syst\u00e8me solaire combin\u00e9) et pour le thermostat connect\u00e9.<\/p>\n

            \n
          • Le coup de pouce chauffage<\/strong> est valable jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026.<\/li>\n
          • Le coup de pouce pilotage connect\u00e9 du chauffage<\/strong> pi\u00e8ce par pi\u00e8ce jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2024.<\/li>\n<\/ul>\n

            Comme toutes les primes \u00e9nergie CEE, les primes coup de pouce ne d\u00e9finissent pas de plafond de ressources<\/strong>. Leur montant est toutefois plus important pour les m\u00e9nages aux revenus les plus modestes. Pour savoir \u00e0 quel montant de prime vous pouvez pr\u00e9tendre, vous devez tenir compte de votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence et le rapprocher des revenus plafonds d\u00e9finis pour chaque cat\u00e9gorie de m\u00e9nage.<\/p>\n

            Pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une prime \u00e9nergie bonifi\u00e9e, vous devrez donc joindre votre dernier avis d’imposition<\/strong> \u00e0 votre dossier. Ce qui n’est pas le cas pour une prime \u00e9nergie classique.<\/p>\n

             <\/p>\n\n\n\n\n
            La demande de prime \u00e9nergie en bref<\/em><\/strong><\/th>\n<\/tr>\n
            \n
              \n
            • Avant de faire une demande de prime \u00e9nergie, assurez-vous de remplir tous les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 : statut d’occupation du logement, type de logement, nature des travaux.<\/li>\n
            • Recherchez un professionnel RGE pour la fourniture et la r\u00e9alisation de vos travaux.<\/li>\n
            • Faites une simulation de prime \u00e9nergie en ligne pour conna\u00eetre vos droits. Il vous suffira ensuite de valider ce r\u00e9sultat pour formaliser votre demande de Prime \u00c9nergie Sonergia.<\/li>\n
            • Vous disposez d’un d\u00e9lai de 8 mois \u00e0 partir de votre demande pour r\u00e9aliser vos travaux.<\/li>\n
            • Rappelez-vous que pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une prime coup de pouce chauffage ou coup de pouce pilotage connect\u00e9 du chauffage, vous devez fournir un avis d’imposition.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

               <\/p>\n

              Nos \u00e9quipes r\u00e9pondent \u00e0 vos questions<\/h2>\n\n\n\n\n
              \n

              Quand faire la demande de prime \u00e9nergie ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

              Assurez-vous que votre demande de prime soit soumise avant le d\u00e9but des travaux<\/strong> pour qu’elle soit consid\u00e9r\u00e9e comme recevable. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 un devis, v\u00e9rifiez qu’il ne fasse pas mention d’un acompte et qu’il n’ait pas \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 r\u00e9cemment (si sign\u00e9, assurez-vous que cette validation ne date pas de plus de 14 jours).<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
              \n

              Qui a droit \u00e0 la prime de 100 \u20ac pour l’\u00e9lectricit\u00e9 ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

              Cette prime exceptionnelle de 100 \u20ac pour l’\u00e9lectricit\u00e9 est octroy\u00e9e aux m\u00e9nages les plus modestes. Elle se pr\u00e9sente comme un compl\u00e9ment au ch\u00e8que \u00e9nergie<\/strong> dans un contexte d’augmentation du prix de l’\u00e9nergie. Elle ne doit pas \u00eatre confondue avec la prime \u00e9nergie, appel\u00e9e Prime \u00c9nergie Sonergia chez nous.<\/p>\n

              Vous devez \u00eatre \u00e9ligible au ch\u00e8que \u00e9nergie pour en profiter.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
              \n

              Comment faire une demande d’aide MaPrimeR\u00e9nov’ ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

              Bon nombre de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique vous donnent le droit de combiner la prime \u00e9nergie CEE avec MaPrimeR\u00e9nov’ pour la r\u00e9novation par geste. Le mieux est de faire votre demande de prime \u00e9nergie en premier, et votre demande d’aide MaPrimeR\u00e9nov’ en second.
              \nPour l’obtenir, rendez-vous sur le site de l’Anah<\/strong> (Agence nationale de l’habitat).<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique peuvent vous donner droit \u00e0 des solutions de financement tr\u00e8s int\u00e9ressantes pour en r\u00e9duire le co\u00fbt. L’une d’entre elles est la prime \u00e9nergie CEE. Gr\u00e2ce \u00e0 elle, vous pouvez obtenir jusqu’\u00e0 5 000 \u20ac de prime. Une aide non n\u00e9gligeable qui peut en plus s’additionner \u00e0 d’autres aides. Vous voulez en faire la demande ? Suivez simplement le guide…<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":31882,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[87,86],"tags":[115,113],"class_list":["post-31892","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-prime-energie-cee","category-primes-energie","tag-demande-de-primes","tag-eligibilite-aux-aides"],"acf":[],"yoast_head":"\nDemande de prime \u00e9nergie : comment proc\u00e9der ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime \u00e9nergie, il est essentiel de conna\u00eetre les \u00e9tapes \u00e0 suivre. 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