{"id":31889,"date":"2024-08-12T14:30:44","date_gmt":"2024-08-12T12:30:44","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=31889"},"modified":"2024-08-30T10:41:14","modified_gmt":"2024-08-30T08:41:14","slug":"verifiez-vos-droits-a-la-prime-energie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/primes-energie\/prime-energie-cee\/verifiez-vos-droits-a-la-prime-energie\/","title":{"rendered":"V\u00e9rifiez vos droits \u00e0 la prime \u00e9nergie"},"content":{"rendered":"

\u00c0 qui s’adresse l’aide des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie (CEE) ?<\/h2>\n

Difficile de conna\u00eetre les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 des diff\u00e9rentes aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Pour savoir si vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de la prime \u00e9nergie<\/a>, appel\u00e9e chez nous Prime \u00c9nergie Sonergia, assurez-vous de cocher toutes les cases…<\/p>\n

Le statut d’occupation du logement<\/h3>\n

Propri\u00e9taire occupant, propri\u00e9taire bailleur, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit… Quel que soit votre statut d’occupation de votre logement, vous pouvez pr\u00e9tendre \u00e0 la prime \u00e9nergie CEE \u00e0 condition d’\u00eatre un particulier majeur<\/strong> et d’\u00eatre bien le financeur de l’op\u00e9ration<\/strong> de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 r\u00e9aliser. Votre projet doit concerner une maison ou un appartement de plus de 2 ans d’anciennet\u00e9.<\/p>\n

Sachez que votre demande peut concerner votre r\u00e9sidence principale ou secondaire d\u00e8s lors qu’elle est situ\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou dans les collectivit\u00e9s d’Outre-Mer suivantes : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La R\u00e9union, Mayotte et\u00a0 St Pierre et Miquelon.<\/p>\n

Le niveau de revenus du m\u00e9nage<\/h3>\n

Ouverte \u00e0 tous, la prime \u00e9nergie est octroy\u00e9e sans condition de ressources. Vous pouvez donc faire une demande de prime quel que soit votre niveau de revenus<\/strong>. Sachez toutefois que les primes coup de pouce sont moins importantes pour les m\u00e9nages aux revenus tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s et revaloris\u00e9es pour les m\u00e9nages les plus modestes. Dans ce cas de figure, vous aurez \u00e0 fournir votre dernier avis d’imposition pour la constitution de votre dossier.<\/p>\n

Les autres conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9<\/h3>\n

D’autres conditions sont \u00e0 respecter pour obtenir une prime \u00e9nergie CEE. D\u00e9couvrez-les…<\/p>\n

    \n
  • Vos travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique doivent bien \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 la prime \u00e9nergie CEE.<\/li>\n
  • Ils doivent am\u00e9liorer de fa\u00e7on significative le rendement \u00e9nerg\u00e9tique de votre logement.<\/li>\n
  • Ils doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par un professionnel reconnu garant de l’environnement<\/strong> (RGE).<\/li>\n
  • Votre demande de prime doit respecter la chronologie relative \u00e0 l’engagement des travaux<\/strong>, c’est-\u00e0-dire \u00eatre adress\u00e9e dans les 14 jours qui suivent la signature de votre devis.<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    \u00c0 quels montants de prime \u00e9nergie pr\u00e9tendre en 2024 ?<\/h2>\n

    Vous le savez d\u00e9sormais, les montants de prime \u00e9nergie varient en fonction de votre niveau de revenus et du type de travaux que vous r\u00e9alisez mais ce n’est pas tout. Ils d\u00e9pendent aussi de votre zone d’habitation. D\u00e9couvrez les montants de prime \u00e9nergie aujourd’hui en vigueur pour l’isolation, le chauffage et le thermostat.<\/p>\n

    Les primes \u00e9nergie pour l’isolation et le chauffage<\/h3>\n

    La plupart des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique donnent droit \u00e0 une prime \u00e9nergie. En tant que travaux prioritaires pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies d’\u00e9nergie et faire baisser les factures qui y sont li\u00e9es, l’isolation thermique<\/strong> et l’installation d’un syst\u00e8me de chauffage et\/ou de production d’eau chaude<\/strong> sont \u00e9ligibles au dispositif des CEE.<\/p>\n

    Les primes sont calcul\u00e9es sur la base de la zone g\u00e9ographique du logement qui fait l’objet de la demande de prime. Vous toucherez ainsi une prime \u00e9nergie plus cons\u00e9quente si vous habitez dans la zone H1, c’est \u00e0 dire sur le tiers nord-est de la France.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
    <\/td>\nZone H1<\/td>\nZone H2<\/td>\nZone H3<\/td>\n<\/tr>\n
    Isolation des combles perdus et des rampants<\/td>\n11 \u20ac\/m\u00b2<\/td>\n9 \u20ac\/m\u00b2<\/td>\n6 \u20ac\/m\u00b2<\/td>\n<\/tr>\n
    Isolation des murs<\/td>\n11 \u20ac\/m\u00b2<\/td>\n9 \u20ac\/m\u00b2<\/td>\n6 \u20ac\/m\u00b2<\/td>\n<\/tr>\n
    Isolation des planchers bas<\/td>\n7 \u20ac\/m\u00b2<\/td>\n6 \u20ac\/m\u00b2<\/td>\n4 \u20ac\/m\u00b2<\/td>\n<\/tr>\n
    Installation d’un chauffage au bois ind\u00e9pendant<\/td>\n200 \u20ac<\/td>\n160 \u20ac<\/td>\n100 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    Depuis le 1er janvier 2024, l’installation d’une chaudi\u00e8re \u00e0 gaz \u00e0 condensation ne permet plus d’obtenir une prime \u00e9nergie en raison de son combustible d’origine fossile. En revanche, la d\u00e9pose d’un \u00e9quipement au gaz<\/strong> donne droit aux primes revaloris\u00e9es du coup de pouce chauffage.<\/p>\n

    Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n

    Les primes coup de pouce chauffage<\/h3>\n

    D\u00e9cid\u00e9es par l’\u00c9tat pour encourager l’installation de syst\u00e8mes de chauffage et\/ou de production d’eau chaude fonctionnant aux \u00e9nergies renouvelables, les primes coup de pouce chauffage ne sont pas \u00e0 n\u00e9gliger. Vous pouvez y pr\u00e9tendre d\u00e8s lors que vous remplacez votre chaudi\u00e8re \u00e0 charbon, \u00e0 fioul ou \u00e0 gaz*. Ouvertes \u00e0 tous les propri\u00e9taires et locataires de maison individuelle ou d’appartement, elles concernent :<\/p>\n

      \n
    • la chaudi\u00e8re biomasse<\/strong> qui br\u00fble un combustible organique (bois ou d\u00e9riv\u00e9s du bois) ;<\/li>\n
    • la pompe \u00e0 chaleur<\/strong> qui puise la chaleur qu’elle restitue dans l’air environnant ou l’eau ;<\/li>\n
    • le syst\u00e8me solaire combin\u00e9<\/strong> qui, quant \u00e0 lui, capte la chaleur du rayonnement solaire.<\/li>\n<\/ul>\n

      Seule diff\u00e9rence notable avec les primes \u00e9nergie classiques, les primes coup de pouce chauffage prennent en compte le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence pour d\u00e9finir le montant de l’aide. Pour conna\u00eetre le montant de votre futur prime, consultez votre d\u00e9claration d’imp\u00f4t : vous y trouverez votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence qui vous permettra de savoir \u00e0 quelle cat\u00e9gorie de m\u00e9nage vous appartenez.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
      <\/td>\nRevenus tr\u00e8s modestes<\/td>\nRevenus modestes<\/td>\nRevenus interm\u00e9diaires<\/td>\n<\/tr>\n
      Chaudi\u00e8re biomasse*<\/td>\n4 000 \u20ac<\/td>\n4 000 \u20ac<\/td>\n2 500 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
      Pompe \u00e0 chaleur air-eau*<\/td>\n4 000 \u20ac<\/td>\n4 000 \u20ac<\/td>\n2 500 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
      Pompe \u00e0 chaleur eau-eau*<\/td>\n5 000 \u20ac<\/td>\n5 000 \u20ac<\/td>\n5 000 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
      Syst\u00e8me solaire combin\u00e9*<\/td>\n5 000 \u20ac<\/td>\n5 000 \u20ac<\/td>\n5 000 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

      Sachez que pour \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 la prime \u00e9nergie, tous ces \u00e9quipements doivent r\u00e9pondre \u00e0 des normes de fabrication et\/ou d’installation<\/strong> et doivent atteindre un certain seuil de performance \u00e9nerg\u00e9tique. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 faire appel \u00e0 un professionnel<\/strong> de la r\u00e9novation pour en savoir plus.<\/p>\n

      Adrien, r\u00e9f\u00e9rent technique r\u00e9novation<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n
      <\/h6>\n

      Les primes coup de pouce thermostat<\/h3>\n

      Le thermostat connect\u00e9<\/strong> deviendra obligatoire d\u00e8s le 1er janvier 2027. M\u00eame si vous avez le temps de vous conformer \u00e0 cette obligation, le moment est bien choisi pour anticiper son installation puisqu’une aide financi\u00e8re d\u00e9di\u00e9e \u00e0 vu le jour pour l’encourager : le coup de pouce pilotage connect\u00e9 du chauffage pi\u00e8ce par pi\u00e8ce. Vous pouvez y pr\u00e9tendre pour la mise en place :<\/p>\n

        \n
      • d\u2019un thermostat connect\u00e9 neuf sur un syst\u00e8me de chauffage qui n\u2019en dispose pas ;<\/li>\n
      • d\u2019un thermostat neuf en remplacement d\u2019un thermostat de classe C (NF EN ISO 52120-1) ;<\/li>\n
      • d\u2019un thermostat de classe A ou B (NF EN ISO 52120-1) capable de r\u00e9cup\u00e9rer en temps r\u00e9el le signal EcoWatt ou EcoGaz.<\/li>\n<\/ul>\n

        Dans le cadre de ce dispositif, votre prime est calcul\u00e9e sur la base de la surface chauff\u00e9e de votre logement et peut atteindre le montant de 600 \u20ac<\/strong>. Vous pouvez en faire la demande pour votre maison individuelle ou votre appartement s’il est dot\u00e9 d’un syst\u00e8me de chauffage individuel.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Comment demander la prime \u00e9nergie pour une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ?<\/h2>\n

        Vous arrivez \u00e0 la conclusion que vous \u00eates \u00e9ligible \u00e0 la prime \u00e9nergie CEE ? Passez \u00e0 la pratique en calculant votre Prime \u00c9nergie Sonergia et en d\u00e9couvrant quelles sont les prochaines \u00e9tapes de votre demande de prime.<\/p>\n\n\n\n\n\n
        <\/td>\n\n

        Simuler une prime \u00e9nergie en ligne<\/h3>\n

        Commencez par faire une simulation de Prime \u00c9nergie Sonergia<\/strong> sur le calculateur de notre site. Gr\u00e2ce \u00e0 ce service gratuit, vous aurez une id\u00e9e pr\u00e9cise du co\u00fbt de vos travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et des aides financi\u00e8res que vous pouvez solliciter. Si le montant de prime vous convient, vous pourrez alors lancer votre demande de prime depuis votre espace personnel.<\/p>\n

        Pour rester \u00e9ligible, prenez garde \u00e0 respecter la chronologie impos\u00e9e par le dispositif des CEE. Votre demande de prime, pour \u00eatre recevable, doit \u00eatre adress\u00e9e avant le commencement des travaux<\/strong>. Veillez \u00e0 ce que votre devis, si vous en avez d\u00e9j\u00e0 un, ne comporte pas la mention d’un acompte et \u00e0 ce qu’il ne soit pas sign\u00e9 (s’il l’est, il faut que ces preuves d’engagement ne datent pas de plus de 14 jours).<\/p>\n

        Vous \u00eates pr\u00eat ? Lancez votre simulation de prime !<\/strong><\/p>\n

        Je calcule ma prime<\/a><\/td>\n<\/tr>\n

        <\/td>\n\n

        Rechercher un professionnel RGE<\/h3>\n

        Vous avez fait la simulation de Prime \u00c9nergie Sonergia et n’\u00eates pas encore en relation avec un professionnel ? C’est la situation la plus courante et la plus logique au sein du parcours d’aide CEE.\u00a0Si vous entreprenez des travaux d’isolation et de chauffage, recherchez un professionnel reconnu garant de l’environnement<\/strong> car c’est une condition d’\u00e9ligibilit\u00e9. Si vous installez un thermostat connect\u00e9, tournez-vous vers un professionnel comp\u00e9tent, RGE ou non.<\/p>\n

        Lors de votre recherche, demandez plusieurs devis<\/strong> pour comparer les prestations et les tarifs des professionnels du b\u00e2timent que vous interrogez. Cela vous permettra de faire le meilleur choix pour vos travaux et pour votre porte-monnaie. Avant de vous engager, v\u00e9rifiez la p\u00e9riode de validit\u00e9 de la certification RGE de votre professionnel.<\/td>\n<\/tr>\n

        <\/td>\n\n

        R\u00e9aliser les d\u00e9marches administratives<\/h3>\n

        Une fois votre demande de prime lanc\u00e9e et votre devis sign\u00e9, vous n’aurez plus qu’\u00e0 r\u00e9unir tous les documents n\u00e9cessaires<\/strong> \u00e0 la constitution de votre dossier sur votre espace personnel en ligne. Soyez rassur\u00e9, vous serez guid\u00e9 pas \u00e0 pas jusqu’\u00e0 ce qu’il soit complet et pourrez faire appel, en cas de besoin, \u00e0 nos conseillers sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n

        Vous aurez \u00e0 nous fournir des documents attestant de la r\u00e9alisation effective de vos travaux<\/strong> et le respect des caract\u00e9ristiques techniques minimales<\/strong> demand\u00e9es. Ces documents comprennent l’attestation sur l’honneur, le contrat de prestation (devis et facture) de votre professionnel RGE, et, en cas de demande de prime coup de pouce, votre dernier avis d’imposition.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

         <\/p>\n\n\n\n\n
        Les particuliers ayant droit \u00e0 la prime \u00e9nergie en bref<\/em><\/strong><\/th>\n<\/tr>\n
        \n
          \n
        • Les propri\u00e9taires occupants ou bailleurs, les locataires ou occupants \u00e0 titre gratuit.<\/li>\n
        • Sont \u00e9ligibles ceux qui financent les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 r\u00e9aliser.<\/li>\n
        • Le niveau de revenu joue sur le montant de prime en cas d’offre coup de pouce.<\/li>\n
        • Le logement qui fait l’objet de la demande doit avoir plus de 2 ans d’anciennet\u00e9.<\/li>\n
        • Vous avez un projet ? Calculez le montant de votre prime sur notre simulateur gratuit.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

           <\/p>\n

          Nos \u00e9quipes r\u00e9pondent \u00e0 vos questions<\/h2>\n\n\n\n\n
          \n

          Quel est le revenu fiscal plafond pour toucher la prime \u00e9nergie ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

          L’octroi de la prime \u00e9nergie n’est pas soumis \u00e0 une condition de revenus. Vous pouvez l’obtenir quel que soit votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong>. En revanche, certaines primes \u00e9nergies peuvent \u00eatre revaloris\u00e9es pour les m\u00e9nages les plus modestes. C’est pourquoi l’avis d’imposition est parfois requis pour la constitution de votre dossier.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
          \n

          Quels sont les montants de prime \u00e9nergie pour une pompe \u00e0 chaleur ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

          L’installation d’une pompe \u00e0 chaleur air-eau ou eau-eau vous donne droit \u00e0 une Prime \u00c9nergie Sonergia bonifi\u00e9e gr\u00e2ce au coup de pouce chauffage en vigueur jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026. Vous souhaitez remplacer votre ancienne chaudi\u00e8re \u00e0 charbon, fiou ou gaz par une pompe \u00e0 chaleur air-eau ? Vous pouvez obtenir jusqu’\u00e0 5 000 \u20ac d’aide<\/strong>.<\/p>\n

          Votre projet est d’installer une PAC air-air (climatisation r\u00e9versible), vous avez aussi droit \u00e0 une aide. Son montant maximal est de\u00a0730 \u20ac<\/strong>.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
          \n

          Quelles sont les aides de l’\u00c9tat cumulables avec la prime \u00e9nergie ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

          Plusieurs aides\u00a0d’\u00c9tat sont cumulables avec la Prime \u00c9nergie Sonergia qui rel\u00e8ve du dispositif des CEE (Certificats d’\u00c9conomie d’\u00c9nergie). La plus importante d’entre elles est MaPrimeR\u00e9nov’ pour la r\u00e9novation par geste<\/strong>. Vous pouvez ensuite compter sur la TVA r\u00e9duite au taux de 5,5 % et sur l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro pour financer votre reste \u00e0 charge. Aux c\u00f4t\u00e9s de ces aides d’\u00c9tat, vous pouvez aussi obtenir des aides locales qui varient selon les collectivit\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
          \n

          Qui a le droit \u00e0 la prime \u00e9nergie de 100 \u20ac pour l’\u00e9lectricit\u00e9 ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

          Cette prime exceptionnelle de 100 \u20ac pour l’\u00e9lectricit\u00e9 est octroy\u00e9e aux m\u00e9nages les plus modestes. Elle se pr\u00e9sente comme un compl\u00e9ment au ch\u00e8que \u00e9nergie<\/strong> dans un contexte d’augmentation du prix de l’\u00e9nergie. Elle ne doit pas \u00eatre confondue avec la prime \u00e9nergie, appel\u00e9e Prime \u00c9nergie Sonergia chez nous.<\/p>\n

          Vous devez \u00eatre \u00e9ligible au ch\u00e8que \u00e9nergie pour en profiter.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          La prime \u00e9nergie est une solution de financement majeure qui rel\u00e8ve du dispositif des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie (CEE). Son objectif ? R\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en vous aidant \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d’\u00e9nergie, et donc en faisant baisser vos factures de chauffage. Vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9 ? Alors d\u00e9couvrez si votre profil remplit toutes les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":31883,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[87,86],"tags":[115,113],"class_list":["post-31889","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-prime-energie-cee","category-primes-energie","tag-demande-de-primes","tag-eligibilite-aux-aides"],"acf":[],"yoast_head":"\nQui a droit \u00e0 la prime \u00e9nergie CEE ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez quels sont les crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 de la prime \u00e9nergie touchant \u00e0 votre logement, \u00e0 votre statut d'occupation et \u00e0 vos revenus.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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