{"id":31881,"date":"2024-08-13T15:30:26","date_gmt":"2024-08-13T13:30:26","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=31881"},"modified":"2024-08-30T10:28:43","modified_gmt":"2024-08-30T08:28:43","slug":"quelles-sont-les-conditions-deligibilite-de-la-prime-energie-cee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/primes-energie\/prime-energie-cee\/quelles-sont-les-conditions-deligibilite-de-la-prime-energie-cee\/","title":{"rendered":"Quelles sont les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 de la prime \u00e9nergie CEE ?\u00a0"},"content":{"rendered":"

Qui peut toucher la prime \u00e9nergie en 2024 ? Les crit\u00e8res…<\/h2>\n

La prime \u00e9nergie<\/a> rel\u00e8ve du dispositif des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie (CEE) issu de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique \u00c9nerg\u00e9tique). Comme toute aide financi\u00e8re \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, elle est octroy\u00e9e sous certaines conditions. En premier lieu, sachez que vous devez \u00eatre majeur pour en profiter. Ensuite, v\u00e9rifiez les autres crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 touchant \u00e0 votre logement et \u00e0 votre m\u00e9nage.<\/p>\n

Les sp\u00e9cificit\u00e9s du logement<\/h3>\n

Votre demande de prime doit concerner un appartement ou une maison individuelle de plus de 2 ans d’anciennet\u00e9<\/strong>. Votre logement doit \u00eatre situ\u00e9 en France m\u00e9tropolitaine ou dans certaines collectivit\u00e9s d’Outre-Mer telles que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La R\u00e9union et Mayotte ainsi que sur le territoire de St Pierre et Miquelon.<\/p>\n

Le statut d’occupation du logement<\/h3>\n

Pour pr\u00e9tendre \u00e0 une prime \u00e9nergie, vous devez \u00eatre propri\u00e9taire occupant<\/strong>, propri\u00e9taire bailleur<\/strong>, locataire<\/strong> ou occupant \u00e0 titre gratuit<\/strong>. Peu importe que votre demande concerne une r\u00e9sidence principale ou une r\u00e9sidence secondaire.<\/p>\n

Le niveau de revenus (coup de pouce)<\/h3>\n

L’octroi de la prime \u00e9nergie n’est pas soumis au respect d’un plafond de ressources. Vous pouvez donc toucher une prime quel que soit votre niveau de revenus<\/strong>. En revanche, le montant de cette aide sera moins important si vos revenus sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. Les primes bonifi\u00e9es (offres coup de pouce) sont en effet revaloris\u00e9es pour les m\u00e9nages les plus modestes. Pour conna\u00eetre votre cat\u00e9gorie de m\u00e9nage, consultez votre avis d’imposition o\u00f9 se trouve votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence puis reportez-vous \u00e0 notre tableau de plafond de ressources.<\/p>\n

Pour l’\u00cele-de-France<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
<\/td>\nRevenus tr\u00e8s modestes<\/td>\nRevenus modestes<\/td>\nRevenus interm\u00e9diaires<\/td>\n<\/tr>\n
1 personne<\/td>\n23 541 \u20ac<\/td>\n28 657 \u20ac<\/td>\n40 018 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
2 personnes<\/td>\n34 551 \u20ac<\/td>\n42 058 \u20ac<\/td>\n58 827 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
3 personnes<\/td>\n41 493 \u20ac<\/td>\n50 513 \u20ac<\/td>\n70 382 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
4 personnes<\/td>\n48 447 \u20ac<\/td>\n58 981 \u20ac<\/td>\n82 839 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
5 personnes<\/td>\n55 427 \u20ac<\/td>\n67 473 \u20ac<\/td>\n94 844 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
par personne suppl\u00e9mentaire<\/td>\n+ 6 970 \u20ac<\/td>\n+ 8 486 \u20ac<\/td>\n+ 12 006 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Pour les autres r\u00e9gions<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
<\/td>\nRevenus tr\u00e8s modestes<\/td>\nRevenus modestes<\/td>\nRevenus interm\u00e9diaires<\/td>\n<\/tr>\n
1 personne<\/td>\n17 009 \u20ac<\/td>\n21 805 \u20ac<\/td>\n30 549 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
2 personnes<\/td>\n24 875 \u20ac<\/td>\n31 889 \u20ac<\/td>\n44 907 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
3 personnes<\/td>\n29 917 \u20ac<\/td>\n38 349 \u20ac<\/td>\n54 071 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
4 personnes<\/td>\n34 948 \u20ac<\/td>\n44 802 \u20ac<\/td>\n63 235 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
5 personnes<\/td>\n40 002 \u20ac<\/td>\n51 281 \u20ac<\/td>\n72 400 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
par personne suppl\u00e9mentaire<\/td>\n+ 5 045 \u20ac<\/td>\n+ 6 462 \u20ac<\/td>\n+ 9 165 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique pris en charge<\/h2>\n

Vous le savez, seuls les travaux portant sur l’am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de votre logement peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une prise en charge par le dispositif des CEE. Mais quels sont-ils ? Tour d’horizon des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique financ\u00e9s par la prime \u00e9nergie et de leurs crit\u00e8res techniques d’\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n

L’isolation, le chauffage et plus encore…<\/h3>\n

La plupart des op\u00e9rations d’isolation thermique<\/strong> et des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire<\/strong> \u00e0 \u00e9nergies renouvelables donnent droit \u00e0 une prime \u00e9nergie. Voici la liste des travaux pris en charge par Sonergia dans le cadre des CEE…<\/p>\n

Op\u00e9rations d’isolation thermique<\/strong><\/div>\n
    \n
  • l’isolation du plafond des combles ;<\/li>\n
  • l’isolation des rampants de toiture ;<\/li>\n
  • l’isolation des murs par l’int\u00e9rieur ou l’ext\u00e9rieur ;<\/li>\n
  • l’isolation des sols en surface ou en sous-face.<\/li>\n<\/ul>\n
    Installations de chauffage<\/strong><\/div>\n
      \n
    • Chaudi\u00e8re biomasse ;<\/li>\n
    • Pompe \u00e0 chaleur air-air ;<\/li>\n
    • Pompe \u00e0 chaleur air-eau ;<\/li>\n
    • Pompe \u00e0 chaleur eau-eau ;<\/li>\n
    • Pompe \u00e0 chaleur hybride ;<\/li>\n
    • Syst\u00e8me solaire combin\u00e9 ;<\/li>\n
    • Po\u00eale \u00e0 bois \/ granul\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le respect des crit\u00e8res techniques<\/h3>\n

      Dans un souci de r\u00e9sultats, vos travaux doivent r\u00e9pondre \u00e0 des normes<\/strong> ou des certifications sp\u00e9cifiques<\/strong> pour \u00eatre valid\u00e9s. Ainsi, vos mat\u00e9riaux d’isolation et\/ou vos \u00e9quipements doivent respecter les niveaux de performance \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9finis par la loi.<\/p>\n

      \u00c0 noter que le respect de ces crit\u00e8res techniques est v\u00e9rifi\u00e9 une premi\u00e8re fois lors de la validation administrative de votre dossier et, \u00e9ventuellement, une seconde fois lors du contr\u00f4le effectu\u00e9 par le P\u00f4le National des Certificats d\u2019\u00c9conomies d\u2019\u00c9nergie (PNCEE).<\/p>\n

      Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n

      Le recours \u00e0 un professionnel RGE<\/h3>\n

      Le dispositif de financement des CEE vous impose de faire appel \u00e0 un professionnel titulaire de la mention RGE<\/strong> (Reconnu Garant de l’Environnement), tant pour la fourniture de votre mat\u00e9riel que la r\u00e9alisation de vos travaux. Ici encore, l’objectif pour le gouvernement est d’obtenir une garantie de r\u00e9sultats.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Le parcours de prime des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie<\/h2>\n

      Avec la prime \u00e9nergie du dispositif des CEE, le gouvernement cherche \u00e0 engager le plus grand nombre de m\u00e9nages possible dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Un d\u00e9l\u00e9gataire CEE ne peut vous octroyer une prime \u00e9nergie que s’il parvient \u00e0 prouver qu’il vous a bien convaincu de r\u00e9nover votre logement. Nous n’y faisons pas exception. Il est ainsi crucial de suivre une proc\u00e9dure pr\u00e9cise.<\/p>\n\n\n\n\n
      <\/td>\n\n

      La demande de prime<\/h3>\n

      Vous devez faire votre demande de Prime \u00c9nergie Sonergia avant tout lancement de vos travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>. Vous devez aussi vous inscrire sur notre site (avant ou apr\u00e8s votre simulation de prime \u00e9nergie) et recevoir notre attestation avant travaux (AAT) avant de vous engager avec votre professionnel RGE. En ce sens, vous ne devez pas proc\u00e9der \u00e0 la signature de votre devis, au versement d’un acompte, ou \u00e0 la formalisation de tout accord \u00e9crit avec votre professionnel avant votre simulation de prime (une tol\u00e9rance de 14 jours est toutefois appliqu\u00e9e).<\/td>\n<\/tr>\n

      <\/td>\n\n

      La constitution du dossier<\/h3>\n

      Pour que votre demande de prime soit trait\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, vous devez ensuite veiller \u00e0 fournir tous les justificatifs n\u00e9cessaires<\/strong> afin que votre dossier soit complet. Vous serez guid\u00e9 pas \u00e0 pas dans le montage de votre dossier sur votre espace personnel en ligne.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

       <\/p>\n\n\n\n
      Bon \u00e0 savoir<\/strong><\/p>\n

      Vous n’aurez pas droit \u00e0 la Prime \u00c9nergie Sonergia si, pour les m\u00eames travaux<\/strong> :<\/p>\n

        \n
      • vous avez touch\u00e9 une prime \u00e9nergie d’un autre d\u00e9l\u00e9gataire CEE ;<\/li>\n
      • vous avez sign\u00e9 une attestation sur l’honneur avec un autre d\u00e9l\u00e9gataire CEE\u00a0 ;<\/li>\n
      • vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’autres incitations financi\u00e8res relatives aux CEE ;<\/li>\n
      • vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une autre Prime \u00c9nergie Sonergia.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

         <\/p>\n\n\n\n\n
        Les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 de la prime \u00e9nergie en bref<\/em><\/strong><\/th>\n<\/tr>\n
        \n
          \n
        • Vous \u00eates propri\u00e9taire occupant, bailleur, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit.<\/li>\n
        • Votre logement (r\u00e9sidence principale ou secondaire) a plus de 2 ans d’anciennet\u00e9.<\/li>\n
        • Vous entreprenez des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique (isolation et\/ou chauffage).<\/li>\n
        • Vous solliciterez un professionnel RGE pour la fourniture et la r\u00e9alisation des travaux.<\/li>\n
        • Vous vous engagez \u00e0 faire votre demande de prime avant le lancement de vos travaux.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

           <\/p>\n

          Nos \u00e9quipes r\u00e9pondent \u00e0 vos questions<\/h2>\n\n\n\n\n
          \n

          Comment toucher la prime \u00e9nergie apr\u00e8s travaux ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

          Faire une demande de prime apr\u00e8s la date d’engagement de vos travaux est possible dans un d\u00e9lai de 14 jours, \u00e0 condition que vos travaux n’aient pas d\u00e9but\u00e9<\/strong>. Si votre devis est d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 ou si vous avez pay\u00e9 un acompte \u00e0 votre professionnel RGE, veillez \u00e0 faire votre demande de prime dans le respect de ce d\u00e9lai. Dans le cas contraire, vous ne serez plus \u00e9ligible \u00e0 la prime \u00e9nergie.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
          \n

          Quel est le plafond \u00e0 ne pas d\u00e9passer pour toucher la prime \u00e9nergie ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

          C’est un de ses grands avantages, la prime \u00e9nergie ne d\u00e9finit pas de plafond de ressources<\/strong> : elle est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 tous sans condition de revenus. Lorsqu’elle est bonifi\u00e9e (offre coup de pouce), elle est toutefois revaloris\u00e9e pour les m\u00e9nages les plus modestes. La cat\u00e9gorisation des m\u00e9nages est effectu\u00e9e sur la base des revenus en tenant compte de la situation g\u00e9ographique (\u00cele-de-France ou autres r\u00e9gions) et du nombre de personnes composant les m\u00e9nages.<\/p>\n

          Si vous habitez en \u00cele-de-France et que vous comptez 3 personnes dans votre foyer, vous aurez droit \u00e0 une prime bonifi\u00e9e si vos revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 50 513 \u20ac<\/strong>. Si vous habitez dans une autre r\u00e9gion, avec 3 personnes dans votre foyer, vous en b\u00e9n\u00e9ficierez \u00e0 condition que vos revenus soient inf\u00e9rieurs \u00e0 38 349 \u20ac<\/strong>.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
          \n

          Quelles sont les autres aides de l’\u00c9tat pour r\u00e9nover ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

          MaPrimeR\u00e9nov’<\/strong> (parcours r\u00e9novation par geste), l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro<\/strong> et la TVA \u00e0 5,5 %<\/strong> sont les plus connues des autres aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Et pour ne rien g\u00e2cher, elles sont cumulables avec la Prime \u00c9nergie Sonergia ! En dehors de ces aides d’\u00c9tat, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d’aides financi\u00e8res locales pour am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique de votre habitation. Consultez le site de l’ANIL pour en savoir plus.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
          \n

          Qui a le droit \u00e0 la prime \u00e9nergie de 100 \u20ac pour l’\u00e9lectricit\u00e9 ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

          Cette prime exceptionnelle de 100 \u20ac pour l’\u00e9lectricit\u00e9 est octroy\u00e9e aux m\u00e9nages les plus modestes. Elle se pr\u00e9sente comme un compl\u00e9ment au ch\u00e8que \u00e9nergie<\/strong> dans un contexte d’augmentation du prix de l’\u00e9nergie.\u00a0Elle ne doit pas \u00eatre confondue avec la prime \u00e9nergie, appel\u00e9e Prime \u00c9nergie Sonergia chez nous.<\/p>\n

          Vous devez \u00eatre \u00e9ligible au ch\u00e8que \u00e9nergie pour en profiter.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          La prime \u00e9nergie du dispositif des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie est une aide majeure pour vos travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Chez nous, on l’appelle la Prime \u00c9nergie Sonergia. En raison de notre statut de d\u00e9l\u00e9gataire, nous sommes habilit\u00e9s \u00e0 vous la d\u00e9livrer. Pour ne pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9, prenez connaissance des diff\u00e9rentes conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 respecter pour l’obtenir.<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":31884,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[87,86],"tags":[115,113],"class_list":["post-31881","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-prime-energie-cee","category-primes-energie","tag-demande-de-primes","tag-eligibilite-aux-aides"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 de la prime \u00e9nergie CEE<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Statut d'occupation, type de logement, travaux \u00e9ligibles... 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