{"id":31097,"date":"2024-05-15T15:00:59","date_gmt":"2024-05-15T13:00:59","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=31097"},"modified":"2024-05-15T14:56:51","modified_gmt":"2024-05-15T12:56:51","slug":"le-guide-de-leco-pret-a-taux-zero","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/autres-aides\/le-guide-de-leco-pret-a-taux-zero\/","title":{"rendered":"Le guide de l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro"},"content":{"rendered":"
L’\u00e9co-PTZ fait partie des incitations financi\u00e8res<\/a> majeures \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. C’est un pr\u00eat dont le cadre d’application est d\u00e9fini par la loi. D’apr\u00e8s la derni\u00e8re loi de finances, il sera en vigueur jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2027.<\/p>\n Les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> peuvent co\u00fbter cher. C’est pourquoi, malgr\u00e9 les aides financi\u00e8res disponibles, il est parfois n\u00e9cessaire de contracter un emprunt pour les financer.<\/p>\n Dans le cadre d’un emprunt classique, la somme \u00e0 rembourser correspond \u00e0 la somme que vous avez emprunt\u00e9e, \u00e0 laquelle s’ajoute un montant suppl\u00e9mentaire \u00e0 verser chaque mois selon un pourcentage variable. C’est ce qu’on appelle les int\u00e9r\u00eats<\/strong>. Dans le cadre d’un \u00e9co-PTZ, ces int\u00e9r\u00eats sont nuls, car couverts par l’\u00c9tat.<\/p>\n Votre projet de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique est d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9 ? Vous pouvez envisager l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro sous l’angle du financement du reste \u00e0 charge<\/strong> de vos travaux. Pour ce faire, \u00e9tudiez au pr\u00e9alable votre \u00e9ligibilit\u00e9 aux aides financi\u00e8res qui lui sont cumulables telles que la Prime \u00c9nergie Sonergia et MaPrimeR\u00e9nov’<\/a>.<\/p>\n Sachez que le processus d’octroi de l’\u00e9co-PTZ est simplifi\u00e9 pour toute demande en lien avec une subvention MaPrimeR\u00e9nov’. Vous n’avez qu’\u00e0 transmettre le document de l’Anah<\/strong> (Agence nationale de l’habitat) attestant que vous b\u00e9n\u00e9ficiez de l’aide \u00e0 votre banque. Le montant de l’\u00e9co-PTZ ne peut alors pas d\u00e9passer le reste \u00e0 charge calcul\u00e9 par l’Anah et figurant sur le document.<\/p>\n <\/p>\n L’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro finance les travaux de r\u00e9novation qui servent la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n Sont \u00e9ligibles les travaux de r\u00e9novation d’ampleur<\/strong> permettant d’atteindre une performance \u00e9nerg\u00e9tique globale ; les travaux de r\u00e9habilitation des syst\u00e8mes d’assainissement non-collectifs<\/strong> ne consommant pas d’\u00e9nergie et les\u00a0actions de r\u00e9novation par geste ou petit bouquet de travaux<\/strong> parmi la liste suivante :<\/p>\n Les d\u00e9penses \u00e9ligibles \u00e0 l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro comprennent le co\u00fbt des fournitures, le co\u00fbt de la pose des \u00e9quipements, produits et ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ; le co\u00fbt de la d\u00e9pose et de la mise en d\u00e9charge des ouvrages, produits et \u00e9quipements existants ; les frais de ma\u00eetrise d’\u0153uvre et des \u00e9tudes relatives aux travaux ; les frais de l’assurance ma\u00eetre d’ouvrage ainsi que le co\u00fbt des travaux n\u00e9cessaires comme l’achat de mat\u00e9riaux et la main d’\u0153uvre.<\/p>\n <\/p>\n Pour pr\u00e9tendre \u00e0 l’\u00e9co-PTZ, vous devez r\u00e9pondre \u00e0 un certain nombre de conditions qui touchent \u00e0 la nature de votre logement, \u00e0 votre qualit\u00e9 de propri\u00e9taire ou encore au mode de r\u00e9alisation de vos travaux de r\u00e9novation.<\/p>\n Les logements de plus de 2 ans d’anciennet\u00e9 situ\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine ou en Outre-Mer et utilis\u00e9s \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale<\/strong>.<\/p>\n En raison de cette condition d’\u00e9ligibilit\u00e9, vous ne pourrez pas transformer votre bien immobilier en local commercial ou local professionnel durant toute la dur\u00e9e de remboursement du pr\u00eat. Vous ne pourrez pas non plus le mettre en location saisonni\u00e8re ou l’utiliser comme r\u00e9sidence secondaire tant que votre \u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro ne sera pas cl\u00f4tur\u00e9.<\/p>\n Les propri\u00e9taires d’un logement d\u00e9tenu en monopropri\u00e9t\u00e9<\/strong> ou copropri\u00e9t\u00e9\u00a0<\/strong>et utilis\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale. Vous avez droit \u00e0 l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro si vous \u00eates :<\/p>\n Vous devez faire r\u00e9aliser vos travaux de r\u00e9novation par un professionnel RGE<\/strong><\/a> (Reconnu Garant de l’Environnement). C’est aussi une condition n\u00e9cessaire pour toucher la Prime Energie Sonergia et MaPrimeR\u00e9nov’. Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez de l’une de ces aides ou m\u00eame des deux, vous r\u00e9pondez d\u00e9j\u00e0 \u00e0 cette obligation.<\/p>\n <\/p>\n Accord\u00e9 sans condition de revenus, l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro permet d’emprunter des sommes non n\u00e9gligeables pour financer vos travaux de r\u00e9novation. Il a aussi un autre avantage, sa flexibilit\u00e9 d’utilisation. Explications…<\/p>\n Avec un \u00e9co-PTZ, vous pouvez emprunter jusqu’\u00e0 50 000 \u20ac<\/strong> \u00e0 rembourser sur une dur\u00e9e de 20 ans maximum<\/strong>. Un tel cr\u00e9dit est attribu\u00e9 dans le cadre d’une r\u00e9novation globale permettant un gain \u00e9nerg\u00e9tique minimum de 35 % et permettant de sortir un logement du statut de passoire thermique ou dans le cadre de travaux donnant droit \u00e0 une subvention MaPrimeR\u00e9nov’.<\/p>\n Vous souhaitez r\u00e9nover \u00e0 petits pas ? Votre montant d’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro sera proportionn\u00e9 au nombre d’op\u00e9rations de r\u00e9novation que vous engagez. Vous pouvez emprunter\u00a0jusqu’\u00e0 30 000 \u20ac<\/strong> \u00e0 rembourser, cette fois, sur 15 ans maximum.<\/p>\n Les montants de l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro en bref<\/em><\/strong><\/p>\n Notez que le versement du pr\u00eat<\/strong> peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base des devis d\u00e9taill\u00e9s des travaux que vous projetez de r\u00e9aliser ou sur la base des factures des travaux que vous avez r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n L’\u00e9co-PTZ est une solution de financement flexible pour deux raisons principales.<\/p>\n La premi\u00e8re : vous avez\u00a03 ans pour r\u00e9aliser vos travaux <\/strong>\u00e0 partir de l’\u00e9mission de l’offre de pr\u00eat.<\/p>\n La seconde : vous pouvez demander un\u00a0\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro compl\u00e9mentaire<\/strong> 5 ans apr\u00e8s votre premi\u00e8re demande, ce qui vous permet d’\u00e9chelonner vos travaux dans le temps. La seule condition \u00e0 cette double demande de pr\u00eat ? Le montant cumul\u00e9 du pr\u00eat ne doit pas d\u00e9passer 30 000 \u20ac ou 50 000 \u20ac selon les op\u00e9rations de r\u00e9novation engag\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Vous \u00eates d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 vous lancer dans la r\u00e9novation de votre habitat ? D\u00e9couvrez comment identifier les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique les plus efficaces et les plus rentables, et \u00e0 interroger une banque partenaire… On vous guide jusqu’\u00e0 cette \u00e9tape.<\/p>\n Une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique efficace impose de respecter un certain ordre dans la conduite des travaux<\/strong>. Il est ainsi toujours conseill\u00e9 de commencer par les travaux d’isolation<\/a> (et de ventilation) puis de poursuivre par l’optimisation des \u00e9quipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.<\/p>\nUn pr\u00eat sans int\u00e9r\u00eat pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/h3>\n
Un dispositif compl\u00e9mentaire aux autres aides<\/h3>\n
Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n
Les travaux pris en charge par l’\u00e9co-PTZ<\/h2>\n
Les types de travaux couverts<\/h3>\n
\n
Le d\u00e9tail des frais accept\u00e9s<\/h3>\n
Les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 du pr\u00eat \u00e0 taux 0<\/h2>\n
Quel type de logement est concern\u00e9 ?<\/h3>\n
Qui a droit \u00e0 l’\u00e9co-pr\u00eat ?<\/h3>\n
\n
Comment r\u00e9aliser les travaux ?<\/h3>\n
Les avantages du pr\u00eat \u00e9cologique<\/h2>\n
Les montants de cr\u00e9dit<\/h3>\n
<\/p>\n
Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n
La flexibilit\u00e9 de l’emprunt<\/h3>\n
L’\u00e9co-PTZ en pratique<\/h2>\n
\n\n
\n <\/td>\n \n Quels travaux engager ?<\/h3>\n