{"id":31079,"date":"2024-05-08T16:00:04","date_gmt":"2024-05-08T14:00:04","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=31079"},"modified":"2024-11-19T16:20:00","modified_gmt":"2024-11-19T15:20:00","slug":"location-dune-passoire-thermique-est-ce-encore-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/conseils-travaux\/isolation\/passoires-thermiques\/location-dune-passoire-thermique-est-ce-encore-possible\/","title":{"rendered":"Location d&rsquo;une passoire thermique : est-ce encore possible ?"},"content":{"rendered":"<h2 data-placeholder-blurred=\"R\u00e9digez un contenu\" data-placeholder-focused=\"Heading 2\">Passoire thermique et location : ce que dit la loi<\/h2>\n<p>Avez-vous entendu parler de la loi Climat et R\u00e9silience de 2021 ? Cette loi vise \u00e0 intensifier la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et \u00e0 renforcer la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets. Pour atteindre ces objectifs, elle pr\u00e9voit l&rsquo;adoption de mesures concr\u00e8tes dans tous les secteurs de la soci\u00e9t\u00e9, y compris le march\u00e9 immobilier. D\u00e9couvrez comment elle impacte la location d&rsquo;une passoire thermique&#8230;<\/p>\n<h3>Le r\u00f4le central du DPE<\/h3>\n<p>Les mesures de la loi Climat et R\u00e9silience qui s&rsquo;imposent au secteur locatif s&rsquo;appuient toutes sur le <strong>diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> (DPE).<\/p>\n<p>Cet outil \u00e9value la performance \u00e9nerg\u00e9tique des logements sur la base de leur consommation \u00e9nerg\u00e9tique et de leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Une note est attribu\u00e9e pour chacune de ces \u00e9valuations sur une \u00e9chelle allant de la lettre A, pour les biens les plus performants, \u00e0 la lettre G, pour les plus \u00e9nergivores et les plus polluants. Le\u00a0<strong>plus mauvais r\u00e9sultat des deux <\/strong>donne leur classification finale aux biens immobiliers analys\u00e9s.<\/p>\n<p>Les <a href=\"https:\/\/sonergia.fr\/conseils-travaux\/isolation\/passoires-thermiques\/\"><strong>passoires \u00e9nerg\u00e9tiques<\/strong><\/a> correspondent aux classes \u00e9nergie-climat F et G :<\/p>\n<ul>\n<li>Classe F : 331 \u00e0 420 kWh\/m\u00b2 par an et 71 \u00e0 100 kg CO2\/m\u00b2 par an ;<\/li>\n<li>Classe G : plus de 421 kWh\/m\u00b2 par an et de 101 kg CO2\/m\u00b2 par an.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Une r\u00e9glementation de plus en plus contraignante<\/h3>\n<p>Avec pr\u00e8s de 7 millions de logements identifi\u00e9s comme des passoires thermiques sur le territoire fran\u00e7ais, la r\u00e9novation de ces habitations repr\u00e9sente un enjeu majeur pour le gouvernement. Elle vise \u00e0 r\u00e9duire au plus vite la consommation d&rsquo;\u00e9nergie des b\u00e2timents et \u00e0 diminuer l&rsquo;<strong>empreinte carbone <\/strong>du parc immobilier.<\/p>\n<p>Dans cette optique, la loi Climat et R\u00e9silience \u00e9tablit un cadre r\u00e9glementaire plus contraignant pour la vente et la location des passoires thermiques. Vous louez d\u00e9j\u00e0 une passoire thermique ? Vous avez un projet de mise en location pour un logement ayant obtenu une lettre F ou G au diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique ? Vous devez prendre connaissance de ces <strong>deux sanctions cl\u00e9s<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>le<strong> gel des loyers<\/strong> des logements de classes F et G, depuis le 24 ao\u00fbt 2022 ;<\/li>\n<li>l&rsquo;<strong>interdiction de location <\/strong>des biens les plus \u00e9nergivores, depuis le 1er janvier 2023.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Le gel des loyers : pour quelles classes \u00e9nergie ?<\/h2>\n<p>Vous \u00eates propri\u00e9taire bailleur d&rsquo;une passoire thermique d\u00e9j\u00e0 mise en location ? Vous n&rsquo;avez pas le droit de revoir \u00e0 la hausse le loyer que vous demandez \u00e0 votre locataire.<\/p>\n<h3>Une p\u00e9nalit\u00e9 pour les pires performances \u00e9nerg\u00e9tiques<\/h3>\n<p>Afin d&rsquo;inciter \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, la loi interdit d\u00e9sormais l&rsquo;augmentation des loyers des passoires thermiques pr\u00e9sentes sur le march\u00e9 locatif. En tant que propri\u00e9taire bailleur, vous n&rsquo;\u00eates plus autoris\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>augmenter votre loyer entre deux locataires<\/strong> lors du renouvellement du bail ;<\/li>\n<li><strong>proposer une hausse de loyer<\/strong> \u00e0 votre locataire ;<\/li>\n<li><strong>r\u00e9viser le loyer de fa\u00e7on annuelle <\/strong>en cours de bail.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Quels sont les appartements et les maisons concern\u00e9s ?<\/h3>\n<p>Le gel des loyers s&rsquo;applique \u00e0 tous les logements priv\u00e9s de classe F ou G, qu&rsquo;il soient mis en location vides ou meubl\u00e9s, sauf les meubl\u00e9s touristiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>L&rsquo;interdiction de louer : un calendrier \u00e0 horizon 2034<\/h2>\n<p>Vous envisagez de louer votre bien immobilier alors qu&rsquo;il appartient \u00e0 la cat\u00e9gorie des passoires thermiques ? Heureusement pour vous, tous les logements \u00e9nergivores ne sont pas soumis \u00e0 l&rsquo;interdiction de location aujourd&rsquo;hui&#8230;<\/p>\n<h3>La fin programm\u00e9e des locations \u00e9nergivores<\/h3>\n<p>Dans le cadre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, les locations \u00e9nergivores sont amen\u00e9es \u00e0 dispara\u00eetre. C&rsquo;est ce que pr\u00e9voit la loi Climat et R\u00e9silience avec la mise en place du crit\u00e8re de d\u00e9cence pour toute mise en location. Ce crit\u00e8re fixe un <strong>seuil maximal de consommation d&rsquo;\u00e9nergie finale<\/strong> qui est de <strong>450 kWh\/m\u00b2\/an<\/strong> pour les logements \u00e0 louer. Tout bien immobilier d\u00e9passant ce seuil est aujourd&rsquo;hui consid\u00e9r\u00e9 comme ind\u00e9cent, et donc impropre \u00e0 la location. Cela correspond aux <strong>logements les plus \u00e9nergivores de classe DPE G<\/strong>.<\/p>\n<p>La loi pr\u00e9voit aussi que ce seuil s&rsquo;abaisse au fil des ans pour exclure un nombre toujours plus grand de logements \u00e9nergivores du march\u00e9 locatif.\u00a0 L&rsquo;interdiction de location des passoires \u00e9nerg\u00e9tiques est ainsi programm\u00e9e selon un<strong> calendrier qui court jusqu&rsquo;en 2034<\/strong>.<\/p>\n<p>Voici les \u00e9ch\u00e9ances cl\u00e9s \u00e0 avoir en t\u00eate :<\/p>\n<ul>\n<li>au 1er janvier 2025, tous les DPE G seront interdits \u00e0 la location ;<\/li>\n<li>au 1er janvier 2028, tous les DPE F ;<\/li>\n<li>au 1er janvier 2034, tous les DPE E.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Quels sont les logements concern\u00e9s ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;interdiction de location s&rsquo;applique aujourd&rsquo;hui \u00e0 tous les <strong>logements priv\u00e9s de classe G+<\/strong> situ\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine, qu&rsquo;ils soient lou\u00e9s vides ou meubl\u00e9s, ainsi qu&rsquo;aux logements sociaux. Les meubl\u00e9s touristiques propos\u00e9s en location saisonni\u00e8re ne sont pas concern\u00e9s.<\/p>\n<blockquote><p>Depuis le 1er juillet 2024, le crit\u00e8re de d\u00e9cence vaut aussi pour toute mise en location d&rsquo;une passoire thermique de lettre G+ au DPE dans les territoires et d\u00e9partements d&rsquo;Outre-Mer.<\/p>\n<div class=\"expert-quote\" style=\"gap: 15px; align-items: center; margin: 0 0 16px;\"><img decoding=\"async\" style=\"width: 38px; height: 38px; object-fit: cover; border-radius: 20px;\" src=\"https:\/\/sonergia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Steffi_battaglia_rond.png\" \/><strong style=\"gap: 15px; align-items: center; color: #00556e;\">Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Quels travaux entreprendre pour continuer \u00e0 louer ?<\/h2>\n<p>Pour continuer \u00e0 louer logement comme vous l&rsquo;entendez, vous n&rsquo;avez qu&rsquo;une seule solution : engager les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique qui s&rsquo;imposent&#8230; Dans le m\u00eame temps, vous augmenterez la valeur immobili\u00e8re de votre bien, en raison de l&rsquo;impact positif de sa sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique sur son prix de vente et son loyer. C&rsquo;est ce qu&rsquo;on appelle la valeur verte.<\/p>\n<h3>L&rsquo;isolation pour stopper les d\u00e9perditions thermiques<\/h3>\n<p>Le propre d&rsquo;une passoire \u00e9nerg\u00e9tique est de permettre d&rsquo;importantes pertes de chaleur en hiver, ce qui se concr\u00e9tise par des factures d&rsquo;\u00e9nergie d\u00e9mesur\u00e9es. La faute \u00e0 une <strong>mauvaise isolation<\/strong>. Pour vous aider \u00e0 identifier les zones \u00e0 plus fortes d\u00e9perditions thermiques au sein de votre habitation, fiez-vous aux r\u00e9sultats de votre DPE ou audit \u00e9nerg\u00e9tique. Priorisez si possible :<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;isolation des combles ;<\/li>\n<li>l&rsquo;isolation des murs ;<\/li>\n<li>le remplacement des fen\u00eatres \u00e0 simple vitrage ;<\/li>\n<li>l&rsquo;isolation des sols.<\/li>\n<\/ul>\n<blockquote><p>Si votre bien fait partie d&rsquo;une copropri\u00e9t\u00e9, vous devrez obtenir l&rsquo;accord de l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour engager les travaux d&rsquo;isolation touchant aux parties communes et \u00e0 l&rsquo;aspect ext\u00e9rieur de l&rsquo;immeuble. C&rsquo;est le cas, par exemple, si vous voulez remplacer vos fen\u00eatres&#8230;<\/p>\n<div class=\"expert-quote\" style=\"gap: 15px; align-items: center; margin: 0 0 16px;\"><img decoding=\"async\" style=\"width: 38px; height: 38px; object-fit: cover; border-radius: 20px;\" src=\"https:\/\/sonergia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/adrien.png\" \/><strong style=\"gap: 15px; align-items: center; color: #00556e;\">Adrien, r\u00e9f\u00e9rent technique r\u00e9novation<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n<h3>Le chauffage pour r\u00e9duire la consommation d&rsquo;\u00e9nergie<\/h3>\n<p>Une fois les probl\u00e8mes d&rsquo;isolation r\u00e9gl\u00e9s, vous avez tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 optimiser votre syst\u00e8me de chauffage et de production d&rsquo;eau chaude sanitaire. Les passoires \u00e9nerg\u00e9tiques sont en effet souvent mal \u00e9quip\u00e9es : <strong>appareils vieillissants et fonctionnant aux \u00e9nergies fossiles<\/strong> (fioul, gaz), d&rsquo;o\u00f9 leur caract\u00e8re \u00e9nergivore et carbon\u00e9.<\/p>\n<p>Dans le cadre de vos travaux de r\u00e9novation, optez pour des \u00e9quipements aussi performants que sobres sur le plan climatique. La <strong>pompe \u00e0 chaleur<\/strong>, la <strong>chaudi\u00e8re biomasse<\/strong>, le <strong>syst\u00e8me solaire combin\u00e9<\/strong> sont d&rsquo;excellentes options pour assurer tous vos besoins domestiques en recourant \u00e0 une \u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n<p>Vous souhaitez conserver votre vieille chaudi\u00e8re ? Installez un<strong> chauffage au bois ind\u00e9pendant<\/strong> et\/ou un<strong> chauffe-eau solaire<\/strong> pour r\u00e9duire votre utilisation d&rsquo;\u00e9nergie fossile, plus on\u00e9reuse, et donc enregistrer des \u00e9conomies d&rsquo;\u00e9nergie suppl\u00e9mentaires. Vos factures s&rsquo;en ressentiront !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Les aides financi\u00e8res pour une sortie de passoire thermique<\/h2>\n<p>Financer des travaux pour sortir du statut de passoire thermique peut co\u00fbter cher. Toujours dans une logique incitative, l&rsquo;\u00c9tat a mis en place de nombreuses aides financi\u00e8res pour que votre investissement de base soit le plus r\u00e9duit possible. V\u00e9rifiez votre \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 chacune d&rsquo;entre elles.<\/p>\n<h3>La Prime \u00c9nergie Sonergia<\/h3>\n<p>C&rsquo;est l&rsquo;aide du dispositif des <strong>certificats d&rsquo;\u00e9conomie d&rsquo;\u00e9nergie<\/strong> (CEE), financ\u00e9e par le secteur priv\u00e9. Elle soutient un grand nombre de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et n&rsquo;est pas soumise \u00e0 une condition de ressources. Des primes bonifi\u00e9es sont accord\u00e9es pour certains types de travaux : vous pouvez profitez de primes coups de pouce pour le remplacement de votre syst\u00e8me de chauffage ou l&rsquo;installation d&rsquo;un thermostat connect\u00e9.<\/p>\n<h3>MaPrimeR\u00e9nov&rsquo;<\/h3>\n<p>Ce dispositif de l&rsquo;Anah (Agence nationale de l&rsquo;habitat) se d\u00e9cline en deux parcours : la <strong>r\u00e9novation par geste<\/strong> pour l&rsquo;isolation, le chauffage ou la d\u00e9pose d&rsquo;une cuve \u00e0 fioul, et la <strong>r\u00e9novation d&rsquo;ampleur<\/strong> pour les travaux comprenant au moins 2 gestes d&rsquo;isolation couvrant 25 % de l&rsquo;enveloppe du logement. \u00c0 noter que cette subvention est d\u00e9livr\u00e9e sous condition de ressources et qu&rsquo;elle pr\u00e9voit une bonification de prime pour toute sortie de passoire thermique.<\/p>\n<h3>Les aides compl\u00e9mentaires<\/h3>\n<p>La bonne nouvelle, c&rsquo;est que vous pouvez cumuler la Prime \u00c9nergie Sonergia et MaPrimeR\u00e9nov&rsquo;. D&rsquo;autres aides sont \u00e0 votre disposition en compl\u00e9ment :<\/p>\n<ul>\n<li>la <strong>TVA r\u00e9duite<\/strong>, appliqu\u00e9e de fa\u00e7on automatique par votre professionnel pour tout achat de mat\u00e9riel et tout financement de main d&rsquo;\u0153uvre en lien avec la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ;<\/li>\n<li>l&rsquo;<strong>\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro<\/strong>, int\u00e9ressant pour financer le reste \u00e0 charge de vos travaux ;<\/li>\n<li>les<strong> aides locales<\/strong> pour r\u00e9duire encore la facture de votre r\u00e9novation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<table class=\"idea\">\n<tbody>\n<tr>\n<th>La location d&rsquo;une passoire thermique <strong><em>en bref<\/em><\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\n<ul>\n<li>Sont identifi\u00e9s comme passoires thermiques les logements not\u00e9s F ou G au DPE.<\/li>\n<li>La loi Climat et R\u00e9silience a chang\u00e9 les r\u00e8gles de location pour ces biens \u00e9nergivores dans le but d&rsquo;inciter leurs propri\u00e9taires bailleurs \u00e0 les r\u00e9nover pour sortir du statut de passoire.<\/li>\n<li>Depuis ao\u00fbt 2022, les loyers des habitations not\u00e9es F ou G au DPE sont gel\u00e9s.<\/li>\n<li>Depuis janvier 2023, les habitations not\u00e9es G+ au DPE sont interdites \u00e0 la location.<\/li>\n<li>\u00c0 horizon 2025, tous les biens immobiliers de classe G seront interdits \u00e0 la location.<\/li>\n<li>Pour continuer \u00e0 louer votre bien, pensez \u00e0 le r\u00e9nover \u00e0 l&rsquo;appui des aides financi\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center;\">Nos \u00e9quipes r\u00e9pondent \u00e0 vos questions<\/h2>\n<table class=\"accordion\" style=\"width: 100%;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>\n<h3>En tant que locataire, comment savoir si mon logement est une passoire thermique ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Consultez le <strong>diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> du logement que vous louez. Vous devez le trouver annex\u00e9 \u00e0 votre contrat de bail. Votre DPE ne vous para\u00eet pas refl\u00e9ter la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l&rsquo;appartement ou de la maison que vous occupez ? Consultez les relev\u00e9s de vos factures d&rsquo;\u00e9nergie ou de chauffage, ou faites appel \u00e0 un professionnel pour une \u00e9valuation plus approfondie.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<table class=\"accordion\" style=\"width: 100%;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>\n<h3>Puis-je louer un logement qualifi\u00e9 de passoire thermique ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Aujourd&rsquo;hui, en 2024, vous pouvez louer une passoire thermique s&rsquo;il r\u00e9pond au crit\u00e8re de d\u00e9cence fix\u00e9 par la loi, c&rsquo;est-\u00e0-dire si sa consommation d&rsquo;\u00e9nergie finale est <strong>inf\u00e9rieure \u00e0 450 kWh\/m\u00b2\/an<\/strong>.<\/p>\n<ul>\n<li>Votre bien immobilier a obtenu une note F au DPE ? Il r\u00e9pond au crit\u00e8re de d\u00e9cence ce qui vous autorise \u00e0 le mettre en location.<\/li>\n<li>Il a obtenu une note G ? Il vous faut v\u00e9rifier que sa consommation d&rsquo;\u00e9nergie se situe bien en dessous du seuil fix\u00e9 par le gouvernement.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<table class=\"accordion\" style=\"width: 100%;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>\n<h3>Quels logements ne pourront plus \u00eatre lou\u00e9s en 2025 ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>En 2025, <strong>tous les logements de classe \u00e9nerg\u00e9tique G<\/strong> ne pourront plus \u00eatre lou\u00e9s. Au regard de l&rsquo;\u00e9chelle de notation du DPE, tous les biens immobiliers dont la consommation d&rsquo;\u00e9nergie primaire est sup\u00e9rieure \u00e0 420 kWh\/m\u00b2\/an seront donc exclus du march\u00e9 locatif.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Aussi \u00e9nergivores que polluantes, les passoires thermiques repr\u00e9sentent une part importante de l&rsquo;objectif gouvernemental de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Face aux nouvelles mesures prises d&rsquo;ann\u00e9e en ann\u00e9e, il est l\u00e9gitime que vous vous demandiez si vous pouvez louer votre bien s&rsquo;il a un statut de passoire \u00e9nerg\u00e9tique&#8230; On vous aide \u00e0 y voir plus clair !<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":31072,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[83,159],"tags":[122],"class_list":["post-31079","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-isolation","category-passoires-thermiques","tag-valorisation-locative"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v23.9 (Yoast SEO v24.0) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Location d&#039;une passoire thermique : est-ce encore possible ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les logements \u00e9nergivores sont dans le viseur du gouvernement. 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