{"id":31079,"date":"2024-05-08T16:00:04","date_gmt":"2024-05-08T14:00:04","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=31079"},"modified":"2024-06-11T14:49:14","modified_gmt":"2024-06-11T12:49:14","slug":"location-dune-passoire-thermique-est-ce-encore-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/conseils-travaux\/isolation\/location-dune-passoire-thermique-est-ce-encore-possible\/","title":{"rendered":"Location d’une passoire thermique : est-ce encore possible ?"},"content":{"rendered":"
Avez-vous entendu parler de la loi Climat et R\u00e9silience de 2021 ? Cette loi vise \u00e0 intensifier la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et \u00e0 renforcer la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets. Pour atteindre ces objectifs, elle pr\u00e9voit l’adoption de mesures concr\u00e8tes dans tous les secteurs de la soci\u00e9t\u00e9, y compris le march\u00e9 immobilier. D\u00e9couvrez comment elle impacte la location d’une passoire thermique…<\/p>\n
Les mesures de la loi Climat et R\u00e9silience qui s’imposent au secteur locatif s’appuient toutes sur le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/a> (DPE).<\/p>\n Cet outil \u00e9value la performance \u00e9nerg\u00e9tique des logements sur la base de leur consommation \u00e9nerg\u00e9tique et de leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Une note est attribu\u00e9e pour chacune de ces \u00e9valuations sur une \u00e9chelle allant de la lettre A, pour les biens les plus performants, \u00e0 la lettre G, pour les plus \u00e9nergivores et les plus polluants. Le\u00a0plus mauvais r\u00e9sultat des deux <\/strong>donne leur classification finale aux biens immobiliers analys\u00e9s.<\/p>\n Les passoires \u00e9nerg\u00e9tiques<\/strong><\/a> correspondent aux classes \u00e9nergie-climat F et G :<\/p>\n Avec pr\u00e8s de 7 millions de logements identifi\u00e9s comme des passoires thermiques sur le territoire fran\u00e7ais, la r\u00e9novation de ces habitations repr\u00e9sente un enjeu majeur pour le gouvernement. Elle vise \u00e0 r\u00e9duire au plus vite la consommation d’\u00e9nergie des b\u00e2timents et \u00e0 diminuer l’empreinte carbone <\/strong>du parc immobilier.<\/p>\n Dans cette optique, la loi Climat et R\u00e9silience \u00e9tablit un cadre r\u00e9glementaire plus contraignant pour la vente<\/a> et la location des passoires thermiques. Vous louez d\u00e9j\u00e0 une passoire thermique ? Vous avez un projet de mise en location pour un logement ayant obtenu une lettre F ou G au diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique ? Vous devez prendre connaissance de ces deux sanctions cl\u00e9s<\/strong> :<\/p>\n <\/p>\n Vous \u00eates propri\u00e9taire bailleur d’une passoire thermique d\u00e9j\u00e0 mise en location ? Vous n’avez pas le droit de revoir \u00e0 la hausse le loyer que vous demandez \u00e0 votre locataire.<\/p>\n Afin d’inciter \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, la loi interdit d\u00e9sormais l’augmentation des loyers des passoires thermiques pr\u00e9sentes sur le march\u00e9 locatif. En tant que propri\u00e9taire bailleur, vous n’\u00eates plus autoris\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n Le gel des loyers s’applique \u00e0 tous les logements priv\u00e9s de classe F<\/a> ou G, qu’il soient mis en location vides ou meubl\u00e9s, sauf les meubl\u00e9s touristiques.<\/p>\n <\/p>\n Vous envisagez de louer votre bien immobilier alors qu’il appartient \u00e0 la cat\u00e9gorie des passoires thermiques ? Heureusement pour vous, tous les logements \u00e9nergivores ne sont pas soumis \u00e0 l’interdiction de location<\/a> aujourd’hui…<\/p>\n Dans le cadre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, les locations \u00e9nergivores sont amen\u00e9es \u00e0 dispara\u00eetre. C’est ce que pr\u00e9voit la loi Climat et R\u00e9silience avec la mise en place du crit\u00e8re de d\u00e9cence pour toute mise en location. Ce crit\u00e8re fixe un seuil maximal de consommation d’\u00e9nergie finale<\/strong> qui est de 450 kWh\/m\u00b2\/an<\/strong> pour les logements \u00e0 louer. Tout bien immobilier d\u00e9passant ce seuil est aujourd’hui consid\u00e9r\u00e9 comme ind\u00e9cent, et donc impropre \u00e0 la location. Cela correspond aux logements les plus \u00e9nergivores de classe DPE G<\/a><\/strong>.<\/p>\n La loi pr\u00e9voit aussi que ce seuil s’abaisse au fil des ans pour exclure un nombre toujours plus grand de logements \u00e9nergivores du march\u00e9 locatif.\u00a0 L’interdiction de location des passoires \u00e9nerg\u00e9tiques est ainsi programm\u00e9e selon un calendrier qui court jusqu’en 2034<\/strong>.<\/p>\n Voici les \u00e9ch\u00e9ances cl\u00e9s \u00e0 avoir en t\u00eate :<\/p>\n L’interdiction de location s’applique aujourd’hui \u00e0 tous les logements priv\u00e9s de classe G+<\/strong> situ\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine, qu’ils soient lou\u00e9s vides ou meubl\u00e9s, ainsi qu’aux logements sociaux. Les meubl\u00e9s touristiques propos\u00e9s en location saisonni\u00e8re ne sont pas concern\u00e9s.<\/p>\n \u00c0 partir du 1er juillet 2024, le crit\u00e8re de d\u00e9cence vaudra aussi pour toute mise en location d’une passoire thermique de lettre G+ au DPE dans les territoires et d\u00e9partements d’Outre-Mer.<\/p>\n <\/p>\n Pour continuer \u00e0 louer logement comme vous l’entendez, vous n’avez qu’une seule solution : engager les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique qui s’imposent… Dans le m\u00eame temps, vous augmenterez la valeur immobili\u00e8re de votre bien, en raison de l’impact positif de sa sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique sur son prix de vente et son loyer. C’est ce qu’on appelle la valeur verte.<\/p>\n Le propre d’une passoire \u00e9nerg\u00e9tique est de permettre d’importantes pertes de chaleur en hiver, ce qui se concr\u00e9tise par des factures d’\u00e9nergie d\u00e9mesur\u00e9es. La faute \u00e0 une mauvaise isolation<\/strong>. Pour vous aider \u00e0 identifier les zones \u00e0 plus fortes d\u00e9perditions thermiques au sein de votre habitation, fiez-vous aux r\u00e9sultats de votre DPE ou audit \u00e9nerg\u00e9tique. Priorisez si possible :<\/p>\n Si votre bien fait partie d’une copropri\u00e9t\u00e9, vous devrez obtenir l’accord de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour engager les travaux d’isolation<\/a> touchant aux parties communes et \u00e0 l’aspect ext\u00e9rieur de l’immeuble. C’est le cas, par exemple, si vous voulez remplacer vos fen\u00eatres…<\/p>\n Une fois les probl\u00e8mes d’isolation r\u00e9gl\u00e9s, vous avez tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 optimiser votre syst\u00e8me de chauffage<\/a> et de production d’eau chaude sanitaire. Les passoires \u00e9nerg\u00e9tiques sont en effet souvent mal \u00e9quip\u00e9es : appareils vieillissants et fonctionnant aux \u00e9nergies fossiles<\/strong> (fioul, gaz), d’o\u00f9 leur caract\u00e8re \u00e9nergivore et carbon\u00e9.<\/p>\n Dans le cadre de vos travaux de r\u00e9novation, optez pour des \u00e9quipements aussi performants que sobres sur le plan climatique. La pompe \u00e0 chaleur<\/strong>, la chaudi\u00e8re biomasse<\/strong>, le syst\u00e8me solaire combin\u00e9<\/strong> sont d’excellentes options pour assurer tous vos besoins domestiques en recourant \u00e0 une \u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n Vous souhaitez conserver votre vieille chaudi\u00e8re ? Installez un chauffage au bois ind\u00e9pendant<\/strong> et\/ou un chauffe-eau solaire<\/strong> pour r\u00e9duire votre utilisation d’\u00e9nergie fossile, plus on\u00e9reuse, et donc enregistrer des \u00e9conomies d’\u00e9nergie suppl\u00e9mentaires. Vos factures s’en ressentiront !<\/p>\n <\/p>\n Financer des travaux pour sortir du statut de passoire thermique peut co\u00fbter cher. Toujours dans une logique incitative, l’\u00c9tat a mis en place de nombreuses aides financi\u00e8res<\/a> pour que votre investissement de base soit le plus r\u00e9duit possible. V\u00e9rifiez votre \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 chacune d’entre elles.<\/p>\n\n
Une r\u00e9glementation de plus en plus contraignante<\/h3>\n
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Le gel des loyers : pour quelles classes \u00e9nergie ?<\/h2>\n
Une p\u00e9nalit\u00e9 pour les pires performances \u00e9nerg\u00e9tiques<\/h3>\n
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Quels sont les appartements et les maisons concern\u00e9s ?<\/h3>\n
L’interdiction de louer : un calendrier \u00e0 horizon 2034<\/h2>\n
La fin programm\u00e9e des locations \u00e9nergivores<\/h3>\n
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Quels sont les logements concern\u00e9s ?<\/h3>\n
Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n
Quels travaux entreprendre pour continuer \u00e0 louer ?<\/h2>\n
L’isolation pour stopper les d\u00e9perditions thermiques<\/h3>\n
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Adrien, r\u00e9f\u00e9rent technique r\u00e9novation<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n
Le chauffage pour r\u00e9duire la consommation d’\u00e9nergie<\/h3>\n
Les aides financi\u00e8res pour une sortie de passoire thermique<\/h2>\n
La Prime \u00c9nergie Sonergia<\/h3>\n