{"id":30960,"date":"2024-04-24T10:00:44","date_gmt":"2024-04-24T08:00:44","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=30960"},"modified":"2024-07-26T15:51:14","modified_gmt":"2024-07-26T13:51:14","slug":"comment-etre-exonere-de-taxe-fonciere-pour-travaux-deconomies-denergie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/autres-aides\/comment-etre-exonere-de-taxe-fonciere-pour-travaux-deconomies-denergie\/","title":{"rendered":"Comment \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de taxe fonci\u00e8re pour travaux d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie ?"},"content":{"rendered":"
La taxe fonci\u00e8re fait partie des imp\u00f4ts locaux<\/strong>, au m\u00eame titre que la redevance d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res ou la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires. Elle concerne tous les propri\u00e9taires de maisons et d’appartements. En hausse depuis plusieurs ann\u00e9es, c’est une charge que vous pouvez r\u00e9duire en entreprenant des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/a> chez vous.<\/p>\n La taxe fonci\u00e8re permet de financer le budget des communes<\/strong> et plus g\u00e9n\u00e9ralement des collectivit\u00e9s locales. Si vous en \u00eates redevable, vous devez vous acquitter de cet imp\u00f4t une fois par an (au 1er janvier). L\u2019avis d\u2019imposition vous est envoy\u00e9 dans le courant du dernier trimestre de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n Selon le journal Les \u00c9chos, la hausse de la taxe fonci\u00e8re<\/strong> s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 3,9 %<\/strong> au minimum pour 2024. La TFPB avait d\u00e9j\u00e0 bondi en 2023 avec une augmentation de 7,1 % <\/strong>par rapport \u00e0 2022. Cette augmentation peut \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9e selon la commune o\u00f9 se trouve votre logement. C\u2019est par exemple le cas \u00e0 Villeurbanne dans le Rh\u00f4ne, o\u00f9 une hausse de\u00a010 % <\/strong>a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e.<\/p>\n Vous \u00eates redevable de la taxe fonci\u00e8re si vous \u00eates propri\u00e9taire<\/strong> de votre maison ou de votre appartement au 1er janvier, \u00e0 moins que vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une exon\u00e9ration<\/strong> ou d\u2019un d\u00e9gr\u00e8vement<\/strong>.<\/p>\n Un d\u00e9gr\u00e8vement d’office de 100 \u20ac <\/strong>de la taxe fonci\u00e8re est appliqu\u00e9 dans certains cas.<\/p>\n Vous \u00eates concern\u00e9 par cet all\u00e9gement fiscal si :<\/p>\n <\/p>\n Selon votre situation, vous pouvez aussi b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration totale de taxe fonci\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n Vous \u00eates concern\u00e9s si\u00a0:<\/p>\n Votre commune peut aussi d\u00e9cider de vous exon\u00e9rer totalement ou partiellement de taxe fonci\u00e8re<\/strong> si vous r\u00e9alisez des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> sur votre logement. Tout d\u00e9pend alors de votre commune.<\/p>\n Dans le cas d\u2019une construction nouvelle<\/strong> (achev\u00e9e apr\u00e8s le 1er janvier 2009), d\u2019une reconstruction du logement ou d\u2019un ajout de construction, vous pouvez aussi \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de taxe fonci\u00e8re pendant 2 ans<\/strong> \u00e0 compter du 1er janvier qui suit la fin des travaux. Vous devez alors avoir d\u00e9clar\u00e9 votre logement neuf ou vos travaux dans les 90 jours qui suivent son acquisition ou leur ach\u00e8vement.<\/p>\n Bien que cette exon\u00e9ration soit souvent totale, elle peut \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 un certain taux par votre commune. Jusqu’en 2013, vous pouviez b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration de 5 ans<\/strong> pour la construction d’un logement neuf labellis\u00e9 BBC (B\u00e2timent Basse Consommation) achev\u00e9e apr\u00e8s le 1er janvier 2009. Cet avantage a toutefois pris fin avec l’arriv\u00e9e de la r\u00e9glementation thermique RT2012.<\/p>\n <\/p>\n Vos travaux d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie peuvent vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration temporaire de 50 \u00e0 100 % <\/strong>de votre taxe fonci\u00e8re. Ce taux d\u00e9pend du montant que vous investissez dans les travaux et de votre commune qui peut le limiter. La dur\u00e9e sur laquelle s\u2019applique l\u2019exon\u00e9ration est de 3 ans<\/strong> \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e qui suit la date du paiement total des d\u00e9penses, et du d\u00e9p\u00f4t de la demande.<\/p>\n Pour vos travaux termin\u00e9s et r\u00e9gl\u00e9s en 2024, vous profiterez d\u2019une exon\u00e9ration en 2025, 2026 et 2027, \u00e0 condition que vous ayez d\u00e9pos\u00e9 votre demande avant le 31 d\u00e9cembre 2024. Si les travaux ne sont pas achev\u00e9s ou que vous ne d\u00e9posez pas votre demande d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e, l\u2019exon\u00e9ration prendra effet \u00e0 partir de 2026.<\/p>\n Notez que si vous avez entrepris des travaux pay\u00e9s avant 2021<\/strong>, vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de cet imp\u00f4t local pendant 5 ans<\/strong>. Une fois la dur\u00e9e de l\u2019exon\u00e9ration pass\u00e9e, elle ne peut pas \u00eatre renouvel\u00e9e avant 10 ans pour des travaux de ce type.<\/p>\n <\/p>\n Vous pouvez \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de taxe fonci\u00e8re pour vos travaux d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique sous r\u00e9serve de respecter certains crit\u00e8res. Ces conditions<\/a> sont relatives \u00e0 votre situation en tant que b\u00e9n\u00e9ficiaire potentiel et \u00e0 votre logement.<\/p>\n Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re si vous \u00eates propri\u00e9taire occupant ou bailleur <\/strong>de votre logement et que vous r\u00e9alisez des travaux d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n Qu\u2019en est-il de votre logement\u00a0? L\u2019exon\u00e9ration s\u2019applique si sa construction a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e avant le 1er janvier 1989<\/strong>. Comme vous l’avez vu, cette exon\u00e9ration doit aussi avoir \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par votre commune. En tant que propri\u00e9taire occupant, le logement peut \u00eatre votre r\u00e9sidence principale ou secondaire<\/strong>.<\/p>\n <\/p>\n Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un all\u00e9gement fiscal en am\u00e9liorant le niveau de performance \u00e9nerg\u00e9tique de votre logement, mais tous les travaux et \u00e9quipements ne sont pas \u00e9ligibles. Voyons quelles am\u00e9liorations peuvent vous permettre d\u2019\u00eatre exon\u00e9r\u00e9 !<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration temporaire, vous devez investir un montant minimal dans vos travaux sur les ann\u00e9es qui la pr\u00e9c\u00e8dent <\/span>:<\/p>\n Notez que ces sommes correspondent aux montants TTC et ne comprennent pas le co\u00fbt de la main d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n Les conditions concernant les travaux et \u00e9quipements qui s\u2019appliquent dans le cadre de ce dispositif sont les m\u00eames qu\u2019avec MaPrimeR\u00e9nov\u2019 d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la r\u00e9novation par geste\u00a0<\/span>(anciennement CITE). N\u2019oubliez pas que vos travaux doivent imp\u00e9rativement \u00eatre effectu\u00e9s par une entreprise certifi\u00e9e<\/span> RGE<\/a> (Reconnue Garante de l\u2019Environnement)<\/strong>. Cette condition est valable pour toutes les aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/span><\/p>\n Les travaux \u00e9ligibles concernent g\u00e9n\u00e9ralement les \u00e9quipements de chauffage et\/ou de production d\u2019eau chaude sanitaire performants et l\u2019isolation thermique du b\u00e2timent :<\/span><\/p>\n Exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re : les travaux \u00e9ligibles en bref<\/em><\/strong><\/p>\n Vous pouvez aussi b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019autres aides pour financer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de votre logement. MaPrimeR\u00e9nov\u2019<\/strong><\/a> pour la r\u00e9novation par geste ou la r\u00e9novation d’ampleur, la Prime \u00c9nergie Sonergia<\/strong>, la TVA \u00e0 5,5 % ou encore l\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro peuvent vous permettre d\u2019all\u00e9ger votre investissement.<\/p>\nUn imp\u00f4t foncier qui finance les communes<\/h3>\n
Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration ou d\u2019un d\u00e9gr\u00e8vement ?<\/h3>\n
Le d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re<\/strong><\/div>\n
\n
L\u2019exon\u00e9ration totale ou partielle<\/strong><\/div>\n
\n
Natacha, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n
Quel montant d’exon\u00e9ration apr\u00e8s des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ?<\/h2>\n
Quelles sont les conditions d’exon\u00e9ration ?<\/h2>\n
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/h3>\n
Le logement<\/h3>\n
Quels travaux d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie pour une exon\u00e9ration ?<\/h2>\n
Le montant des travaux<\/h3>\n
\n
Les \u00e9quipements et travaux \u00e9ligibles<\/h3>\n
<\/a><\/p>\n