{"id":30960,"date":"2024-04-24T10:00:44","date_gmt":"2024-04-24T08:00:44","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=30960"},"modified":"2024-07-26T15:51:14","modified_gmt":"2024-07-26T13:51:14","slug":"comment-etre-exonere-de-taxe-fonciere-pour-travaux-deconomies-denergie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/autres-aides\/comment-etre-exonere-de-taxe-fonciere-pour-travaux-deconomies-denergie\/","title":{"rendered":"Comment \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de taxe fonci\u00e8re pour travaux d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie ?"},"content":{"rendered":"

Qu’est-ce que la taxe fonci\u00e8re sur le b\u00e2ti (TFPB) ?<\/h2>\n

La taxe fonci\u00e8re fait partie des imp\u00f4ts locaux<\/strong>, au m\u00eame titre que la redevance d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res ou la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires. Elle concerne tous les propri\u00e9taires de maisons et d’appartements. En hausse depuis plusieurs ann\u00e9es, c’est une charge que vous pouvez r\u00e9duire en entreprenant des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/a> chez vous.<\/p>\n

Un imp\u00f4t foncier qui finance les communes<\/h3>\n

La taxe fonci\u00e8re permet de financer le budget des communes<\/strong> et plus g\u00e9n\u00e9ralement des collectivit\u00e9s locales. Si vous en \u00eates redevable, vous devez vous acquitter de cet imp\u00f4t une fois par an (au 1er janvier). L\u2019avis d\u2019imposition vous est envoy\u00e9 dans le courant du dernier trimestre de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Selon le journal Les \u00c9chos, la hausse de la taxe fonci\u00e8re<\/strong> s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 3,9 %<\/strong> au minimum pour 2024. La TFPB avait d\u00e9j\u00e0 bondi en 2023 avec une augmentation de 7,1 % <\/strong>par rapport \u00e0 2022. Cette augmentation peut \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9e selon la commune o\u00f9 se trouve votre logement. C\u2019est par exemple le cas \u00e0 Villeurbanne dans le Rh\u00f4ne, o\u00f9 une hausse de\u00a010 % <\/strong>a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e.<\/p>\n

Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration ou d\u2019un d\u00e9gr\u00e8vement ?<\/h3>\n

Vous \u00eates redevable de la taxe fonci\u00e8re si vous \u00eates propri\u00e9taire<\/strong> de votre maison ou de votre appartement au 1er janvier, \u00e0 moins que vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une exon\u00e9ration<\/strong> ou d\u2019un d\u00e9gr\u00e8vement<\/strong>.<\/p>\n

Le d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re<\/strong><\/div>\n

Un d\u00e9gr\u00e8vement d’office de 100 \u20ac <\/strong>de la taxe fonci\u00e8re est appliqu\u00e9 dans certains cas.<\/p>\n

Vous \u00eates concern\u00e9 par cet all\u00e9gement fiscal si :<\/p>\n