{"id":30095,"date":"2024-04-05T13:00:35","date_gmt":"2024-04-05T11:00:35","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=30095"},"modified":"2024-05-16T09:17:34","modified_gmt":"2024-05-16T07:17:34","slug":"dpe-g-la-derniere-classe-energie-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/reglementation\/dpe-g-la-derniere-classe-energie-climat\/","title":{"rendered":"DPE G : la derni\u00e8re classe \u00e9nergie-climat"},"content":{"rendered":"

Qu’est-ce qu’un logement de classe DPE G ?<\/h2>\n

Le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> (DPE) est aujourd’hui pr\u00e9sent sur toutes les annonces immobili\u00e8res car il est obligatoire pour vendre ou louer. Il comporte une \u00e9tiquette \u00e9nergie qui rend compte de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique du bien \u00e9valu\u00e9 et une \u00e9tiquette climat qui informe sur ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. C’est la plus mauvaise \u00e9valuation des deux qui donne la note finale du DPE, elle s’\u00e9tablit sur une \u00e9chelle allant de la lettre A \u00e0 la lettre G.<\/p>\n

La consommation \u00e9nerg\u00e9tique des classes G<\/h3>\n

Les logements de DPE G consomment plus de 420 kWh\/m\u00b2\/an<\/strong>, soit 6 fois plus que les maisons et les appartements de DPE A<\/a>. Ils enregistrent les moins bonnes performances, tant sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique que sur le plan environnemental. Sans surprise, ils sont identifi\u00e9s comme passoires thermiques<\/a> aux c\u00f4t\u00e9s des DPE F.<\/p>\n\n\n\n
3 000 \u00e0 3 500 \u20ac<\/strong><\/p>\n

C’est le montant moyen des d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques annuelles d’un DPE G.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/h3>\n

En lien avec leur consommation \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9mesur\u00e9e, les habitations de classe G ont un bilan carbone d\u00e9sastreux. Ils \u00e9mettent en moyenne plus de 100 kg CO2<\/sub>eq\/m\u00b2\/an<\/strong>, soit 16 fois plus que les b\u00e2timents \u00e0 basse consommation not\u00e9s A.<\/p>\n

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L’impact de la refonte du DPE sur les logements G<\/h2>\n

Op\u00e9r\u00e9e le 1er juillet 2021, la refonte du DPE a eu un impact significatif sur les logements not\u00e9s G. Elle a introduit des normes plus strictes pour ces logements les plus \u00e9nergivores, en particulier sous l’effet de l’uniformisation de la m\u00e9thode de calcul <\/strong>du DPE et l’introduction de l’\u00e9tiquette climat<\/strong>. L’objectif de cette r\u00e9forme \u00e9tait d’encourager les propri\u00e9taires \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de leurs biens.<\/p>\n

Une mont\u00e9e en puissance de la valeur verte<\/h3>\n

L’utilisation du nouveau diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique a renforc\u00e9 son importance dans la valorisation des biens immobiliers. Les logements class\u00e9s G au DPE sont d\u00e9sormais beaucoup moins attractifs<\/strong> sur le march\u00e9 en raison de leur faible performance \u00e9nerg\u00e9tique.
\nIl en est de m\u00eame pour les logements de classe F, vendus moins chers.<\/p>\n

Une r\u00e9trogradation de certains biens \u00e9nergivores<\/h3>\n

Le nouveau DPE fait toute la lumi\u00e8re sur la performance environnementale des biens immobiliers. Avant la r\u00e9forme, l’\u00e9tiquette climat avait une valeur simplement informative. D\u00e9sormais, elle compte tout autant que l’\u00e9tiquette \u00e9nergie dans la note finale. Certains logements qui \u00e9taient de classe F ont pu basculer dans la classe G<\/strong> en raison de leurs importantes \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n

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DPE G : quelles obligations et interdictions ?<\/h2>\n

La loi Climat et R\u00e9silience de 2021 a fait de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique un des principaux enjeux de la transition \u00e9cologique. Les r\u00e9percussions sont majeures sur le secteur immobilier. Dans le calendrier gouvernemental, les logements les plus \u00e9nergivores, c’est-\u00e0-dire, les passoires thermiques, sont en premi\u00e8re ligne des nouvelles contraintes r\u00e9glementaires. Voici les r\u00e9percussions sur la vente et la mise en location<\/a> des logements de classe G…<\/p>\n\n\n\n\n\n
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Une obligation d’audit \u00e9nerg\u00e9tique pour la vente<\/h3>\n

Les biens immobiliers de classe G, tout comme ceux de classe F, peuvent \u00eatre mis en vente \u00e0 condition d’avoir \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un audit \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/a>. Ce bilan \u00e9nerg\u00e9tique plus complet que le DPE renferme un plan d’action pr\u00e9cis et personnalis\u00e9 qui offre une garantie de r\u00e9sultats sur les travaux de r\u00e9novation entrepris. La r\u00e9alisation d’un audit en cas de vente vise ainsi \u00e0 inciter le futur acheteur \u00e0 r\u00e9nover sans tarder pour tirer le meilleur parti de son acquisition.<\/td>\n<\/tr>\n

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Une gel des loyers pour toute la classe G<\/h3>\n

Si vous \u00eates propri\u00e9taire bailleur d’un logement de classe G, vous devez savoir que le loyer actuel que vous proposez \u00e0 votre locataire est d\u00e9sormais gel\u00e9. Cette contrainte s’applique \u00e0 toutes les passoires \u00e9nerg\u00e9tiques (classes DPE F et G). En l’absence de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, permettant de faire passer votre DPE G \u00e0 un DPE E minimum, vous n’\u00eates donc\u00a0pas autoris\u00e9 \u00e0 <\/strong>:<\/p>\n

    \n
  • augmenter le loyer <\/strong>entre deux locataires ;<\/li>\n
  • fixer un loyer plus \u00e9lev\u00e9<\/strong>\u00a0lors d’un nouveau bail ;<\/li>\n
  • proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision annuelle<\/strong> du loyer en cours de bail.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Une interdiction de location des DPE G+<\/h3>\n

Sur le march\u00e9 locatif, les incitations \u00e0 la r\u00e9novation ne se limitent pas au gel des loyers comme le montre l’interdiction de location<\/strong> qui frappe les biens immobiliers les plus \u00e9nergivores. En vertu du crit\u00e8re de d\u00e9cence, ne sont concern\u00e9s pour l’heure que les maisons et les appartements qui affichent une consommation d’\u00e9nergie finale sup\u00e9rieure \u00e0 450 kWh\/m\u00b2\/an, c’est-\u00e0-dire les logements de classe G+. Cette interdiction va toutefois s’\u00e9tendre aux biens immobiliers de classe DPE sup\u00e9rieure :<\/p>\n