{"id":30095,"date":"2024-04-05T13:00:35","date_gmt":"2024-04-05T11:00:35","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=30095"},"modified":"2024-04-05T13:00:35","modified_gmt":"2024-04-05T11:00:35","slug":"dpe-g-la-derniere-classe-energie-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/reglementation\/dpe-g-la-derniere-classe-energie-climat\/","title":{"rendered":"DPE G : la derni\u00e8re classe \u00e9nergie-climat"},"content":{"rendered":"

Qu’est-ce qu’un logement de classe DPE G ?<\/h2>\n

Le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> (DPE) est aujourd’hui pr\u00e9sent sur toutes les annonces immobili\u00e8res car il est obligatoire pour vendre ou louer. Il comporte une \u00e9tiquette \u00e9nergie qui rend compte de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique du bien \u00e9valu\u00e9 et une \u00e9tiquette climat qui informe sur ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. C’est la plus mauvaise \u00e9valuation des deux qui donne la note finale du DPE, elle s’\u00e9tablit sur une \u00e9chelle allant de la lettre A \u00e0 la lettre G.<\/p>\n

La consommation \u00e9nerg\u00e9tique des classes G<\/h3>\n

Les logements de DPE G consomment plus de 420 kWh\/m\u00b2\/an<\/strong>, soit 6 fois plus que les maisons et les appartements de DPE A. Ils enregistrent les moins bonnes performances, tant sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique que sur le plan environnemental. Sans surprise, ils sont identifi\u00e9s comme passoires thermiques<\/a> aux c\u00f4t\u00e9s des DPE F.<\/p>\n\n\n\n
3 000 \u00e0 3 500 \u20ac<\/strong><\/p>\n

C’est le montant moyen des d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques annuelles d’un DPE G.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/h3>\n

En lien avec leur consommation \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9mesur\u00e9e, les habitations de classe G ont un bilan carbone d\u00e9sastreux. Ils \u00e9mettent en moyenne plus de 100 kg CO2<\/sub>eq\/m\u00b2\/an<\/strong>, soit 16 fois plus que les b\u00e2timents \u00e0 basse consommation not\u00e9s A.<\/p>\n

 <\/p>\n

L’impact de la refonte du DPE sur les logements G<\/h2>\n

Op\u00e9r\u00e9e le 1er juillet 2021, la refonte du DPE a eu un impact significatif sur les logements not\u00e9s G. Elle a introduit des normes plus strictes pour ces logements les plus \u00e9nergivores, en particulier sous l’effet de l’uniformisation de la m\u00e9thode de calcul <\/strong>du DPE et l’introduction de l’\u00e9tiquette climat<\/strong>. L’objectif de cette r\u00e9forme \u00e9tait d’encourager les propri\u00e9taires \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de leurs biens.<\/p>\n

Une mont\u00e9e en puissance de la valeur verte<\/h3>\n

L’utilisation du nouveau diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique a renforc\u00e9 son importance dans la valorisation des biens immobiliers. Les logements class\u00e9s G au DPE sont d\u00e9sormais beaucoup moins attractifs<\/strong> sur le march\u00e9 en raison de leur faible performance \u00e9nerg\u00e9tique.
\nIl en est de m\u00eame pour les logements de classe F, vendus moins chers.<\/p>\n

Une r\u00e9trogradation de certains biens \u00e9nergivores<\/h3>\n

Le nouveau DPE fait toute la lumi\u00e8re sur la performance environnementale des biens immobiliers. Avant la r\u00e9forme, l’\u00e9tiquette climat avait une valeur simplement informative. D\u00e9sormais, elle compte tout autant que l’\u00e9tiquette \u00e9nergie dans la note finale. Certains logements qui \u00e9taient de classe F ont pu basculer dans la classe G<\/strong> en raison de leurs importantes \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n

 <\/p>\n

DPE G : quelles obligations et interdictions ?<\/h2>\n

La loi Climat et R\u00e9silience de 2021 a fait de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique un des principaux enjeux de la transition \u00e9cologique. Les r\u00e9percussions sont majeures sur le secteur immobilier. Dans le calendrier gouvernemental, les logements les plus \u00e9nergivores, c’est-\u00e0-dire, les passoires thermiques, sont en premi\u00e8re ligne des nouvelles contraintes r\u00e9glementaires. Voici les r\u00e9percussions sur la vente et la mise en location des logements de classe G…<\/p>\n\n\n\n\n\n
<\/td>\n\n

Une obligation d’audit \u00e9nerg\u00e9tique pour la vente<\/h3>\n

Les biens immobiliers d\u00e9tenus en monopropri\u00e9t\u00e9 de classe G peuvent \u00eatre mis en vente \u00e0 condition d’avoir \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un audit \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/a>. Ce bilan \u00e9nerg\u00e9tique plus complet que le DPE renferme un plan d’action pr\u00e9cis et personnalis\u00e9 qui offre une garantie de r\u00e9sultats sur les travaux de r\u00e9novation entrepris. La r\u00e9alisation d’un audit en cas de vente vise ainsi \u00e0 inciter le futur acheteur \u00e0 r\u00e9nover sans tarder pour tirer le meilleur parti de son acquisition.<\/td>\n<\/tr>\n

<\/td>\n\n

Une gel des loyers pour toute la classe G<\/h3>\n

Si vous \u00eates propri\u00e9taire bailleur d’un logement de classe G, vous devez savoir que le loyer actuel que vous proposez \u00e0 votre locataire est d\u00e9sormais gel\u00e9. Cette contrainte s’applique \u00e0 toutes les passoires \u00e9nerg\u00e9tiques (classes DPE F et G). En l’absence de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, permettant de faire passer votre DPE G \u00e0 un DPE E minimum, vous n’\u00eates donc\u00a0pas autoris\u00e9 \u00e0 <\/strong>:<\/p>\n

    \n
  • augmenter le loyer <\/strong>entre deux locataires ;<\/li>\n
  • fixer un loyer plus \u00e9lev\u00e9<\/strong>\u00a0lors d’un nouveau bail ;<\/li>\n
  • proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision annuelle<\/strong> du loyer en cours de bail.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n

<\/td>\n\n

Une interdiction de location des DPE G<\/h3>\n

Sur le march\u00e9 locatif, les incitations \u00e0 la r\u00e9novation ne se limitent pas au gel des loyers comme le montre l’interdiction de location<\/strong> qui frappe les biens immobiliers les plus \u00e9nergivores. En vertu du crit\u00e8re de d\u00e9cence, ne sont concern\u00e9s pour l’heure que les maisons et les appartements qui affichent une consommation d’\u00e9nergie finale sup\u00e9rieure \u00e0 420 kWh\/m\u00b2\/an, c’est-\u00e0-dire les logements de classe G. Cette interdiction va toutefois s’\u00e9tendre aux biens immobiliers de classe DPE sup\u00e9rieure :<\/p>\n

    \n
  • tous ceux de classe F au 1er janvier 2028 ;<\/li>\n
  • tous ceux de classe E au 1er janvier 2034.<\/li>\n<\/ul>\n

    Votre bien \u00e9chappe \u00e0 cette interdiction ? Pensez \u00e0 s\u00e9curiser votre droit \u00e0 louer en entreprenant les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique qui s’imposent. Privil\u00e9giez si possible une r\u00e9novation d’ampleur qui vous permette d’atteindre la note D au DPE<\/strong>. Vous mettrez ainsi votre bien \u00e0 l’abri des contraintes li\u00e9es \u00e0 la mise en location pour longtemps.<\/p>\n

    Natacha, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

     <\/p>\n

    Comment am\u00e9liorer le DPE G d’une maison ou d’un appartement ?<\/h2>\n

    Le DPE G r\u00e9v\u00e8le plusieurs probl\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques au sein de votre logement : une isolation v\u00e9tuste, un d\u00e9faut de ventilation, ainsi qu’un syst\u00e8me de chauffage vieillissant et \u00e9nergivore. Face \u00e0 ce constat, il n’est pas facile de savoir quels travaux privil\u00e9gier pour entreprendre la r\u00e9novation la plus efficace et au plus rentable. Voici quelques conseils pratiques…<\/p>\n

    Les travaux de r\u00e9novation prioritaires<\/h3>\n

    Il existe une r\u00e8gle d’or en r\u00e9novation, c’est de toujours commencer par l’isolation thermique. L’am\u00e9lioration de la ventilation et du syst\u00e8me de chauffage et d’eau chaude sanitaire est \u00e0 entreprendre dans un second temps. Pour votre logement not\u00e9 G, envisagez en priorit\u00e9 les op\u00e9rations de r\u00e9novation suivantes sans oublier de d\u00e9buter par l’isolation :<\/p>\n

      \n
    • l’isolation des combles<\/strong>, responsables de 30 % des pertes de chaleur de votre habitat ;<\/li>\n
    • l’isolation des murs par l’ext\u00e9rieur<\/strong> pour \u00e9liminer le plus de ponts thermiques possible ;<\/li>\n
    • le remplacement des fen\u00eatres<\/strong>\u00a0pour assurer la continuit\u00e9 de l’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 avec vos murs ;<\/li>\n
    • la mise en place d’une ventilation efficace<\/strong> comme une VMC simple flux ou double flux ;<\/li>\n
    • l’installation d’un syst\u00e8me de chauffage<\/strong> performant et durable de type pompe \u00e0 chaleur ;<\/li>\n
    • l’installation d’un syst\u00e8me d’eau chaude sanitaire<\/strong> \u00e9conome.<\/li>\n<\/ul>\n

      Les aides financi\u00e8res \u00e0 la r\u00e9novation<\/h3>\n

      Votre budget travaux est limit\u00e9 ? Pas d’inqui\u00e9tude ! Les nombreuses aides financi\u00e8res d\u00e9di\u00e9es vous permettront de r\u00e9nover \u00e0 moindres frais. Prime \u00c9nergie Sonergia, MaPrimeR\u00e9nov’, pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro ou encore TVA \u00e0 5,5 %, d\u00e9couvrez comment ces dispositifs peuvent vous aider…<\/p>\n

      Vous souhaitez faire 2 \u00e0 4 sauts de classe sur l’\u00e9chelle du DPE ? \u00c9tudiez votre \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l’aide MaPrimeR\u00e9nov’<\/strong>, con\u00e7ue pour accompagner les r\u00e9novations d’ampleur<\/strong>. Cette subvention, soumise \u00e0 des conditions de ressources, est revaloris\u00e9e pour les m\u00e9nages aux revenus les plus modestes. Si vous appartenez \u00e0 cette cat\u00e9gorie, le dispositif couvrira 80 % de vos d\u00e9penses de r\u00e9novation<\/strong>, 90 % en comptant le bonus de sortie de passoire thermique !<\/p>\n

      Vous voulez plut\u00f4t concentrer vos efforts sur quelques op\u00e9rations de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ? Tournez-vous vers la\u00a0Prime \u00c9nergie Sonergia<\/strong>, une aide financi\u00e8re du dispositif des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie (CEE), et MaPrimeR\u00e9nov’ <\/strong>orient\u00e9e sur la r\u00e9novation par geste. Avec ces deux aides, vous pourrez financer votre nouveau syst\u00e8me de chauffage et de production d’eau chaude, l’isolation d’une zone de votre logement ou la d\u00e9pose de votre cuve \u00e0 fioul.<\/p>\n

      Notez que les deux aides financi\u00e8res sont cumulables entre elles<\/strong> et avec les autres dispositifs que sont l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro et la TVA \u00e0 5,5 %. Leurs montants d\u00e9pendent des travaux engag\u00e9s mais aussi des revenus de votre foyer.<\/p>\n

      Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n

      Propri\u00e9taire ou locataire : qui doit agir ?<\/h3>\n

      La responsabilit\u00e9 d’engager les d\u00e9marches d’am\u00e9lioration du classement \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9pend de la situation contractuelle du bien. Dans le cas d’une maison ou d’un appartement occup\u00e9 par son propri\u00e9taire, la question ne se pose pas : c’est \u00e0 lui qu’il revient d’engager les travaux et de faire les demandes d’aides financi\u00e8res. En revanche, si le logement est lou\u00e9, la responsabilit\u00e9 est partag\u00e9e.<\/p>\n

        \n
      • Vous \u00eates propri\u00e9taire bailleur ?<\/strong> Vous avez int\u00e9r\u00eat \u00e0 am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique de votre bien pour pouvoir augmenter le loyer et attirer des locataires soucieux de les frais de chauffage et de climatisation, mais aussi sensibles aux questions environnementales.<\/li>\n
      • Vous \u00eates locataire ?<\/strong> Vous pouvez encourager votre propri\u00e9taire \u00e0 entreprendre les travaux de r\u00e9novation n\u00e9cessaires ou \u00e0 r\u00e9aliser vous-m\u00eame les travaux apr\u00e8s avoir obtenu l’accord de votre propri\u00e9taire. Sachez que vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de certaines aides financi\u00e8res telles que la Prime \u00c9nergie Sonergia et le ch\u00e8que \u00e9nergie.<\/li>\n<\/ul>\n

         <\/p>\n

        Les bonnes raisons de sortir de l’\u00e9tiquette DPE G<\/h2>\n

        Une baisse de vos d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques<\/h3>\n

        Les logements d’\u00e9tiquette \u00e9nerg\u00e9tique G sont les plus \u00e9nergivores et donc les plus co\u00fbteux. Vos travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique vous permettront ainsi de faire d’importantes\u00a0\u00e9conomies d’\u00e9nergie<\/strong>. R\u00e9sultat, les frais engag\u00e9s pour r\u00e9nover seront vite rentabilis\u00e9s.<\/p>\n

        Une s\u00e9curisation de vos revenus locatifs<\/h3>\n

        Si vous \u00eates propri\u00e9taire bailleur, le DPE G vous p\u00e9nalise financi\u00e8rement puisque vous ne pouvez plus toucher au montant du loyer. Si vous voulez le devenir et que votre logement r\u00e9pond pour l’instant au crit\u00e8re de d\u00e9cence, vous serez aussi p\u00e9nalis\u00e9 par le gel des loyers. Vous l’avez compris, pour envisager le futur de fa\u00e7on sereine, mieux vaut r\u00e9nover d\u00e8s que possible<\/strong>.<\/p>\n

        Une valorisation de votre bien immobilier<\/h3>\n

        L’exp\u00e9rience montre que plus un bien immobilier a une classe DPE \u00e9lev\u00e9e, plus il se vend cher, toutes choses \u00e9gales par ailleurs (type de logement, surface, localisation). Cette augmentation de valeur en lien avec la performance \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale d’un bien par rapport \u00e0 un autre est ce que l’on appelle la valeur verte<\/strong>. Lorsque vous faites sortir votre bien du statut de passoire thermique, vous le valorisez sur le march\u00e9 immobilier. En cas de vente, vous serez mieux plac\u00e9 pour maintenir votre prix. En cas de location, vous pourrez justifier un loyer plus cher.<\/p>\n

        Un impact environnemental r\u00e9duit<\/h3>\n

        Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des maisons et appartements de classe G sont tr\u00e8s importantes en raison d’une surconsommation d’\u00e9nergie (fioul, gaz). En isolant correctement votre logement et en choisissant un syst\u00e8me de chauffage plus responsable, gr\u00e2ce aux \u00e9nergies renouvelables<\/strong>, vous r\u00e9duisez de fa\u00e7on consid\u00e9rable votre bilan carbone. Un effort plus que bienvenu pour pr\u00e9server le climat.<\/p>\n

         <\/p>\n\n\n\n\n
        La classe \u00e9nergie-climat G en bref<\/em><\/strong><\/th>\n<\/tr>\n
        \n
          \n
        • Les logements not\u00e9s G au DPE consomment plus de 420 kWh\/m\u00b2\/an.<\/li>\n
        • Leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u00e9passent les 100 kg CO2<\/sub>eq\/m\u00b2\/an.<\/li>\n
        • Les biens de classe G sont qualifi\u00e9s de passoires thermiques, comme ceux de classe F.<\/li>\n
        • La loi impose de faire un audit \u00e9nerg\u00e9tique en cas de vente d’un bien de classe G d\u00e9tenu en monopropri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
        • Depuis le 1er janvier 2025, tous les DPE G sont interdits \u00e0 la location (renouvellement de bail).<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

           <\/p>\n

          Nos \u00e9quipes r\u00e9pondent \u00e0 vos questions<\/h2>\n\n\n\n\n
          \n

          Un locataire peut-il demander un DPE ?<\/strong><\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

          En tant que locataire, vous pouvez demander un DPE au propri\u00e9taire de votre logement si :<\/p>\n
            \n
          • le DPE requis pour louer n’est pas annex\u00e9<\/strong> \u00e0 votre contrat de location ;<\/li>\n
          • le DPE fourni est vierge <\/strong>au moment de votre contrat de location, du renouvellement de bail ou de la tacite reconduction.<\/li>\n<\/ul>\n

            Depuis le 1er janvier 2025, tous les DPE vierges<\/strong> (m\u00eame ceux r\u00e9alis\u00e9s entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021) ne sont plus valables<\/strong>. Ils sont, en effet, incompatibles avec l’exigence de d\u00e9cence \u00e9nerg\u00e9tique fix\u00e9e par la loi Climat et R\u00e9silience. Tout logement ne pouvant justifier, \u00e0 l’appui d’un DPE, du respect de la performance \u00e9nerg\u00e9tique minimale requise, est consid\u00e9r\u00e9 comme ind\u00e9cent et donc impropre \u00e0 la location.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
            \n

            Peut-on vendre un bien immobilier avec un DPE G ?<\/strong><\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

            Rien ne s’oppose sur le plan l\u00e9gal \u00e0 la vente d’une maison ou d’un appartement de classe G. La seule obligation est de r\u00e9aliser un audit \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>. Ce bilan \u00e9nerg\u00e9tique plus d\u00e9taill\u00e9 que le DPE comprend un v\u00e9ritable plan d’action pour r\u00e9nover. Il s’articule autour de propositions de travaux (deux minimum) d\u00e9coup\u00e9es en une ou plusieurs \u00e9tapes.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
            \n

            Est-il obligatoire de refaire un DPE en cours de bail ?<\/strong><\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

            Vous n’\u00eates pas tenu de refaire votre DPE en cours de bail s’il est encore valide<\/strong>. En revanche, pour r\u00e9pondre au crit\u00e8re de d\u00e9cence fix\u00e9 par le gouvernement, vous devez le refaire pour un nouveau contrat de bail, un renouvellement de bail ou une tacite reconduction si votre DPE est vierge.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Vous venez d’apprendre que votre bien immobilier est not\u00e9 G sur l’\u00e9chelle de notation du DPE ? Apprenez-en plus sur les contraintes r\u00e9glementaires qui s’appliquent \u00e0 ces logements qualifi\u00e9s de passoires thermiques. D\u00e9couvrez aussi comment les r\u00e9nover de fa\u00e7on efficace pour faire des \u00e9conomies, gagner en confort, et valoriser votre bien sur la dur\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":30126,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[46],"class_list":["post-30095","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reglementation","tag-diagnostic-de-performance-energetique"],"acf":[],"yoast_head":"\nDPE G : la derni\u00e8re classe \u00e9nergie-climat<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le DPE classe les logements en fonction de leur consommation \u00e9nerg\u00e9tique. Vente, location, r\u00e9novation... 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