{"id":29886,"date":"2024-03-06T15:00:56","date_gmt":"2024-03-06T14:00:56","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=29886"},"modified":"2025-01-08T15:49:07","modified_gmt":"2025-01-08T14:49:07","slug":"le-dpe-est-il-obligatoire-pour-la-vente-dun-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/reglementation\/le-dpe-est-il-obligatoire-pour-la-vente-dun-logement\/","title":{"rendered":"Le DPE est-il obligatoire pour la vente d’un logement ?"},"content":{"rendered":"

DPE : une obligation pour la vente<\/h2>\n

Aujourd’hui, le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique individuel est requis lors de la mise en vente de presque tous les logements en France. Il est une des pi\u00e8ces constitutives du dossier de diagnostic technique (DDT) qui est annex\u00e9 au compromis de vente, puis \u00e0 l’acte de vente.<\/p>\n\n\n\n\n
<\/td>\nDPE obligatoire<\/td>\nAudit obligatoire<\/td>\n<\/tr>\n
Logements individuels<\/td>\n
<\/svg><\/div><\/td>\n
<\/svg><\/div>si class\u00e9s E, F ou G<\/td>\n<\/tr>\n
\nImmeubles en monopropri\u00e9t\u00e9<\/td>\n
<\/svg><\/div><\/td>\n
<\/svg><\/div>si class\u00e9s E, F ou G<\/td>\n<\/tr>\n
\nCopropri\u00e9t\u00e9s de +200 lots<\/td>\n
<\/svg><\/div><\/td>\n
<\/svg><\/div><\/td>\n<\/tr>\n
\nCopropri\u00e9t\u00e9s entre 50 et 200 lots<\/td>\n
<\/svg><\/div><\/td>\n
<\/svg><\/div><\/td>\n<\/tr>\n
\nCopropri\u00e9t\u00e9s de 50 lots max<\/td>\n
<\/svg><\/div><\/td>\n
<\/svg><\/div><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Tous les logements concern\u00e9s par le DPE<\/h3>\n

Vous \u00eates propri\u00e9taire\u00a0d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble que vous souhaitez vendre ? Avant de mettre votre bien sur le march\u00e9, assurez-vous de d\u00e9tenir un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE). Dans le cas contraire, faites appel \u00e0 un diagnostiqueur certifi\u00e9 pour qu’il l’\u00e9value et vous fournisse le rapport correspondant.<\/p>\n

En obtenant un DPE pour votre bien, vous pourrez faire d’une pierre deux coups :\u00a0remplir votre obligation l\u00e9gale<\/strong> mais aussi valoriser votre bien<\/strong>, en particulier s’il est efficace sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Le cas particulier des logements de classe F ou G<\/h3>\n

Vous le savez sans doute, la loi Climat et R\u00e9silience vise \u00e0 \u00e9liminer les passoires thermiques <\/strong>du paysage immobilier fran\u00e7ais. En cause leur gourmandise en \u00e9nergie et leurs fortes \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. C’est pourquoi la l\u00e9gislation introduit des exigences suppl\u00e9mentaires<\/strong> pour tous les logements de classe \u00e9nerg\u00e9tique F ou G<\/strong> et, plus largement, les logements \u00e9nergivores.<\/p>\n

Pour pouvoir proposer \u00e0 la vente une maison individuelle de classe E, F ou G, ou tout autre bien, vous devrez joindre \u00e0 votre diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique les r\u00e9sultats de l’audit \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>. Les deux rapports \u00e9nerg\u00e9tiques devront donc se trouver annex\u00e9s \u00e0 votre compromis ou \u00e0 votre promesse de vente.<\/p>\n\n\n\n
Audit \u00e9nerg\u00e9tique, k\u00e9sako ?<\/strong><\/p>\n

L’audit \u00e9nerg\u00e9tique fournit un bilan \u00e9nerg\u00e9tique complet<\/strong> de votre bien et un plan d’action pour en am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Il propose au moins\u00a0deux sc\u00e9narios de travaux<\/strong> d\u00e9taill\u00e9s et personnalis\u00e9s, accompagn\u00e9s de leur budget pr\u00e9visionnel. Lorsqu’il est r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d’une vente, il a aussi pour but d’inciter le futur acqu\u00e9reur \u00e0 entreprendre des travaux de r\u00e9novation en vue de sortir le logement du statut de passoire \u00e9nerg\u00e9tique.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Que faire de vos diagnostics immobiliers ?<\/h2>\n

Une fois votre diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique en poche, plus rien ne s’oppose \u00e0 la mise en vente de votre bien immobilier. D\u00e9couvrez ce que vous devez faire de votre diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique pour lancer vos d\u00e9marches comme il se doit.<\/p>\n

Le DPE \u00e0 votre agence immobili\u00e8re<\/h3>\n

Pour commencer, transmettez le rapport de votre DPE \u00e0 votre agence immobili\u00e8re afin qu’elle proc\u00e8de \u00e0 l’affichage obligatoire de l’\u00e9tiquette climat-\u00e9nergie<\/strong> sur ses annonces ainsi que du montant estim\u00e9 des d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques annuelles de votre logement. En cas de classe \u00e9nerg\u00e9tique F ou G, les annonces immobili\u00e8res devront comprendre la mention \u00ab\u00a0logement \u00e0 consommation \u00e9nerg\u00e9tique excessive\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Une fois vos annonces publi\u00e9es, vous pourrez envisager les visites de votre bien. Ici encore, vous avez des obligations, \u00e0 savoir pr\u00e9senter le DPE <\/strong>\u00e0 vos \u00e9ventuels acqu\u00e9reurs lors de chaque visite et le mettre \u00e0 leur disposition en dehors de ce temps d’\u00e9change.<\/p>\n

L’audit \u00e0 votre futur acqu\u00e9reur<\/h3>\n

Votre logement est concern\u00e9 par l’audit \u00e9nerg\u00e9tique ? Pensez \u00e0 le remettre \u00e0 vos candidats acqu\u00e9reurs au cours de leur premi\u00e8re visite<\/strong>. L’audit \u00e9nerg\u00e9tique renferme des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la consommation \u00e9nerg\u00e9tique de votre logement et des mesures correctives \u00e0 appliquer que vous devez porter \u00e0 la connaissance de vos acheteurs \u00e9ventuels.<\/p>\n

Et en cas de manquement ?<\/h3>\n

En tant que vendeur, tout manquement \u00e0 vos obligations l\u00e9gales est puni par la loi. La divulgation de fausses informations \u00e0 vos futurs acqu\u00e9reurs peut entra\u00eener des sanctions : une amende d’un montant maximum de 3 000 \u20ac et deux ann\u00e9es de prison. Si l’acheteur le r\u00e9clame, le juge peut proc\u00e9der \u00e0 l’annulation de la vente.<\/p>\n

 <\/p>\n

Comment est calcul\u00e9 le DPE ?<\/h2>\n

Pour mieux comprendre le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique, il est essentiel de savoir comment il est \u00e9tabli. D\u00e9couvrez la m\u00e9thode de calcul du DPE et son bar\u00e8me de notation… L’attribution de la classe \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 un logement n’aura plus de secret pour vous !<\/p>\n

La m\u00e9thode de calcul<\/h3>\n

Depuis le 1er juillet 2021, c’est une m\u00e9thode de calcul unique qui est utilis\u00e9e pour \u00e9tablir le DPE : la\u00a0m\u00e9thode appel\u00e9e 3CL<\/strong> (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements). Elle vise \u00e0 estimer la consommation d’\u00e9nergie primaire de votre bien immobilier, exprim\u00e9e en kWh\/m\u00b2\/an, et ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, exprim\u00e9e en kg CO2<\/sub>\/m\u00b2\/an. Notez que cette \u00e9valuation s’appuie sur un logiciel certifi\u00e9<\/strong> par l’ADEME (Agence de la transition \u00e9cologique).<\/p>\n

Pour ce faire, elle analyse toutes les sp\u00e9cificit\u00e9s techniques<\/strong> de votre logement :<\/p>\n

    \n
  • la performance des mat\u00e9riaux de construction ;<\/li>\n
  • les syst\u00e8mes de chauffage et de refroidissement ;<\/li>\n
  • le syst\u00e8me de production d’eau chaude sanitaire ;<\/li>\n
  • les auxiliaires de g\u00e9n\u00e9ration, de distribution et de ventilation ;<\/li>\n
  • l’\u00e9clairage.<\/li>\n<\/ul>\n

    La classe \u00e9nerg\u00e9tique<\/h3>\n

    \u00c0 l’issue du calcul, votre logement est class\u00e9 sur une \u00e9chelle de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong> allant de la lettre A \u00e0 la lettre G. Cette notation est le r\u00e9sultat de la plus mauvaise performance entre la consommation d’\u00e9nergie et son impact en terme d’\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n

    Les logements de classe A sont les plus \u00e9conomes en \u00e9nergie et les plus vertueux pour le climat. Les logements de classe G sont les plus \u00e9nergivores et les plus \u00e9metteurs de CO2<\/sub>, d’o\u00f9 leur qualification de passoires thermiques.<\/p>\n

    En d\u00e9finissant la valeur verte<\/strong> de votre bien, cette classe \u00e9nerg\u00e9tique a une incidence directe sur son prix de vente et peut devenir un argument de n\u00e9gociation du prix. On consid\u00e8re aujourd’hui qu’un logement de classe F se vend en moyenne 18 % moins cher <\/strong>que ceux de classe D.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Comment savoir si un diagnostic DPE est valable ?<\/h2>\n

    Vous avez d\u00e9j\u00e0 un DPE ? Assurez-vous qu’il soit valable pour que vous puissiez proc\u00e9der \u00e0 la mise en vente de votre bien.<\/p>\n\n\n\n\n
    <\/td>\n\n

    Les crit\u00e8res de conformit\u00e9<\/h3>\n

    Pour \u00eatre recevable, un DPE doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par un diagnostiqueur certifi\u00e9 par un organisme accr\u00e9dit\u00e9 par le COFRAC (Comit\u00e9 Fran\u00e7ais d’Accr\u00e9ditation). Une fois votre diagnostic effectu\u00e9, votre diagnostiqueur doit transmettre les r\u00e9sultats de votre DPE \u00e0 l’observatoire de l’ADEME. C’est lui qui d\u00e9livre le\u00a0num\u00e9ro d’identification \u00e0 13 chiffres<\/strong> qui le rend valide. Pour \u00eatre s\u00fbr de pouvoir utiliser votre DPE, v\u00e9rifiez qu’il dispose bien d’un tel num\u00e9ro d’identification.<\/td>\n<\/tr>\n

    <\/td>\n\n

    La dur\u00e9e de validit\u00e9<\/h3>\n

    En tant que vendeur, vous devez fournir \u00e0 votre acqu\u00e9reur un DPE \u00e9tabli depuis moins de 10 ans \u00e0 la date de la promesse de vente ou \u00e0 la date de l’acte authentique de vente. Cette obligation r\u00e9pond \u00e0 la dur\u00e9e de validit\u00e9 classique<\/strong> d’un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique. Notez que les DPE r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er juillet 2021 sont d\u00e9sormais obsol\u00e8tes.<\/p>\n

    Votre DPE n’est plus valable ? Rapprochez-vous d’un diagnostiqueur certifi\u00e9 pour \u00e9tablir un nouveau DPE pour votre logement. M\u00eame si son tarif n’est pas r\u00e9glement\u00e9, le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique co\u00fbte en moyenne 150 \u20ac. Un prix beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 doit vous alerter.<\/p>\n

    Adrien, r\u00e9f\u00e9rent technique r\u00e9novation<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

     <\/p>\n\n\n\n\n
    Le DPE dans le cadre d’une vente en bref<\/em><\/strong><\/th>\n<\/tr>\n
    \n
      \n
    • Le DPE obligatoire s’applique \u00e0 tous les logements propos\u00e9s \u00e0 la location et \u00e0 la vente.<\/li>\n
    • Si votre maison est de classe E, F ou G, vous devez aussi r\u00e9aliser un audit \u00e9nerg\u00e9tique.<\/li>\n
    • Vous disposez d\u00e9j\u00e0 d’un DPE ? V\u00e9rifiez qu’il soit encore en cours de validit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

       <\/p>\n

      Nos \u00e9quipes r\u00e9pondent \u00e0 vos questions<\/h2>\n\n\n\n\n
      \n

      Puis-je vendre ma maison avec un DPE F ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      Oui, \u00e0 condition d’avoir r\u00e9alis\u00e9 un audit \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>, en plus du diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique. Ce bilan \u00e9nerg\u00e9tique beaucoup plus pouss\u00e9 qu’un DPE offre un v\u00e9ritable plan d’action pour r\u00e9nover votre logement de fa\u00e7on efficace. Il donne \u00e0 votre futur acqu\u00e9reur une bonne visibilit\u00e9 des travaux \u00e0 mener pour atteindre une performance \u00e9nerg\u00e9tique suffisante.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
      \n

      Quelle classe DPE interdit la vente ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      Pour l’instant aucune : vous pouvez vendre votre bien immobilier quelle que soit sa classe \u00e9nerg\u00e9tique. Vous devez toutefois savoir que plus la classe \u00e9nergie-climat de votre logement sera \u00e9lev\u00e9e, meilleure sera sa valorisation sur le march\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Vous le connaissez pour l’avoir d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9 lors de vos transactions immobili\u00e8res, le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique est d\u00e9sormais incontournable dans le secteur immobilier. Pour quel type de vente \u00eates-vous oblig\u00e9 de l’avoir en votre possession ? Quelles sont les obligations que vous devez remplir avec ce diagnostic ? Voici les r\u00e9ponses \u00e0 vos questions…\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":28857,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[149],"tags":[116],"class_list":["post-29886","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reglementation","tag-diagnostic-de-performance-energetique"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe DPE est-il obligatoire pour la vente d'un logement ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez dans quelles circonstances vous devez r\u00e9aliser un DPE pour vendre votre logement et de quelle nature sont vos obligations...\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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