{"id":29884,"date":"2024-03-07T10:00:15","date_gmt":"2024-03-07T09:00:15","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=29884"},"modified":"2024-03-07T10:00:15","modified_gmt":"2024-03-07T09:00:15","slug":"dpe-et-location-quelles-obligations-en-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/reglementation\/dpe-et-location-quelles-obligations-en-2024\/","title":{"rendered":"DPE et location : quelles obligations en 2025 ?"},"content":{"rendered":"<h2 data-placeholder-blurred=\"R\u00e9digez un contenu\" data-placeholder-focused=\"Heading 2\">Le DPE obligatoire pour la mise en location<\/h2>\n<p>Comme vous le savez, le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique s&#8217;est impos\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es pour toute mise en location d&#8217;un bien immobilier destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre occup\u00e9 <strong>plus de 4 mois<\/strong> par an. V\u00e9ritable \u00e9tat des lieux de la performance \u00e9nerg\u00e9tique et climatique de votre logement, le DPE renseigne sur sa valeur verte et donne une estimation de ses charges \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 votre futur locataire, des informations pr\u00e9cieuses qui ont une influence dans sa prise de d\u00e9cision.<\/p>\n<h3>Une obligation de louer un logement d\u00e9cent<\/h3>\n<p>Depuis le 1er janvier 2023, la <a href=\"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/reglementation\/\">r\u00e9glementation<\/a> relative au diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique a subi des <strong>modifications importantes<\/strong> qui contribuent \u00e0 durcir les conditions de location d&#8217;un bien immobilier. La premi\u00e8re obligation que vous devez remplir en tant que propri\u00e9taire bailleur est de fournir \u00e0 votre locataire un logement d\u00e9cent.<\/p>\n<p>Mais qu&#8217;est-ce qu&#8217;un logement d\u00e9cent ? C&#8217;est un logement qui respecte le seuil de performance \u00e9nerg\u00e9tique minimal fix\u00e9 \u00e0 une<strong> consommation d&#8217;\u00e9nergie<\/strong> (exprim\u00e9e en \u00e9nergie finale) <strong>inf\u00e9rieure \u00e0 420 kWh\/m\u00b2\/an<\/strong>. Avant de proposer votre bien \u00e0 la location, v\u00e9rifiez gr\u00e2ce \u00e0 votre diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique que sa consommation d&#8217;\u00e9nergie soit bien inf\u00e9rieure \u00e0 ce seuil.<\/p>\n<blockquote><p>Le crit\u00e8re de d\u00e9cence s&#8217;applique en<strong> Outre-Mer<\/strong> de la m\u00eame fa\u00e7on qu&#8217;en M\u00e9tropole depuis le 1er juillet 2024. Fait nouveau, les <strong>nouveaux meubl\u00e9s touristiques<\/strong> doivent aussi y r\u00e9pondre depuis le 1er janvier 2025. Tous les logements de France sont donc d\u00e9sormais pass\u00e9s au crible de ce crit\u00e8re avant leur mise en location.<\/p>\n<div class=\"expert-quote\" style=\"gap: 15px;align-items: center;margin: 0 0 16px\"><img decoding=\"async\" style=\"width: 38px;height: 38px;object-fit: cover;border-radius: 20px\" src=\"https:\/\/sonergia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/natacha.png\" \/><strong style=\"gap: 15px;align-items: center;color: #00556e\">Natacha, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n<h3>Une interdiction de louer les biens les plus \u00e9nergivores<\/h3>\n<p>La consommation d&#8217;\u00e9nergie de votre bien est sup\u00e9rieure au seuil fix\u00e9 par la r\u00e9glementation ? C&#8217;est qu&#8217;il fait partie de la cat\u00e9gorie des logements les plus \u00e9nergivores,<strong> \u00e9tiquet\u00e9e<\/strong><strong> G au DPE<\/strong>. En v\u00e9ritables passoires thermiques, ces logements se caract\u00e9risent par des d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e9lev\u00e9es sans que le confort thermique soit au rendez-vous. Par cons\u00e9quent, vous ne pourrez pas proposer votre bien \u00e0 la location en l&#8217;\u00e9tat. Il vous faudra au pr\u00e9alable r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation assez efficaces pour qu&#8217;il obtienne une classe \u00e9nerg\u00e9tique sup\u00e9rieure au titre du DPE.<\/p>\n<p>Notez que le crit\u00e8re de d\u00e9cence va \u00e9voluer pour \u00eatre encore plus exigeant. L&#8217;objectif est bel et bien d&#8217;inciter tous les propri\u00e9taires de passoires \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 r\u00e9nover leurs logements afin qu&#8217;ils consomment moins d&#8217;\u00e9nergie et qu&#8217;ils \u00e9mettent moins de gaz \u00e0 effet de serre. Voici le <strong>calendrier des prochaines \u00e9ch\u00e9ances<\/strong> <strong>de seuils<\/strong> qui entra\u00eeneront l&#8217;interdiction de louer :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e0 partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;<\/li>\n<li>\u00e0 partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Une obligation d&#8217;afficher l&#8217;\u00e9tiquette \u00e9nergie-climat<\/h3>\n<p>Votre logement r\u00e9pond au crit\u00e8re de d\u00e9cence actuel ? Pour pouvoir le proposer \u00e0 la location, il ne vous reste qu&#8217;\u00e0 transmettre votre DPE \u00e0 votre agence immobili\u00e8re afin qu&#8217;elle fasse figurer sur ses annonces de location :<\/p>\n<ul>\n<li>l&#8217;<strong>\u00e9tiquette \u00e9nergie-climat<\/strong> de votre logement ;<\/li>\n<li>le <strong>montant de ses d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques<\/strong> th\u00e9oriques annuelles ;<\/li>\n<li>la <strong>mention &#8220;consommation \u00e9nerg\u00e9tique excessive&#8221;<\/strong> en cas de classe F ou G.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une fois fait, pensez \u00e0 joindre votre DPE \u00e0 votre dossier de diagnostic technique (DDT) qui r\u00e9unit tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la constitution de votre <strong>contrat de location<\/strong>. Pensez aussi \u00e0 pr\u00e9senter le rapport complet de votre DPE \u00e0 vos \u00e9ventuels futurs locataires d\u00e8s leur premi\u00e8re visite et \u00e0 le laisser \u00e0 leur disposition le temps n\u00e9cessaire \u00e0 leur r\u00e9flexion.<\/p>\n<p>Vous n&#8217;avez pas encore de DPE pour votre bien ? Faites appel \u00e0 un <strong>diagnostiqueur certifi\u00e9<\/strong> pour pouvoir justifier des r\u00e9sultats de votre futur diagnostic aupr\u00e8s de vos candidats \u00e0 la location puis remplissez toutes les obligations qui s&#8217;imposent \u00e0 vous.<\/p>\n<table class=\"fond-bleu\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Bon \u00e0 savoir<\/strong><\/p>\n<p>En cas d&#8217;absence de DPE ou de divulgation de fausses informations, le locataire peut engager un recours en justice pour demander des dommages et int\u00e9r\u00eats ou l&#8217;<strong>annulation du bail de location<\/strong>. Le recours \u00e0 un diagnostiqueur non certifi\u00e9 pour \u00e9tablir le DPE est sanctionn\u00e9 d&#8217;une amende d&#8217;un montant de 1 500 \u20ac.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Les nouvelles r\u00e8gles pour continuer \u00e0 louer<\/h2>\n<p>Savez-vous que le DPE r\u00e9glemente les biens immobiliers \u00e0 mettre en location mais aussi ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 lou\u00e9s ? R\u00e9sultat, les obligations d\u00e9finies par la r\u00e9glementation du 1er janvier 2023 s&#8217;appliquent aux\u00a0<strong>anciens contrats de location <\/strong>\u00e0 la date de leur renouvellement ou de leur reconduction tacite. D\u00e9couvrez plus en d\u00e9tails quelles sont vos obligations l\u00e9gales&#8230;<\/p>\n<h3>Le DPE pour renouveler une location<\/h3>\n<p>Pour continuer \u00e0 louer votre bien immobilier, vous devez vous assurer de disposer d&#8217;un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique <strong>valide<\/strong> au moment du renouvellement ou de la reconduction tacite du contrat de location, m\u00eame si ces deux d\u00e9marches ne conduisent pas \u00e0 une signature de bail. En tant que propri\u00e9taire bailleur, il est en effet requis que vous puissiez r\u00e9pondre positivement \u00e0 toute demande de consultation du DPE \u00e9manant de votre locataire.<\/p>\n<p>Votre DPE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9<strong> avant le 1er juillet 2021 <\/strong>ou bien vous avez men\u00e9 des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique substantiels depuis votre dernier diagnostic ? Alors, vous devez solliciter un diagnostiqueur certifi\u00e9 afin d&#8217;\u00e9tablir un nouveau DPE pour votre bien.<\/p>\n<p>Votre DPE attribue une classe G \u00e0 votre logement ? Vous \u00eates tenu d&#8217;engager des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique pour que votre logement r\u00e9ponde au crit\u00e8re de d\u00e9cence fix\u00e9 par la r\u00e9glementation. Il n&#8217;y a pas d&#8217;interdiction formelle \u00e0 louer mais bien une obligation de r\u00e9nover !<\/p>\n<h3>Le gel des loyers des logements ind\u00e9cents<\/h3>\n<p>Depuis le 24 ao\u00fbt 2022, une autre contrainte s&#8217;applique aux contrats de location en cours pour les <strong>logements du parc priv\u00e9 class\u00e9s F ou G<\/strong> au titre du DPE : le gel des loyers. Si vous \u00eates propri\u00e9taire bailleur d&#8217;un logement tr\u00e8s \u00e9nergivore et tr\u00e8s \u00e9metteur de gaz \u00e0 effet de serre (passoire thermique), vous n&#8217;\u00eates plus autoris\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>augmenter votre loyer entre deux locataires (au moment du nouveau bail) ;<\/li>\n<li>proposer une hausse de loyer \u00e0 votre locataire lors du renouvellement du contrat ;<\/li>\n<li>proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision annuelle de votre loyer en cours de bail.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ici encore, l&#8217;interdiction de louer est transform\u00e9e en une contrainte d&#8217;un autre type, mais l&#8217;objectif reste le m\u00eame : vous inciter \u00e0 entreprendre des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<h3>L&#8217;impact du DPE sur le versement du loyer<\/h3>\n<p>Sachez qu&#8217;un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique non valide ou non conforme au crit\u00e8re de d\u00e9cence fix\u00e9 par la loi Climat et R\u00e9silience ne peut vous apporter que des contraintes. Dans la majorit\u00e9 des cas, vous aurez des\u00a0<strong>difficult\u00e9s \u00e0 percevoir votre loyer<\/strong>.<\/p>\n<p>Vous devez savoir que le DPE est n\u00e9cessaire \u00e0 votre locataire pour soumettre une demande d&#8217;aide personnalis\u00e9e au logement (APL). La caisse d&#8217;allocations familiales (CAF) va v\u00e9rifier la validit\u00e9 et la conformit\u00e9 de votre DPE. Dans le cas o\u00f9 il ne r\u00e9pondrait pas aux attentes, le versement des APL peut \u00eatre <strong>suspendu sur une dur\u00e9e de 18 mois<\/strong> (temps des travaux).<\/p>\n<p>Si votre locataire touche d\u00e9j\u00e0 des APL, aucune v\u00e9rification ne s&#8217;impose. Votre locataire peut toutefois signaler votre logement \u00e0 la CAF pour location ind\u00e9cente ce qui conduit aux m\u00eames mesures.<\/p>\n<blockquote><p>En dehors de cas de figure, votre locataire peut aussi <strong>saisir le juge<\/strong> quand il le souhaite afin de faire constater le non-respect du crit\u00e8re de d\u00e9cence et ainsi vous obliger \u00e0 r\u00e9aliser les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique qui s&#8217;imposent. Jusqu&#8217;\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux, le versement de votre loyer peut \u00eatre suspendu ou son montant abaiss\u00e9.<\/p>\n<div class=\"expert-quote\" style=\"gap: 15px;align-items: center;margin: 0 0 16px\"><img decoding=\"async\" style=\"width: 38px;height: 38px;object-fit: cover;border-radius: 20px\" src=\"https:\/\/sonergia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Steffi_battaglia_rond.png\" \/><strong style=\"gap: 15px;align-items: center;color: #00556e\">Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Quand faire le DPE d&#8217;une location ?<\/h2>\n<p>S&#8217;il est maintenant acquis que vous devez r\u00e9aliser un DPE avant la mise en location de votre bien, il est aussi int\u00e9ressant de conna\u00eetre dans quelles situations vous devez renouveler votre DPE. Vous pourrez ainsi continuer \u00e0 louer votre appartement ou votre maison individuelle sans encombre.<\/p>\n<h3>Votre DPE est vierge<\/h3>\n<p>Avant le 1er janvier 2023, un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique pouvait \u00eatre vierge. C&#8217;est-\u00e0-dire qu&#8217;il pouvait <strong>n&#8217;apporter aucune information<\/strong> sur la consommation d&#8217;\u00e9nergie moyenne d&#8217;un bien et ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Or, c&#8217;est sur la base de ces deux \u00e9valuations qu&#8217;est construite l&#8217;\u00e9chelle de r\u00e9f\u00e9rence du DPE et qu&#8217;est attribu\u00e9e la classe \u00e9nerg\u00e9tique indispensable pour louer.<\/p>\n<p>Vous disposez d&#8217;un DPE vierge ? Pensez \u00e0 faire un nouveau diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique pour la mise en location de votre bien, pour son premier renouvellement de bail ou sa premi\u00e8re reconduction tacite. Si vous ne le faites pas, votre logement sera <strong>consid\u00e9r\u00e9 comme ind\u00e9cent<\/strong>.<\/p>\n<h3>Votre DPE n&#8217;est plus valide<\/h3>\n<p>D\u00e9sormais, tous les DPE \u00e9mis <strong>avant le 1er juillet 2021<\/strong> sont obsol\u00e8tes. Si vous poss\u00e9dez un tel DPE, qu&#8217;il soit vierge ou non, vous ne pourrez plus vous en servir pour quelque usage que ce soit : vente, location ou r\u00e9novation \u00e0 l&#8217;appui des aides financi\u00e8res.<\/p>\n<p>\u00c0 l&#8217;inverse, tous les DPE \u00e9tablis apr\u00e8s la r\u00e9forme de 2021, et selon ses nouvelles modalit\u00e9s, sont toujours valables. En effet, la dur\u00e9e de validit\u00e9 de ces DPE est de <strong>10 ans<\/strong>.<\/p>\n<h3>Vous avez r\u00e9nov\u00e9 votre bien<\/h3>\n<p>Un DPE est le reflet de la performance \u00e9nerg\u00e9tique d&#8217;un bien \u00e0 une <strong>date pr\u00e9cise<\/strong>. Si vous avez entrepris des travaux de r\u00e9novation cons\u00e9quents dans l&#8217;appartement ou la maison individuelle que vous louez ou que vous envisagez de louer, il vous faudra refaire un diagnostic pour qu&#8217;il rende compte des gains \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques enregistr\u00e9s.<\/p>\n<p>En r\u00e9duisant l&#8217;estimation de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique et des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre associ\u00e9es de votre bien, vous am\u00e9liorerez sa <strong>valeur verte<\/strong>. Par cons\u00e9quent, vous serez en mesure de le louer plus rapidement et \u00e0 un prix plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Comment am\u00e9liorer le diagnostic de votre bien immobilier ?<\/h2>\n<p>Pour am\u00e9liorer le diagnostic de votre bien immobilier, \u00e9tudiez les pistes de travaux de r\u00e9novation d\u00e9crites dans votre rapport DPE. Si vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier de recommandations encore plus abouties et personnalis\u00e9es, r\u00e9alisez un audit \u00e9nerg\u00e9tique. Si vous \u00eates encore ind\u00e9cis, voici les travaux envisageables selon la classe \u00e9nerg\u00e9tique de votre bien immobilier.<\/p>\n<h3>La r\u00e9novation par geste pour les logements de classe C, D, E<\/h3>\n<p>Le DPE de votre appartement ou de votre maison individuelle \u00e0 louer affiche une classe \u00e9nergie-climat C, D ou E ? Une <strong>r\u00e9novation cibl\u00e9e<\/strong> sur un ou deux postes de travaux peut sans doute suffire \u00e0 am\u00e9liorer sa performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce aux r\u00e9sultats de votre diagnostic et\/ou de votre audit \u00e9nerg\u00e9tique, vous pourrez savoir par quoi commencer : isolation des combles, des murs, changement des fen\u00eatres ou remplacement du syst\u00e8me de chauffage. C\u00f4t\u00e9 budget, pas d&#8217;inqui\u00e9tude puisque les aides financi\u00e8res d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la transition \u00e9cologique pourront vous aider \u00e0 la financer en partie :<strong> Prime \u00c9nergie Sonergia<\/strong>, MaPrimeR\u00e9nov&#8217;, mais aussi TVA \u00e0 5,5 % et \u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro.<\/p>\n<h3><strong>La r\u00e9novation d&#8217;ampleur pour les passoires thermiques<\/strong><\/h3>\n<p>Votre logement est class\u00e9 F ou G ? Ses mauvaises performances en termes de consommation d&#8217;\u00e9nergie et d&#8217;\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre l&#8217;identifient comme une <a href=\"https:\/\/sonergia.fr\/conseils-travaux\/isolation\/passoire-thermique-comment-la-reconnaitre-puis-en-sortir\/\">passoire thermique<\/a>. Vous devrez donc vous orienter vers une <strong>r\u00e9novation d&#8217;ampleur<\/strong>. Les travaux peuvent inclure l&#8217;isolation des combles, des murs et des sols, ainsi que l&#8217;utilisation de mat\u00e9riaux isolants de haute qualit\u00e9 et le remplacement des \u00e9quipements de chauffage v\u00e9tustes. L&#8217;objectif est d&#8217;optimiser l&#8217;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de votre logement en r\u00e9duisant les pertes de chaleur et en \u00e9liminant les ponts thermiques.<\/p>\n<p>Bien que ces travaux puissent repr\u00e9senter un investissement cons\u00e9quent, ils sont \u00e9ligibles \u00e0 diff\u00e9rentes aides financi\u00e8res. Parmi elles, <strong>MaPrimeR\u00e9nov&#8217; <\/strong>offre un soutien financier suppl\u00e9mentaire pour toute sortie du statut de passoire thermique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<table class=\"idea\">\n<tbody>\n<tr>\n<th>Le DPE dans le cadre d&#8217;une location <strong><em>en bref<\/em><\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\n<ul>\n<li>Le DPE est obligatoire pour toute location de bien, et m\u00eame les nouveaux meubl\u00e9s touristiques depuis le 1er janvier 2025.<\/li>\n<li>Les biens dont la consommation d&#8217;\u00e9nergie (finale) est sup\u00e9rieure \u00e0 420 kWh\/m\u00b2\/an sont interdits \u00e0 la location. Ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 sur le march\u00e9 ont pour obligation de r\u00e9nover.<\/li>\n<li>Les loyers des biens de classes \u00e9nerg\u00e9tiques F et G ne peuvent \u00eatre major\u00e9s.<\/li>\n<li>La solution pour am\u00e9liorer la classe \u00e9nerg\u00e9tique de votre bien ? La r\u00e9novation !<\/li>\n<li>Pensez aux aides financi\u00e8res de la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour r\u00e9nover \u00e0 moindres frais.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center\">Nos \u00e9quipes r\u00e9pondent \u00e0 vos questions<\/h2>\n<table class=\"accordion\" style=\"width: 100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>\n<h3>Depuis quand le DPE est-il obligatoire pour la location ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Le DPE est obligatoire <strong>depuis 2007<\/strong> pour la location d&#8217;un bien (mise sur le march\u00e9, renouvellement et reconduction tacite).<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<table class=\"accordion\" style=\"width: 100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>\n<h3>Peut-on louer un logement class\u00e9 F ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Les logements de classe \u00e9nerg\u00e9tique F au titre du DPE pourront \u00eatre lou\u00e9s <strong>jusqu&#8217;en 2028<\/strong>. Toutefois, afin d&#8217;inciter \u00e0 les r\u00e9nover, la r\u00e9glementation impose un <strong>gel des loyers<\/strong> de ces logements consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9nergivores.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<table class=\"accordion\" style=\"width: 100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>\n<h3>Combien de temps est valable un DPE pour une vente ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Tout DPE \u00e9tabli apr\u00e8s le 1er juillet 2021 est valable <strong>10 ans<\/strong>.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous souhaitez proposer un appartement ou une maison individuelle \u00e0 la location ? Vous louez d\u00e9j\u00e0 un bien \u00e0 des locataires ? Sachez que la r\u00e9glementation sur le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique vous soumet \u00e0 de nombreuses contraintes&#8230; Pour ne pas y d\u00e9roger, faites le point sur vos obligations actuelles.<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":28851,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[46],"class_list":["post-29884","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reglementation","tag-diagnostic-de-performance-energetique"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v24.6 (Yoast SEO v24.8.1) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>DPE et location : quelles obligations en 2024 ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9cence \u00e9nerg\u00e9tique, interdictions, seuils : le DPE est devenu un enjeu majeur en location. 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