{"id":29873,"date":"2024-03-13T10:00:03","date_gmt":"2024-03-13T09:00:03","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=29873"},"modified":"2024-05-15T15:20:02","modified_gmt":"2024-05-15T13:20:02","slug":"quelle-est-la-duree-de-validite-du-dpe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/reglementation\/quelle-est-la-duree-de-validite-du-dpe\/","title":{"rendered":"Quelle est la dur\u00e9e de validit\u00e9 du DPE ?"},"content":{"rendered":"<h2>Ancien et nouveau DPE : quelle est la dur\u00e9e de validit\u00e9 ?<\/h2>\n<p>Cr\u00e9\u00e9 en 2006, le <a href=\"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/reglementation\/diagnostic-de-performance-energetique-de-quoi-sagit-il\/\">diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par deux fois, d&rsquo;abord en 2013 puis en 2021, avec la <strong>loi ELAN du 1er juillet<\/strong>. Les derni\u00e8res modifications visent \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements du parc fran\u00e7ais dont le DPE constitue l&rsquo;outil majeur. Le point sur les principaux apports de la r\u00e9forme DPE et son impact sur la dur\u00e9e de validit\u00e9 du DPE.<\/p>\n<h3>Les principaux apports de la r\u00e9forme DPE<\/h3>\n<p>Pour vous aider \u00e0 mieux comprendre le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique actuel, il est important de savoir que la r\u00e9forme DPE de 2021 a renforc\u00e9 la <strong>fiabilit\u00e9<\/strong> et la <strong>pr\u00e9cision<\/strong> du diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique mais aussi \u00e9tendu sa <strong>port\u00e9e juridique et environnementale<\/strong> \u00e0 travers cinq changements :<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;adoption d&rsquo;une<strong> nouvelle m\u00e9thode de calcul<\/strong> plus rigoureuse et plus compl\u00e8te ;<\/li>\n<li>la revue du <strong>classement \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> d\u00e9sormais fond\u00e9 sur 5 cat\u00e9gories d&rsquo;\u00e9quipements : chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, auxiliaires et \u00e9clairage ;<\/li>\n<li>l&rsquo;ajout d&rsquo;une \u00e9valuation des <strong>\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/strong> ;<\/li>\n<li>l&rsquo;inclusion de\u00a0<strong>recommandations de travaux<\/strong> <strong>sur mesure <\/strong>;<\/li>\n<li>l&rsquo;introduction du <strong>caract\u00e8re opposable du diagnostic.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Qu&rsquo;en est-il de la dur\u00e9e de validit\u00e9 du DPE ? Elle reste la m\u00eame pour tous les diagnostics \u00e9labor\u00e9s sur la base des nouvelles modalit\u00e9s de calcul et de rapport d\u00e9finies par la r\u00e9forme. Les nouveaux DPE sont ainsi<strong> valables\u00a010 ans<\/strong>.<\/p>\n<h3>L&rsquo;impact sur la validit\u00e9 de l&rsquo;ancien DPE<\/h3>\n<p>Compte tenu de l&rsquo;ampleur des changements introduits par la loi ELAN, la dur\u00e9e de validit\u00e9 des anciens diagnostics de performance \u00e9nerg\u00e9tique est\u00a0<strong>raccourcie suivant leur anciennet\u00e9<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>ceux r\u00e9alis\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre 2017 ne sont plus valables ;<\/li>\n<li>ceux r\u00e9alis\u00e9s entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 le sont jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2024.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Le cas particulier des DPE vierges<\/h3>\n<p>Avant la r\u00e9forme de 2021, il \u00e9tait possible d&rsquo;\u00e9tablir un DPE vierge, autrement dit un DPE qui ne fournissait <strong>pas d&rsquo;informations <\/strong>sur la consommation \u00e9nerg\u00e9tique du logement contr\u00f4l\u00e9, ni sur ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, cette \u00e9valuation ayant \u00e9t\u00e9 introduite apr\u00e8s. Impossible dans ce contexte d&rsquo;attribuer une classe \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 un bien immobilier et encore moins d&rsquo;estimer ses charges \u00e9nerg\u00e9tiques annuelles.<\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, la dur\u00e9e de validit\u00e9 des DPE vierges est calqu\u00e9e sur celle de tous les anciens DPE. Un diagnostic \u00e9mis \u00e0 partir du 1er janvier 2018 peut ainsi \u00eatre <strong>valable jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2024, <span data-semji-annotation-comment-threads=\"d26a8201aa14\" data-semji-annotation-comment-threads-resolved=\"false\" data-semji-annotation-comment-threads-focused=\"false\">sauf dans le cadre de la location<\/span>.\u00a0<\/strong><\/p>\n<h3>La fin des DPE vierges pour la location<\/h3>\n<p>Aujourd&rsquo;hui, tout bailleur est tenu de louer un\u00a0<strong>logement d\u00e9cent<\/strong>, c&rsquo;est-\u00e0-dire\u00a0qui respecte le seuil de performance \u00e9nerg\u00e9tique minimal fix\u00e9 \u00e0 une <strong>consommation d&rsquo;\u00e9nergie finale <\/strong><strong>inf\u00e9rieure \u00e0 450 kWh\/m\u00b2\/an<\/strong>.<strong>\u00a0<\/strong>Sont ainsi consid\u00e9r\u00e9s comme ind\u00e9cents les biens qui ne respectent pas ce seuil et qui appartiennent \u00e0 la frange inf\u00e9rieure des logements de classe G, soit les pires passoires thermiques.<\/p>\n<p>Pour pouvoir louer votre logement, vous devez donc \u00eatre en capacit\u00e9 de justifier sa d\u00e9cence par votre diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique. Un<strong> DPE vierge<\/strong> ne fournissant aucune information sur la consommation \u00e9nerg\u00e9tique d&rsquo;un bien, il ne sera pas recevable : votre logement sera automatiquement rang\u00e9 dans la <strong>cat\u00e9gorie des logements ind\u00e9cents<\/strong>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Les crit\u00e8res de validit\u00e9 d&rsquo;un diagnostic \u00e9nerg\u00e9tique<\/h2>\n<p>Le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique est un document r\u00e9glementaire tr\u00e8s encadr\u00e9. Pour savoir s&rsquo;il est recevable, tenez compte de sa date de validit\u00e9 mais aussi d&rsquo;autres crit\u00e8res. Voici la liste des v\u00e9rifications \u00e0 effectuer&#8230;<\/p>\n<table class=\"timeline\" style=\"width: 100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"width: 0\"><\/td>\n<td>\n<h3>La date de validit\u00e9<\/h3>\n<p>O\u00f9 trouver la date de validit\u00e9 de votre diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique ? Elle figure en haut \u00e0 gauche de votre diagnostic. V\u00e9rifiez qu&rsquo;il ait \u00e9t\u00e9 \u00e9mis <strong>\u00e0 partir du 1er janvier 2018<\/strong>. Vous souhaitez proposer votre bien \u00e0 la location ? Assurez-vous que votre DPE ne soit pas vierge !<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 0\"><\/td>\n<td>\n<h3>Le num\u00e9ro d&rsquo;identification<\/h3>\n<p>Pour \u00eatre valide, votre DPE doit disposer d&rsquo;un <strong>num\u00e9ro d&rsquo;identification \u00e0 13 chiffres<\/strong>. Ce num\u00e9ro indique que votre diagnostiqueur a respect\u00e9 la proc\u00e9dure de validation de votre diagnostic en transmettant ses r\u00e9sultats \u00e0 l&rsquo;observatoire de l&rsquo;ADEME (Agence de la transition \u00e9cologique).<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 0\"><\/td>\n<td>\n<h3>La m\u00e9thode utilis\u00e9e<\/h3>\n<p>La r\u00e9alisation de tout diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique est soumise \u00e0 une unique m\u00e9thode d\u00e9sign\u00e9e sous l&rsquo;acronyme <strong>3CL<\/strong> (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements). Elle permet d&rsquo;obtenir des r\u00e9sultats tr\u00e8s fiables qui aboutissent \u00e0 l&rsquo;attribution d&rsquo;une \u00e9tiquette \u00e9nergie mais aussi d&rsquo;une \u00e9tiquette climat \u00e0 votre logement. C&rsquo;est sur cette m\u00e9thode que repose le <strong>classement des logements<\/strong> sur l&rsquo;\u00e9chelle de r\u00e9f\u00e9rence, et leur identification en tant que logements \u00e9nergivores ou \u00e9conomes en \u00e9nergie.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 0\"><\/td>\n<td>\n<h3>Le certificat du diagnostiqueur<\/h3>\n<p>Les <a href=\"https:\/\/sonergia.fr\/particuliers\/reglementation\/comment-trouver-un-diagnostiqueur-dpe-fiable\/\"><strong>diagnostiqueurs immobiliers certifi\u00e9s<\/strong><\/a> sont les seuls habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9livrer un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique. Vous devez contr\u00f4ler deux choses : la validit\u00e9 de la certification de votre diagnostiqueur (date + organisme certificateur accr\u00e9dit\u00e9) et sa pr\u00e9sence dans l&rsquo;annuaire des diagnostiqueurs certifi\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Quand faut-il (re)faire un DPE ?<\/h2>\n<p>Maintenant que vous \u00eates au point sur la dur\u00e9e de validit\u00e9 de votre <a href=\"https:\/\/sonergia.fr\/conseils\/diagnostic-de-performance-energetique\/\">DPE<\/a> et sur les autres crit\u00e8res qui le rendent valide, passons \u00e0 des consid\u00e9rations pratiques&#8230; Pour savoir quand refaire votre DPE, v\u00e9rifiez que celui dont vous disposez soit obsol\u00e8te pour l&rsquo;usage que vous projetez. Pour savoir quand le faire, renseignez-vous sur vos obligations en la mati\u00e8re.<\/p>\n<h3>Une obligation pour la mise en vente ou la location<\/h3>\n<p>Le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique est obligatoire pour toute <a href=\"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/reglementation\/le-dpe-est-il-obligatoire-pour-la-vente-dun-logement\/\">mise en vente<\/a> ou <a href=\"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/reglementation\/dpe-et-location-quelles-obligations-en-2024\/\">mise en location<\/a> d&rsquo;un logement. Il doit \u00eatre annex\u00e9 au <strong>dossier de diagnostic technique (DDT) <\/strong>de votre acte de vente ou de votre contrat de location qui regroupe l&rsquo;ensemble des constats ou \u00e9tats de votre logement.<\/p>\n<p>En tant que vendeur ou bailleur, vous \u00eates dans l&rsquo;<strong>obligation d&rsquo;informer <\/strong>votre futur acqu\u00e9reur ou locataire de l&rsquo;estimation de la consommation d&rsquo;\u00e9nergie et des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de votre bien ainsi que de l&rsquo;\u00e9valuation des d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques qui y sont li\u00e9es. Vous devez ainsi mettre votre DPE \u00e0 disposition de tout candidat acheteur ou locataire. Vous devez aussi transmettre les r\u00e9sultats de votre DPE aux professionnels de l&rsquo;immobilier afin qu&rsquo;ils affichent l&rsquo;\u00e9tiquette \u00e9nergie-climat sur leurs annonces de vente ou de location.<\/p>\n<p><strong>Les circonstances dans lesquelles (re)faire un DPE en bref<\/strong><\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-29877\" src=\"https:\/\/sonergia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Tableau_04.svg\" alt=\"\" width=\"1387\" height=\"318\" \/><\/p>\n<h3>Une d\u00e9marche int\u00e9ressante pour r\u00e9nover<\/h3>\n<p>En dehors des obligations l\u00e9gales qui s&rsquo;imposent \u00e0 vous pour la vente et la location, le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique peut \u00eatre utile <strong>avant d&rsquo;entreprendre des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> ou m\u00eame<strong> apr\u00e8s la r\u00e9alisation de vos travaux.\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le DPE est un bon pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique : il vous offre un premier \u00e9tat des lieux de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de votre bien et vous pr\u00e9conise des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Gr\u00e2ce \u00e0 lui, vous pouvez identifier facilement les faiblesses thermiques de votre logement et vous projeter sur les travaux \u00e0 mener en priorit\u00e9.<\/p>\n<blockquote><p>Vous avez d\u00e9j\u00e0 entrepris des travaux de r\u00e9novation substantiels dans votre logement ? En tant que propri\u00e9taire, vous pouvez <a href=\"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/reglementation\/\">r\u00e9aliser un diagnostic<\/a> \u00e0 votre initiative pour tirer profit de la nouvelle valeur verte de votre logement et ainsi pouvoir le vendre ou le louer plus cher.<\/p>\n<div class=\"expert-quote\" style=\"gap: 15px;align-items: center;margin: 0 0 16px\"><img decoding=\"async\" style=\"width: 38px;height: 38px;object-fit: cover;border-radius: 20px\" src=\"https:\/\/sonergia.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/adrien.png\" \/><strong style=\"gap: 15px;align-items: center;color: #00556e\">Adrien, r\u00e9f\u00e9rent technique r\u00e9novation<\/strong><\/div>\n<\/blockquote>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Les bonnes raisons d&rsquo;avoir un DPE valide<\/h2>\n<h3>Pour valoriser un bien<\/h3>\n<p>Dans le contexte de transition \u00e9cologique actuel, la <strong>valeur verte<\/strong> des logements prend toute son importance. Pour les biens immobiliers suffisamment performants sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique, c&rsquo;est un facteur de <a href=\"https:\/\/sonergia.fr\/conseils\/valorisation-immobiliere\/\">valorisation du prix de vente<\/a>. Dans le cas contraire, c&rsquo;est un argument de n\u00e9gociation du prix de vente ou du loyer.<\/p>\n<h3>Pour savoir comment r\u00e9nover<\/h3>\n<p>La r\u00e9alisation du DPE est int\u00e9ressante pour r\u00e9nover efficacement. L&rsquo;indication de la quantit\u00e9 annuelle d&rsquo;\u00e9nergie consomm\u00e9e (et estim\u00e9e pour chaque cat\u00e9gorie d&rsquo;\u00e9quipements) ainsi que l&rsquo;\u00e9valuation de ces d\u00e9penses annuelles de consommation est cruciale pour savoir \u00e0 quoi vous attaquer en priorit\u00e9. En plus, votre diagnostic vous donne des <strong>orientations concr\u00e8tes<\/strong> sur les travaux \u00e0 mener : isolation, syst\u00e8me de chauffage, ventilation, etc.<\/p>\n<h3>Pour pouvoir \u00e9conomiser<\/h3>\n<p>Le DPE propose des sc\u00e9narios de travaux en mettant en regard le <strong>budget \u00e0 engager<\/strong> et les <strong>gains \u00e0 en retirer<\/strong> sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique mais aussi environnemental. Il propose aussi des recommandations d&rsquo;usages portant sur les \u00e9quipements de la maison ou de l&rsquo;appartement contr\u00f4l\u00e9(e). Autant de pistes \u00e0 explorer pour \u00e9conomiser !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<table class=\"idea\">\n<tbody>\n<tr>\n<th>La dur\u00e9e de validit\u00e9 d&rsquo;un DPE <em><strong>en bref<\/strong><\/em><\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>\n<ul>\n<li>Tout DPE \u00e9mis apr\u00e8s le 1er juillet 2021 est valide pendant 10 ans.<\/li>\n<li>Tout diagnostic \u00e9mis avant le 31 d\u00e9cembre 2017 n&rsquo;est plus valable.<\/li>\n<li>Les diagnostics \u00e9mis entre le 1er janvier 2018 et le 31 juin 2021 sont encore valables, sauf exception (DPE vierge en location).<\/li>\n<li>Pour \u00eatre valide, un DPE doit aussi d\u00e9tenir un num\u00e9ro d&rsquo;identification d\u00e9livr\u00e9 par l&rsquo;ADEME, \u00eatre \u00e9tabli selon la m\u00e9thode de calcul 3CL et \u00eatre \u00e9mis par un diagnostiqueur certifi\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center\">Nos \u00e9quipes r\u00e9pondent \u00e0 vos questions<\/h2>\n<table class=\"accordion\" style=\"width: 100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>\n<h3>Comment savoir si mon DPE est valide ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique est valide \u00e0 condition d&rsquo;avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par un diagnostiqueur certifi\u00e9 et ind\u00e9pendant ayant souscrit \u00e0 une assurance professionnelle. Pour \u00eatre recevable, le DPE doit aussi avoir \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l&rsquo;observatoire de l&rsquo;ADEME (Agence de la transition \u00e9cologique). C&rsquo;est elle qui d\u00e9livre l&rsquo;<strong>identifiant \u00e0 13 chiffres<\/strong> normalement inscrit sur le DPE.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous avez r\u00e9alis\u00e9 un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique pour votre logement et souhaitez savoir combien de temps il sera valide ? Sachez que la dur\u00e9e de validit\u00e9 d&rsquo;un DPE n&rsquo;est pas la m\u00eame selon qu&rsquo;il ait \u00e9t\u00e9 \u00e9mis avant le 1er juillet 2021 ou apr\u00e8s. 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