{"id":29873,"date":"2024-03-13T10:00:03","date_gmt":"2024-03-13T09:00:03","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=29873"},"modified":"2024-05-15T15:20:02","modified_gmt":"2024-05-15T13:20:02","slug":"quelle-est-la-duree-de-validite-du-dpe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/guide-des-aides\/reglementation\/quelle-est-la-duree-de-validite-du-dpe\/","title":{"rendered":"Quelle est la dur\u00e9e de validit\u00e9 du DPE ?"},"content":{"rendered":"
Cr\u00e9\u00e9 en 2006, le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par deux fois, d’abord en 2013 puis en 2021, avec la loi ELAN du 1er juillet<\/strong>. Les derni\u00e8res modifications visent \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements du parc fran\u00e7ais dont le DPE constitue l’outil majeur. Le point sur les principaux apports de la r\u00e9forme DPE et son impact sur la dur\u00e9e de validit\u00e9 du DPE.<\/p>\n Pour vous aider \u00e0 mieux comprendre le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique actuel, il est important de savoir que la r\u00e9forme DPE de 2021 a renforc\u00e9 la fiabilit\u00e9<\/strong> et la pr\u00e9cision<\/strong> du diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique mais aussi \u00e9tendu sa port\u00e9e juridique et environnementale<\/strong> \u00e0 travers cinq changements :<\/p>\n Qu’en est-il de la dur\u00e9e de validit\u00e9 du DPE ? Elle reste la m\u00eame pour tous les diagnostics \u00e9labor\u00e9s sur la base des nouvelles modalit\u00e9s de calcul et de rapport d\u00e9finies par la r\u00e9forme. Les nouveaux DPE sont ainsi valables\u00a010 ans<\/strong>.<\/p>\n Compte tenu de l’ampleur des changements introduits par la loi ELAN, la dur\u00e9e de validit\u00e9 des anciens diagnostics de performance \u00e9nerg\u00e9tique est\u00a0raccourcie suivant leur anciennet\u00e9<\/strong> :<\/p>\n Avant la r\u00e9forme de 2021, il \u00e9tait possible d’\u00e9tablir un DPE vierge, autrement dit un DPE qui ne fournissait pas d’informations <\/strong>sur la consommation \u00e9nerg\u00e9tique du logement contr\u00f4l\u00e9, ni sur ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, cette \u00e9valuation ayant \u00e9t\u00e9 introduite apr\u00e8s. Impossible dans ce contexte d’attribuer une classe \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 un bien immobilier et encore moins d’estimer ses charges \u00e9nerg\u00e9tiques annuelles.<\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, la dur\u00e9e de validit\u00e9 des DPE vierges est calqu\u00e9e sur celle de tous les anciens DPE. Un diagnostic \u00e9mis \u00e0 partir du 1er janvier 2018 peut ainsi \u00eatre valable jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2024, sauf dans le cadre de la location<\/span>.\u00a0<\/strong><\/p>\n Aujourd’hui, tout bailleur est tenu de louer un\u00a0logement d\u00e9cent<\/strong>, c’est-\u00e0-dire\u00a0qui respecte le seuil de performance \u00e9nerg\u00e9tique minimal fix\u00e9 \u00e0 une consommation d’\u00e9nergie finale <\/strong>inf\u00e9rieure \u00e0 450 kWh\/m\u00b2\/an<\/strong>.\u00a0<\/strong>Sont ainsi consid\u00e9r\u00e9s comme ind\u00e9cents les biens qui ne respectent pas ce seuil et qui appartiennent \u00e0 la frange inf\u00e9rieure des logements de classe G, soit les pires passoires thermiques.<\/p>\n Pour pouvoir louer votre logement, vous devez donc \u00eatre en capacit\u00e9 de justifier sa d\u00e9cence par votre diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique. Un DPE vierge<\/strong> ne fournissant aucune information sur la consommation \u00e9nerg\u00e9tique d’un bien, il ne sera pas recevable : votre logement sera automatiquement rang\u00e9 dans la cat\u00e9gorie des logements ind\u00e9cents<\/strong>.<\/p>\n <\/p>\n Le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique est un document r\u00e9glementaire tr\u00e8s encadr\u00e9. Pour savoir s’il est recevable, tenez compte de sa date de validit\u00e9 mais aussi d’autres crit\u00e8res. Voici la liste des v\u00e9rifications \u00e0 effectuer…<\/p>\nLes principaux apports de la r\u00e9forme DPE<\/h3>\n
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L’impact sur la validit\u00e9 de l’ancien DPE<\/h3>\n
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Le cas particulier des DPE vierges<\/h3>\n
La fin des DPE vierges pour la location<\/h3>\n
Les crit\u00e8res de validit\u00e9 d’un diagnostic \u00e9nerg\u00e9tique<\/h2>\n