{"id":34390,"date":"2026-11-10T11:38:08","date_gmt":"2026-11-10T10:38:08","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/?p=34390"},"modified":"2026-11-10T11:38:09","modified_gmt":"2026-11-10T10:38:09","slug":"cee-precarite-definition-fonctionnement-et-evolutions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/dispositif-cee\/cee-precarite-definition-fonctionnement-et-evolutions\/","title":{"rendered":"CEE pr\u00e9carit\u00e9 : d\u00e9finition, fonctionnement et \u00e9volutions"},"content":{"rendered":"
Les CEE pr\u00e9carit\u00e9 sont une cat\u00e9gorie de certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie r\u00e9serv\u00e9e aux op\u00e9rations de performance \u00e9nerg\u00e9tique r\u00e9alis\u00e9es pour les m\u00e9nages aux revenus tr\u00e8s modestes. Les autres m\u00e9nages b\u00e9n\u00e9ficient quant \u00e0 eux des CEE classiques. Pour bien comprendre la suite, il est important de savoir ce qui les diff\u00e9rencie\u2026<\/p>\n
Vous le savez, le dispositif CEE oblige les fournisseurs d\u2019\u00e9nergie \u00e0 financer, chaque ann\u00e9e, des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie. Depuis le 1er janvier 2016, une partie de cette obligation doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice des m\u00e9nages en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. On parle d\u2019obligation de pr\u00e9carit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n Pour la 6e p\u00e9riode (2026-2030)<\/a>, cette obligation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 280 TWh cumac par an<\/strong>, soit environ \u00bc de l\u2019obligation totale. La cons\u00e9quence concr\u00e8te : les CEE obtenus pour les travaux de ces m\u00e9nages sont comptabilis\u00e9s \u00e0 part. Ils n\u2019ont donc pas la m\u00eame valorisation financi\u00e8re que les CEE classiques.<\/p>\n Le dispositif CEE distingue 3 cat\u00e9gories de m\u00e9nages qui sont d\u00e9finies selon le niveau de revenus et la composition du foyer :<\/p>\n \u00c0 noter que les plafonds de ressources, r\u00e9\u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e, sont align\u00e9s sur les bar\u00e8mes de l\u2019Anah (Agence nationale de l\u2019habitat)<\/strong><\/a>.<\/p>\n Avant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026, seuls les m\u00e9nages aux revenus tr\u00e8s modestes g\u00e9n\u00e9raient des CEE pr\u00e9carit\u00e9. Les m\u00e9nages modestes, quant \u00e0 eux, g\u00e9n\u00e9raient des CEE classiques. Ils b\u00e9n\u00e9ficiaient toutefois souvent de primes revaloris\u00e9es en comparaison aux autres m\u00e9nages afin d\u2019apporter un soutien financier proportionnel \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n L’arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 \u00e9largit les CEE pr\u00e9carit\u00e9 aux m\u00e9nages modestes d\u00e8s le 11 novembre 2026. Au regard de la valorisation des CEE pr\u00e9carit\u00e9, le changement a un impact sur les montants de primes qui leur sont allou\u00e9s. Voici ce qu\u2019il faut retenir\u2026<\/p>\n Comme \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique r\u00e9alis\u00e9s pour des m\u00e9nages modestes g\u00e9n\u00e9raient auparavant des CEE classiques. Depuis la publication de l\u2019arr\u00eat\u00e9, ils g\u00e9n\u00e8rent des CEE pr\u00e9carit\u00e9. Cette \u00e9volution devrait fluidifier le march\u00e9 des CEE pr\u00e9carit\u00e9<\/strong>.<\/p>\nDes CEE jusqu’alors r\u00e9serv\u00e9s aux m\u00e9nages tr\u00e8s modestes<\/h3>\n
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M\u00e9nages modestes : ce que change l’arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026<\/h2>\n
Une ouverture des CEE pr\u00e9carit\u00e9 aux m\u00e9nages modestes<\/h3>\n