{"id":34350,"date":"2026-10-23T16:00:00","date_gmt":"2026-10-23T14:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/?p=34350"},"modified":"2026-10-23T15:57:19","modified_gmt":"2026-10-23T13:57:19","slug":"prime-cee-autobus-electriques-une-opportunite-a-ne-pas-rater","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/efficacite-energetique\/prime-cee-autobus-electriques-une-opportunite-a-ne-pas-rater\/","title":{"rendered":"Prime CEE autobus \u00e9lectriques\u00a0: une opportunit\u00e9 \u00e0 ne pas rater"},"content":{"rendered":"
Les autocars et autobus (113 g CO\u2082 eq) figurent parmi les modes de transports les plus \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre, derri\u00e8re l\u2019avion (259 g CO\u2082 eq) et la voiture (218 g CO\u2082 eq). C\u2019est un constat bien identifi\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne ainsi que par l\u2019\u00c9tat, comme en t\u00e9moignent les objectifs ambitieux fix\u00e9s pour les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n
Pr\u00e9sent\u00e9 en janvier 2024, l\u2019accord europ\u00e9en sur les normes d\u2019\u00e9missions de CO\u2082 des v\u00e9hicules lourds a d\u00e9fini des objectifs \u00e0 atteindre \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances fixes, en prenant pour r\u00e9f\u00e9rence l\u2019ann\u00e9e 2019\u00a0:<\/p>\n
\u00c0 noter qu\u2019\u00e0 ces dates, les v\u00e9hicules command\u00e9s aujourd\u2019hui rouleront encore. Le parc ne sera donc pas enti\u00e8rement renouvel\u00e9 en 2035 mais il sera engag\u00e9 sur la bonne trajectoire.<\/p>\n
L\u2019article L. 224-8-2 du code de l\u2019environnement impose aussi de nouvelles contraintes aux collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements publics qui souhaitent renouveler leurs flottes publiques d\u00e8s lors qu\u2019ils g\u00e8rent plus de 20 autobus et autocars.<\/p>\n
Depuis le 1er janvier 2025, ils ont l\u2019obligation d\u2019acqu\u00e9rir ou d\u2019utiliser 100 % de v\u00e9hicules \u00e0 faibles \u00e9missions<\/strong> lors du renouvellement de leur parc (contre 50 % auparavant). Pour les autobus, au moins la moiti\u00e9<\/strong> de ces v\u00e9hicules doit \u00eatre \u00e0 tr\u00e8s faibles \u00e9missions<\/strong>.<\/p>\n La fiche CEE TRA-EQ-128 soutient l\u2019achat ou la location d\u2019un autocar ou d\u2019un autobus \u00e9lectrique neuf, mais aussi la r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration de r\u00e9trofit \u00e9lectrique pour ces types de v\u00e9hicules. Voici quelques cl\u00e9s pour savoir si vous \u00eates concern\u00e9.<\/p>\n Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de la fiche TRA-EQ-128 si vous \u00eates\u00a0:<\/p>\n La distinction entre autocar et autobus d\u00e9termine \u00e0 la fois le forfait CEE et le coefficient de bonification. C\u2019est dire son importance pour le financement de votre projet. L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes d\u00e9finit l\u2019un et l\u2019autre comme suit\u00a0:<\/p>\n Toutes les conditions d\u2019acc\u00e8s sont d\u00e9finies dans la fiche CEE correspondante, une fiche issue de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 et r\u00e9vis\u00e9e le 18 septembre 2026. D\u00e9couvrez les op\u00e9rations \u00e9ligibles et les autres crit\u00e8res \u00e0 respecter pour y pr\u00e9tendre.<\/p>\n Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier des primes bonifi\u00e9es de la TRA-EQ-128 pour\u00a0:<\/p>\n Les op\u00e9rations \u00e9ligibles sont celles engag\u00e9es \u00e0 compter du 1er<\/sup> octobre 2026<\/strong> (pour les nouvelles bonifications) et avant le 1er<\/sup> janvier 2030<\/strong>.<\/p>\n \u00c0 noter que les v\u00e9hicules ayant fait l\u2019objet d\u2019un contrat avec l\u2019ADEME au titre du programme E-TRANS, ou des appels \u00e0 projets \u00c9cosyst\u00e8me des v\u00e9hicules lourds \u00e9lectriques de 2022 et 2023 sont exclus.<\/p>\n En cas d\u2019achat, vous devez conserver le v\u00e9hicule au moins 60 mois<\/strong>, que ce soit un v\u00e9hicule standard ou un v\u00e9hicule grande capacit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d\u2019un pantographe ou dont la batterie atteint 390 kWh (12 \u00e0 16 m\u00e8tres), 540 kWh (16 \u00e0 24 m\u00e8tres) ou 690 kWh (plus de 24 m\u00e8tres).<\/p>\n Sachez que les preuves de r\u00e9alisation (facture, contrat de location)<\/strong> doivent mentionner la cat\u00e9gorie et l\u2019immatriculation de chaque v\u00e9hicule. Pour un autobus, elles doivent pr\u00e9ciser si la desserte concerne une commune d\u2019une agglom\u00e9ration de plus de 250 000 habitants.<\/p>\n Vous \u00eates curieux de conna\u00eetre le montant de la prime CEE pour \u00e9lectrifier vos autobus ou autocars\u00a0? On vous d\u00e9taille le mode de calcul et les bonifications actuellement en vigueur.<\/p>\n Le montant de la prime est calcul\u00e9 sur la base d\u2019un forfait par v\u00e9hicule<\/strong>, exprim\u00e9 en kWh cumac. Il repose sur une dur\u00e9e de vie conventionnelle de 20 ans pour un v\u00e9hicule neuf, et de 15 ans pour un v\u00e9hicule r\u00e9trofit\u00e9.<\/p>\n\u00a0<\/strong><\/pre>\n
\u00c0 qui s\u2019adresse la fiche CEE TRA-EQ-128\u00a0?<\/h2>\n
Une fiche CEE pour collectivit\u00e9s et transporteurs<\/h3>\n
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Autocars ou autobus\u00a0: quelles diff\u00e9rences\u00a0?<\/h3>\n
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Comment acc\u00e9der \u00e0 la fiche CEE pour autocars et autobus \u00e9lectriques\u00a0?<\/h2>\n
Les op\u00e9rations \u00e9ligibles<\/h3>\n
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Les conditions d\u2019acc\u00e8s<\/h3>\n
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Prime CEE\u00a0: mode de calcul et bonifications 2026-2027<\/h2>\n
Le mode de calcul de la prime CEE<\/h3>\n