{"id":34266,"date":"2026-10-12T09:30:00","date_gmt":"2026-10-12T07:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/?p=34266"},"modified":"2026-10-12T09:26:09","modified_gmt":"2026-10-12T07:26:09","slug":"entrepots-logistiques-15-fiches-cee-bientot-restreintes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/veille-reglementaire\/entrepots-logistiques-15-fiches-cee-bientot-restreintes\/","title":{"rendered":"Entrep\u00f4ts logistiques : 15 fiches CEE bient\u00f4t restreintes"},"content":{"rendered":"
Un projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit d\u2019exclure les entrep\u00f4ts logistiques, r\u00e9serves, entrep\u00f4ts frigorifiques ou non et locaux de stockage de 15 fiches CEE du secteur tertiaire<\/strong>.<\/p>\n Le gouvernement entend ainsi r\u00e9pondre aux d\u00e9voiements constat\u00e9s sur certaines op\u00e9rations, notamment lorsque des forfaits CEE calcul\u00e9s en fonction des surfaces chauff\u00e9es apparaissent inadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de certains b\u00e2timents logistiques.<\/p>\n Si Sonergia partage la n\u00e9cessit\u00e9 de corriger les op\u00e9rations survaloris\u00e9es ou ne correspondant pas \u00e0 de v\u00e9ritables besoins \u00e9nerg\u00e9tiques, une exclusion fond\u00e9e sur la seule qualification d\u2019entrep\u00f4t ou de local de stockage manque de finesse<\/strong>, tant les situations thermiques et les usages de ces b\u00e2timents peuvent \u00eatre diff\u00e9rents.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Le projet porte sur 15 fiches d\u2019op\u00e9rations standardis\u00e9es :<\/p>\n L\u2019administration justifie cette \u00e9volution par le fait que les forfaits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 dimensionn\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour ces locaux et que leur d\u00e9pendance \u00e0 la surface chauff\u00e9e a conduit \u00e0 des d\u00e9voiements signal\u00e9s par plusieurs acteurs.<\/p>\n La cat\u00e9gorie d\u2019entrep\u00f4t recouvre des situations thermiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes.<\/p>\n Certains b\u00e2timents n\u00e9cessitent uniquement un maintien hors gel<\/strong>. D\u2019autres comprennent des zones de stockage mod\u00e9r\u00e9ment chauff\u00e9es, des espaces dans lesquels des salari\u00e9s travaillent durablement ou encore des activit\u00e9s et marchandises n\u00e9cessitant une temp\u00e9rature ma\u00eetris\u00e9e.<\/p>\n Les besoins de chauffage et les gisements d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie sont donc tr\u00e8s diff\u00e9rents d\u2019un b\u00e2timent \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n Tous les entrep\u00f4ts ne se ressemblent pas. Entre un b\u00e2timent simplement maintenu hors gel et une plateforme logistique occup\u00e9e quotidiennement par des salari\u00e9s et n\u00e9cessitant une temp\u00e9rature ma\u00eetris\u00e9e, les besoins \u00e9nerg\u00e9tiques n\u2019ont rien de comparable. C\u2019est cette r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019il faut r\u00e9ussir \u00e0 traduire dans les fiches CEE.<\/p>\n Une exclusion reposant uniquement sur la destination du local ne permet pas de distinguer ces usages ni d\u2019appr\u00e9cier les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie r\u00e9ellement susceptibles d\u2019\u00eatre obtenues.<\/p>\n La r\u00e9daction envisag\u00e9e pour les contr\u00f4les m\u00e9rite \u00e9galement d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e lorsqu\u2019une op\u00e9ration concerne \u00ab au moins en partie \u00bb<\/strong> un entrep\u00f4t, une r\u00e9serve ou un local de stockage. Cette formulation pourrait avoir des effets sur des op\u00e9rations desservant plusieurs usages au sein d’un m\u00eame b\u00e2timent : surfaces de stockage, zones de pr\u00e9paration, bureaux, locaux sociaux ou autres espaces chauff\u00e9s.<\/p>\n Il importe donc de s\u2019assurer que l\u2019exclusion reste strictement proportionn\u00e9e aux surfaces et aux usages concern\u00e9s, et qu\u2019elle ne conduise pas \u00e0 \u00e9carter une op\u00e9ration pertinente au seul motif qu\u2019une partie du b\u00e2timent rel\u00e8ve du stockage.<\/p>\nLes 15 fiches CEE pour entrep\u00f4ts logistiques et locaux de stockage concern\u00e9es\u00a0<\/h2>\n
Chauffage, pompes \u00e0 chaleur, r\u00e9gulation et ventilation<\/h3>\n
\n
\u00a0<\/strong><\/pre>\n
Entrep\u00f4ts logistiques : quels sont les besoins \u00e9nerg\u00e9tiques r\u00e9els ?<\/h2>\n
Du simple maintien hors gel au chauffage de locaux occup\u00e9s<\/h3>\n
\n
\nDes b\u00e2timents \u00e0 usages multiples<\/h3>\n
\u00a0<\/strong><\/pre>\n
Quid du D\u00e9cret tertiaire ?<\/h2>\n