{"id":34125,"date":"2026-08-12T10:30:00","date_gmt":"2026-08-12T08:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/?p=34125"},"modified":"2026-07-31T15:55:50","modified_gmt":"2026-07-31T13:55:50","slug":"rapport-opecst-des-recommandations-cee-transport-prometteuses-sous-conditions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/veille-reglementaire\/rapport-opecst-des-recommandations-cee-transport-prometteuses-sous-conditions\/","title":{"rendered":"Rapport OPECST : des recommandations CEE transport prometteuses, sous conditions"},"content":{"rendered":"
\u00a0<\/div>\n

Publi\u00e9 le 2 juillet 2026, le rapport de l\u2019Office parlementaire d\u2019\u00e9valuation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)<\/strong> sur la d\u00e9carbonation des transports terrestres remet un sujet au premier plan : comment donner davantage de port\u00e9e aux certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (CEE) dans un secteur qui reste le premier \u00e9metteur de gaz \u00e0 effet de serre en France ?\u00a0\u00a0Parmi ses 26 recommandations, 4 ouvrent des perspectives tr\u00e8s op\u00e9rationnelles pour les CEE<\/strong> : les deux-roues \u00e9lectriques, les v\u00e9hicules d\u2019occasion, le r\u00e9trofit des bus et cars et la cyclologistique.<\/p>\n

Si l\u2019\u00e9lectrification des v\u00e9hicules l\u00e9gers progresse, le transport routier de marchandises, les bus et cars ainsi que les mobilit\u00e9s actives se heurtent encore \u00e0 des freins sp\u00e9cifiques<\/strong>, \u00e0 la fois techniques, \u00e9conomiques et organisationnels. Les CEE sont d\u00e9j\u00e0\u00a0mobilis\u00e9s\u00a0sur certains segments, mais leur potentiel reste loin d\u2019\u00eatre pleinement exploit\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0 des recommandations techniques, ce rapport traduit donc une \u00e9volution de fond<\/strong> : longtemps rest\u00e9 en retrait par rapport au b\u00e2timent dans les politiques de d\u00e9carbonation, le transport est appel\u00e9 \u00e0 prendre une place croissante dans les priorit\u00e9s du dispositif CEE.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

4 nouvelles pistes CEE pour la mobilit\u00e9 d\u00e9carbon\u00e9e\u00a0<\/h2>\n

Le rapport de l\u2019OPECST ne se contente pas de dresser un \u00e9tat des lieux. Il identifie plusieurs leviers pr\u00e9cis pour mieux orienter les CEE vers les usages de mobilit\u00e9 les plus difficiles \u00e0 d\u00e9carboner. 4 pistes retiennent particuli\u00e8rement l\u2019attention.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
\u00a0<\/td>\n\n

Deux-roues \u00e9lectriques : cr\u00e9er une aide d\u00e9di\u00e9e\u00a0<\/h3>\n

Premi\u00e8re piste : financer par les CEE une aide \u00e0 l\u2019acquisition de deux-roues \u00e9lectriques, neufs ou r\u00e9trofit\u00e9s. L\u2019objectif est clair : \u00e9largir la palette des solutions de mobilit\u00e9 bas carbone<\/strong>, notamment dans les zones urbaines et p\u00e9riurbaines o\u00f9 ces v\u00e9hicules peuvent remplacer une partie des d\u00e9placements effectu\u00e9s en voiture individuelle.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\u00a0<\/td>\n\n

V\u00e9hicules \u00e9lectriques d\u2019occasion : ouvrir le dispositif \u00e0 la seconde main\u00a0<\/h3>\n

Deuxi\u00e8me piste : adapter le dispositif CEE au march\u00e9 de l\u2019occasion<\/strong> gr\u00e2ce \u00e0 une fiche d\u2019op\u00e9ration standardis\u00e9e d\u00e9di\u00e9e aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques d\u00e9j\u00e0 en circulation. Parce que les volumes de seconde main sont largement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux du neuf, ce march\u00e9 constitue un levier d\u00e9cisif pour rendre l\u2019\u00e9lectromobilit\u00e9 plus accessible et acc\u00e9l\u00e9rer sa diffusion.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\u00a0<\/td>\n\n

R\u00e9trofit des bus et cars : s\u00e9curiser un financement dans la dur\u00e9e\u00a0<\/h3>\n

Troisi\u00e8me axe : conforter et p\u00e9renniser le financement CEE du r\u00e9trofit \u00e9lectrique des bus et cars<\/strong>. En convertissant un v\u00e9hicule thermique en v\u00e9hicule \u00e9lectrique sans remplacer l\u2019ensemble de sa structure, cette solution combine acc\u00e9l\u00e9ration de la d\u00e9carbonation des flottes, ma\u00eetrise des investissements et logique d\u2019\u00e9conomie circulaire.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\u00a0<\/td>\n\n

Cyclologistique et v\u00e9lo : accompagner les nouveaux usages\u00a0<\/h3>\n

Quatri\u00e8me piste : cr\u00e9er un programme CEE d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la\u00a0cyclologistique<\/strong>, avec un accompagnement des entreprises dans les transformations organisationnelles qu\u2019implique le recours aux v\u00e9los-cargos. Le rapport propose \u00e9galement que le programme \u00ab Savoir Rouler \u00e0 V\u00e9lo \u00bb, destin\u00e9 \u00e0 familiariser les jeunes avec les mobilit\u00e9s actives, puisse s\u2019appuyer sur les CEE.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00a0<\/pre>\n
Des recommandations d\u00e9j\u00e0 rattrap\u00e9es par l\u2019actualit\u00e9 r\u00e9glementaire\u00a0<\/h2>\n
L\u2019int\u00e9r\u00eat de ces propositions tient aussi \u00e0 leur caract\u00e8re tr\u00e8s concret. Certaines s\u2019inscrivent dans une dynamique r\u00e9glementaire d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e, ce qui montre que le passage de la recommandation \u00e0 l\u2019action peut \u00eatre rapide.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n
V\u00e9hicules \u00e9lectriques d\u2019occasion : le projet de fiche TRA-EQ-133 se pr\u00e9cise\u00a0<\/h3>\n
Cette recommandation conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 une traduction r\u00e9glementaire concr\u00e8te. Un projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de la fiche TRA-EQ-133<\/strong> \u00ab Achat ou location d\u2019une voiture particuli\u00e8re \u00e9lectrique d\u2019occasion \u00bb, avec une entr\u00e9e en vigueur envisag\u00e9e au 1er septembre 2026. <\/span><\/p>\n
Dans sa version actuelle, le dispositif concernerait les v\u00e9hicules \u00e9lectriques immatricul\u00e9s pour la premi\u00e8re fois en France entre 2017 et 2023,\u00a0sous r\u00e9serve notamment d\u2019un \u00e9tat de sant\u00e9 de la batterie d\u2019au moins 80 %, ou d\u2019une autonomie r\u00e9siduelle \u00e9quivalente. La fiche pr\u00e9voit un forfait de 42 200 kWh\u00a0cumac\u00a0par v\u00e9hicule<\/strong> et s\u2019appliquerait aux op\u00e9rations engag\u00e9es avant le 1er septembre 2030. Le texte n\u2019\u00e9tant pas encore publi\u00e9, ces param\u00e8tres restent susceptibles d\u2019\u00e9voluer.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n
Deux-roues \u00e9lectriques : des travaux d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s\u00a0<\/h3>\n
La piste d\u2019un soutien CEE aux deux-roues \u00e9lectriques est elle aussi d\u00e9j\u00e0 document\u00e9e. Des travaux ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s au sein de l\u2019ATEE autour d\u2019une fiche d\u2019opportunit\u00e9<\/strong>, premi\u00e8re \u00e9tape vers une \u00e9ventuelle traduction op\u00e9rationnelle du dispositif.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span>Vers un r\u00f4le plus structurant des CEE dans les transports\u00a0<\/h3>\n
Pris ensemble, ces signaux confirment une tendance de fond : les CEE s\u2019installent progressivement comme un outil structurant du financement de la mobilit\u00e9 d\u00e9carbon\u00e9e<\/strong>, aux c\u00f4t\u00e9s des dispositifs budg\u00e9taires traditionnels tels que le bonus \u00e9cologique ou le leasing social, souvent plus expos\u00e9s aux arbitrages annuels et au manque de visibilit\u00e9 pluriannuelle.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/pre>\n
L\u2019analyse de Sonergia : un potentiel r\u00e9el, \u00e0 encadrer avec m\u00e9thode\u00a0<\/h2>\n
Pour Sonergia, ces perspectives sont positives. Elles supposent n\u00e9anmoins de conserver une lecture pragmatique du march\u00e9 et une vigilance constante sur les conditions de mise en \u0153uvre.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n
CEE et transport : une contribution coh\u00e9rente avec le poids des carburants dans l\u2019obligation\u00a0<\/h3>\n
Il est coh\u00e9rent que les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie contribuent davantage au financement de la d\u00e9carbonation des transports. Les carburants<\/strong> repr\u00e9sentent pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de l\u2019obligation CEE<\/strong>, tandis que le transport p\u00e8se lourd dans les \u00e9missions nationales de CO\u2082<\/span>\u00a0et demeure globalement moins avanc\u00e9 que le b\u00e2timent dans sa trajectoire de transition. Le dispositif a donc toute sa place pour acc\u00e9l\u00e9rer le mouvement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n
Des bonifications indispensables, mais \u00e0 surveiller\u00a0<\/h3>\n
Les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les op\u00e9rations de mobilit\u00e9 restent toutefois relativement modestes. Pour que les primes atteignent un niveau r\u00e9ellement incitatif et puissent peser dans la d\u00e9cision d\u2019achat, des bonifications importantes<\/strong> sont souvent n\u00e9cessaires. Or ces bonifications peuvent aussi attirer des acteurs peu scrupuleux. Elles doivent donc \u00eatre con\u00e7ues avec un encadrement robuste<\/strong>, des contr\u00f4les adapt\u00e9s<\/strong> et une vigilance accrue<\/strong> face aux risques de fraude.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n
Un march\u00e9 tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui du b\u00e2timent\u00a0<\/h3>\n
Le potentiel est r\u00e9el, mais le march\u00e9 du transport ne fonctionne pas comme celui du b\u00e2timent, sur lequel les CEE se sont historiquement\u00a0d\u00e9velopp\u00e9s. L\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2timent repose sur un march\u00e9 diffus et largement ouvert, le transport <\/strong>est beaucoup plus concentr\u00e9<\/strong>. Les offres passent rarement directement par les b\u00e9n\u00e9ficiaires et transitent surtout par les constructeurs, les r\u00e9seaux de distribution et les concessionnaires. Cette configuration impose d\u2019adapter en permanence les mod\u00e8les op\u00e9rationnels et les modalit\u00e9s d\u2019intervention.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n
\n
Le rapport de l\u2019OPECST confirme un mouvement de fond : les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie sont appel\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le croissant dans la d\u00e9carbonation des transports<\/strong>. C\u2019est coh\u00e9rent, compte tenu du poids des carburants dans notre obligation et de celui du transport dans les \u00e9missions nationales. Mais il faut garder une approche lucide : les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie unitaires restent modestes, ce qui suppose des bonifications importantes pour rendre les aides r\u00e9ellement incitatives<\/strong>. Ces bonifications doivent \u00eatre strictement encadr\u00e9es, car elles peuvent aussi attirer des acteurs peu scrupuleux. Enfin, le transport est un march\u00e9 tr\u00e8s concentr\u00e9, tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui du b\u00e2timent : nos modalit\u00e9s d\u2019action doivent donc continuer \u00e0 s\u2019adapter<\/strong>.\u00a0<\/span><\/i><\/p>\n
\n
Florence Lievyn, Responsable des affaires publiques<\/strong><\/div>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n\n\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le dernier rapport de l’OPECST aborde la d\u00e9carbonation des transports, sans oublier le r\u00f4le que pourraient jouer les CEE dans cette transformation. Notre regard sur le sujet…<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":34126,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-34125","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-veille-reglementaire"],"acf":[],"yoast_head":"\nRapport OPECST : Sonergia dresse le bilan sur les CEE transport<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le rapport de l'OPECST pr\u00e9sente des recommandations CEE transport prometteuses, sous conditions. 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