{"id":34078,"date":"2026-07-17T15:12:30","date_gmt":"2026-07-17T13:12:30","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/?p=34078"},"modified":"2026-07-17T15:12:31","modified_gmt":"2026-07-17T13:12:31","slug":"cee-le-remplacement-anticipe-des-chaudieres-gaz-se-precise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/veille-reglementaire\/cee-le-remplacement-anticipe-des-chaudieres-gaz-se-precise\/","title":{"rendered":"CEE : le remplacement anticip\u00e9 des chaudi\u00e8res gaz se pr\u00e9cise"},"content":{"rendered":"

Un projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 soumis \u00e0 l\u2019avis du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9nergie pourrait faire \u00e9voluer une r\u00e8gle historique du dispositif des Certificats d\u2019\u00c9conomies d\u2019\u00c9nergie (CEE). Pour la premi\u00e8re fois, le remplacement anticip\u00e9 de certaines chaudi\u00e8res gaz d\u00e9j\u00e0 financ\u00e9es par les CEE pourrait ouvrir droit \u00e0 une nouvelle valorisation, alors m\u00eame que la dur\u00e9e de vie conventionnelle de l\u2019\u00e9quipement initial n\u2019est pas arriv\u00e9e \u00e0 son terme.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette \u00e9volution concernerait les chaudi\u00e8res gaz install\u00e9es avant le 1er janvier 2021 dans le cadre de plusieurs fiches d\u2019op\u00e9rations standardis\u00e9es, notamment les fiches BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE et BAT-TH-102. Elle pourrait ainsi concerner des \u00e9quipements install\u00e9s dans le r\u00e9sidentiel individuel, le r\u00e9sidentiel collectif ou encore le secteur tertiaire.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0 de la mesure technique, ce projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 traduit une \u00e9volution importante de la politique publique : aux objectifs historiques d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie poursuivis par les CEE s\u2019ajoute d\u00e9sormais une volont\u00e9 affirm\u00e9e d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019\u00e9lectrification du chauffage.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Une \u00e9volution majeure du dispositif CEE pour acc\u00e9l\u00e9rer le remplacement des chaudi\u00e8res gaz<\/h2>\n

Depuis la cr\u00e9ation du dispositif des Certificats d\u2019\u00c9conomies d\u2019\u00c9nergie, une r\u00e8gle structurante s\u2019applique : une op\u00e9ration ayant d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une valorisation CEE ne peut pas faire l\u2019objet d\u2019une nouvelle valorisation avant la fin de sa dur\u00e9e de vie conventionnelle.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette r\u00e8gle vise \u00e0 garantir la coh\u00e9rence du dispositif et \u00e0 \u00e9viter qu\u2019un m\u00eame \u00e9quipement puisse g\u00e9n\u00e9rer plusieurs fois des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie valoris\u00e9es financi\u00e8rement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Elle concerne notamment les chaudi\u00e8res gaz ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une prime CEE dans le cadre des fiches\u00a0<\/span>BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE et BAT-TH-102<\/span><\/b>. Ces fiches ont permis d\u2019accompagner l\u2019installation de chaudi\u00e8res gaz performantes dans diff\u00e9rents usages : maisons individuelles, b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs et b\u00e2timents tertiaires.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, un client ayant install\u00e9 une chaudi\u00e8re gaz financ\u00e9e par les CEE devait donc attendre l\u2019expiration de la dur\u00e9e de vie conventionnelle de son \u00e9quipement avant de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une nouvelle valorisation CEE pour son remplacement par une solution d\u00e9carbon\u00e9e, comme une pompe \u00e0 chaleur, un syst\u00e8me g\u00e9othermique ou un raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 soumis au Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9nergie pr\u00e9voit une d\u00e9rogation cibl\u00e9e \u00e0 cette r\u00e8gle.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Si le texte est adopt\u00e9, les chaudi\u00e8res gaz ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une valorisation CEE dans le cadre des fiches concern\u00e9es, lorsque l\u2019op\u00e9ration initiale a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e avant le 1er janvier 2021, pourraient \u00eatre remplac\u00e9es avant la fin de leur dur\u00e9e de vie conventionnelle par une solution de chauffage d\u00e9carbon\u00e9e tout en ouvrant droit \u00e0 une nouvelle valorisation CEE.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les chaudi\u00e8res gaz financ\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2021 resteraient quant \u00e0 elles soumises \u00e0 la r\u00e8gle actuelle.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le choix de cette date r\u00e9pond notamment aux enjeux de comptabilisation des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie dans le cadre des objectifs europ\u00e9ens de la France. En limitant la mesure aux op\u00e9rations engag\u00e9es avant cette \u00e9ch\u00e9ance, l\u2019administration cherche \u00e0 \u00e9viter tout risque de double comptabilisation des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Une nouvelle opportunit\u00e9 concr\u00e8te pour les installateurs et leurs clients<\/h2>\n

Pour les professionnels du chauffage, cette \u00e9volution pourrait ouvrir de nouvelles perspectives aupr\u00e8s d\u2019un parc de clients d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les installateurs ayant pos\u00e9 des chaudi\u00e8res gaz avant le 1er janvier 2021 dans le cadre des fiches BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE ou BAT-TH-102 pourront identifier de nouvelles opportunit\u00e9s de remplacement par des solutions de chauffage moins carbon\u00e9es, notamment des pompes \u00e0 chaleur.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ces clients \u00e9taient contraints d\u2019attendre l\u2019expiration de la dur\u00e9e de vie conventionnelle de leur chaudi\u00e8re avant de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une nouvelle op\u00e9ration CEE. La lev\u00e9e de ce verrou permettrait d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer certains projets de remplacement qui \u00e9taient jusqu\u2019ici bloqu\u00e9s par la r\u00e9glementation.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette \u00e9volution repr\u00e9sente \u00e9galement une opportunit\u00e9 pour les installateurs de renouer le dialogue avec des clients ayant d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 une premi\u00e8re \u00e9tape de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Une chaudi\u00e8re gaz performante pouvait encore \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une solution adapt\u00e9e lorsque ces \u00e9quipements ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s. Le contexte \u00e9nerg\u00e9tique et climatique ayant \u00e9volu\u00e9, ces m\u00eames m\u00e9nages ou gestionnaires de b\u00e2timents pourraient d\u00e9sormais \u00eatre accompagn\u00e9s vers une nouvelle \u00e9tape de transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour les professionnels, l\u2019enjeu sera donc d\u2019identifier les \u00e9quipements concern\u00e9s, de v\u00e9rifier leur historique CEE et d\u2019accompagner leurs clients dans cette \u00e9volution du parcours de r\u00e9novation.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019analyse de Sonergia : derri\u00e8re cette \u00e9volution, un choix assum\u00e9 en faveur de l\u2019\u00e9lectrification du chauffage<\/h2>\n

\u00c0 premi\u00e8re vue, le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 constitue un ajustement technique du dispositif des CEE. En r\u00e9alit\u00e9, il marque une \u00e9volution plus profonde de sa logique.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Depuis leur cr\u00e9ation, les Certificats d\u2019\u00c9conomies d\u2019\u00c9nergie reposent sur un principe fondamental : financer des op\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rant des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie mesurables et durables. La dur\u00e9e de vie conventionnelle des \u00e9quipements constitue l\u2019un des piliers de cette approche.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

En autorisant, dans certains cas, le remplacement anticip\u00e9 d\u2019une chaudi\u00e8re gaz d\u00e9j\u00e0 financ\u00e9e par les CEE, les pouvoirs publics introduisent une nouvelle priorit\u00e9 dans l\u2019\u00e9quilibre du dispositif : acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019\u00e9lectrification du chauffage r\u00e9sidentiel et tertiaire.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette \u00e9volution est coh\u00e9rente avec la strat\u00e9gie engag\u00e9e par le Gouvernement depuis plusieurs ann\u00e9es : r\u00e9duire la d\u00e9pendance aux \u00e9nergies fossiles, d\u00e9velopper les solutions utilisant l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et renforcer la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la France. Le soutien croissant aux pompes \u00e0 chaleur et la diminution progressive des aides associ\u00e9es aux chaudi\u00e8res gaz s\u2019inscrivent dans cette m\u00eame trajectoire.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour autant, cette orientation appelle \u00e0 pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre historique du dispositif.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9lectrification du chauffage r\u00e9pond \u00e0 des enjeux climatiques mais \u00e9galement \u00e0 des enjeux de souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Toutefois, les \u00e9volutions futures des CEE devront continuer \u00e0 pr\u00e9server leur ADN : soutenir en priorit\u00e9 les op\u00e9rations permettant de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie r\u00e9elles, mesurables et v\u00e9rifiables.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La force du dispositif repose pr\u00e9cis\u00e9ment sur cette exigence. L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9nerg\u00e9tique ne doit pas conduire \u00e0 perdre de vue l\u2019objectif premier des CEE : r\u00e9duire durablement les consommations d\u2019\u00e9nergie.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Ce projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 marque un v\u00e9ritable changement de paradigme dans le dispositif des CEE. En permettant le remplacement anticip\u00e9 de chaudi\u00e8res gaz encore dans leur dur\u00e9e de vie conventionnelle, l\u2019\u00c9tat fait primer l\u2019objectif d\u2019\u00e9lectrification du chauffage sur une r\u00e8gle fondatrice du dispositif. Cette \u00e9volution est coh\u00e9rente avec les enjeux climatiques et de souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique auxquels nous devons r\u00e9pondre. Pour autant, il sera essentiel de pr\u00e9server l\u2019ADN des CEE : leur vocation premi\u00e8re reste de financer des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie r\u00e9elles et mesurables.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

<\/p>\n
Florence Lievyn, Responsable des affaires publiques<\/strong><\/div>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une r\u00e8gle historique du dispositif CEE pourrait \u00e9voluer prochainement et donner droit \u00e0 une nouvelle valorisation sur un m\u00eame poste d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie s’il s’agit de remplacer une chaudi\u00e8re gaz. <\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":34081,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-34078","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-veille-reglementaire"],"acf":[],"yoast_head":"\nCEE : le remplacement anticip\u00e9 des chaudi\u00e8res gaz se pr\u00e9cise<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Une r\u00e8gle historique du dispositif CEE pourrait \u00e9voluer et donner droit \u00e0 une nouvelle valorisation sur un m\u00eame poste d'\u00e9conomies d'\u00e9nergie.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, 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