{"id":33972,"date":"2026-06-02T13:18:11","date_gmt":"2026-06-02T11:18:11","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/?p=33972"},"modified":"2026-06-16T17:27:50","modified_gmt":"2026-06-16T15:27:50","slug":"agrement-pac-et-prime-cee-bonifiee-ce-qui-change-au-1er-septembre-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/veille-reglementaire\/agrement-pac-et-prime-cee-bonifiee-ce-qui-change-au-1er-septembre-2026\/","title":{"rendered":"Agr\u00e9ment PAC et prime CEE bonifi\u00e9e : ce qui change au 1er septembre 2026"},"content":{"rendered":"

\u00c0 compter du 1er septembre 2026, l’acc\u00e8s \u00e0 la bonification Coup de pouce chauffage et donc \u00e0 une prime CEE significativement major\u00e9e sera conditionn\u00e9 \u00e0 l’obtention d’un agr\u00e9ment d’\u00c9tat pour le mod\u00e8le de PAC install\u00e9. Fabricants, installateurs et oblig\u00e9s CEE disposent de 3 mois pour adapter leurs pratiques.<\/p>\n

Prime CEE Coup de pouce : le nouveau r\u00f4le cl\u00e9 de l’agr\u00e9ment PAC<\/h2>\n

L’agr\u00e9ment PAC : condition d’acc\u00e8s \u00e0 la prime CEE bonifi\u00e9e<\/h3>\n

Via la publication du d\u00e9cret n\u00b0 2026-413<\/strong> et de 2 arr\u00eat\u00e9s du 29 mai 2026<\/strong>, le cadre r\u00e9glementaire de l’agr\u00e9ment des pompes \u00e0 chaleur est d\u00e9sormais d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9. Le dispositif Coup de pouce chauffage pr\u00e9voit ainsi 2 niveaux de prime CEE pour l’installation d’une pompe \u00e0 chaleur individuelle : un forfait de base, accessible \u00e0 toutes les PAC conformes aux fiches CEE, et une bonification r\u00e9serv\u00e9e aux mod\u00e8les agr\u00e9\u00e9s, \u00e9gale \u00e0 4 fois le montant du forfait de base<\/strong>.<\/p>\n

Sur une PAC air-eau install\u00e9e dans une grande maison individuelle avec un bon ETAS, la bonification atteint 3 700 \u20ac pour un foyer interm\u00e9diaire<\/strong> et jusqu’\u00e0 5 500 \u20ac pour un foyer tr\u00e8s modeste<\/strong>. Elle repr\u00e9sente entre 46 % et 80 % du montant total des aides<\/strong> selon les revenus du m\u00e9nage et donc une part d\u00e9terminante du reste \u00e0 charge pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

Sans agr\u00e9ment, le forfait de base CEE reste acquis. Mais la prime CEE bonifi\u00e9e, qui constitue le principal levier de comp\u00e9titivit\u00e9 commerciale sur ce march\u00e9, ne sera plus vers\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n\n
L’agr\u00e9ment PAC : d\u00e9finition<\/th>\n<\/tr>\n
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L’agr\u00e9ment PAC est une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 conjoint des ministres charg\u00e9s de l’Industrie et de l’\u00c9nergie, apr\u00e8s instruction par l’ADEME, attestant qu’un mod\u00e8le de pompe \u00e0 chaleur r\u00e9pond \u00e0 des crit\u00e8res de qualit\u00e9 certifi\u00e9e et de fabrication dans l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Les PAC concern\u00e9es (BAR-TH-171 et BAR-TH-172)<\/h3>\n

La mesure s\u2019applique aux PAC individuelles relevant de 2 fiches CEE :<\/p>\n