{"id":33933,"date":"2026-05-04T16:34:08","date_gmt":"2026-05-04T14:34:08","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/?p=33933"},"modified":"2026-05-04T16:34:09","modified_gmt":"2026-05-04T14:34:09","slug":"controle-cee-cvad-2026-et-qualite-des-controles-sonergia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/dispositif-cee\/controle-cee-cvad-2026-et-qualite-des-controles-sonergia\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le CEE : ce que le CVAD change concr\u00e8tement en 2026"},"content":{"rendered":"

Le contr\u00f4le visuel \u00e0 distance (CVAD) poursuit sa structuration dans le cadre des certificats d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie (CEE). Nouvelles orientations, premi\u00e8res fiches cibl\u00e9es et calendrier de mise en \u0153uvre : Sonergia fait le point sur les avanc\u00e9es r\u00e9centes et apporte des compl\u00e9ments \u00e0 notre premier article sur le CVAD<\/a> et \u00e0 notre analyse du CVAD comme levier contre la fraude aux CEE<\/a>.<\/p>\n

Contr\u00f4le CEE \u00e0 distance : une doctrine publique clarifi\u00e9e par la DGEC et l’ADEME<\/h2>\n\n\n\n
Le contr\u00f4le visuel \u00e0 distance (CVAD) consiste \u00e0 v\u00e9rifier la r\u00e9alit\u00e9 des op\u00e9rations CEE sans d\u00e9placement sur site, via des preuves visuelles : photos g\u00e9olocalis\u00e9es, vid\u00e9os ou visioconf\u00e9rence en temps r\u00e9el. Il compl\u00e8te les contr\u00f4les terrain sans les remplacer. Les pouvoirs publics visent une int\u00e9gration r\u00e9glementaire compl\u00e8te d’ici fin 2026, sur un r\u00e9f\u00e9rentiel d\u00e9di\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec les acteurs du dispositif.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

La ligne est donc claire : les pouvoirs publics souhaitent faire du contr\u00f4le visuel \u00e0 distance un levier structurant du dispositif de contr\u00f4le des CEE.
\nCette \u00e9volution s’inscrit dans une dynamique engag\u00e9e avec l’adoption de la loi du 29 juin 2025 de lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques<\/a> , qui a introduit les premi\u00e8res bases juridiques du recours au CVAD. Pour autant, \u00e0 ce stade, le dispositif ne dispose pas encore d’un cadre r\u00e9glementaire pleinement op\u00e9rationnel dans le p\u00e9rim\u00e8tre des CEE.<\/p>\n\n\n\n\n
Bon \u00e0 savoir<\/th>\n<\/tr>\n
Dans cette approche, le CVAD ne se substitue pas aux contr\u00f4les sur site. Il vient les compl\u00e9ter en introduisant un niveau de contr\u00f4le interm\u00e9diaire, permettant d’augmenter la capacit\u00e9 globale de v\u00e9rification tout en conservant un haut niveau d’exigence.
\nCette orientation repose sur des constats d\u00e9sormais largement partag\u00e9s : la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la lutte contre la fraude, les limites op\u00e9rationnelles des contr\u00f4les terrain \u00e0 grande \u00e9chelle et la maturit\u00e9 croissante des solutions num\u00e9riques.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

CVAD CEE : un d\u00e9ploiement progressif structur\u00e9 par analyse de risque<\/h3>\n

Dans ce contexte, les pouvoirs publics privil\u00e9gient une mise en \u0153uvre progressive, structur\u00e9e par lots de fiches CEE.<\/p>\n

Chaque fiche est analys\u00e9e au regard de plusieurs crit\u00e8res : son exposition au risque de fraude, sa faisabilit\u00e9 technique en contr\u00f4le \u00e0 distance, et la capacit\u00e9 \u00e0 produire des preuves visuelles exploitables.<\/p>\n

Cette m\u00e9thode permet d’avancer de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e, en capitalisant sur des retours d’exp\u00e9rience terrain et en ajustant progressivement les modalit\u00e9s retenues.<\/p>\n

Fiches CEE et CVAD : un calendrier progressif jusqu’en 2027<\/h2>\n

CVAD 2026 : priorit\u00e9 aux fiches CEE transport (TRA-EQ-114 \u00e0 130)<\/h3>\n

Le secteur du transport pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques favorables au contr\u00f4le \u00e0 distance : une forte standardisation, des points de v\u00e9rification clairement identifiables et des enjeux de s\u00e9curisation importants. Retrouvez nos solutions CEE transport. <\/a>Les fiches retenues \u00e0 ce stade sont :<\/p>\n

\u25cf TRA-EQ-114 : achat ou location d’un v\u00e9hicule l\u00e9ger \u00e9lectrique (personne morale)
\n\u25cf TRA-EQ-117 : achat ou location d’un v\u00e9hicule l\u00e9ger \u00e9lectrique (personne physique)
\n\u25cf TRA-EQ-128 : autocars et autobus \u00e9lectriques
\n\u25cf TRA-EQ-129 : v\u00e9hicules lourds \u00e9lectriques de transport de marchandises
\n\u25cf TRA-EQ-130 : quadricycles \u00e9lectriques<\/p>\n

Calendrier CVAD : les \u00e9tapes \u00e0 venir<\/h3>\n\n\n\n
Le calendrier CVAD en 3 temps :
\n<\/strong>2026 \u2014 structuration du dispositif et publication d’un premier volet r\u00e9glementaire sur les fiches transport.
\nFin 2026 \/ 2027 \u2014 exp\u00e9rimentation \u00e0 grande \u00e9chelle.
\n\u00c0 partir de 2027 \u2014 mont\u00e9e en charge progressive et extension \u00e0 d’autres secteurs CEE.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Le d\u00e9ploiement du CVAD s’inscrit dans une trajectoire progressive, avec des jalons d\u00e9sormais identifi\u00e9s.
\nL’ann\u00e9e 2026 sera consacr\u00e9e \u00e0 la structuration du dispositif. Elle doit permettre de consolider les retours d’exp\u00e9rience, de poursuivre les travaux techniques avec les acteurs et d’aboutir \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rentiel de contr\u00f4le d\u00e9di\u00e9 au CVAD, distinct du contr\u00f4le sur site. Un cahier des charges technique et op\u00e9rationnel viendra pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.
\n\u00c0 court terme, un premier objectif est fix\u00e9 avec la publication d’un premier volet r\u00e9glementaire d’ici la fin de l’ann\u00e9e, sur un p\u00e9rim\u00e8tre restreint de fiches. En parall\u00e8le, les travaux sur un deuxi\u00e8me lot de fiches seront engag\u00e9s afin d’anticiper l’extension du dispositif.
\nEntre fin 2026 et 2027, une phase d’exp\u00e9rimentation \u00e0 plus grande \u00e9chelle est pr\u00e9vue. Elle permettra de tester les modalit\u00e9s retenues en conditions r\u00e9elles, d’en \u00e9valuer la robustesse et d’ajuster le cadre si n\u00e9cessaire.
\n\u00c0 partir de 2027, le dispositif a vocation \u00e0 monter en charge progressivement, avec la publication de nouveaux lots de fiches et une extension \u00e0 d’autres secteurs du dispositif CEE. \u00c0 terme, l’ambition est de disposer d’un cadre g\u00e9n\u00e9ralisable \u00e0 l’ensemble des fiches, tout en conservant des adaptations selon les sp\u00e9cificit\u00e9s des op\u00e9rations.<\/p>\n

Modalit\u00e9s CVAD : des choix structurants encore en cours<\/h2>\n

CVAD : des modalit\u00e9s techniques en cours d’arbitrage<\/h3>\n

Les travaux en cours permettent d’identifier plusieurs options pour encadrer les contr\u00f4les \u00e0 distance.<\/p>\n

Deux approches principales se d\u00e9gagent pour la captation des preuves : des contr\u00f4les synchrones<\/strong>, r\u00e9alis\u00e9s en temps r\u00e9el via des outils de visioconf\u00e9rence, et des contr\u00f4les asynchrones<\/strong>, reposant sur la transmission de photos ou de vid\u00e9os.
\nS’agissant de l’analyse des \u00e9l\u00e9ments collect\u00e9s, plusieurs mod\u00e8les sont envisag\u00e9s : automatisation via intelligence artificielle, approches hybrides combinant traitement automatis\u00e9 et intervention humaine, ou analyse enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9e par des op\u00e9rateurs.<\/p>\n

CVAD : des questions structurantes pour le futur cadre<\/h3>\n

Au-del\u00e0 des aspects techniques, plusieurs points restent \u00e0 trancher et conditionneront la robustesse du dispositif :<\/p>\n

\u25cf quelles modalit\u00e9s de prise de vue (synchrone, asynchrone),
\n\u25cf quelle place pour l’intelligence artificielle dans les contr\u00f4les,
\n\u25cf quel niveau d’exigence et de qualification pour les contr\u00f4leurs,
\n\u25cf qui r\u00e9alise le contr\u00f4le et qui en assure la supervision,
\n\u25cf comment garantir la s\u00e9curit\u00e9 juridique et op\u00e9rationnelle du dispositif.
\nCes arbitrages seront d\u00e9terminants pour assurer un cadre fiable, opposable et r\u00e9silient face aux risques de contournement.<\/p>\n

Sonergia : une expertise op\u00e9rationnelle pour la conformit\u00e9 CEE et le CVAD<\/h3>\n\n\n\n
Avec plus de 1 000 contr\u00f4les CVAD r\u00e9alis\u00e9s, Sonergia dispose d’une exp\u00e9rience op\u00e9rationnelle directe des contraintes terrain et des exigences r\u00e9glementaires du dispositif CEE. L’offre P3J int\u00e8gre le CVAD dans le processus de traitement des dossiers, permettant de s\u00e9curiser la conformit\u00e9 et d’optimiser les d\u00e9lais de paiement, quelle que soit l’\u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Sonergia est engag\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es sur les enjeux de qualit\u00e9 et conformit\u00e9 des CEE.<\/a>\u00a0Cette exp\u00e9rience permet de disposer d’une vision op\u00e9rationnelle des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du CVAD, en int\u00e9grant les contraintes terrain, les exigences r\u00e9glementaires et les enjeux de s\u00e9curisation.
\nElle permet \u00e9galement d’anticiper les \u00e9volutions \u00e0 venir et d’adapter les processus afin de garantir des contr\u00f4les fiables et conformes aux attentes des pouvoirs publics.
\nDans ce contexte, l’offre P3J<\/a> constitue un levier structurant pour les partenaires, en permettant d’assurer un traitement s\u00e9curis\u00e9 des dossiers et des d\u00e9lais de paiement optimis\u00e9s.<\/p>\n

En savoir plus sur l’offre P3J<\/a><\/p>\n

FAQ : Contr\u00f4le CEE et CVAD : vos questions<\/h2>\n\n\n\n\n
\n

Qu’est-ce que le CVAD dans le cadre des CEE ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

Le contr\u00f4le visuel \u00e0 distance (CVAD) est une m\u00e9thode de contr\u00f4le des op\u00e9rations CEE r\u00e9alis\u00e9e sans d\u00e9placement sur site. Il repose sur l’analyse de preuves visuelles (photos, vid\u00e9os ou visioconf\u00e9rence) transmises ou capt\u00e9es sur le chantier. A ce jour, il vient en compl\u00e9ment des contr\u00f4les terrain : il ne les remplace pas, mais augmente la capacit\u00e9 globale de v\u00e9rification.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
\n

Quelles fiches CEE sont concern\u00e9es par le CVAD r\u00e9glementaire en 2026 ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

En 2026, le premier p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glementaire retenu par l\u2019administration porte sur cinq fiches du secteur transport : TRA-EQ-114 (v\u00e9hicule l\u00e9ger \u00e9lectrique personne morale), TRA-EQ-117 (v\u00e9hicule l\u00e9ger \u00e9lectrique personne physique), TRA-EQ-128 (autocars et autobus \u00e9lectriques), TRA-EQ-129 (v\u00e9hicules lourds \u00e9lectriques de transport de marchandises) et TRA-EQ-130 (quadricycles \u00e9lectriques).<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
\n

Le CVAD remplace-t-il les contr\u00f4les sur site ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

Non, pas pour le moment. Le CVAD introduit un niveau de contr\u00f4le interm\u00e9diaire, qui compl\u00e8te les visites sur site sans les supprimer. L’objectif est d’augmenter la capacit\u00e9 globale de v\u00e9rification des op\u00e9rations CEE, en mobilisant le CVAD sur les fiches pour lesquelles il est techniquement adapt\u00e9, tout en maintenant les contr\u00f4les terrain sur les op\u00e9rations les plus complexes.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
\n

Contr\u00f4le CVAD synchrone ou asynchrone : quelle diff\u00e9rence ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

Le contr\u00f4le synchrone se d\u00e9roule en temps r\u00e9el via un outil de visioconf\u00e9rence. Le contr\u00f4le asynchrone repose sur la transmission de photos ou de vid\u00e9os, analys\u00e9es ult\u00e9rieurement. Les deux approches sont \u00e0 l’\u00e9tude ; leur application variera selon les fiches CEE concern\u00e9es et le niveau de v\u00e9rification requis.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
\n

Quel est le calendrier de mise en \u0153uvre du CVAD jusqu’en 2027 ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

En 2026 : structuration du dispositif et publication d’un premier volet r\u00e9glementaire sur les fiches transport. Fin 2026 \/ 2027 : phase d’exp\u00e9rimentation \u00e0 grande \u00e9chelle. \u00c0 partir de 2027 : mont\u00e9e en charge progressive et extension \u00e0 d’autres secteurs du dispositif CEE.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
\n

Comment se pr\u00e9parer au CVAD en tant que professionnel CEE ?<\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n

Plusieurs points d’attention sont \u00e0 anticiper : int\u00e9grer la captation de preuves visuelles (photos g\u00e9olocalis\u00e9es, vid\u00e9os) aux processus terrain des chantiers concern\u00e9s, former les \u00e9quipes aux exigences documentaires du CVAD, et suivre les publications r\u00e9glementaires DGEC\/ADEME fiche par fiche. Sonergia accompagne ses partenaires dans cette pr\u00e9paration via son offre P3J.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le contr\u00f4le visuel \u00e0 distance (CVAD) poursuit sa structuration dans le cadre des certificats d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie (CEE). 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