{"id":33389,"date":"2025-08-20T10:00:00","date_gmt":"2025-08-20T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/?p=33389"},"modified":"2025-07-30T16:04:22","modified_gmt":"2025-07-30T14:04:22","slug":"decret-bacs-quelles-obligations-et-solutions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/efficacite-energetique\/decret-bacs-quelles-obligations-et-solutions\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret BACS : quelles obligations et solutions ?\u00a0"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9cret BACS : qu’est-ce que c’est ?<\/h2>\n

Le d\u00e9cret BACS pour Building Automation & Control Systems est un texte r\u00e9glementaire au service de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/a>. Il impose l’installation de syst\u00e8mes d’automatisation et de contr\u00f4le dans les b\u00e2timents tertiaires. Retour sur un d\u00e9cret d\u00e9j\u00e0 ancien qui continue de se d\u00e9ployer aupr\u00e8s d’un nombre d’acteurs toujours plus grand.<\/p>\n\n\n\n\n
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\u00c9clairage sur une loi de 2020 compl\u00e9t\u00e9e en 2023<\/h3>\n

Publi\u00e9 une premi\u00e8re fois le 21 juillet 2020<\/strong>, puis modifi\u00e9 le 7 avril 2023<\/strong>, le d\u00e9cret BACS s’inscrit dans la strat\u00e9gie nationale de r\u00e9duction de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique du secteur tertiaire, en particulier sur les usages CVC (chauffage, ventilation, climatisation). L’objectif est clair : il s’agit de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en limitant le gaspillage d’\u00e9nergie.<\/p>\n

L’un des apports des modifications de 2023 concerne l’abaissement du seuil de puissance des syst\u00e8mes concern\u00e9s. Ce seuil passe alors de 290 kW \u00e0 70 kW<\/strong>, \u00e9largissant de fait le nombre de b\u00e2timents tertiaires soumis aux obligations du d\u00e9cret.<\/td>\n<\/tr>\n

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D\u00e9cret BACS vs d\u00e9cret tertiaire : quelles diff\u00e9rences ?<\/h3>\n

Le d\u00e9cret tertiaire<\/strong>, aussi appel\u00e9 dispositif \u00c9co \u00c9nergie Tertiaire (EET), est entr\u00e9 en vigueur en octobre 2019. Il s’adresse aux b\u00e2timents tertiaires de plus de 1 000 m\u00b2<\/strong> pour lesquels il fixe une r\u00e9duction progressive de la consommation d\u2019\u00e9nergie finale. En d\u00e9finissant des seuils de performance pr\u00e9cis \u00e0 atteindre sur le long terme, il constitue une obligation de r\u00e9sultat<\/strong>.<\/p>\n

\u00c0 l’inverse, le d\u00e9cret BACS repose sur une obligation de moyens<\/strong>. Il impose en effet l’installation d’un syst\u00e8me technique d’automatisation et de contr\u00f4le pour permettre une gestion plus efficace de l’\u00e9nergie. En ce sens, les 2 textes sont compl\u00e9mentaires : le d\u00e9cret tertiaire d\u00e9finit les objectifs, le d\u00e9cret BACS fournit un levier technique pour les atteindre.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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Les obligations et exemptions du d\u00e9cret BACS<\/h2>\n
Rentrons maintenant plus en d\u00e9tails sur les obligations du d\u00e9cret BACS… Il vous sera ainsi facile de savoir si vous devez vous y conformer ou si vous en \u00eates pour l’instant exempt\u00e9.<\/p>\n
Quels b\u00e2timents sont concern\u00e9s ?<\/h3>\n
Selon l’article R175-2 du Code de la construction et de l’habitation<\/a>, les b\u00e2timents neufs ou existants devant \u00eatre munis d’un syst\u00e8me d’automatisation et de contr\u00f4le sont ceux “dans lesquels sont exerc\u00e9es des activit\u00e9s tertiaires marchandes ou non marchandes<\/strong>, y compris ceux appartenant \u00e0 des personnes morales du secteur primaire ou secondaire, \u00e9quip\u00e9s d’un syst\u00e8me<\/strong> de chauffage ou d’un syst\u00e8me de climatisation, combin\u00e9 ou non avec un syst\u00e8me de ventilation, dont la puissance nominale utile est sup\u00e9rieure \u00e0 70 kW<\/strong>“.<\/p>\n
L’article pr\u00e9cise que ce sont les propri\u00e9taires des syst\u00e8mes de chauffage ou de climatisation<\/strong> qui sont assujettis aux obligations du d\u00e9cret BACS.<\/p>\n
Notez qu’un b\u00e2timent peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une exemption si l\u2019installation du syst\u00e8me ne permet pas un retour sur investissement dans un temps inf\u00e9rieur \u00e0 10 ans.<\/p>\n
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Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n
Quelles sont les \u00e9ch\u00e9ances ?<\/h3>\n
Le d\u00e9cret BACS fixe diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances selon l’anciennet\u00e9 du b\u00e2timent (b\u00e2timent neuf ou b\u00e2timent existant) et la puissance du syst\u00e8me de chauffage, ventilation ou climatisation (puissance nominale utile sup\u00e9rieure \u00e0 70 kW ou 290 kW).<\/p>\n\n\n\n\n
<\/td>\n\u00c9ch\u00e9ance du 8 avril 2024<\/td>\n\u00c9ch\u00e9ance du 1er janvier 2025<\/td>\n\u00c9ch\u00e9ance du 1er janvier 2027<\/td>\n<\/tr>\n
Type de b\u00e2timent et crit\u00e8re de puissance de l’installation<\/td>\nB\u00e2timents neufs \u00e9quip\u00e9s d’un syst\u00e8me d’une puissance > 70 kW<\/td>\nB\u00e2timents existants \u00e9quip\u00e9s d’un syst\u00e8me d’une puissance > 290 kW<\/td>\nB\u00e2timents existants \u00e9quip\u00e9s d’un syst\u00e8me d’une puissance > 70 kW<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
Comment l’appliquer en 2025 ?<\/h3>\n
Vous devez installer un syst\u00e8me capable d\u2019assurer une gestion \u00e9nerg\u00e9tique automatis\u00e9e<\/strong> des \u00e9quipements techniques de votre b\u00e2timent tertiaire. Le d\u00e9cret BACS en pr\u00e9cise les modalit\u00e9s, en imposant la mise en place des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n