{"id":33074,"date":"2025-06-20T12:02:59","date_gmt":"2025-06-20T10:02:59","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/?p=33074"},"modified":"2025-06-20T12:11:08","modified_gmt":"2025-06-20T10:11:08","slug":"cee-un-nouveau-coup-de-pouce-pour-les-vehicules-electriques-des-le-1er-juillet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/dispositif-cee\/cee-un-nouveau-coup-de-pouce-pour-les-vehicules-electriques-des-le-1er-juillet\/","title":{"rendered":"CEE : un nouveau Coup de pouce pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques d\u00e8s le 1er juillet"},"content":{"rendered":"

Les CEE s’ouvrent au secteur du transport<\/h2>\n

Depuis d\u00e9cembre 2024, l’\u00c9tat a \u00e9largi l’utilisation des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie (CEE) afin d’encourager l’achat de v\u00e9hicules \u00e9lectriques par les particuliers et les professionnels. L’annonce d’un projet d’arr\u00eat\u00e9 (le 17 juin dernier) visant \u00e0 bonifier les primes CEE destin\u00e9es aux m\u00e9nages confirme l’ambition du gouvernement de faire du dispositif l’un des principaux leviers de financement de la d\u00e9carbonation des transports.<\/p>\n

Rappel de ce qu’est le dispositif des CEE<\/h3>\n

Le dispositif des CEE<\/a>, issu de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique \u00c9nerg\u00e9tique) de 2005, est le principal instrument de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Il impose aux fournisseurs d’\u00e9nergie et de carburants, appel\u00e9s les oblig\u00e9s, de r\u00e9duire leurs consommations \u00e9nerg\u00e9tiques. Comment doivent-ils le faire ? En incitant tous les consommateurs d’\u00e9nergie (particuliers, collectivit\u00e9s et entreprises) \u00e0 engager des actions d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>.<\/p>\n

La nature de cette incitation est financi\u00e8re : il s’agit des primes \u00e9nergie CEE<\/strong>. Surtout connues pour soutenir la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels et tertiaires, les primes CEE viennent aussi en appui \u00e0 la d\u00e9carbonation de l‘industrie<\/a>, de l’agriculture<\/a> et des transports<\/a>. Ces derniers occupent d\u00e9sormais une part croissante au sein du dispositif…<\/p>\n

La mont\u00e9e en puissance du transport dans les CEE<\/h3>\n

La place grandissante accord\u00e9e aux transports dans le dispositif des CEE ne doit rien au hasard. Ce secteur est \u00e0 la fois le plus gourmand en \u00e9nergie et le plus \u00e9metteur de gaz \u00e0 effet de serre, devant l’industrie et l’agriculture. \u00c0 lui seul, il consomme plus de 500 TWh d’\u00e9nergie chaque ann\u00e9e<\/strong>, soit l’\u00e9quivalent de 400 milliards d’euros, et g\u00e9n\u00e8re 135,8 millions de tonnes de CO\u2082.<\/p>\n

\u00c0 noter que cette consommation d’\u00e9nergie est largement port\u00e9e par les v\u00e9hicules particuliers \u00e0 motorisation thermique<\/strong>, d’o\u00f9 l’enjeu majeur d’\u00e9lectrifier le parc automobile dans les plus brefs d\u00e9lais. Cette tendance est aujourd’hui bien amorc\u00e9e avec l’augmentation rapide de la part des CEE d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la mobilit\u00e9 durable : de 4 % en 2023, elle devrait atteindre les 6 % en 2025.<\/p>\n

Le dispositif des CEE r\u00e9pond aussi \u00e0 un enjeu de financement. Dans un contexte de contraintes budg\u00e9taires croissantes<\/strong>, il offre \u00e0 l’\u00c9tat un moyen de soutenir la d\u00e9carbonation d’un secteur strat\u00e9gique sans faire appel aux finances publiques.<\/p>\n

<\/pre>\n
Focus sur les primes CEE avant le 1er juillet 2025<\/h2>\n
\u00c0 date, 2 actions de mobilit\u00e9 durable sont encourag\u00e9es par le dispositif des CEE. Leurs conditions d’acc\u00e8s sont d\u00e9taill\u00e9es au sein de fiches, dites fiches d’op\u00e9ration standardis\u00e9e. L’une s’adresse aux collectivit\u00e9s locales et aux entreprises, l’autre s’adresse aux particuliers avec un m\u00eame objectif : le verdissement du parc automobile. D\u00e9couvrez comment en b\u00e9n\u00e9ficier…<\/p>\n
La fiche TRA-EQ-114 pour les collectivit\u00e9s et les entreprises<\/h3>\n
Cette fiche vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition des acteurs publics (collectivit\u00e9s, groupements de collectivit\u00e9s locales, \u00e9tablissements publics) et priv\u00e9s (entreprises) vers la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, que ce soit par l’achat, la location longue dur\u00e9e ou le r\u00e9trofit de v\u00e9hicules.<\/p>\n
Op\u00e9rations \u00e9ligibles :<\/strong><\/p>\n
    \n
  • achat de v\u00e9hicule \u00e9lectrique neuf ;<\/li>\n
  • location sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 24 mois, sans reconduction tacite ;<\/li>\n
  • r\u00e9trofit \u00e9lectrique (conversion d’un v\u00e9hicule thermique \u00e0 l’\u00e9lectrique).<\/li>\n<\/ul>\n
    V\u00e9hicules concern\u00e9s :<\/strong><\/p>\n
      \n
    • v\u00e9hicules l\u00e9gers : voitures particuli\u00e8res \u00e0 usage administratif ou professionnel ;<\/li>\n
    • utilitaires l\u00e9gers : fourgonnettes, petits VUL pour le transport de marchandises.<\/li>\n<\/ul>\n
      Montants des aides :<\/strong><\/p>\n
        \n
      • 74 200 kWh cumac par v\u00e9hicule l\u00e9ger neuf ;<\/li>\n
      • 627\u202f200 kWh cumac par v\u00e9hicule utilitaire l\u00e9ger neuf (bonification de 4 sur le montant de base de 156 800 kWh cumac depuis le 1er janvier 2025).<\/li>\n<\/ul>\n
        Notez qu’avant de demander une nouvelle prime CEE, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit respecter la dur\u00e9e de vie conventionnelle des v\u00e9hicules d\u00e9finie par l’\u00c9tat. Cette dur\u00e9e est de 16 ans pour un v\u00e9hicule neuf<\/strong>, quel qu’il soit, et de 12 ans pour un v\u00e9hicule r\u00e9trofit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n
        <\/p>\n
        Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n
        La fiche TRA-EQ-117 pour les particuliers<\/h3>\n
        Cette fiche permet aux m\u00e9nages de b\u00e9n\u00e9ficier d’un soutien financier pour s’\u00e9quiper d’un v\u00e9hicule \u00e9lectrique, neuf ou transform\u00e9. Elle s’inscrit toujours dans une logique de d\u00e9carbonation et d’\u00e9lectrification du secteur automobile.<\/p>\n
        Op\u00e9rations \u00e9ligibles :<\/strong><\/p>\n
          \n
        • achat d’un v\u00e9hicule \u00e9lectrique neuf ;<\/li>\n
        • location longue dur\u00e9e (sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 24 mois) ;<\/li>\n
        • r\u00e9trofit \u00e9lectrique (transformation d’un v\u00e9hicule existant).<\/li>\n<\/ul>\n
          V\u00e9hicules \u00e9ligibles :<\/strong><\/p>\n
            \n
          • v\u00e9hicules l\u00e9gers : voitures particuli\u00e8res pour un usage domestique ;<\/li>\n
          • utilitaires l\u00e9gers : v\u00e9hicules pour le transport personnel ou d’activit\u00e9s artisanales.<\/li>\n<\/ul>\n
            Montants des aides :<\/strong><\/p>\n
              \n
            • 49 100 kWh cumac pour un v\u00e9hicule l\u00e9ger, soit 329 \u20ac d’aide ;<\/li>\n
            • 94 800 kWh cumac pour un utilitaire l\u00e9ger, soit 635 \u20ac d’aide.<\/li>\n<\/ul>\n
              Le montant de prime CEE pour un v\u00e9hicule l\u00e9ger sera multipli\u00e9 par 9 \u00e0 12 <\/strong>par le dispositif Coup de pouce \u00e0 venir. Les utilitaires l\u00e9gers ne seront pas concern\u00e9s par cette bonification.<\/p>\n
              <\/p>\n
              Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n
              <\/pre>\n
              Financement d’une voiture \u00e9lectrique :\u00a0ce qui change au 1er juillet 2025<\/h2>\n
              Vous l’avez bien compris, les primes CEE destin\u00e9s aux particuliers en vigueur pour l’achat ou la location d’un v\u00e9hicule \u00e9lectrique vont devenir plus attractives avec le lancement du dispositif Coup de pouce. Mais cette bonification des primes existantes cache aussi la fin du bonus \u00e9cologique port\u00e9 par l’\u00c9tat. Explications…<\/p>\n\n\n\n\n
              <\/td>\n\n
              La fin du bonus \u00e9cologique<\/h3>\n
              Depuis la fin d’ann\u00e9e 2024, une grande partie du bonus \u00e9cologique a \u00e9t\u00e9 peu \u00e0 peu remplac\u00e9e par des primes CEE, en particulier pour les personnes morales et les acqu\u00e9reurs de v\u00e9hicules utilitaires \u00e9lectriques. \u00c0 ce jour, seuls les m\u00e9nages achetant une voiture particuli\u00e8re \u00e9lectrique peuvent encore b\u00e9n\u00e9ficier de ce bonus. Toutefois, cette exception prendra fin au 1er juillet 2025.<\/p>\n
              Cet arr\u00eat pr\u00e9cipit\u00e9 du bonus \u00e9cologique s’explique par la n\u00e9cessaire<\/strong> r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques<\/strong>. L’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voyant le lancement d’un nouveau Coup de pouce CEE r\u00e9pond \u00e0 cette probl\u00e9matique et vient en fait remplacer le bonus \u00e9cologique appliqu\u00e9 aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques l\u00e9gers neufs.<\/p>\n
              Ce basculement du financement public vers les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (CEE) r\u00e9pond \u00e0 un double objectif : soulager les finances de l\u2019\u00c9tat tout en p\u00e9rennisant le soutien \u00e0 la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. La nouvelle aide, financ\u00e9e par les fournisseurs d\u2019\u00e9nergie, pourra atteindre jusqu\u2019\u00e0 4 200 \u20ac pour les m\u00e9nages modestes et tr\u00e8s modestes<\/strong>.<\/td>\n<\/tr>\n
              <\/td>\n\n
              Le lancement du Coup de pouce v\u00e9hicule \u00e9lectrique<\/h3>\n
              Conform\u00e9ment aux annonces, le dispositif devrait \u00eatre op\u00e9rationnel d\u00e8s le 1er juillet dans les concessions automobiles. La remise sera d\u00e9duite directement sur la facture<\/strong> d\u2019achat ou de location longue dur\u00e9e du v\u00e9hicule l\u00e9ger \u00e9ligible sans formalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour l\u2019acheteur. Si vous \u00eates concessionnaire, ce sera \u00e0 vous de prendre en charge les d\u00e9marches administratives.<\/p>\n
              Avec ce nouveau dispositif, l\u2019\u00c9tat envoie un signal fort en faveur d\u2019une mobilit\u00e9 plus efficiente<\/strong>. Les v\u00e9hicules l\u00e9gers \u00e9lectriques, moins \u00e9nergivores que les gros SUV ou les utilitaires, offrent un meilleur rendement environnemental pour chaque euro investi. Ainsi, ils permettent de maximiser les \u00e9conomies d’\u00e9nergie tout en restant accessibles pour les m\u00e9nages modestes.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
              En bref : le passage du bonus \u00e9cologique \u00e0 la prime CEE bonifi\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n\n
              <\/td>\nBonus \u00e9cologique
              \n(avant juillet 2025)<\/td>\n              		Fiche CEE applicable
              \n(avant juillet 2025)<\/td>\n              		Aides mobilisables au 1er juillet 2025<\/td>\n<\/tr>\n
              Collectivit\u00e9s locales et entreprises (personnes morales)<\/td>\n\n
              <\/svg><\/div>\n<\/td>\nTRA EQ-114<\/td>\nAucun changement : prime CEE seule<\/td>\n<\/tr>\n
              \nParticuliers (personnes physiques)<\/td>\n\n
              <\/svg><\/div>\n<\/td>\nTRA-EQ-117<\/td>\nBonus supprim\u00e9 :
              \nprime CEE bonifi\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
              <\/pre>\n
              Conditions et montants de la prime Coup de pouce pour voitures \u00e9lectriques<\/h2>\n
              Passons au concret avec le d\u00e9tail des publics \u00e9ligibles, des conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 et des montants d’aide octroy\u00e9s dans le cadre de ce nouveau Coup de pouce.<\/p>\n
              Qui aura droit \u00e0 la prime CEE bonifi\u00e9e ?<\/h3>\n
              Applicable \u00e0 la fiche TRA-EQ-117, la prime CEE bonifi\u00e9e est accessible aux personnes physiques, ou pour le dire autrement, aux particuliers.<\/p>\n
              Aucune condition de revenus<\/strong> ne vient limiter l’octroi de la prime : tous les particuliers peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier, mais pas pour les m\u00eames montants d’aide. Les primes Coup de pouce sont en effet plus valoris\u00e9es pour les m\u00e9nages aux revenus modestes et tr\u00e8s modestes.<\/p>\n
              <\/p>\n
              Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n
              Quelles seront les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 respecter ?<\/h3>\n
              Les crit\u00e8res \u00e0 respecter pour l’obtention des CEE bonifi\u00e9s concernent :<\/p>\n
                \n
              • le type de v\u00e9hicule \u00e9lectrique<\/strong> : v\u00e9hicule l\u00e9ger neuf, v\u00e9hicule transform\u00e9 par r\u00e9trofit (toutes marques) ;<\/li>\n
              • les modalit\u00e9s d’acquisition<\/strong> : achat ou location de longue dur\u00e9e, c’est-\u00e0-dire sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 24 mois (sans reconduction tacite).<\/li>\n
              • la temporalit\u00e9 de la commande<\/strong> : \u00e0 partir du 1er juillet 2025 et avant le 31 d\u00e9cembre 2025.<\/li>\n<\/ul>\n
                Sachez qu’un m\u00eame acheteur pourra solliciter 2 fois le dispositif CEE<\/strong> pour 2 v\u00e9hicules diff\u00e9rents.<\/p>\n
                <\/p>\n
                Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n
                Quel sera le montant de la prime pour l’achat d’une voiture \u00e9lectrique ?<\/h3>\n
                Le montant de la prime CEE bonifi\u00e9e pour les particuliers varie en fonction des revenus des m\u00e9nages :<\/p>\n\n\n\n\n
                <\/td>\nM\u00e9nages modestes et tr\u00e8s modestes<\/td>\nM\u00e9nages classiques<\/td>\n<\/tr>\n
                Montant de prime CEE bonifi\u00e9e<\/td>\nJusqu’\u00e0 4 200 \u20ac<\/td>\n3 100 \u20ac minimum<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
                <\/pre>\n\n\n\n\n
                Le nouveau Coup de pouce pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques en bref<\/em><\/th>\n<\/tr>\n
                \n
                  \n
                • Au 1er juillet 2025, les primes CEE pour l’achat par les particuliers d’un v\u00e9hicule \u00e9lectrique seront bonifi\u00e9es. Les m\u00e9nages modestes et tr\u00e8s modestes pourront pr\u00e9tendre \u00e0 une prime de 4 200 \u20ac et les autres foyers \u00e0 une prime de 3 100 \u20ac.<\/li>\n
                • Ce Coup de pouce CEE viendra remplacer le bonus \u00e9cologique encore en vigueur pour les particuliers, un processus pr\u00e9visible depuis l’arr\u00eat du bonus \u00e9cologique pour les collectivit\u00e9s locales et les entreprises au 1er janvier 2025.<\/li>\n
                • Les primes seront valables sur l’ensemble des mod\u00e8les \u00e9lectriques des concessionnaires qui remplissent les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9finies par le gouvernement. Si vous \u00eates concessionnaire, c’est \u00e0 vous de pratiquer la r\u00e9duction imm\u00e9diate correspondant au montant de la prime CEE sur le prix des v\u00e9hicules propres achet\u00e9s ou lou\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
                  La mobilit\u00e9 \u00e9lectrique franchit une nouvelle \u00e9tape avec l’arriv\u00e9e prochaine d’une prime CEE bonifi\u00e9e d\u00e8s le 1er juillet 2025. Cette aide financi\u00e8re, accessible aux particuliers, devrait venir remplacer le bonus \u00e9cologique pour l’achat ou la location longue dur\u00e9e de v\u00e9hicules \u00e9lectriques neufs. Voici ce que vous devez en retenir…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":33076,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[24],"tags":[],"class_list":["post-33074","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dispositif-cee"],"acf":[],"yoast_head":"\nCEE v\u00e9hicules \u00e9lectriques : bient\u00f4t une nouvelle prime bonifi\u00e9e<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Nouveau Coup de pouce CEE pour votre v\u00e9hicule \u00e9lectrique ! 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