{"id":33054,"date":"2025-05-28T09:50:49","date_gmt":"2025-05-28T07:50:49","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/?p=33054"},"modified":"2025-05-28T10:15:56","modified_gmt":"2025-05-28T08:15:56","slug":"quest-ce-quun-contrat-de-performance-energetique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/efficacite-energetique\/quest-ce-quun-contrat-de-performance-energetique\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qu’un contrat de performance \u00e9nerg\u00e9tique ?"},"content":{"rendered":"
Contrat de performance \u00e9nerg\u00e9tique (CPE) : la signification<\/h2>\n
La performance \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9signe la capacit\u00e9 d’un b\u00e2timent ou \u00e9quipement \u00e0 consommer le moins d’\u00e9nergie possible pour assurer un niveau de service ou de confort donn\u00e9. Le contrat de performance \u00e9nerg\u00e9tique, quant \u00e0 lui, est un outil qui vise \u00e0 atteindre cette performance puis la garantir sur le long terme.<\/p>\n
Ce que dit la loi sur le CPE<\/h3>\n
Le contrat de performance \u00e9nerg\u00e9tique (CPE) a \u00e9t\u00e9 introduit dans le droit fran\u00e7ais par la loi du 3 ao\u00fbt 2009 portant sur la mise en \u0153uvre du Grenelle de l’environnement et la loi du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement. La directive europ\u00e9enne 2012\/27\/UE, qui fixe les objectifs d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des pays membres, d\u00e9finit le CPE comme suit :<\/p>\n