{"id":33054,"date":"2025-05-28T09:50:49","date_gmt":"2025-05-28T07:50:49","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/?p=33054"},"modified":"2025-05-28T10:15:56","modified_gmt":"2025-05-28T08:15:56","slug":"quest-ce-quun-contrat-de-performance-energetique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/efficacite-energetique\/quest-ce-quun-contrat-de-performance-energetique\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qu’un contrat de performance \u00e9nerg\u00e9tique ?"},"content":{"rendered":"

Contrat de performance \u00e9nerg\u00e9tique (CPE) : la signification<\/h2>\n

La performance \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9signe la capacit\u00e9 d’un b\u00e2timent ou \u00e9quipement \u00e0 consommer le moins d’\u00e9nergie possible pour assurer un niveau de service ou de confort donn\u00e9. Le contrat de performance \u00e9nerg\u00e9tique, quant \u00e0 lui, est un outil qui vise \u00e0 atteindre cette performance puis la garantir sur le long terme.<\/p>\n

Ce que dit la loi sur le CPE<\/h3>\n

Le contrat de performance \u00e9nerg\u00e9tique (CPE) a \u00e9t\u00e9 introduit dans le droit fran\u00e7ais par la loi du 3 ao\u00fbt 2009 portant sur la mise en \u0153uvre du Grenelle de l’environnement et la loi du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement. La directive europ\u00e9enne 2012\/27\/UE, qui fixe les objectifs d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des pays membres, d\u00e9finit le CPE comme suit :<\/p>\n

“Un accord contractuel entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire et le fournisseur d’une mesure visant \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, v\u00e9rifi\u00e9e et surveill\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e du contrat, au terme duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure, sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s en fonction d’un niveau d’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> qui est contractuellement d\u00e9fini ou d’un autre crit\u00e8re de performance \u00e9nerg\u00e9tique convenu, tel que des \u00e9conomies financi\u00e8res.”<\/p><\/blockquote>\n

Concr\u00e8tement, un ma\u00eetre d’ouvrage sollicite un op\u00e9rateur sp\u00e9cialis\u00e9 en efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique afin de r\u00e9duire sa consommation d’\u00e9nergie et son empreinte carbone<\/strong>. Cet op\u00e9rateur s’engage \u00e0 d\u00e9ployer les solutions les plus adapt\u00e9es pour am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent existant tout en optimisant les conditions d’exploitation des installations techniques.<\/p>\n

Objectifs et avantages<\/h3>\n

Vous l’avez compris, l’objectif du CPE est de r\u00e9duire la consommation d’\u00e9nergie et les \u00e9missions de CO\u2082 qui y sont li\u00e9es. Mais l’originalit\u00e9 du dispositif n’est pas l\u00e0 : elle r\u00e9side dans la garantie contractuelle de r\u00e9sultats<\/strong>. La soci\u00e9t\u00e9 de services ne se contente pas de recommander des solutions : elle s’engage \u00e0 atteindre les performances \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9finies dans le contrat. En cas de non atteinte des objectifs, elle s’expose \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n

En tant que client, vous \u00eates \u00e0 l’abri des mauvaises surprises :<\/p>\n