{"id":33012,"date":"2025-05-22T17:24:47","date_gmt":"2025-05-22T15:24:47","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/?p=33012"},"modified":"2025-05-22T17:26:15","modified_gmt":"2025-05-22T15:26:15","slug":"coup-de-pouce-pour-un-reseau-de-chaleur-de-quoi-sagit-il","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/dispositif-cee\/coup-de-pouce-pour-un-reseau-de-chaleur-de-quoi-sagit-il\/","title":{"rendered":"Coup de pouce pour un r\u00e9seau de chaleur : de quoi s’agit-il ?"},"content":{"rendered":"

Le coup de pouce chauffage pour le collectif et le tertiaire<\/h2>\n

Le premier dispositif CEE<\/a> est le coup de pouce chauffage qui finance le remplacement d’une chaudi\u00e8re charbon ou fioul par un syst\u00e8me de chauffage et\/ou de production d’eau chaude sanitaire plus sobre en \u00e9nergie et en \u00e9missions carbone. Il s’applique dans les secteurs du r\u00e9sidentiel collectif et du tertiaire.<\/p>\n

Les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 2025<\/h3>\n

L’offre coup de pouce chauffage concerne les<\/strong> gestionnaires et les\u00a0propri\u00e9taires de b\u00e2timents collectifs et tertiaires <\/strong>ayant plus de 2 ans d’anciennet\u00e9. Bien s\u00fbr, pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’offre, les b\u00e2timents concern\u00e9s ne doivent pas avoir fait l’objet d’une prime coup de pouce chauffage pour le raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur dans les 5 ans pr\u00e9c\u00e9dant la date d’engagement des travaux.\u00a0<\/p>\n

\n

Les travaux doivent \u00eatre engag\u00e9es au plus tard avant le 31 d\u00e9cembre 2025 et achev\u00e9s au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2027. Si vous avez un projet de r\u00e9novation, pr\u00e9voyez de le concr\u00e9tiser dans les bons d\u00e9lais pour ne pas rater cette aide financi\u00e8re bonifi\u00e9e.<\/p>\n

\n
Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n

Les obligations li\u00e9es au r\u00e9seau de chaleur<\/h3>\n

Lorsque la zone g\u00e9ographique du b\u00e2timent collectif ou tertiaire est couverte, le raccordement au r\u00e9seau de chaleur de proximit\u00e9 est obligatoire sauf exception. <\/strong>Seule une inad\u00e9quation avec les besoins du b\u00e2timent ou une impossibilit\u00e9 technique ou \u00e9conomique \u00e0 se raccorder, peut donner lieu \u00e0 une d\u00e9rogation. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est alors possible de proc\u00e9der \u00e0 l’installation d’un autre syst\u00e8me de chauffage tel qu’une pompe \u00e0 chaleur ou une chaudi\u00e8re biomasse collective.<\/p>\n

Une autre obligation concerne la d\u00e9pose compl\u00e8te des anciens \u00e9quipements<\/strong>.<\/p>\n

\u00a0<\/pre>\n

L’offre coup de pouce r\u00e9novation performante<\/h2>\n

Comme son nom l’indique, l’offre coup de pouce r\u00e9novation performante ne vise pas seulement l’optimisation du syst\u00e8me de chauffage et d’eau chaude sanitaire, mais l’am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique globale des immeubles en copropri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Les conditions d’acc\u00e8s 2025<\/h3>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette offre coup de pouce sont les propri\u00e9taires de b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs<\/strong>, c’est-\u00e0-dire les copropri\u00e9t\u00e9s, repr\u00e9sent\u00e9e par les syndicats de copropri\u00e9taires, et les bailleurs sociaux. Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les immeubles \u00e0 r\u00e9nover doivent \u00eatre destin\u00e9s en majorit\u00e9 \u00e0 un usage d’habitation :\u00a0<\/p>\n

    \n
  • 75 % des lots principaux<\/strong> dans les copropri\u00e9t\u00e9s de plus de 20 lots ;<\/li>\n
  • 65 % des lots principaux<\/strong> dans celles de moins de 20 lots.<\/li>\n<\/ul>\n

    Une condition suppl\u00e9mentaire est pos\u00e9e : les \u00e9conomies d’\u00e9nergie doivent atteindre les 35 %<\/strong>, pour une consommation annuelle en \u00e9nergie primaire situ\u00e9e en de\u00e7\u00e0 de 331 kWh\/m\u00b2\/an.\u00a0\u00a0<\/p>\n

    Les pr\u00e9requis pour un r\u00e9seau de chaleur<\/h3>\n

    Comme dans le cas de l’offre coup de pouce chauffage, le raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur est encourag\u00e9 comme syst\u00e8me de chauffage prioritaire<\/strong>. Son installation est obligatoire sauf en cas de justification d’une impossibilit\u00e9 technique ou \u00e9conomique de la part du gestionnaire du r\u00e9seau, ou encore dans le cas o\u00f9 les besoins de la copropri\u00e9t\u00e9 ne pourraient \u00eatre couverts.<\/p>\n

    Autre contrainte, le r\u00e9seau de chaleur doit \u00eatre aliment\u00e9 \u00e0 plus de 50 % par des \u00e9nergies renouvelables ou de r\u00e9cup\u00e9ration<\/strong>. Si un appoint fossile est mis en place, son taux de couverture ne doit pas d\u00e9passer les 30 %.<\/p>\n

    \n

    L’offre coup de pouce r\u00e9novation performante des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs est valable pour les travaux engag\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre 2025 et achev\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre 2027. Il est ici question de l’offre reli\u00e9e \u00e0 la fiche d’op\u00e9ration standardis\u00e9e BAR-TH-177 qui a remplac\u00e9 la BAR-TH-145.<\/p>\n

    \n
    Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n
    \u00a0<\/pre>\n

    Les montants d’aides pour le changement d’une chaudi\u00e8re charbon, fioul ou gaz<\/h2>\n

    Vous \u00eates curieux de conna\u00eetre les montants d’aides accord\u00e9s pour le remplacement d’une vieille chaudi\u00e8re ? Sachez que les incitations financi\u00e8res sont importantes quelle que soit l’offre coup de pouce sollicit\u00e9e. Les modalit\u00e9s de calcul varient toutefois en fonction du dispositif choisi.<\/p>\n

    Les primes coup de pouce CEE pour le chauffage<\/h3>\n\n\n\n\n\n
    \u00a0<\/td>\nFiche d’op\u00e9ration standardis\u00e9e<\/td>\nCondition d’\u00e9ligibilit\u00e9<\/td>\nFacteur de variation<\/td>\nFormule de calcul\u00a0<\/td>\n<\/tr>\n
    B\u00e2timents tertiaires<\/td>\nBAT-TH-127<\/td>\nL’\u00e9nergie remplac\u00e9e est le charbon, le fioul ou le gaz<\/td>\nSurface < 7 500 m\u00b2
    Surface > 7 500 m\u00b2<\/td>\n
    Forfait de 11 000 kWhc (+\/- 69 000 \u20ac)
    1070 x surface chauff\u00e9e + 3 000 kWhc<\/td>\n<\/tr>\n
    B\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs<\/td>\nBAR-TH-137<\/td>\n–<\/td>\n< 125 logements
    > 125 logements<\/td>\n
    Forfait de 12 000 000 kWhc (+\/- 74 400 \u20ac)
    77 000 x nombre de logements + 2 300 000 kWhc<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    Pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une offre coup de pouce, il vous suffit d’adresser votre demande \u00e0 un d\u00e9l\u00e9gataire CEE signataire de la charte, tel que Sonergia. Veillez toutefois \u00e0 bien d\u00e9poser votre demande avant tout engagement des travaux.\u00a0<\/strong>C’est une condition d’\u00e9ligibilit\u00e9 aux primes CEE.<\/p>\n

    Les primes coup de pouce r\u00e9novation performante<\/h3>\n

    Cette offre destin\u00e9e aux b\u00e2timents collectifs impose des valeurs minimales de primes <\/strong>selon le type de r\u00e9novation effectu\u00e9. Ces montants repr\u00e9sentent un minimum l\u00e9gal en dessous duquel aucun signataire de la charte ne peut descendre. Ils vous permettent de calculer rapidement le montant de prime auquel vous avez droit.<\/p>\n

      \n
    • R\u00e9novation globale avec remplacement d’une chaudi\u00e8re charbon, fioul ou gaz : 41 \u20ac\/m\u00b2<\/strong><\/li>\n
    • R\u00e9novation globale incluant d’autres travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique : 27 \u20ac\/m\u00b2<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

      Si vous comptez raccorder votre copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur, vous b\u00e9n\u00e9ficierez donc d’un montant de prime particuli\u00e8rement int\u00e9ressant.<\/p>\n

      \u00a0<\/pre>\n

      R\u00e9seau de chaleur : fonctionnement et avantages<\/h2>\n

      Avec plus de 1 000 r\u00e9seaux de chaleur r\u00e9partis sur tout le territoire, c’est plus de 50 000 sites qui sont approvisionn\u00e9s. Les \u00e9conomies d’\u00e9nergie sont actuellement de l’ordre de pr\u00e8s de 80 000 tonnes par an. Faisons le point sur le fonctionnement d’un tel \u00e9quipement et sur les principaux avantages \u00e0 s’y raccorder…<\/p>\n

      Comment s’organise un r\u00e9seau de chaleur ?<\/h3>\n

      Un r\u00e9seau de chaleur se pr\u00e9sente comme un syst\u00e8me de canalisations reliant une unit\u00e9 de production de chaleur \u00e0 un b\u00e2timent consommateur de chaleur. Le r\u00e9seau a pour objectif d’acheminer de la chaleur produite localement \u00e0 partir d’\u00e9nergies renouvelables (hydraulique, \u00e9olien solaire, g\u00e9othermie, biomasse) ou de r\u00e9cup\u00e9ration (chaleur fatale) jusqu’aux sites qui en ont besoin.<\/p>\n

      3 principaux \u00e9l\u00e9ments le composent :<\/strong><\/p>\n

        \n
      • une unit\u00e9 de production de chaleur<\/strong> (par exemple, une centrale de g\u00e9othermie) ;<\/li>\n
      • un r\u00e9seau de distribution primaire<\/strong> fait de canalisations assurant le transport de la chaleur ;<\/li>\n
      • des sous-stations d’\u00e9change<\/strong> assurant la distribution de chaleur par le biais d’un \u00e9changeur.<\/li>\n<\/ul>\n

        Pourquoi r\u00e9aliser le raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur ?<\/h3>\n

        Le raccordement d’un b\u00e2timent tertiaire ou d’un b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur compte de multiples avantages :<\/p>\n

          \n
        1. \u00c9conomies sur les d\u00e9penses d’\u00e9nergie<\/strong>. L’\u00e9nergie provenant d’un r\u00e9seau de chaleur co\u00fbte moins cher qu’une \u00e9nergie d’origine fossile.<\/li>\n
        2. S\u00e9curit\u00e9 d’approvisionnement<\/strong>. Sa tarification est aussi plus stable sur le temps long car elle \u00e9chappe aux fluctuations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le contexte g\u00e9opolitique. Avec un r\u00e9seau de chaleur, vous \u00eates plus ind\u00e9pendant en mati\u00e8re d’\u00e9nergie ce qui vous garantit un prix stable et un approvisionnement continu.<\/li>\n
        3. R\u00e9duction de l’impact environnemental<\/strong>. L’utilisation d’un r\u00e9seau de chaleur a un impact direct sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre li\u00e9es au chauffage. C’est un type d’\u00e9quipement int\u00e9ressant pour lutter contre le r\u00e9chauffement climatique.\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n
          \u00a0<\/pre>\n\n\n\n\n
          Le coup de pouce pour un r\u00e9seau de chaleur en bref<\/em><\/th>\n<\/tr>\n
          \n
            \n
          • Il existe aujourd’hui 2 offres de financement pour le raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur. L’une est le coup de pouce chauffage des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs (BAR-TH-137 et BAT-TH-127) et tertiaires. L’autre est le coup de pouce r\u00e9novation performante des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs (BAR-TH-177).<\/li>\n
          • Ces 2 offres rel\u00e8vent du dispositif des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie (CEE). Pour en faire la demande, tournez-vous vers un d\u00e9l\u00e9gataire signataire de la charte de l’une ou l’autre op\u00e9ration coup de pouce selon votre projet.<\/li>\n
          • Le raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur vous garantit : des \u00e9conomies sur vos d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques, la s\u00e9curit\u00e9 d’approvisionnement et la r\u00e9duction de vos \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n

            <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Le raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur est une bonne option pour sortir un b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif ou tertiaire du chauffage \u00e0 \u00e9nergie fossile. La bonne nouvelle, c’est que cette initiative est soutenue par le dispositif des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie (CEE). D\u00e9couvrez comment b\u00e9n\u00e9ficier d’une prime coup de pouce et quels sont les montants d’aide accessible…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":33013,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[24],"tags":[],"class_list":["post-33012","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dispositif-cee"],"acf":[],"yoast_head":"\nCoup de pouce r\u00e9seau de chaleur : conditions et montants d'aide<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Profitez du coup de pouce r\u00e9seau de chaleur pour r\u00e9duire vos co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques avec des aides financi\u00e8res avantageuses.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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