Bien que ces primes soient financ\u00e9es par les fournisseurs eux-m\u00eames, le dispositif reste encadr\u00e9 par l’\u00c9tat.\u00a0L’\u00e9ligibilit\u00e9 aux primes ainsi que leurs montants sont d\u00e9finis dans les fiches d’op\u00e9ration standardis\u00e9es (FOST) qui couvrent une large gamme de travaux.<\/p>\n

Les \u00e9<\/strong>volutions 2024 : de BAR-TH-145 \u00e0 BAR-TH-177<\/h3>\n

Le 63e arr\u00eat\u00e9 du 6 septembre 2024 a mis fin \u00e0 la fiche d’op\u00e9ration standardis\u00e9e BAR-TH-145 pour la remplacer par la fiche BAR-TH-177. Cette nouvelle fiche apporte des \u00e9volutions majeures <\/strong>au dispositif coup de pouce r\u00e9novation performante\u00a0:<\/p>\n

\n
• la mise en place d’un forfait CEE fixe<\/strong> ;<\/li>\n
• la pr\u00e9cision du type de b\u00e2timent \u00e9ligible<\/strong> ;<\/li>\n
• le changement de valorisation du gaz<\/strong> ;<\/li>\n
• le renforcement de l’encadrement du dispositif<\/strong> ;<\/li>\n
• la mise en coh\u00e9rence du r\u00e9f\u00e9rentiel de contr\u00f4le<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n\n\n\n\n

  \u00a0<\/td>\n	BAR-TH-145<\/td>\n	BAR-TH-177<\/td>\n<\/tr>\n
  Forfait CEE<\/td>\n	(Cef initial – Cef projet) x Sh x coefficient<\/td>\n	2 100 x Sh x coefficient<\/td>\n<\/tr>\n
  B\u00e2timent \u00e9ligible<\/td>\n	Pas de restriction sur le type de b\u00e2timent ou l’usage<\/td>\n	Ciblage pr\u00e9cis des copropri\u00e9t\u00e9s : 3 foyers fiscaux distincts et au moins 75 % de lots principaux destin\u00e9s \u00e0 l’usage d’habitation principale pour les copropri\u00e9t\u00e9s de plus de 20 lots (65 % pour celles de moins de 20 lots)<\/td>\n<\/tr>\n
  Valorisation du gaz<\/td>\n	Possibilit\u00e9 d’installer une chaudi\u00e8re gaz si le projet de r\u00e9novation globale est performant<\/td>\n	Interdiction d’installer une chaudi\u00e8re fonctionnant au gaz si elle d\u00e9passe 30 % de couverture des besoins, m\u00eame en appoint<\/td>\n<\/tr>\n
  Encadrement du dispositif<\/td>\n	Liste documentaire souple<\/td>\n	Liste de pi\u00e8ces justificatives obligatoires : d\u00e9tails des travaux, preuves de la concertation avec les copropri\u00e9taires, justificatifs de l’usage principal du b\u00e2timent<\/td>\n<\/tr>\n
  R\u00e9f\u00e9rentiel de contr\u00f4le<\/td>\n	Pas de contr\u00f4le obligatoire<\/td>\n	Contr\u00f4le COFRAC syst\u00e9matique<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n La dur\u00e9e d’application du coup de pouce copropri\u00e9t\u00e9s<\/h3>\n Les op\u00e9rations de r\u00e9novation globale concern\u00e9es sont celles dont la date d’engagement se situe entre le 1er novembre 2024 et le 31 d\u00e9cembre 2025<\/strong> ; et dont la date d’ach\u00e8vement des travaux intervient au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2027.<\/p>\n \u00a0<\/pre>\n Les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 pour une copropri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n Vous \u00eates curieux de savoir si vous avez droit au coup de pouce copropri\u00e9t\u00e9s pour la mise en \u0153uvre de votre bouquet de travaux ? En conformit\u00e9 avec les derni\u00e8res \u00e9volutions du dispositif, les conditions d’acc\u00e8s sont plus strictes que par le pass\u00e9… Faisons le point !<\/p>\n\n\n\n\n \u00a0<\/td>\n \n Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de l’offre coup de pouce et pour quels immeubles ?<\/h3>\n La prime coup de pouce r\u00e9novation performante de b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif, comme son nom le sugg\u00e8re, est destin\u00e9e aux propri\u00e9taires de b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs<\/strong> en France m\u00e9tropolitaine :<\/p>\n \n les copropri\u00e9t\u00e9s <\/strong>repr\u00e9sent\u00e9es par leurs\u00a0syndicats de copropri\u00e9taires ;<\/li>\n les\u00a0bailleurs sociaux<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n L’aide financi\u00e8re cible de mani\u00e8re pr\u00e9f\u00e9rentielle les immeubles \u00e0 usage d’habitation principale<\/strong>. D\u00e8s lors que vous souhaitez en profiter, vous devez justifier que la part majoritaire des lots de votre immeuble est destin\u00e9e \u00e0 cet usage : 75 % des lots principaux principaux<\/strong> au moins dans les copropri\u00e9t\u00e9s de plus de 20 lots ; 65 %\u00a0<\/strong>dans les copropri\u00e9t\u00e9s de moins de 20 lots.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n \u00a0<\/td>\n \n Quels sont les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique admis en copropri\u00e9t\u00e9s ?<\/h3>\n Pour avoir acc\u00e8s au coup de pouce r\u00e9novation performante, vos travaux doivent permettre un gain \u00e9nerg\u00e9tique minimum de 35 % sur la consommation conventionnelle annuelle en \u00e9nergie primaire. Bien plus, cette derni\u00e8re doit se situer en de\u00e7\u00e0 de 331 kWh\/m\u00b2\/an.<\/strong><\/p>\n Cette am\u00e9lioration peut provenir de diff\u00e9rentes op\u00e9rations de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique :<\/p>\n \n isolation thermique<\/strong> des toitures, murs et planchers ;<\/li>\n remplacement des syst\u00e8mes de chauffage v\u00e9tustes<\/strong> par des solutions plus efficaces et moins \u00e9mettrices de CO\u2082 comme le raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur urbain ou \u00e0 une pompe \u00e0 chaleur collective ;<\/li>\n optimisation de la ventilation <\/strong>;<\/li>\n modernisation de l’\u00e9clairage<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n Une condition suppl\u00e9mentaire est pos\u00e9e : la r\u00e9alisation d’un audit \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>, r\u00e9alis\u00e9 par un bureau d’\u00e9tudes qualifi\u00e9 et certifi\u00e9 RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). R\u00e9alis\u00e9 en amont du projet, l’audit \u00e9nerg\u00e9tique doit permettre d’identifier les travaux les plus efficaces et les plus pertinents pour le b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif qui fait l’objet de la demande.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Zoom sur le chauffage : les conditions additionnelles<\/h3>\n Pr\u00e9cision importante, le raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur <\/strong>est obligatoire sauf en cas de justification de son impossibilit\u00e9 technique ou \u00e9conomique. Il doit \u00eatre aliment\u00e9 \u00e0 plus de 50 % par des \u00e9nergies renouvelables ou de r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p>\n De la m\u00eame fa\u00e7on, tout nouvel \u00e9quipement pour le chauffage et la production d’eau chaude doit fonctionner en majorit\u00e9 avec des\u00a0\u00e9nergies renouvelables<\/strong> : il ne peut \u00eatre au charbon ni au fioul.<\/p>\n En cas d’installation d’appoint fossile tel qu’une chaudi\u00e8re gaz, le taux de couverture des besoins annuels de chaleur ne doit pas exc\u00e9der les 30 %.<\/p>\n \u00a0<\/pre>\n Les montants d’aide pour la r\u00e9novation performante en 2025<\/h2>\n Toute r\u00e9novation performante d’un b\u00e2timent collectif repr\u00e9sente un investissement cons\u00e9quent. D\u00e9couvrez comment estimer le montant de votre prime \u00e0 l’appui de la nouvelle m\u00e9thode de calcul introduite en 2024.<\/p>\n La formule pour obtenir le volume CEE<\/h3>\n La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 \u00e9valuer le volume CEE g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par vos futurs travaux. Sachez qu’un forfait fixe de 2 100 kWhc \/m\u00b2<\/strong> s’applique d\u00e9sormais. Il vous suffit de le multiplier par la surface habitable de votre b\u00e2timent apr\u00e8s r\u00e9novation, puis de l’ajuster selon le type d’intervention r\u00e9alis\u00e9e, \u00e0 l’aide du bon coefficient :<\/p>\n \n coefficient 3 <\/strong>: en cas de remplacement de tous les \u00e9quipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, fioul, gaz, par un syst\u00e8me fonctionnant aux \u00e9nergies renouvelables ;<\/li>\n coefficient 2<\/strong> : pour les autres types de r\u00e9novation globale.<\/li>\n<\/ul>\n La m\u00e9thode de calcul pour la prime<\/h3>\n Maintenant que vous connaissez le volume de CEE li\u00e9 \u00e0 vos travaux, vous pouvez passer au calcul du montant final de votre prime. Vous l’obtiendrez en multipliant le volume CEE par le prix du kWhc <\/strong>propos\u00e9 par le signataire de la charte coup de pouce auquel vous vous adressez.<\/p>\n Par exemple, pour une r\u00e9novation globale d’un immeuble de 1 000 m\u00b2 (avec changement du syst\u00e8me de chauffage), vous appliquerez le calcul suivant :<\/p>\n \n Calcul du volume CEE = 2 100 (forfait en kWhc) x 1 000 (surface habitable) x 3 (coefficient)<\/li>\n Calcul de la prime = 6 300 000 kWhc (volume CEE) x 7 \u20ac\/MWhc (prix d’achat CEE)<\/li>\n Montant final = 6 300 MWhc x 7 \u20ac = 44 100 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n \n Sachez que le versement de la prime est conditionn\u00e9e \u00e0 la validation de vos travaux par un organisme de contr\u00f4le accr\u00e9dit\u00e9 par le COFRAC<\/strong> (Comit\u00e9 fran\u00e7ais d’accr\u00e9ditation). Celui-ci v\u00e9rifie la conformit\u00e9 de vos r\u00e9alisations avec vos engagements initiaux.<\/p>\n \n Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n L’astuce de calcul simplifi\u00e9 avec la valeur minimale<\/h3>\n Le saviez-vous ? Le dispositif coup de pouce r\u00e9novation performante de b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif impose des valeurs minimales de primes<\/strong> selon le type de r\u00e9novation effectu\u00e9. Ces montants repr\u00e9sentent un minimum l\u00e9gal en dessous duquel aucun signataire de la charte ne peut descendre :<\/p>\n \n 41 \u20ac\/m\u00b2<\/strong> pour une r\u00e9novation globale incluant le remplacement complet des \u00e9quipements de chauffage et de production d’eau chaude fossiles par du renouvelable ;<\/li>\n 27 \u20ac\/m\u00b2<\/strong> pour les autres types de r\u00e9novation globale.<\/li>\n<\/ul>\n Si nous reprenons l’exemple d’une r\u00e9novation d’un b\u00e2timent de 1 000 m\u00b2 (avec changement du syst\u00e8me de chauffage), vous pouvez simplement r\u00e9aliser le calcul suivant :<\/p>\n Calcul de la prime : 1 000 (surface habitable) x 41 (valeur minimale en \u20ac) Montant final minimal : 41 000 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/pre>\n Quelles sont les autres aides accessibles aux copropri\u00e9t\u00e9s ?<\/h2>\n Vous engagez des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique pour une copropri\u00e9t\u00e9 ? Vous devez savoir que le coup de pouce r\u00e9novation performante de b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif n’est pas la seule aide financi\u00e8re \u00e0 votre disposition en 2025. MaPrimeR\u00e9nov’ Copropri\u00e9t\u00e9, \u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro, TVA \u00e0 5,5 % ou encore aides locales : toutes ces aides sont cumulables avec la prime CEE.<\/p>\n \n MaPrimeR\u00e9nov’ Copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> : port\u00e9e par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), cette aide peut financer jusqu’\u00e0 25 % du montant de vos travaux, voire davantage si votre immeuble sort du statut de passoire thermique.<\/li>\n \u00c9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro<\/strong> : cet emprunt \u00e0 taux d’int\u00e9r\u00eat nul permet de financer jusqu’\u00e0 50 000 \u20ac de travaux par logement, remboursables sur 15 ans.<\/li>\n TVA \u00e0 taux r\u00e9duit <\/strong>: ce taux de TVA \u00e0 5,5 % au lieu de 20 % s’applique sur l’ensemble des interventions d’am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique pour la fourniture et la main d’\u0153uvre.<\/li>\n Aides des collectivit\u00e9s locales<\/strong> : ces aides varient selon les collectivit\u00e9s territoriales. La r\u00e9gion \u00cele-de-France accorde, par exemple, jusqu’\u00e0 2 000 \u20ac par lot d’habitation principale pour les r\u00e9novations permettant 35 % d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n Le coup de pouce r\u00e9novation performante en bref<\/em><\/th>\n<\/tr>\n \n \n Cette offre est valable pour les travaux engag\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre 2023 et achev\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre 2027.<\/li>\n Elle s’adresse aux copropri\u00e9t\u00e9s et aux bailleurs sociaux pour la r\u00e9novation d’immeubles \u00e0 usage d’habitation principale.<\/li>\n Les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation et\/ou d’\u00e9clairage doivent permettre de r\u00e9duire d’au moins 35 % la consommation conventionnelle annuelle en \u00e9nergie primaire.<\/li>\n La valeur minimale de prime est de 41 \u20ac\/m\u00b2 pour une r\u00e9novation globale comprenant le remplacement du syst\u00e8me de chauffage, 27 \u20ac\/m\u00b2 pour un autre type de r\u00e9novation globale.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du parc immobilier est un enjeu cl\u00e9 pour respecter la trajectoire fix\u00e9e par la loi Climat & R\u00e9silience en mati\u00e8re de transition \u00e9cologique. Le d\u00e9fi para\u00eet encore plus grand face aux travaux d’ampleur \u00e0 entreprendre dans le secteur du r\u00e9sidentiel collectif. Pour soutenir les initiatives dans ce secteur, l’\u00c9tat a introduit une prime bonifi\u00e9e. D\u00e9couvrez de quoi il s’agit…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":32930,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[24],"tags":[],"class_list":["post-32919","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dispositif-cee"],"acf":[],"yoast_head":"\n