{"id":32905,"date":"2025-05-06T11:27:57","date_gmt":"2025-05-06T09:27:57","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/?p=32905"},"modified":"2025-05-22T14:24:31","modified_gmt":"2025-05-22T12:24:31","slug":"coup-de-pouce-des-batiments-residentiels-collectifs-et-tertiaires-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/dispositif-cee\/coup-de-pouce-des-batiments-residentiels-collectifs-et-tertiaires-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"Coup de pouce des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs et tertiaires : ce qu’il faut savoir"},"content":{"rendered":"

Coup de pouce chauffage : une opportunit\u00e9 CEE<\/h2>\n

Le coup de pouce des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs et tertiaires est une aide financi\u00e8re lanc\u00e9e en 2022. Issue du dispositif des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie (CEE), elle est n\u00e9e de la fusion de 2 coups de pouce chauffage : l’un qui ciblait le tertiaire, et l’autre le r\u00e9sidentiel collectif.<\/p>\n

Certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie : de quoi s’agit-il ?<\/h3>\n

Les certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie<\/a> constituent un dispositif d’incitation financi\u00e8re introduit par la loi POPE<\/strong> (Programmation fixant les Orientations de la Politique \u00c9nerg\u00e9tique), dans le cadre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Il oblige les fournisseurs d’\u00e9nergie \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d’\u00e9nergie.<\/p>\n

Pour atteindre leurs objectifs, les fournisseurs incitent leurs clients (consommateurs d’\u00e9nergie) \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique avec des primes \u00e9nergie CEE<\/strong>. Les primes coup de pouce sont en r\u00e9alit\u00e9 des primes \u00e9nergie CEE bonifi\u00e9es afin d’acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique dans certains domaines cl\u00e9s.<\/p>\n

Coup de pouce chauffage : pourquoi cibler le collectif et le tertiaire ?<\/h3>\n

Le coup de pouce des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs et tertiaires est la r\u00e9ponse gouvernementale \u00e0 2 constats* :<\/p>\n

    \n
  • le parc de b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs et tertiaires repr\u00e9sente 18 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/strong>, apr\u00e8s les transports (31 %) et l’agriculture (19 %) ;<\/li>\n
  • les \u00e9missions proviennent surtout de la consommation de combustibles fossiles<\/strong> (fioul, gaz) pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le coup de pouce chauffage s’inscrit aussi dans une volont\u00e9 d’apporter un levier suppl\u00e9mentaire, financier cette fois, \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents tertiaires. Il fait suite au d\u00e9cret tertiaire<\/strong> qui oblige les \u00e9coles, h\u00f4pitaux, bureaux et commerces de plus de 1 000 m\u00b2<\/strong> \u00e0 r\u00e9duire leur consommation d’\u00e9nergie et \u00e0 communiquer leur progression aupr\u00e8s des pouvoirs publics.<\/p>\n

    *Chiffres du commissariat g\u00e9n\u00e9ral au d\u00e9veloppement durable de 2019.<\/p>\n

    \u00a0<\/pre>\n

    Le contenu et les \u00e9volutions du dispositif<\/h2>\n

    Passons maintenant au contenu du coup de pouce chauffage pour le r\u00e9sidentiel collectif et le secteur tertiaire, ainsi qu’aux derni\u00e8res \u00e9volutions notables de ce dispositif.<\/p>\n

    Le coup de pouce chauffage en bref<\/h3>\n

    Ce coup de pouce encourage les gestionnaires et les propri\u00e9taires de b\u00e2timents collectifs et tertiaires \u00e0 remplacer leur \u00e9quipement \u00e0 \u00e9nergie fossile (charbon, fioul) par un syst\u00e8me de chauffage et\/ou de production d’eau chaude sanitaire moins \u00e9nergivore <\/strong>et moins polluant.<\/strong><\/p>\n

    Voici les op\u00e9rations de r\u00e9novation concern\u00e9es :<\/p>\n

      \n
    • raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur<\/strong> ;<\/li>\n
    • mise en place d’une\u00a0pompe \u00e0 chaleur<\/strong> ou d’une chaudi\u00e8re biomasse<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n

      Leurs avantages ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
      \u00a0<\/td>\nR\u00e9seau de chaleur<\/td>\nPompe \u00e0 chaleur<\/td>\nChaudi\u00e8re biomasse<\/td>\n<\/tr>\n
      Type d’\u00e9nergie<\/td>\nExploite une \u00e9nergie renouvelable (hydraulique, \u00e9olien, solaire, g\u00e9othermique, biomasse) ou une \u00e9nergie de r\u00e9cup\u00e9ration de la chaleur fatale.<\/td>\nUtilise une \u00e9nergie renouvelable et gratuite (air, sol, eau) selon le mod\u00e8le d’\u00e9quipement pour fonctionner.<\/td>\nFonctionne avec le combustible le moins cher du march\u00e9, un combustible renouvelable \u00e0 condition qu’il soit issu de for\u00eats g\u00e9r\u00e9es durablement (bois, granul\u00e9s, plaquettes).<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

      Date d’ach\u00e8vement et d\u00e9finition de la notion de b\u00e2timent<\/h3>\n

      L’arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 a apport\u00e9 2 modifications principales au dispositif coup de pouce. D’une part, il reporte la date limite d’ach\u00e8vement des travaux au 31 d\u00e9cembre 2027<\/strong> pour les op\u00e9rations engag\u00e9es \u00e0 partir du 11 avril 2025. D’autre part, il clarifie l’application de la prime relative aux op\u00e9rations de raccordement de chaleur en d\u00e9finissant la notion de b\u00e2timent.<\/p>\n

      Un b\u00e2timent est “une construction poss\u00e9dant au moins un acc\u00e8s sur l’ext\u00e9rieur, distinct d’un autre d\u00e8s lors qu’il est possible de circuler autour de chacun d’eux par l’ext\u00e9rieur ou que les constructions appartiennent \u00e0 une parcelle cadastrale diff\u00e9rente”.<\/p>\n

      \u00a0<\/pre>\n

      Les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la prime coup de pouce<\/h2>\n

      Vous avez un projet de r\u00e9novation d’un b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif ou tertiaire ? Voyons si vous pouvez avoir droit \u00e0 la prime coup de pouce chauffage. Les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 de l’offre coup de pouce ne concernent pas seulement le b\u00e2timent \u00e0 r\u00e9nover mais aussi les travaux \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n

      Qui a le droit \u00e0 une prime coup de pouce ?<\/h3>\n

      La prime coup de pouce chauffage s’adresse aux gestionnaires et propri\u00e9taires<\/strong> de b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs et tertiaires de plus de 2 ans d’anciennet\u00e9. Lorsque le b\u00e2timent \u00e0 r\u00e9nover concerne une copropri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidentielle, c’est le syndicat de copropri\u00e9taires qui lui est attach\u00e9 qui peut en faire la demande.<\/p>\n

      Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, le b\u00e2timent que vous souhaitez r\u00e9nover ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 raccord\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur dans un\u00a0d\u00e9lai de 5 ans pr\u00e9c\u00e9dant la date de l’engagement<\/strong>. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le raccordement ne doit pas avoir fait l’objet d’une demande de prime \u00e9nergie CEE.<\/p>\n

      Pour quels travaux d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ?<\/h3>\n

      Le coup de pouce chauffage vient soutenir le remplacement des \u00e9quipements de chauffage et\/ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, fioul ou gaz. La d\u00e9pose compl\u00e8te<\/strong> de ces anciens \u00e9quipements est obligatoire pour avoir acc\u00e8s \u00e0 l’aide.<\/p>\n

      Le dispositif impose ensuite le raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur aliment\u00e9 (\u00e0 50 % au moins) par une \u00e9nergie renouvelable ou de r\u00e9cup\u00e9ration, dans son \u00e9tat actuel ou dans le cadre d’un projet d\u00e9cid\u00e9 (BAR-TH-137 ou BAT-TH-127). Il permet aussi l’installation d’un syst\u00e8me de chauffage et\/ou de production d’eau chaude sanitaire \u00e0 \u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n

      Pour un b\u00e2timent tertiaire, voici les \u00e9quipements \u00e9ligibles :<\/p>\n

        \n
      • pompe \u00e0 chaleur de type air-eau ou eau-eau<\/strong> (BAT-TH-113) ;<\/li>\n
      • PAC \u00e0 absorption de type air-eau ou eau-eau<\/strong> (BAT-TH-140) ;<\/li>\n
      • PAC \u00e0 moteur gaz de type air-eau<\/strong> (BAT-TH-141) ;<\/li>\n
      • chaudi\u00e8re biomasse collective<\/strong> (BAT-TH-157).<\/li>\n<\/ul>\n

        Pour un b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif, voici les options :<\/p>\n

          \n
        • pompe \u00e0 chaleur collective de type air-eau ou eau-eau<\/strong> (BAR-TH-166) ;<\/li>\n
        • pompe \u00e0 chaleur collective \u00e0 absorption de type air-eau ou eau-eau<\/strong> (BAR-TH-150) ;<\/li>\n
        • chaudi\u00e8re collective<\/strong> (BAR-TH-165).<\/li>\n<\/ul>\n
          \n

          Lorsque le b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif ou tertiaire est situ\u00e9 dans une zone g\u00e9ographique o\u00f9 un r\u00e9seau de chaleur est disponible<\/strong>, l’installation d’un autre syst\u00e8me de chauffage tel qu’une pompe \u00e0 chaleur ou une chaudi\u00e8re biomasse n’est possible que si le ma\u00eetre d’ouvrage apporte une justification de l’impossibilit\u00e9 technique ou \u00e9conomique de se raccorder \u00e0 ce r\u00e9seau, ou de l’inad\u00e9quation du r\u00e9seau par rapport aux besoins du b\u00e2timent.<\/p>\n

          \n
          Steffi, r\u00e9f\u00e9rente conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/div>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n
          \u00a0<\/pre>\n

          Quel est le montant de la prime coup de pouce chauffage en 2025 ?<\/h2>\n

          Vous pensez \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 la prime coup de pouce chauffage pour le collectif ou le tertiaire ? Il ne vous reste plus qu’\u00e0 conna\u00eetre le montant de prime associ\u00e9 \u00e0 l’installation de votre nouveau syst\u00e8me de chauffage.<\/p>\n\n\n\n\n
          \u00a0<\/td>\n\n

          Les facteurs de variation des primes coup de pouce<\/h3>\n

          Il est bon de savoir que le montant de l’incitation financi\u00e8re varie selon plusieurs facteurs :<\/p>\n

            \n
          • le type de b\u00e2timent <\/strong>(r\u00e9sidentiel collectif ou tertiaire) ;<\/li>\n
          • le nombre de logements<\/strong> (r\u00e9sidentiel) ou surface chauff\u00e9e<\/strong> du b\u00e2timent (tertiaire) ;<\/li>\n
          • le type de mat\u00e9riel remplac\u00e9 <\/strong>: la prime est plus \u00e9lev\u00e9e si l’appareil est au fioul ou charbon ;<\/li>\n
          • le volume d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie<\/strong> g\u00e9n\u00e9r\u00e9 (en kWh cumac) ;<\/li>\n
          • le cours du march\u00e9 des CEE<\/strong> (le montant varie selon la p\u00e9riode).<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n

          \u00a0<\/td>\n\n

          La m\u00e9thode de calcul de la prime coup de pouce<\/h3>\n

          Pour conna\u00eetre le montant de votre prime coup de pouce, r\u00e9f\u00e9rez-vous \u00e0 la fiche d’op\u00e9ration standardis\u00e9e (FOST)<\/strong> correspondant \u00e0 l’\u00e9quipement de chauffage que vous installez.<\/p>\n

          Les FOST d\u00e9finissent le cadre applicatif<\/strong> du dispositif des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie. Elles viennent pr\u00e9ciser les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 et les modalit\u00e9s de calcul des primes \u00e9nergie CEE.<\/p>\n

          Une fois votre prime de base calcul\u00e9e (en kWh cumac), appliquez le coefficient de bonification ad\u00e9quat<\/strong> (voir tableaux ci-apr\u00e8s) sachant qu’il s’\u00e9chelonne de\u00a01,3 \u00e0 5<\/strong>.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

          Les bonifications pour les b\u00e2timents tertiaires<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
          \u00a0<\/td>\nFiche d’op\u00e9ration standardis\u00e9e<\/td>\nEnergie remplac\u00e9e<\/td>\nSurface chauff\u00e9e<\/td>\nBonification<\/td>\n<\/tr>\n
          Raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur<\/td>\nBAT-TH-127<\/td>\nCharbon, fioul, gaz<\/td>\n< 7 500 m\u00b2\n

          > 7 500 m\u00b2<\/p>\n<\/td>\n

          Forfait de 11 000 000 kWhc (+\/- 69 000 \u20ac)
          1 070 x surface chauff\u00e9e + 3 000 000 kWhc<\/td>\n<\/tr>\n
          Pompe \u00e0 chaleur air-eau<\/td>\nBAT-TH-113<\/td>\nCharbon, fioul
          Gaz<\/td>\n
          \u00a0<\/td>\nBonification x4
          Bonification x3<\/td>\n<\/tr>\n
          Pompe \u00e0 chaleur eau-eau<\/td>\nBAT-TH-113<\/td>\nCharbon, fioul, gaz<\/td>\n\u00a0<\/td>\nBonification x5<\/td>\n<\/tr>\n
          Pompe \u00e0 chaleur \u00e0 absorption air-eau ou eau-eau ou \u00e0 moteur gaz air-eau<\/td>\nBAT-TH-140
          ou BAT-TH-141<\/td>\n
          Charbon, fioul
          Gaz<\/td>\n
          \u00a0<\/td>\nBonification x2
          Bonification x1,3<\/td>\n<\/tr>\n
          Chaudi\u00e8re biomasse<\/td>\nBAT-TH-157<\/td>\nCharbon, fioul
          Gaz<\/td>\n
          \u00a0<\/td>\nBonification x4
          Bonification x3<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

          Les bonifications pour le r\u00e9sidentiel collectif<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
          \u00a0<\/td>\nFiche d’op\u00e9ration standardis\u00e9e<\/td>\nFacteur de variation<\/td>\nBonification<\/td>\n<\/tr>\n
          Raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur<\/td>\nBAR-TH-137<\/td>\n< 125 logements\n

          > 125 logements<\/p>\n<\/td>\n

          Forfait de 12 000 000 kWhc (+\/- 74 400 \u20ac)
          77 000 x nombre de logements + 2 300 000 kWhc<\/td>\n<\/tr>\n
          Pompe \u00e0 chaleur collective air-eau<\/td>\nBAR-TH-166<\/td>\nCharbon, fioul
          Gaz<\/td>\n
          Bonification x4
          Bonification x3<\/td>\n<\/tr>\n
          Pompe \u00e0 chaleur collective eau-eau<\/td>\nBAR-TH-166<\/td>\nCharbon, fioul
          Gaz<\/td>\n
          Bonification x5
          Bonification x5<\/td>\n<\/tr>\n
          Pompe \u00e0 chaleur collective \u00e0 absorption air-eau ou eau-eau<\/td>\nBAR-TH-150<\/td>\nCharbon, fioul
          Gaz<\/td>\n
          Bonification x2
          Bonification x1,3<\/td>\n<\/tr>\n
          Chaudi\u00e8re biomasse<\/td>\nBAR-TH-165<\/td>\nCharbon, fioul
          Gaz<\/td>\n
          Bonification x4
          Bonification x3<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
          \u00a0<\/pre>\n\n\n\n\n
          Le coup de pouce chauffage en bref<\/em><\/th>\n<\/tr>\n
          \n
            \n
          • Cette offre a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e : elle est valable pour les travaux achev\u00e9s jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2027.<\/li>\n
          • Elle s’adresse aux gestionnaires et propri\u00e9taires de b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs et tertiaires de plus de 2 ans d’anciennet\u00e9 pour le remplacement d’une chaudi\u00e8re charbon, fioul ou gaz par un syst\u00e8me plus respectueux de l’environnement : un r\u00e9seau de chaleur en priorit\u00e9, ou pompe \u00e0 chaleur, chaudi\u00e8re biomasse.<\/li>\n
          • Le montant de la prime est cons\u00e9quent : il varie en fonction du syst\u00e8me de chauffage choisi, de l’\u00e9nergie remplac\u00e9e, de la surface chauff\u00e9e (si r\u00e9seau de chaleur dans le tertiaire) ou du nombre de logements concern\u00e9s par les travaux (si r\u00e9seau de chaleur dans le collectif).<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n

            <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Appel\u00e9 coup de pouce chauffage, ce dispositif d’aide est aujourd’hui le seul disponible pour r\u00e9nover les b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs et tertiaires \u00e0 moindre co\u00fbt. Par qui est-il port\u00e9 ? Comment y acc\u00e9der et pour quels montants de primes ? Toutes les r\u00e9ponses se trouvent ici.<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":32931,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[24],"tags":[],"class_list":["post-32905","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dispositif-cee"],"acf":[],"yoast_head":"\nCoup de pouce des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs et tertiaires<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez comment b\u00e9n\u00e9ficier de cette prime CEE bonifi\u00e9e pour le remplacement d'\u00e9quipements de chauffage peu performants.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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