Coup de pouce des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires : ce qu’il faut savoir

Coup de pouce chauffage : une opportunité CEE

Le coup de pouce des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires est une aide financière lancée en 2022. Issue du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), elle est née de la fusion de 2 coups de pouce chauffage : l’un qui ciblait le tertiaire, et l’autre le résidentiel collectif.

Certificats d’économie d’énergie : de quoi s’agit-il ?

Les certificats d’économie d’énergie constituent un dispositif d’incitation financière introduit par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), dans le cadre de la transition énergétique. Il oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie.

Pour atteindre leurs objectifs, les fournisseurs incitent leurs clients (consommateurs d’énergie) à réaliser des travaux de rénovation énergétique avec des primes énergie CEE. Les primes coup de pouce sont en réalité des primes énergie CEE bonifiées afin d’accélérer la transition énergétique dans certains domaines clés.

Coup de pouce chauffage : pourquoi cibler le collectif et le tertiaire ?

Le coup de pouce des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires est la réponse gouvernementale à 2 constats* :

• le parc de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires représente 18 % des émissions de gaz à effet de serre, après les transports (31 %) et l’agriculture (19 %) ;
• les émissions proviennent surtout de la consommation de combustibles fossiles (fioul, gaz) pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Le coup de pouce chauffage s’inscrit aussi dans une volonté d’apporter un levier supplémentaire, financier cette fois, à la transition énergétique des bâtiments tertiaires. Il fait suite au décret tertiaire qui oblige les écoles, hôpitaux, bureaux et commerces de plus de 1 000 m² à réduire leur consommation d’énergie et à communiquer leur progression auprès des pouvoirs publics.

*Chiffres du commissariat général au développement durable de 2019.

Le contenu et les évolutions du dispositif

Passons maintenant au contenu du coup de pouce chauffage pour le résidentiel collectif et le secteur tertiaire, ainsi qu’aux dernières évolutions notables de ce dispositif.

Le coup de pouce chauffage en bref

Ce coup de pouce encourage les gestionnaires et les propriétaires de bâtiments collectifs et tertiaires à remplacer leur équipement à énergie fossile (charbon, fioul) par un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire moins énergivore et moins polluant.

Voici les opérations de rénovation concernées :

• raccordement à un réseau de chaleur ;
• mise en place d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse.

Leurs avantages ?

Date d’achèvement et définition de la notion de bâtiment

L’arrêté du 10 avril 2025 a apporté 2 modifications principales au dispositif coup de pouce. D’une part, il reporte la date limite d’achèvement des travaux au 31 décembre 2027 pour les opérations engagées à partir du 11 avril 2025. D’autre part, il clarifie l’application de la prime relative aux opérations de raccordement de chaleur en définissant la notion de bâtiment.

Un bâtiment est “une construction possédant au moins un accès sur l’extérieur, distinct d’un autre dès lors qu’il est possible de circuler autour de chacun d’eux par l’extérieur ou que les constructions appartiennent à une parcelle cadastrale différente”.

Les conditions d’éligibilité à la prime coup de pouce

Vous avez un projet de rénovation d’un bâtiment résidentiel collectif ou tertiaire ? Voyons si vous pouvez avoir droit à la prime coup de pouce chauffage. Les conditions d’éligibilité de l’offre coup de pouce ne concernent pas seulement le bâtiment à rénover mais aussi les travaux à réaliser.

Qui a le droit à une prime coup de pouce ?

La prime coup de pouce chauffage s’adresse aux gestionnaires et propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires de plus de 2 ans d’ancienneté. Lorsque le bâtiment à rénover concerne une copropriété résidentielle, c’est le syndicat de copropriétaires qui lui est attaché qui peut en faire la demande.

Pour en bénéficier, le bâtiment que vous souhaitez rénover ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur dans un délai de 5 ans précédant la date de l’engagement. Le cas échéant, le raccordement ne doit pas avoir fait l’objet d’une demande de prime énergie CEE.

Pour quels travaux d’efficacité énergétique ?

Le coup de pouce chauffage vient soutenir le remplacement des équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, fioul ou gaz. La dépose complète de ces anciens équipements est obligatoire pour avoir accès à l’aide.

Le dispositif impose ensuite le raccordement à un réseau de chaleur alimenté (à 50 % au moins) par une énergie renouvelable ou de récupération, dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé (BAR-TH-137 ou BAT-TH-127). Il permet aussi l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable.

Pour un bâtiment tertiaire, voici les équipements éligibles :

• pompe à chaleur de type air-eau ou eau-eau (BAT-TH-113) ;
• PAC à absorption de type air-eau ou eau-eau (BAT-TH-140) ;
• PAC à moteur gaz de type air-eau (BAT-TH-141) ;
• chaudière biomasse collective (BAT-TH-157).

Pour un bâtiment résidentiel collectif, voici les options :

• pompe à chaleur collective de type air-eau ou eau-eau (BAR-TH-166) ;
• pompe à chaleur collective à absorption de type air-eau ou eau-eau (BAR-TH-150) ;
• chaudière collective (BAR-TH-165).

Lorsque le bâtiment résidentiel collectif ou tertiaire est situé dans une zone géographique où un réseau de chaleur est disponible, l’installation d’un autre système de chauffage tel qu’une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse n’est possible que si le maître d’ouvrage apporte une justification de l’impossibilité technique ou économique de se raccorder à ce réseau, ou de l’inadéquation du réseau par rapport aux besoins du bâtiment.

Steffi, référente conformité réglementaire

Quel est le montant de la prime coup de pouce chauffage en 2025 ?

Vous pensez être éligible à la prime coup de pouce chauffage pour le collectif ou le tertiaire ? Il ne vous reste plus qu’à connaître le montant de prime associé à l’installation de votre nouveau système de chauffage.

Les bonifications pour les bâtiments tertiaires

Les bonifications pour le résidentiel collectif