Le dispositif Coup de pouce des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » (ci-après appelé “Coup de Pouce”) a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon, ni fioul, ni gaz.
Ce dispositif d’aide issu des certificats d’économies d’énergie (CEE) reste mobilisable en 2026 pour accompagner la rénovation des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
Le périmètre et les conditions d’éligibilité ont toutefois évolué, avec un encadrement renforcé des opérations concernées.
Par qui est-il porté ? Quelles sont les opérations éligibles en 2026 et les points de vigilance à connaître ? Toutes les réponses se trouvent ici.
Coup de pouce : une opportunité CEE
Le Coup de Pouce des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires” est une aide financière lancée en 2022. Issu du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), il est né de la fusion de deux Coups de Pouce, l’un ciblant le secteur tertiaire, l’autre le résidentiel collectif.
En 2026, le dispositif demeure mobilisable, mais dans un cadre plus encadré, avec un périmètre d’opérations éligibles précisé et des conditions renforcées.
Certificats d’économie d’énergie : de quoi s’agit-il ?
Les certificats d’économie d’énergie constituent un dispositif d’incitation financière introduit par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), dans le cadre de la transition énergétique. Il oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie.
Pour atteindre leurs objectifs, les fournisseurs incitent leurs clients (consommateurs d’énergie) à réaliser des travaux de rénovation énergétique avec des primes énergie CEE. Les primes coup de pouce sont en réalité des primes énergie CEE bonifiées afin d’accélérer la transition énergétique dans certains domaines clés.
Coup de pouce : pourquoi cibler le collectif et le tertiaire ?
Le coup de pouce des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires est la réponse gouvernementale à 2 constats* :
- le parc de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires représente 18 % des émissions de gaz à effet de serre, après les transports (31 %) et l’agriculture (19 %) ;
- les émissions proviennent surtout de la consommation de combustibles fossiles (fioul, gaz) pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Le coup de pouce s’inscrit aussi dans une volonté d’apporter un levier supplémentaire, financier cette fois, à la transition énergétique des bâtiments tertiaires. Il fait suite au décret tertiaire qui oblige les écoles, hôpitaux, bureaux et commerces de plus de 1 000 m² à réduire leur consommation d’énergie et à communiquer leur progression auprès des pouvoirs publics.
*Chiffres du commissariat général au développement durable de 2019.
Le contenu et les évolutions du dispositif
Passons maintenant au contenu du coup de pouce pour le résidentiel collectif et le secteur tertiaire, ainsi qu’aux dernières évolutions notables de ce dispositif.
Le coup de pouce en bref
Le Coup de Pouce vient soutenir, dans un cadre réglementaire défini, le remplacement d’équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies fossiles par des solutions plus performantes sur le plan énergétique.
- du raccordement à un réseau de chaleur, dans les conditions définies par la réglementation applicable, notamment en matière de réseau de chaleur efficace (au sens de l’article L711-4 du Code de l’Energie) et de sous-station ;
- de certaines opérations de pompes à chaleur, relevant de fiches d’opérations standardisées bonifiées.
Les conditions d’éligibilité, les exigences techniques et les modalités de calcul des primes associées sont précisées par la réglementation en vigueur et les fiches correspondantes.
| Raccordement à un réseau de chaleur | Pompes à chaleur éligibles | |
| Nature de l’opération | Raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif ou tertiaire à un réseau de chaleur. | Installation d’une pompe à chaleur collective relevant de fiches d’opérations standardisées bonifiées spécifiques. |
| Référence réglementaire | Fiches d’opérations standardisées BAR-TH-137 (résidentiel collectif) et BAT-TH-127 (tertiaire). | Fiches d’opérations standardisées BAR-TH-178, BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-162, BAT-TH-163, BAT-TH-164. |
| Points de vigilance | Réseau de chaleur devant répondre aux critères de réseau efficace ; application du Coup de Pouce limitée à une sous-station par opération ; justificatifs renforcés. | Conditions techniques, critères de performance et modalités de calcul des primes définis par les fiches d’opérations standardisées correspondantes. |
Les opérations présentées ci-dessus sont éligibles au Coup de Pouce sous réserve du respect de l’ensemble des conditions prévues par la réglementation en vigueur.
L’éligibilité ne dépend pas uniquement du type d’opération réalisée, mais également des caractéristiques du bâtiment, des équipements remplacés, des modalités de mise en œuvre et des justificatifs fournis. Des règles spécifiques s’appliquent également concernant la dépose ou l’évacuation des équipements existants.
Les conditions d’éligibilité à la prime coup de pouce
Vous avez un projet de rénovation d’un bâtiment résidentiel collectif ou tertiaire ? Voyons si vous pouvez avoir droit à la prime coup de pouce. Les conditions d’éligibilité de l’offre coup de pouce ne concernent pas seulement le bâtiment à rénover mais aussi les travaux à réaliser.
Qui a le droit à une prime coup de pouce ?
La prime Coup de pouce s’adresse aux gestionnaires et propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires de plus de deux ans d’ancienneté. Lorsque le bâtiment à rénover concerne une copropriété résidentielle, la demande de prime est portée par le syndicat de copropriétaires.
Pour en bénéficier, le bâtiment que vous souhaitez rénover ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur dans un délai de 5 ans précédant la date de l’engagement. Le cas échéant, le raccordement ne doit pas avoir fait l’objet d’une demande de prime énergie CEE.
En principe, l’équipement de chauffage existant doit être mis hors service dans les conditions prévues par la réglementation afin de bénéficier du Coup de Pouce.
Toutefois, des dérogations sont prévues depuis le 25 décembre 2025, notamment concernant l’évacuation ou la conservation de certains équipements dans des cas spécifiques, sous réserve du respect de conditions strictes.
Dérogation n°1 – Évacuation de l’équipement existant
Par dérogation au principe général, l’évacuation complète de l’équipement de chauffage existant n’est pas toujours exigée. Une simple mise en hors service peut être réalisée – impliquant une déconnexion hydraulique, électrique et combustible, sans nécessité d’évacuation physique de l’équipement, dans ces cas précis :
- présence d’amiante dans les équipements existants ou
- évacuation nécessitant la destruction d’une partie du bâtiment (mur, toiture ou terrasse) ou
- équipements situés en terrasse, dont l’évacuation nécessiterait l’utilisation d’une grue ou d’un hélicoptère.
Dérogation n°2 – Conservation de l’équipement en secours (secteur santé)
Dans certains établissements relevant du secteur de la santé, l’équipement de chauffage existant peut être conservé à des fins de secours uniquement, sous réserve du respect de conditions strictes.
Cette dérogation concerne exclusivement :
- les établissements de santé publics ou privés prenant en charge des malades, des blessés et/ou des femmes enceintes ;
- les structures hébergeant des personnes âgées (EHPAD) ou des personnes en situation de handicap.
Les conditions cumulatives suivantes doivent être respectées :
- l’équipement est consigné au moyen d’une fermeture et d’une condamnation des vannes (une intervention manuelle étant nécessaire pour permettre son fonctionnement) ;
- l’équipement fonctionne au plus 500 heures par an.
Obligations à respecter en cas de dérogation
Dans les deux cas de dérogation, il est impératif de :
- fournir l’attestation dédiée disponible sur le site du ministère, signée par le bénéficiaire et le professionnel, et de l’archiver ;
- mentionner explicitement la dérogation sur la preuve de réalisation, selon les cas suivants :
- Cas 1 : « Dérogation évacuation de l’équipement X » (si plusieurs équipements de chauffage sont concernés) ;
- Cas 2 : « Dérogation équipement de secours » ou « Dérogation équipement de secours X » (si plusieurs équipements sont concernés).
| Ces dispositions sont prévues par l’arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie. |
Quel est le montant de la prime coup de pouce en 2026 ?
Le montant de la prime Coup de Pouce dépend de la nature de l’opération réalisée, des caractéristiques du bâtiment concerné et des conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les modalités de calcul diffèrent selon qu’il s’agit d’un raccordement à un réseau de chaleur ou d’une opération de pompe à chaleur.
Les facteurs de variation des primes coup de pouceIl est bon de savoir que le montant de l’incitation financière varie selon plusieurs facteurs :
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La méthode de calcul de la prime coup de poucePour connaître le montant de votre prime Coup de Pouce, il convient de se référer à la fiche d’opération standardisée (FOST) correspondant à l’opération réalisée. Les FOST définissent le cadre applicable au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elles précisent les conditions d’éligibilité des opérations ainsi que les modalités de calcul des économies d’énergie, exprimées en kWh cumac. Dans le cadre du Coup de Pouce, des modalités de bonification spécifiques peuvent s’appliquer selon la nature de l’opération et la fiche concernée. |
Les bonifications 2026 :
| Equipement à installer | Equipement à remplacer | Bonifications |
| Pompe à chaleur air/eau en résidentiel collectif ou tertiaire | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | Volume de CEE Fiche x3 |
| Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau en résidentiel collectif ou tertiaire | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | Volume de CEE Fiche x4 |
| Système géothermique en résidentiel collectif ou tertiaire | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | Volume de CEE Fiche x5 |
| Raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie en tertiaire | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur |
| Raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie en résidentiel collectif | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur |
Prime Coup de pouce des bâtiments tertiaires : modalités de versement et démarches à suivre
Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ? |
La prime peut :
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Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ? |
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Quels sont les autres dispositifs existants ? |
| Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov‘ au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation. |
| Le Coup de pouce en bref |
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Le Coup de Pouce est un dispositif issu des certificats d’économies d’énergie (CEE), destiné à encourager le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. En 2026, le dispositif reste mobilisable, mais dans un cadre plus encadré, avec un périmètre d’opérations éligibles précisément défini par la réglementation. Le Coup de Pouce s’applique :
L’éligibilité au dispositif est soumise au respect de conditions techniques, administratives et documentaires strictes. Des dérogations encadrées, applicables depuis le 25 décembre 2025, peuvent être prévues dans certains cas concernant l’évacuation ou la conservation des équipements existants. Le montant de la prime Coup de Pouce est déterminé au cas par cas, conformément aux règles de calcul prévues par les fiches d’opérations standardisées applicables et la réglementation en vigueur. |
