En 2026, les règles du Coup de pouce chauffage vont évoluer pour les pompes à chaleur (PAC). Jusqu’à présent, toutes les PAC air/eau et eau/eau (ou sol/eau) pouvaient bénéficier d’une prime CEE bonifiée, dès lors qu’elles respectaient les exigences techniques des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172, notamment en matière de performance énergétique (ETAS).
| Mais une nouveauté majeure arrive : à partir de septembre 2026, seules certaines pompes à chaleur pourront continuer à bénéficier du Coup de pouce chauffage, grâce à un nouveau système d’agrément délivré par l’ADEME. |
Pompes à chaleur et CEE : ce qui change en 2026
Jusqu’à présent, il n’existait aucune restriction liée à la provenance des équipements. Toutes les pompes à chaleur conformes aux fiches CEE étaient éligibles, quel que soit leur lieu de fabrication.
À compter de 2026, un nouveau critère va s’appliquer : une forme d’éco-conditionnalité et de préférence européenne, via un agrément obligatoire pour accéder à la bonification du Coup de pouce chauffage.
L’objectif est multiple :
- améliorer la qualité des pompes à chaleur installées,
- renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement,
- réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication.
Coup de pouce chauffage : une bonification réservée aux PAC agréées
Il n’est pas possible d’exclure certains équipements du dispositif CEE pour des raisons de concurrence. En revanche, il est légal de réserver une prime bonifiée à des équipements répondant à des critères définis.
Cette logique existe déjà, par exemple dans le bonus écologique automobile depuis 2025.
Désormais, la même approche s’appliquera aux pompes à chaleur : seules les PAC disposant d’un agrément ADEME pourront bénéficier du Coup de pouce chauffage et donc d’une prime CEE renforcée.
Quelles conditions pour obtenir l’agrément ADEME ?
Les bonifications CEE pour l’installation de pompes à chaleur seront conditionnées à un agrément délivré par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Industrie et de l’Énergie, après avis de l’ADEME.
Pour être agréé, un modèle de PAC devra respecter deux critères principaux :
- Un niveau de qualité élevé, attesté par une certification tierce partie (HP Keymark, Eurovent…)
- Un critère de résilience industrielle, avec la localisation européenne d’une étape substantielle d’assemblage du circuit frigorifique
Calendrier : quand la conditionnalité entre-t-elle en vigueur ?
- Publication attendue de la liste des modèles agréés : à partir du 1er juillet 2026
- Entrée en vigueur de l’obligation d’agrément pour le Coup de pouce chauffage : 1er septembre 2026
| À noter : |
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| À noter : les fabricants peuvent pré-déposer leur dossier d’agrément depuis le 16 janvier 2026 sur la plateforme ADEME. |
Comment savoir si un modèle de pompe à chaleur est agréé ? |
| L’ADEME publiera et tiendra à jour une page dédiée listant les modèles de PAC agréés et leurs numéros d’agrément. |
Tous les équipements éligibles seront-ils agréés au 1er septembre 2026 ? |
| Pour assurer un déploiement fluide, les fabricants peuvent déposer leurs dossiers depuis janvier 2026. Les délais devraient permettre une mise en œuvre sans difficulté majeure. |
Quel soutien pour les PAC non agréées ? |
| Les PAC non agréées resteront éligibles aux fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172, mais ne pourront plus bénéficier du Coup de pouce chauffage. La prime CEE sera donc sensiblement réduite. |
Un agrément transitoire permet-il de bénéficier du Coup de pouce chauffage ? |
| Oui. L’agrément transitoire permet aux fabricants de présenter une trajectoire de mise en conformité. Il est délivré pour un an maximum, renouvelable une fois. |
Les PAC collectives sont-elles concernées ? |
| Non. À ce stade, seules les PAC individuelles relevant des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 sont concernées. Les PAC collectives et les chauffe-eaux thermodynamiques ne sont pas inclus. |
