Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ont été conçus comme un instrument d’efficacité énergétique. Leur objet est clair : réduire la consommation d’énergie en incitant les acteurs économiques à engager des actions mesurables et vérifiables. Le carbone n’entre donc pas dans le calcul des volumes de CEE délivrés.
Pourtant, l’étude sur les bénéfices et les cobénéfices des CEE1 publiée par le GPCEE fin 2025 montre que le dispositif joue un rôle majeur dans la trajectoire de décarbonation française. Ce qui relevait d’un effet indirect apparaît désormais comme un levier structurel de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Florence Lievyn« Les CEE n’ont pas été conçus comme un instrument carbone. Pourtant, les données montrent qu’ils contribuent de manière significative à la réduction des émissions. Intégrer l’affichage des tonnes de CO₂ évitées, en complément des kWh économisés, permettrait de reconnaître ce co-bénéfice et d’aligner davantage le dispositif avec les enjeux climatiques actuels. » Florence Lievyn, responsable des affaires publiques de Sonergia
| Les objectifs climatiques de la France en bref |
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| La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, conformément à l’Accord de Paris et aux recommandations du GIEC. La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) décline cet engagement en budgets carbone successifs fixant des plafonds d’émissions pour chaque période : 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 dans sa version actualisée (SNBC 3).
L’objectif est de passer d’un niveau d’émissions nettes de 521 MtCO₂e en 1990 à un équilibre entre émissions et absorptions en 2050. Pour respecter cette trajectoire, la France doit réduire ses émissions d’environ 5 % par an en moyenne d’ici 2030. Cela implique une mobilisation simultanée de plusieurs leviers :
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Emissions de CO2 : près de 50% de la baisse liée aux CEE
Entre 2018 et 2024, les émissions françaises de gaz à effet de serre (hors production d’énergie et traitement des déchets) sont passées de 439,1 MtCO₂e 2à 366,1 MtCO₂e. Cela représente une réduction de 57 MtCO₂e (-15 %) sur la période.
L’étude du GPCEE montre que 28 MtCO₂e d’émissions évitées en 2024 sont imputables aux actions soutenues par le dispositif des CEE, soit 48 % de la baisse totale observée.
La question mérite d’être formulée clairement : sans les CEE, la France aurait-elle réduit ses émissions au même rythme sur ces secteurs ? Les données parlent d’elles même et la réponse est non.
Ce chiffre positionne les CEE comme l’un des principaux leviers opérationnels de décarbonation en France.
Ce résultat est d’autant plus structurant qu’il intervient dans un contexte de croissance économique (+6,4 % de PIB) et démographique (+2,2 %). Les CEE participent ainsi au découplage entre dynamique économique et intensité carbone, bien que ce ne soit pas le 1er objectif qui leur est assigné.
CEE : un dispositif aux effets climatiques mesurables
Le calcul des CEE repose sur les kWh cumulés actualisés (kWhc) économisés entre une situation de référence et une situation finale. Le contenu carbone n’intervient pas dans la détermination du volume de certificats délivrés.
Cependant, toute économie d’énergie sur des usages thermiques ou industriels se traduit mécaniquement par une baisse des émissions associées.
Certaines opérations bénéficient par ailleurs de bonifications lorsque les pouvoirs publics souhaitent accélérer des transformations structurelles, notamment dans le cadre de l’électrification des usages (pompes à chaleur, mobilité électrique). Les coefficients multiplicateurs peuvent alors atteindre 1 kWhc = 15 CEE quand la norme est de 1 kWhc = 1 CEE.
Même si la décarbonation n’est pas la clé d’entrée réglementaire du dispositif, elle en devient un résultat macroéconomique tangible.
Baisse de GES3 : une dynamique carbone dominée par le résidentiel
Au 1er janvier 2025, les économies annuelles de GES générées par les CEE atteignent 19 MtCO₂e/an.
Le secteur résidentiel en concentre 11 MtCO₂e/an, soit 55 % du total.
Cette prépondérance s’explique par plusieurs facteurs structurels :
- l’importance des usages thermiques dans les logements (chauffage, eau chaude sanitaire) ;
- le volume d’opérations standardisées mobilisables (isolation, systèmes de chauffage performants, rénovation globale) ;
- la diffusion rapide des opérations dans un parc immobilier vaste et énergivore.
La rénovation énergétique apparaît ainsi comme un levier central de décarbonation du parc résidentiel.
La dynamique observée sur la période 2018-2024 montre une montée en puissance progressive du résidentiel comme moteur principal des économies carbone issues des CEE. La rénovation énergétique apparaît ainsi comme un levier à la fois énergétique et climatique.
L’industrie contribue également de manière significative, notamment via des opérations à fort effet unitaire comme la récupération de chaleur ou l’optimisation des procédés. Son évolution est plus sensible aux cycles économiques, mais les gisements mobilisés présentent un fort rendement carbone par opération.
Le tertiaire complète cette dynamique, tandis que le transport et l’agriculture restent encore relativement peu bénéficiaires du dispositif, même si les tendances évoluent très favorablement pour le transport notamment.
Fiches CEE : les gains carbone concentrés sur des opérations à fort impact
Toujours selon l’étude du GPCEE, à mi-2025, les 15 principales fiches CEE (hors bonifications) concentrent plus de 65 % des économies annuelles de CO₂ issues des opérations standardisées.
Un noyau dur de cinq opérations structure l’essentiel des gains :
- Récupération de chaleur sur groupe froid en industrie (IND-UT-117) : 5,1 MtCO₂/an
- Calorifugeage des réseaux hydrauliques (BAR-TH-160) : 2,9 MtCO₂/an
- Isolation des combles et toitures (BAR-EN-101) : 2,0 MtCO₂/an
- Isolation des murs (BAR-EN-102) : 1,1 MtCO₂/an
- Rénovation globale de maison individuelle (BAR-TH-1644) : 1,1 MtCO₂/an
Ces cinq opérations représentent une part déterminante des 29,9 MtCO₂/an générées par l’ensemble des opérations standardisées.
La concentration des économies carbone sur quelques fiches à fort effet structurel souligne l’importance d’un calibrage fin des forfaits et d’un pilotage attentif du dispositif.
L’abrogation à l’été 2025 de la fiche IND-UT-117 et de celle relative au calorifugeage, via le 71e arrêté CEE, pose à cet égard une question stratégique. Ces deux opérations figuraient parmi les plus contributrices en matière de réduction d’émissions. Dans un contexte d’accélération nécessaire de la décarbonation, l’enjeu consiste à concilier sécurisation du dispositif et préservation des gisements à fort impact carbone. Ne faudrait-il pas penser à les réhabiliter, en les révisant pour avoir l’assurance qu’elles ne soient pas surgénératrices et correctement contrôlées ?
Vers une reconnaissance explicite du carbone évité par les CEE ?
Aujourd’hui, le dispositif affiche des volumes en kWhc. Au regard des résultats observés, la question de l’affichage systématique des tonnes de CO₂ évitées mérite d’être posée.
À l’image de l’étiquette DPE, qui intègre désormais une dimension carbone en complément de la performance énergétique, un double affichage énergie + carbone permettrait de renforcer la lisibilité climatique du dispositif et d’en valoriser pleinement l’impact.
