RGE : est-il obligatoire pour les entreprises du bâtiment ?

Label RGE : une obligation pour les aides à la rénovation

Sans label RGE, pas d’aides financières pour vos clients ! Pour rester dans la course et décrocher plus de chantiers, mieux vaut comprendre comment ce sésame donne accès aux financements publics.

Aides de l’Anah

	Pour qui ?	Type de travaux	Montant
MaPrimeRénov’ Rénovation par geste	Propriétaires occupants et bailleurs	Isolation, chauffage et ECS, VMC double flux	15 à 75 €/m² pour l’isolation Jusqu’à 11 000 € pour le chauffage
MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur	Propriétaires occupants et bailleurs	Isolation (au moins 2 gestes couvrant au moins 25 % des surfaces isolées), ventilation, chauffage	Jusqu’à 63 000 €
MaPrimeRénov’ Copropriétés	Copropriétaires	Travaux dans les parties communes ou privatives d’intérêt collectif	Jusqu’à 25 000 €/logement
Ma Prime Logement Décent	Propriétaires modestes	Rénovation des logements très dégradés/insalubres	Jusqu’à 70 000 €
Loc’Avantages	Bailleurs	Location à loyer modéré après rénovation	Réduction d’impôt de 15 à 65 % des revenus locatifs

Prime du dispositif des certificats d’économie d’énergie

	Pour qui ?	Type de travaux	Montant
Prime énergie CEE	Propriétaires, bailleurs, locataires	Tous travaux de rénovation	Jusqu’à 5 250 €

Prêts à taux nuls

	Pour qui ?	Type de travaux	Montant
Éco-PTZ	Propriétaires, bailleurs, sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés	Isolation, chauffage et ECS à énergie renouvelable Rénovation globale	7 000 à 50 000 €
Éco-PTZ Copropriétés	Syndicats de copropriétaires	Travaux en parties communes	7 000 à 50 000 €

• Aides locales selon les collectivités.
• TVA réduite à 5,5 % ou 10 % (photovoltaïque).
• Exonération de taxe foncière selon les communes.
• Aides des caisses de retraite et mutuelles.
• Dispositif Denormandie : crédit d’impôt de 12 à 21 % pour les bailleurs (max 12 ans).

Quelles entreprises et quels artisans doivent être certifiés RGE ?

Vous réalisez des travaux de rénovation énergétique ou l’installation d’équipements à fonctionnant avec une énergie renouvelable ? Alors, la qualification RGE est indispensable pour votre activité, et vos clients ! Qui doit obtenir le label RGE ?

• Artisans et entreprises du bâtiment : isolation, menuiseries, ventilation, rénovation globale.
• Installateurs ENR : pompes à chaleur, panneaux solaires, chaudières biomasse.
• Bureaux d’études, assistants à maîtrise d’ouvrage et architectes : audits énergétiques, ingénierie thermique, AMO.

Quelles installations nécessitent une qualification RGE Travaux ?

Chaque catégorie de travaux correspond à un label RGE spécifique. De manière générale, Qualibat attribue les qualifications RGE liées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, tandis que Qualit’EnR délivre celles concernant les énergies renouvelables.

Enveloppe du bâti : Qualibat-RGE

• Isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur.
• Isolation des rampants de toiture et des combles perdus.
• Isolation des toitures-terrasses.
• Isolation du plancher bas.

Parois vitrées : Qualibat-RGE

• Fenêtres, dont portes-fenêtres, baies vitrées et fenêtres de toit.
• Portes d’entrée.
• Volets isolants.

Systèmes de chauffage : RGE QualiPAC, Qualiforage, Qualisol, Qualibois, Qualifelec, Chauffage +, Qualibat

• Raccordement à un réseau de chaleur.
• Chaudières micro-cogénération gaz.
• Pompes à chaleur aérothermiques (PAC air-air et air-eau), pompes à chaleur géothermique ou solarothermique, dont PAC hybrides.
• Chaudières à bois (bûches, granulés, plaquettes).
• Poêles, inserts, cuisinières à bois-bûches et granulés.
• Chauffage solaire combiné.
• Émetteurs électriques avec régulation de température.

Fourniture d’eau chaude sanitaire et d’électricité photovoltaïque : RGE QualiPAC, Qualisol, QualiPV, Qualifelec, Qualibat

• Chauffe-eau thermodynamique.
• Chauffe-eau solaire.
• Panneaux solaires hybrides PVT (photovoltaïque et thermique).

Ventilation mécanique : RGE Ventilation +, Qualifelec, Qualibat

• VMC simple flux.
• VMC double flux.
• Systèmes autoréglables, modulés, hygroréglables, thermodynamiques ou basse pression.

Quelles interventions requièrent une certification RGE Études ?

Le label RGE Études est destiné aux bureaux d’études, architectes et économistes de la construction qui réalisent des prestations intellectuelles liées à l’efficacité énergétique des bâtiments. Il garantit l’expertise des professionnels en matière d’études thermiques, d’audits énergétiques et d’ingénierie des installations fonctionnant aux énergies renouvelables.

Il couvre aussi l’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), qui consiste à accompagner vos clients dans la définition, la planification et le suivi de leurs projets de rénovation énergétique.

Études thermiques et audits énergétiques : OPQIBI, OPQTECC, LNE, AFNOR, Qualibat

• Audit énergétique des bâtiments tertiaires et collectifs.
• Audit énergétique des maisons individuelles.
• Études thermiques réglementaires pour maisons individuelles et bâtiments collectifs.
• Analyse du cycle de vie des bâtiments (ACV bâtiment neuf).

Études et ingénierie des systèmes énergétiques : OPQIBI, OPQTECC, Qualibat

• Optimisation des installations de chauffage et des équipements de climatisation
• Études de performance des systèmes de ventilation.
• Études d’éclairage intérieur.

Études en énergies renouvelables : OPQIBI, Qualibat, Qualit’EnR

• Études et ingénierie des installations solaires thermiques et photovoltaïques.
• Études des ressources et installations géothermiques.
• Études et ingénierie des chaufferies biomasse.

Études sur l’enveloppe du bâtiment et la rénovation énergétique globale : OPQIBI, OPQTECC, Qualibat

• Ingénierie de performance énergétique de l’enveloppe des bâtiments.
• Management d’opérations pour l’efficacité énergétique.
• Assistance économique RGE pour la rénovation énergétique globale.
• Études de programmation architecturale intégrant la rénovation énergétique.

Comment obtenir le certificat RGE Travaux ou Études ?

Obtenez votre mention RGE en 5 étapes !

1. Désignez un référent technique

Un salarié (ou vous-même) doit suivre une formation agréée par le COFRAC (Comité français d’accréditation).

2. Sélectionnez le label RGE adapté

RGE Travaux ou RGE Études, en fonction du signe de qualité demandé.

3. Suivez la formation certifiante

La formation RGE (2 à 5 jours) valide vos compétences techniques et réglementaires.

Organismes agréés : CAPEB, Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec, Feebat Renove.

    4. Complétez votre dossier auprès d’un organisme certificateur

Déposez votre demande de dossier auprès de Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec, Certibat, Eco Artisan, Pros de la performance énergétique, CERQUAL, selon votre spécialité.

   5. Passer un audit de chantier

Un contrôle de réalisation sera effectué dans les 2 ans suivant l’obtention du label. Un suivi annuel est aussi prévu.

Votre qualification RGE est valable 4 ans, renouvelable.

Quand la qualification RGE n’est-elle pas obligatoire ?

La qualification RGE est une exigence pour bénéficier des aides financières, mais elle n’est pas requise dans certains cas.

• Travaux financés sans aides : si le client autofinance ses travaux ou n’est pas éligible aux dispositifs d’aides (MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ).
• Construction neuve (RE 2020) : le label RGE s’applique aux rénovations énergétiques.
• Domaines d’activités ou prestations non concernés : peinture, plomberie, électricité, revêtements… 

Petite précision, l’installation d’une pompe à chaleur air-air ou d’un thermostat connecté peut donner droit à une prime énergie CEE sans que l’installateur soit RGE. Ce sont les 2 exceptions.

Quels risques pour un professionnel non agréé RGE ?

Le label RGE n’étant pas obligatoire, son absence n’entraîne aucune sanction (sauf en cas de fraude). Cependant, les répercussions peuvent peser bien plus sur votre activité que le prix de cette certification !

• Moins d’opportunités commerciales et d’accès aux marchés publics.
• Un désavantage concurrentiel face aux entreprises certifiées.
• Une perte de confiance et de crédibilité auprès de vos clients.
• Un manque de visibilité. Les sociétés RGE sont référencées sur France Rénov’, l’annuaire officiel de l’État.

Les particuliers et les collectivités attachent aujourd’hui une grande importance au certificat RGE qui atteste que vous êtes un professionnel compétent. En vous accordant cette reconnaissance, les pouvoirs publics et l’ADEME certifient votre formation et votre capacité à assurer une mise en œuvre conforme aux règles de l’art.